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Résultats 1 à 20 sur 527 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Cet amendement traite lui aussi de l'indépendance des membres du Haut Conseil des finances publiques. Il vise à soumettre le choix des personnalités retenues par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et par les présidents de la commission des finances des deux chambres un avis conforme de leurs assemblées respectives, exprimé à une majorité des trois cinquièmes. Cette majorité qualifiée est à même de garantir des candidatures non partisanes.Alors que le président de l'Assemblée nationale vient d'annoncer qu'il renoncerait à nommer lui-même les membres du Conseil supérieur de la magistrature pour en confier le choix à l'ensemble ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais à quoi donc servent tous ces sacrifices ? À soutenir l'emploi ? À investir ? À développer les secteurs d'avenir ? Essentiellement, non. 11 milliards sur 370, c'est tout ce que l'État consacrera cette année à l'investissement au sens strict, tout le reste étant consacré aux dépenses courantes de fonctionnement.Vous héritez certes d'une situation désastreuse,…
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
…laissée par MM. Chirac et Sarkozy. Mais souvenons-nous de M. Jospin, qui continua à faire du déficit alors que la croissance était là, pour créer les 35 heures et embaucher plus de fonctionnaires.
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je suis surprise que l'UMP s'intéresse soudain à un éventuel rétablissement de la TIPP flottante et je ne puis donc qu'inviter les membres de ce groupe à voter en faveur de notre amendement. En effet, nous souhaiterions que soit mis à l'étude le rétablissement de cette TIPP flottante, mécanisme créé en 2000 par le gouvernement Jospin, et supprimé, un peu rapidement sans doute, en 2002.Nous aimerions donc que l'impact du rétablissement de ce mécanisme soit présenté au Parlement à l'occasion de la discussion de la loi de finances pour 2013. L'initiative de cette remise au goût du jour est d'ailleurs le fait du candidat François Hollande, qui l'a ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà, brièvement exposé, le sens de notre amendement. Réfléchissons sereinement à une formule abandonnée en 2002 et relancée en 2012 par le programme même du candidat élu.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, on nous demande aujourd'hui de participer au dernier braquage institutionnel de l'Europe. Ce n'est pas parce que vous appelez cela intégration solidaire plutôt que fédéralisme européen que nous sommes dupes, même si je dois concéder que cela est beaucoup plus porteur en termes de communication.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
La vérité, c'est que ce texte est une phase supplémentaire dans la dépossession de notre indépendance. Je voudrais m'adresser à ceux qui, sur les bancs de l'opposition, ont voté non au traité de Maastricht, et qui sont malheureusement absents.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Je vous demande de ne pas participer à cette violation de notre indépendance et de notre liberté.Je ne me fais pas d'illusion sur la majorité, elle a abandonné depuis longtemps la défense de la nation. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je pense à ceux qui se drapent dans la posture gaulliste, à ceux qui ont l'amour de la patrie réellement chevillé au corps. Rappelez-vous ce que disait le général de Gaulle, le 19 avril 1963 :…
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est aussi mon objectif !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Peut-on aimer un pays dépeint à longueur d'ouvrages d'histoire comme un repaire de colons tortionnaires ? Peut-on respecter un pays dont la police de la République, selon ce qu'affirme le Président, par un jugement biaisé et sélectif, aurait envoyé dans la Seine des centaines de manifestants prétendument pacifiques ?
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Cet amendement va dans le même sens que celui de Mme Allain. Mais au vu des débats, et convaincue par les arguments de M. Chassaigne, je le retire.(L'amendement n° 6 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Il est défendu.(L'amendement n° 2, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
… sans même évoquer les différences de pratiques religieuses, de mode de vie et de conception de société. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Les causes de nullité de la procédure seront légion, d'autant qu'elles pourraient être invoquées pour la première fois en appel. Tout au long de ces procédures, des associations, presque toujours financées par les contribuables, vont continuer d'aider les clandestins dans leurs démarches et leurs actes juridiques ; c'est-à-dire qu'elles vont les assister pour attaquer les décisions des préfets et espérer obtenir une décision d'annulation.Sur le fond, on rappelle que les chefs d'établissements ne peuvent pas refuser d'inscrire les enfants de clandestins scolarisés gratuitement.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous nous avez clairement associés !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Vous allez bien les respecter, les normes européennes !
