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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement traite lui aussi de l'indépendance des membres du Haut Conseil des finances publiques. Il vise à soumettre le choix des personnalités retenues par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et par les présidents de la commission des finances des deux chambres un avis conforme de leurs assemblées respectives, exprimé à une majorité des trois cinquièmes. Cette majorité qualifiée est à même de garantir des candidatures non partisanes.Alors que le président de l'Assemblée nationale vient d'annoncer qu'il renoncerait à nommer lui-même les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour en confier le choix à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais à quoi donc servent tous ces sacrifices ? À soutenir l'emploi ? À investir ? À développer les secteurs d'avenir ? Essentiellement, non. 11 milliards sur 370, c'est tout ce que l'État consacrera cette année à l'investissement au sens strict, tout le reste étant consacré aux dépenses courantes de fonctionnement.Vous héritez certes d'une situation désastreuse,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…laissée par MM. Chirac et Sarkozy. Mais souvenons-nous de M. Jospin, qui continua à faire du déficit alors que la croissance était là, pour créer les 35 heures et embaucher plus de fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis surprise que l'UMP s'intéresse soudain à un éventuel rétablissement de la TIPP flottante et je ne puis donc qu'inviter les membres de ce groupe à voter en faveur de notre amendement. En effet, nous souhaiterions que soit mis à l'étude le rétablissement de cette TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé, un peu rapidement sans doute, en 2002.Nous aimerions donc que l'impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement à l'occasion de la discussion de la loi de finances pour 2013. L'initiative de cette remise au goût du jour est d'ailleurs le fait du candidat François Hollande, qui l'a ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà, brièvement exposé, le sens de notre amendement. Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002 et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, on nous demande aujourd'hui de participer au dernier braquage institutionnel de l'Europe. Ce n'est pas parce que vous appelez cela intégration solidaire plutôt que fédéralisme européen que nous sommes dupes, même si je dois concéder que cela est beaucoup plus porteur en termes de communication.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
La vérité, c'est que ce texte est une phase supplémentaire dans la dépossession de notre indépendance. Je voudrais m'adresser à ceux qui, sur les bancs de l'opposition, ont voté non au traité de Maastricht, et qui sont malheureusement absents.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Je vous demande de ne pas participer à cette violation de notre indépendance et de notre liberté.Je ne me fais pas d'illusion sur la majorité, elle a abandonné depuis longtemps la défense de la nation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je pense à ceux qui se drapent dans la posture gaulliste, à ceux qui ont l'amour de la patrie réellement chevillé au corps. Rappelez-vous ce que disait le général de Gaulle, le 19 avril 1963 :…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est aussi mon objectif !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Peut-on aimer un pays dépeint à longueur d'ouvrages d'histoire comme un repaire de colons tortionnaires ? Peut-on respecter un pays dont la police de la République, selon ce qu'affirme le Président, par un jugement biaisé et sélectif, aurait envoyé dans la Seine des centaines de manifestants prétendument pacifiques ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Allain. Mais au vu des débats, et convaincue par les arguments de M. Chassaigne, je le retire.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Il est défendu.(L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
… sans même évoquer les différences de pratiques religieuses, de mode de vie et de conception de société. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Les causes de nullité de la procédure seront légion, d'autant qu'elles pourraient être invoquées pour la première fois en appel. Tout au long de ces procédures, des associations, presque toujours financées par les contribuables, vont continuer d'aider les clandestins dans leurs démarches et leurs actes juridiques ; c'est-à-dire qu'elles vont les assister pour attaquer les décisions des préfets et espérer obtenir une décision d'annulation.Sur le fond, on rappelle que les chefs d'établissements ne peuvent pas refuser d'inscrire les enfants de clandestins scolarisés gratuitement.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous nous avez clairement associés !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous allez bien les respecter, les normes européennes !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vos propos sont scandaleux !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Attention à ce que vous dites, tout de même ! (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste, SRC et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
En situation régulière, peut-être ?
