Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Tous les résultats
- 0
- 7
- 0
- 31
- 18
- 53
- 9
- 16
- 10
- 30
- 17
- 6
- 24
- 57
- 0
- 2
- 14
- 31
- 153
- 15
- 12
- 0
- 13
- 81
- 96
- 12
- 0
- 130
- 8
- 10
- 2
- 13
- 13
- 6
- 56
- 4
- 1
- 2
- 0
- 9
- 0
- 1
- 0
- 4
- 16
- 78
- 1
- 8
- 42
- 5
- 0
- 148
- 4
- 4
- 0
- 42
- 4
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1318 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Le groupe Les Républicains a également prévu de vous remettre un cadeau plus tard dans la soirée. (Sourires)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017
Monsieur le président, je veux, au nom de l'ensemble de députés du groupe Les Républicains, et comme vous l'avez fait, monsieur le président, saluer tout particulièrement les fonctionnaires de l'Assemblée nationale affectés à cette Commission, mais aussi les collaborateurs des groupes qui nous ont accompagnés, jour et nuit, ici même et en séance publique. Qu'ils en soient tous remerciés.L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui découle de l'application du règlement ; chacun comprendra qu'il serait de mauvais ton de se lancer dans un commentaire, positif ou négatif, sur tel ou tel texte dont la plupart du reste ne sont pas du fait de cette ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017
Je remercie la commission des affaires étrangères d'accueillir un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La convention concernant la liaison Genève-Annemasse est historique, notamment pour les élus du secteur. Il est important de rappeler que la voie ferrée remonte à 1881. Ce dont nous débattons, c'est d'une modernisation, en vue d'une meilleure efficacité des transports entre deux pays qui ont vu leurs relations évoluer.Je ne reviendrai pas sur la notoriété internationale de Genève, son attractivité et sa croissance démographique et économique, qui est quasiment sans équivalent dans le monde. Cela fait de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017
Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite, madame et messieurs, vous remercier pour votre présence et vos interventions, et saluer ce que vous représentez, des entreprises françaises à la pointe de la technologie, innovantes, qui ont pris des risques et sont devenues des références dans le monde entier, et remercier à travers vous les dizaines de milliers de techniciens et d'ingénieurs qui font que la France est à la hauteur de l'idée que nous nous en faisons.M. Gérard Feldzer a souligné qu'il y avait en France de nombreuses entreprises capables de faire des choses très innovantes mais qu'il faudrait les aider. C'est là que la puissance publique se doit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Je parlais des particules fines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017
Je m'associe aux propos tenus au sujet des constructeurs français : on ne peut pas les associer à l'image décevante donnée par d'autres grands constructeurs dans le monde.Je pense aussi que le débat doit avoir lieu au niveau européen. Nous ne pouvons plus décevoir : une nouvelle norme doit être irréprochable et appliquée de la même manière partout et par tous les constructeurs européens. Sinon, elle ne ferait que nourrir une nouvelle vague de défiance.Comme président du Conseil national de l'air (CNA), j'ai eu l'occasion de m'intéresser à la question de la pollution de l'air. Ce problème n'est pas seulement dû aux véhicules, notamment aux véhicules ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'un cavalier législatif.La loi Littoral de 1986 a identifié six grands lacs alpins. Depuis, la jurisprudence locale administrative, les préfets, les directions départementales du territoire (DDT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) englobent dans les plans d'urbanisme les plans d'eau naturels significatifs. Cela signifie – au risque de surprendre nombre de nos concitoyens qui suivent nos travaux – que la loi Littoral inonde, si je puis dire, les départements de montagne. Je le répète, dès lors qu'un mètre carré d'une commune de montagne touche un lac, la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Nous sommes sur un sujet qui constitue un désaccord de fond entre le Sénat et la majorité de cette assemblée. Pour notre part, nous soulignons la bonne volonté de Mme la rapporteure qui essaie de faire une proposition. Mais en général il ne plaît guère aux parlementaires de cette commission, quelle que soit leur sensibilité politique, de s'en remettre à un décret en Conseil d'État. Dans quel délai ce décret sera-t-il pris ? Ensuite il serait bon que le Gouvernement nous éclaire sur son contenu d'ici à l'examen du texte en séance. Cela serait peut-être de nature à nous permettre de trouver un accord.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Pourquoi le dispositif ne concerne-t-il pas uniquement les territoires ultramarins ? Il risque en effet de poser des problèmes ailleurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Si je peux comprendre l'objectif principal de cette proposition de loi, relatif aux côtes maritimes, il faut rappeler que, dès 1986, les six grands lacs alpins se voyaient appliquer la loi Littoral, comme s'ils étaient des mers. De nombreuses communes sont donc concernées à la fois par la loi Montagne et par la loi Littoral, s'appliquant toutes deux sur la totalité de la surface des communes concernées, c'est-à-dire au-delà des crêtes des montagnes. Ainsi, dans certaines vallées, des communes n'ayant aucune vue sur un lac se voient-elles appliquer à la fois la loi Montagne et la loi Littoral.Par ailleurs, au-delà des six grands lacs alpins, la jurisprudence et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous nous confirmiez que l'exception prévue pour les immeubles acquis par mutation est bien liée à l'existence d'une clause valablement insérée au préalable dans le contrat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