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Au risque d'éprouver un peu plus M. le ministre, et j'en suis navrée, je m'étendrai quelque peu sur le sujet. Le président Hollande s'était engagé, pendant sa campagne électorale, à revenir à un système d'imposition des plus-values immobilières plus favorable aux ménages, avec pour mesure centrale le retour à une durée de détention de quinze ans pour bénéficier de l'exonération de la plus-value.Au lieu de cela, non seulement la majorité a conservé la durée de trente ans votée par le gouvernement Fillon en septembre 2011 pour obtenir l'exonération, mais elle a de surcroît créé une nouvelle taxe additionnelle sur les plus-values, alourdissant ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il est défendu.(L'amendement n° 147, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 24 sexies, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, chers collègues, au travers de ce compte d'affectation spéciale qui retracera seulement une partie des sommes que nous devons engager pour maintenir au forceps la Grèce dans l'euro, nous payons les conséquences des manoeuvres comptables orchestrées par la tristement célèbre banque d'affaires Goldman Sachs. Celle-ci a en effet conseillé le gouvernement grec lors de son entrée dans la zone euro en 2001, l'invitant par des mécanismes sophistiqués dits de swap à masquer une partie de sa dette déjà préoccupante. Sans ces dissimulations, la Grèce n'aurait probablement pas rempli les ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Traité france-afghanistan d'amitié et de coopération
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un traité d'amitié et de coopération avec l'Afghanistan – permettez-moi au préalable une pensée émue et patriote pour nos soldats français morts en Afghanistan.Il me semble particulièrement paradoxal qu'au lendemain d'une discussion sur le harcèlement sexuel, et après vos discours de campagne sur la parité, vous nous proposiez un accord avec un pays dont le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas en pointe sur les droits des femmes…Je ne suis pas sans connaître les intérêts stratégiques que représente l'Afghanistan ; mais ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'amendement que j'ai déposé avec M. Collard a pour objet d'inscrire le principe de priorité nationale et subsidiairement de priorité européenne dans les grands principes de la politique du logement social. Il ne s'agit pas ici d'exclure les étrangers, mais de faire en sorte qu'un ordre de priorité soit fixé pour les modalités d'attribution, commençant logiquement par les nationaux, surtout en période de crise.La pénurie de logement s'explique sur le long terme par des évolutions sociologiques lourdes qui ont créé des besoins nouveaux : éclatement des familles, développement des structures monoparentales, allongement de la durée de vie, ou encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Je me contenterai de vous faire part d'une piste de réflexion. Certains collègues ont recommandé une relative « relocalisation » du sport, pour permettre aux athlètes d'évoluer dans leur environnement. Au vu du nombre de sportifs venus des DOM, notamment en athlétisme, ne serait-il pas judicieux d'étudier l'installation aux Antilles d'un grand centre sportif, du type INSEP, pour éviter à nos sportifs l'éloignement de leurs familles, et une acclimatation parfois difficile à Vincennes ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Ils l'ont fait parce qu'ils avaient compris que c'était le premier pas vers le fédéralisme, et ils avaient raison. Ils savaient que c'était la fin programmée de notre souveraineté.Je ne citerai, pardonnez-moi, ni M. Schumann ni M. Blum, mais Philippe Séguin, dont beaucoup d'entre vous, chers collègues de l'UMP, étaient proches, et M. Fillon le premier. M. Séguin déclarait dans cet hémicycle : « Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif. […] A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Sommes-nous une nation si peu responsable que nous soyons contraints de demander à d'autres de prendre des décisions à notre place ? La vérité, c'est que vous n'avez pas le courage d'assumer la responsabilité des réformes qui s'imposent. Peut-être cela vous arrange-t-il d'être cantonnés au rôle de chambre d'enregistrement !Les faits historiques sont têtus et ils nous indiquent que tout abandon de souveraineté s'avère définitif. Aucune nation, aucun peuple n'a jamais réussi à sortir indemne d'une construction fédérale. Souvenez-vous de l'exemple austro-hongrois et des républiques de l'ex-Union soviétique ! Pourquoi cela, le savez-vous ? Parce ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
…« Tout système qui consisterait à transmettre notre souveraineté à des aréopages internationaux serait incompatible avec les droits et les devoirs de la République française. Mais aussi, un pareil système se trouverait, à coup sûr, impuissant à entraîner et à diriger les peuples et, pour commencer, le nôtre, dans des domaines où leur âme et leur chair sont en cause. Cette abdication des États européens, en particulier de la France, aboutirait inévitablement à une sujétion extérieure. »Méditez ces mots et, lorsque vous voterez, mesurez le triste pas historique que vous risquez de franchir. Contrairement à ce qu'a affirmé M. Ayrault ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, M. Bartolone a souhaité, dans sa dernière conférence de presse du 25 septembre, ouvrir l'Assemblée nationale au public. Cette initiative tombe à pic, car, bientôt, notre Parlement ne sera plus qu'un musée où l'on se promènera en famille le week-end pour contempler les fresques d'un passé révolu, et non une institution où se décide réellement l'avenir de la Nation…Dans les ouvrages de droit constitutionnel, on lit qu'un État souverain se caractérise par le droit de battre monnaie, d'avoir des frontières, d'écrire ses lois.Dans les ouvrages d'histoire, on rappelle également que ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement dépasse les clivages politiques puisqu'il a pour objet de parfaire l'information du Parlement en proposant d'annexer au projet de loi de programmation des finances publiques un rapport étudiant la typologie des détenteurs de la dette publique française ainsi que son évolution depuis le vote de la dernière loi de programmation.Contrairement aux pays anglo-saxons, il existe peu d'éléments disponibles en France sur les détenteurs de la dette, notamment s'agissant des investisseurs non-résidents, qui représentent pourtant plus des deux tiers de nos créanciers. La typologie des détenteurs de notre dette publique, notamment de la dette de ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre volonté de sortir de la dette et d'assurer l'indépendance de notre pays.Mais ce budget ne me semble pas à la mesure de la volonté affichée. Il me donne plutôt le sentiment de la facilité en recherchant ici et là des économies de bouts de chandelles pour limiter la casse. Quelle déception !L'arrivée d'une nouvelle majorité au pouvoir était l'occasion de rompre avec la politique économique menée depuis trente ans et d'opérer une refonte globale de notre modèle économique pour tenter de renouer enfin avec la prospérité.Au lieu de ça, vous continuez l'oeuvre de l'UMP en amputant le pouvoir d'achat des ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Ne pas profiter des périodes fastes pour inverser la tendance : vous portez cette responsabilité.Face à cette spirale de la dette, dénoncée depuis des années par la Cour des comptes, et sans l'aide de l'inflation faute d'une monnaie adaptée, nous en sommes presque à organiser notre insolvabilité.Alors que la France a perdu son triple A, certaines collectivités ou établissements publics hospitaliers ont cette année fait défaut.Insidieusement, c'est ce à quoi vous nous préparez avec l'article 43, en apparence anodin, qui permet à l'État de rééchelonner ses échéances.Il faut encore fermer les yeux sur tous les faramineux engagements hors budget : ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, après la France pour tous, les papiers pour tous ou le mariage pour tous, voici la réussite pour tous.Telle est la belle promesse que vous affichez pour ce premier budget du quinquennat.Au-delà des mots, la question se pose de savoir si l'objectif est réalisable.Pour guérir un malade, encore faut-il poser le bon diagnostic. En matière d'éducation, la gauche – et excusez-moi de dire qu'en cela elle a contaminé l'UMP – a toujours posé le mauvais, en considérant que les problèmes de l'école étaient avant tout la conséquence d'un manque de moyens.Ce postulat erroné lui a permis ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mieux vaudrait ouvrir et revaloriser l'apprentissage dès 14 ans, sans condition de suivi de la troisième, plutôt que de s'acharner à maintenir des élèves qui manifestement ne se plaisent pas dans le parcours scolaire classique.Mieux vaudrait revoir l'encadrement des élèves, par exemple en rétablissant la fonction de surveillant général dans le secondaire, cadre indispensable pour prendre en charge les élèves punis et s'assurer que les sanctions sont effectuées, en complément du CPE qui a une mission d'écoute et d'animation éducative.Mieux vaudrait donner les moyens à l'ensemble des élèves d'une classe d'étudier dans des conditions correctes de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ces ZEP sont, du reste, une partie intégrante de l'échec de la politique de la ville, dénoncée par la Cour des comptes cette année.La liste des chantiers est longue.En définitive, plutôt que de multiplier les politiques de soutien coûteuses et souvent désespérées, il faut rétablir le corps enseignant dans sa mission première, qui est de transmettre des savoirs et non de gérer des problèmes sociaux, le tout en faisant une chasse sans merci aux gaspillages de compétences, notamment dans l'allocation de la ressource enseignante.Votre rapport souligne à juste titre qu'une proportion toujours trop élevée d'élèves ne maîtrise pas la langue ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après la censure par le Conseil constitutionnel de la baisse des rémunérations du Président et du Premier ministre, nous rattrapons aujourd'hui celle de la loi SRU.Devant mon bureau, j'ai pu assister la semaine dernière à la médiatique prestation du maire de Sevran qui, non content de mener sa ville à la faillite, se voit contraint, face à l'impasse, de crier son incompétence sur les toits.Vous ne m'empêcherez pas de voir dans ce bel exemple les ravages de la gestion communiste et écologiste en Seine-Saint-Denis, obsédée par une mixité sociale tirée vers le bas et ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet est grave, si grave qu'il nous conduit ce soir à oublier quelque peu nos étiquettes politiques pour nous retrouver autour d'une volonté commune : la lutte contre le terrorisme. C'est pourquoi, vu l'opportunité de mesures comme l'extension de la compétence des tribunaux français ou l'extension des condamnations, M. Collard et moi-même voterons ce texte.Permettez-moi cependant d'apporter un certain nombre de pistes de réflexion, peut-être moins évidentes et un peu différentes de celles qui ont été conduites jusqu'à présent.Qui sont ces terroristes ? De Khaled Khelkal à Mohamed ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