M. le rapporteur considère-t-il qu'un puits de géothermie profonde est une installation minière ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est un recours pour purger un éventuel recours !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Ce matin, le rapporteur a eu l'honnêteté de reconnaître que le texte contenait des cliquets pensés et imaginés pour provoquer des recours.Dès qu'un sujet délicat se pose dans notre pays, on voit se multiplier les recours – souvent qualifiés à demi-mot d'abusifs –, en vue de négocier des contreparties à leur retrait ou de profiter des délais judiciaires extrêmement longs. Plutôt que d'en faire le constat et de se demander si la justice dispose de moyens suffisants, si les délais ne sont pas trop longs, si les procédures ne sont pas trop complexes et ne favorisent pas les nombreux recours abusifs, depuis ce matin, on choisit de permettre le dépôt ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Sachant que le rapport sera révisé au moins tous les cinq ans, le débat prévu à l'amendement CD145, qui pourrait se tenir à plusieurs reprises durant une législature, aura-t-il lieu dans l'hémicycle ou devant la commission compétente ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
M. Lionel Tardy, opposé à la création du Haut conseil, propose, en conséquence, par l'amendement CD101, de supprimer toute référence à ce dernier.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je remarque que le rapporteur apprécie diversement le caractère réglementaire des dispositions selon que les amendements sont présentés par la majorité ou l'opposition. (Sourires et murmures)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les précisions données à l'alinéa 12 relèvent du domaine réglementaire : elles n'ont rien à faire dans la loi.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
S'agissant des mines, il faudrait retravailler sur le terme « éclairer » d'ici à la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Puisse ce Haut conseil mettre autant de temps à s'installer que nous avons attendu la réforme du code minier !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Notre collègue Lionel Tardy a lutté durant toute la législature contre la mise en place de nouvelles structures administratives, car notre pays meurt aujourd'hui de leur multiplication. Dans le froid glacial de cette nuit d'hiver, nous nous apprêtons pourtant à créer un Haut conseil supplémentaire. Cet amendement vise à supprimer le dispositif prévu à cet effet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cet amendement a pour objet de revenir à la version initiale de la proposition de loi, qui prévoyait la possibilité d'une procédure d'instruction unique pour les demandes conjointes de titres et de travaux miniers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il s'agit d'assurer la protection des secrets professionnels. Nous disposons aujourd'hui de techniques très élaborées, en pleine mutation, dans un champ concurrentiel. Les entreprises françaises sont extrêmement performantes, mais elles sont soumises à la concurrence européenne et mondiale. Dès lors qu'on élargit la concertation, il apparaît nécessaire d'ouvrir, de manière encadrée, la possibilité de protéger ce qui relève du secret professionnel et qui permettrait, par exemple, à une entreprise française d'être aujourd'hui leader sur le marché mondial. Une procédure de concertation ne doit pas être l'occasion de perdre une avance technologique ou des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Cela ne figure pas dans l'amendement. Le texte ne renvoie pas à un décret.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
À ce stade, nous sommes dubitatifs. Nous aimerions savoir si le texte vise à complexifier à outrance, à simplifier ou à trouver un équilibre…En ce qui concerne le groupement, il n'est pas possible que la composition du groupement soit déléguée au préfet. Rappelons le principe de l'enquête publique : tous les services de l'État, à commencer par le préfet, qui ont approché l'instruction du dossier soumis à enquête publique, n'ont plus le droit d'intervenir pendant l'enquête et avant que le commissaire enquêteur ait rendu son avis.En l'occurrence, comme il s'agit d'une nouvelle procédure qui ressemble à une consultation, le préfet, qui est service ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Contrairement à vous, monsieur le rapporteur, nous considérons que la suppression de ce terme rend la procédure obligatoire et que la deuxième phrase explicite à quel moment ladite procédure doit démarrer. Je pourrais citer des dizaines d'exemples qui, sur le terrain, illustrent que l'interprétation du juge administratif ira dans notre sens. Il serait donc bon que vous précisiez les choses en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Tenir compte du SAGE est une chose ; donner la possibilité à la CLE d'émettre un avis en est une autre. Si la CLE présidée par Mme Battistel est consultée, celle que je préside pour ma part ne l'a pas été sur deux projets de géothermie profonde pour lesquels on a pourtant demandé son avis à la terre entière !Or il est incompréhensible que la CLE ne soit pas consultée avant l'attribution définitive de l'autorisation par l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Une demande de titre minier a toujours des incidences sur la ressource en eau.Sur les territoires dotés d'un Schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), lequel doit être conforme au Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), il paraît indispensable que la commission locale de l'eau (CLE), composée pour moitié d'élus du territoire, pour un quart de représentants de l'administration et pour le dernier quart de représentants des usagers, soit saisie pour avis lorsqu'une demande de permis est déposée dans le périmètre du SAGE.