On ne peut évidemment pas. L'histoire utilisée comme arme politique s'est aujourd'hui retournée contre vous.Comme l'a justement souligné le 14 novembre au journal Le Nouvel Économiste un membre du Haut conseil à l'intégration, Mme Malika Sorel, à force de cultiver le registre de la repentance, on a fini par totalement déprécier la notion d'identité française.De là, la mécanique est simple : puisque le patriotisme est ringard, puisqu'il n'y a aucune raison d'aimer la France pour ses valeurs ou son histoire, puisque la croissance n'est pas là pour offrir à tous une reconnaissance sociale et une émancipation professionnelle, certains cherchent ailleurs ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
On peut aujourd'hui être Français de fait mais ne rien avoir en commun avec la société française. Sur ce point, l'exemple de Souad Merah est particulièrement criant. L'apologie du terrorisme ou toute condamnation en lien avec une entreprise terroriste devrait entraîner la perte immédiate et automatique de la nationalité pour les Français naturalisés ou les binationaux. Il était indispensable de marquer le coup.Le fait de vouloir simplement prolonger des mesures censées être temporaires est symptomatique de cette habitude des gouvernements de droite et de gauche d'écoper l'eau sans colmater les brèches. On aura beau poursuivre partout en France les ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
À la suite de témoignages d'un certain nombre de maires de petites villes, j'ai décidé de déposer cet amendement puisque, comme vous le savez, les aires de grand passage sont mises en place temporairement pour accueillir les gens du voyage lors de grands rassemblements, notamment en été. Ces aires sont définies par le schéma départemental d'accueil des gens du voyage.En l'état actuel, il faut bien le dire, elles sont le plus souvent imposées aux communes contre leur gré. Or, lesdits terrains peuvent être situés sur des communes de moins de 5 000 habitants, qui se trouvent ainsi soumises à des obligations d'accueil supérieures et plus contraignantes ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Madame la vice-présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j'espère, monsieur le ministre, que vous supporterez de voir devant vous une terroriste en puissance, comme vous l'avez insinué précédemment.Ne prenez pas cet air étonné ! Vous m'avez regardé droit dans les yeux, en disant que le terrorisme est aussi le fait de l'extrême droite. Votre insinuation était assez grossière, et c'est choquant pour les Français que je représente.J'ai déposé, avec mes collègues Gilbert Collard et Jacques Bompard, une motion de rejet préalable portant sur le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour, en vertu de l'article 91-5 ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
… qui était un proche collaborateur de Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux lors des négociations de la directive retour, affirme que les arrêts qui dictent le présent projet de loi vont au-delà des intentions de ses rédacteurs qui n'entendaient pas interdire aux États de pénaliser le séjour illégal.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
En réalité, les politiques ont rarement été décidées par le peuple français dans l'histoire récente. Il n'y a eu aucun référendum éclairé par un vrai débat démocratique pour trancher entre une politique laxiste faisant de la France une terre d'asile économique planétaire et une immigration réfléchie, maîtrisée, cohérente avec notre taux de croissance à long terme et respectueuse de l'identité nationale.Se fondant sur des principes abstraits, sur de grandes déclarations, la Cour de justice de l'Union européenne, la Cour européenne des droits de l'homme ou encore le Conseil d'État ont écrit le droit de l'immigration dans un sens toujours ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce sera pour vous que je la cite, alors : en raison de « la présence en France de près de quatre millions et demi de travailleurs immigrés et de membres de leurs familles, la poursuite de l'immigration posent aujourd'hui de graves problèmes. Il faut les regarder en face et prendre rapidement les mesures indispensables. » ; « la cote d'alerte est atteinte (…) » ; « C'est pourquoi nous disons : il faut arrêter l'immigration, sous peine de jeter de nouveaux travailleurs au chômage. (…) Je précise bien : il faut stopper l'immigration officielle et clandestine (…) » Je cite évidemment Georges Marchais, qui doit aujourd'hui se retourner ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ainsi, le texte que vous nous proposez est inopportun à plusieurs titres. Il dépénalise le séjour irrégulier, instaurant une immunité pénale pour la plupart des clandestins, et le remplace par une pénalisation du seul maintien irrégulier après décision d'éloignement, sauf motif justifié. On apprécie combien cette seule exception est déjà une échappatoire en or !Le projet adoucit ensuite de manière inconsidérée le délit d'aide à l'entrée et au séjour illégal en créant notamment les conditions de développement d'une nouvelle filière d'immigration clandestine de nature familiale. Il alourdit inutilement les règles qui encadrent le travail ...