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Le rapporteur a émis un avis défavorable sur l'amendement CD176, mais les débats font apparaître qu'il n'était pas nécessairement inutile de préciser que les EPCI à fiscalité propre doivent être consultés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je le maintiens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Conformément à la loi NOTRe, cet amendement précise les collectivités territoriales qui doivent être impérativement consultées, notamment la région, laquelle est désormais exclusivement compétente en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de développement économique. Il nous semble donc qu'elle doit être saisie pour avis, au même titre que le bloc communal ou intercommunal.Par ailleurs, je souhaiterais savoir quel sera le ministre qui représentera le Gouvernement lors de notre discussion dans l'hémicycle.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
La notion de « doute sérieux » est un élément d'appréciation très subjectif. Or il importe d'éviter d'introduire dans le code minier des éléments arbitraires ou basés sur des suspicions extérieures.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je maintiens que la possibilité de modifier au dernier moment et de manière substantielle le cahier des charges sera à l'origine de contentieux très importants.Notre amendement CD161 visait à border juridiquement les choses pour que le demandeur qui se voit imposer, au dernier moment, des modifications extrêmement importantes, n'ait pas la possibilité de faire des recours.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je suis favorable à l'amendement CD181.Pour ma part, j'ai eu affaire à des demandes de permis pour de la géothermie profonde. La demande initiale concernait deux forages d'essais à 5 000 mètres de profondeur. Il est donc extrêmement important que les forages d'essais soient concernés, comme les forages définitifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je retire l'amendement CD171.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD171 va dans le sens de l'amendement CD63 et des discussions que nous avons eues ce matin. Il prévoit d'obliger le demandeur, dès le début de la procédure, à être beaucoup plus précis, à la fois en ce qui concerne la technique envisagée et les substances visées.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Le débat de fond est de savoir de quelle ampleur peuvent être les modifications qui interviennent à la fin de la procédure : si le ministre ou le préfet sont en mesure de modifier en profondeur le projet initial juste avant de donner leur autorisation, nous prenons un risque. J'ai pris l'exemple du droit de l'urbanisme où, une fois posé le cadre général, les modifications ne peuvent intervenir qu'à la marge, ce qui se comprend, sinon la consultation du public ne servirait à rien.Je ne suis pas porte-parole du groupe sur cette proposition de loi, je tiens à le préciser, mais j'affiche très clairement mes convictions car j'ai eu l'expérience de telles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Merci de votre pirouette, monsieur le rapporteur, mais je n'ai jamais remis en cause le fait qu'il revenait au ministre compétent de décider. Le problème, comme je l'ai dit, réside dans l'exposé sommaire : le ministre n'est pas lié par les avis exprimés. Autrement dit, une procédure très lourde, s'inscrivant dans la Charte de l'environnement, est mise en oeuvre, qui comprend outre l'évaluation environnementale, la participation du public et l'instruction locale, et le ministre peut approuver un cahier des charges qui aura été totalement modifié.Nous aurions aimé qu'il soit précisé que le cahier des charges ne peut être modifié substantiellement à l'issue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Le problème que j'ai soulevé à l'article 1er est à nouveau posé. Je vous renvoie, chers collègues, à l'exposé sommaire : « Le ministre n'est pas lié par les avis exprimés, mais ces évaluations doivent lui permettre d'affiner son appréciation des capacités du demandeur ». Autrement dit, le ministre peut décider, seul dans son bureau, des conditions spécifiques contenues dans le cahier des charges alors que nulle mesure ne vient limiter l'ampleur des modifications qu'il est susceptible d'apporter. Quand on sait que les sociétés concernées font appel à des cabinets d'avocats influents jusqu'au plus haut niveau, on imagine sans peine la pression à laquelle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Les parties de billard à trois bandes n'ont pas toujours les effets escomptés. Le juge examinera attentivement le contenu des recours et il ne faudrait pas que ce choix se retourne contre l'objectif initial.Mme Delphine Batho a rappelé l'ampleur des moyens dont disposent les grandes sociétés. Compte tenu des sommes en jeu dans l'obtention des titres – des dizaines voire des centaines de millions –, elles sont prêtes à mettre en oeuvre des procédures juridiques sur lesquelles ne peuvent s'aligner une préfecture, une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ou même l'État.L'intention est louable mais la solution ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Il est précisé dans l'amendement que « Le choix des candidats retenus ainsi que les motifs de ce choix sont notifiés à ces derniers et sont mis à disposition du public pendant une durée d'un mois ». Ce délai n'est-il pas trop court ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Nous sommes d'accord sur ce principe mais cette procédure soulève deux problèmes.D'une part, peut-on laisser à une seule personne, le ministre ou le préfet, la possibilité d'arbitrer seule, compte tenu de l'importance des enjeux ?D'autre part, quelle peut être l'ampleur des modifications ? Peuvent-elles aller jusqu'à un bouleversement profond ? Cela pose le problème des règles de la concurrence, comme le soulignait Valérie Lacroute. N'y aurait-il pas lieu, d'ici à l'examen en séance, de préciser que ces modifications ne peuvent revenir sur l'équilibre général du cahier des charges initial ? Pensons au droit de l'urbanisme et aux marges laissées pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je comprends l'objectif qui sous-tend cette réécriture, mais l'interprétation qui peut être faite du dernier paragraphe de l'amendement ne laisse pas d'inquiéter. Il y a tout lieu de craindre que, le temps aidant, la jurisprudence n'ouvre la possibilité de modifier le cahier des charges après que la procédure d'instruction du dossier a commencé.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
J'approuve l'objectif. On connaît des sociétés qui sont de simples vitrines et qui déposent des demandes d'autorisations tous azimuts pour s'enrichir en les revendant. Ma circonscription de Haute-Savoie ayant failli être victime d'imposteurs de cette sorte, il me paraît judicieux de prévoir des garanties avant de délivrer une autorisation ; mais le ministère est-il en mesure de mener l'expertise nécessaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je voudrais évoquer quelques éléments de contexte. Premièrement, la densité démographique de notre pays et la présence d'eau en grande quantité et qualité dans son sous-sol nous a conduits à avoir une vision différente de celle d'autres grandes nations modernes, s'agissant de l'exploitation du sous-sol. Deuxièmement, nous sommes tous attachés à la propriété de notre sous-sol et des richesses dont celui-ci regorge ; je crois qu'aucun d'entre nous ne souhaite de changements en la matière. Troisièmement, je considère que la France doit rester un pays avant-gardiste en matière de protection du sous-sol.Cela étant, je regrette bien évidemment que cette ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
C'est un constat d'échec !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016
La France a la chance d'avoir une grande agriculture. Les Français sont fiers de leurs agriculteurs et y sont très attachés ; quant aux députés Les Républicains, ils connaissent, eux, personnellement plusieurs exploitants, qu'ils côtoient et rencontrent régulièrement dans leurs circonscriptions.L'agriculture, qui représente un million d'emplois en France, est un secteur d'activité économique très important dans lequel notre pays est, avec 18 % de parts de marché, la première puissance européenne, devant l'Allemagne, et la deuxième puissance mondiale. Pourvoyeuse d'emplois et d'avenir, notre agriculture a une histoire, mais elle doit s'organiser en filières ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/11/2016
J'associe à ma question M. Philippe Meunier, député de la circonscription où se trouve l'aéroport de Lyon–Saint-Exupéry. Vous connaissez l'évolution de cet aéroport : il souffre de sa situation entre l'aéroport international de Genève et celui de Paris–Charles-de-Gaulle. Quelle vision avez-vous de l'avenir de cet aéroport ? Comment se positionne la compagnie Air France à cet égard, notamment en ce qui concerne le développement du trafic ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2016
Nos invités savent que je suis président d'une commission locale de l'eau (CLE), et membre d'un comité de bassin depuis une quinzaine d'années. J'ai particulièrement aimé la dernière phrase du document apporté par M. Cadet : « Une rivière aménagée où les potentialités multiples sont partagées au bénéfice réciproque des hommes et de la nature. » Cela résume bien ce que nous vivons les uns et les autres.La règle ne peut pas être uniforme. Le problème de notre société, c'est que les directives européennes, la loi française et le règlement veulent s'appliquer de façon uniforme sur tous les territoires. Or, ces textes ne peuvent pas être mis en ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2016
C'est à l'initiative de Mme Valérie Lacroute que le groupe Les Républicains vous a demandé, monsieur le président, d'organiser cette table ronde ; soyez-en remercié. J'ai l'honneur de représenter le bassin-versant de l'Arve qui a été le premier à mettre en oeuvre la GEMAPI sur le plan administratif, technique et financier – à ma connaissance, c'est même à ce stade le seul en France à l'avoir fait intégralement. De ce point de vue, le SAGE est un outil indispensable, à condition que son périmètre soit compatible avec les exigences opérationnelles. Un SAGE qui couvrirait 25 % du territoire national aurait peut-être le mérite de satisfaire les ...
