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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017

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Martial Saddier

Le groupe Les Républicains a également prévu de vous remettre un cadeau plus tard dans la soirée. (Sourires)

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/02/2017

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Martial Saddier

Monsieur le président, je veux, au nom de l'ensemble de députés du groupe Les Républicains, et comme vous l'avez fait, monsieur le président, saluer tout particulièrement les fonctionnaires de l'Assemblée nationale affectés à cette Commission, mais aussi les collaborateurs des groupes qui nous ont accompagnés, jour et nuit, ici même et en séance publique. Qu'ils en soient tous remerciés.L'exercice auquel nous nous soumettons aujourd'hui découle de l'application du règlement ; chacun comprendra qu'il serait de mauvais ton de se lancer dans un commentaire, positif ou négatif, sur tel ou tel texte dont la plupart du reste ne sont pas du fait de cette ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2017

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Martial Saddier

Je remercie la commission des affaires étrangères d'accueillir un membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. La convention concernant la liaison Genève-Annemasse est historique, notamment pour les élus du secteur. Il est important de rappeler que la voie ferrée remonte à 1881. Ce dont nous débattons, c'est d'une modernisation, en vue d'une meilleure efficacité des transports entre deux pays qui ont vu leurs relations évoluer.Je ne reviendrai pas sur la notoriété internationale de Genève, son attractivité et sa croissance démographique et économique, qui est quasiment sans équivalent dans le monde. Cela fait de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2017

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Martial Saddier

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite, madame et messieurs, vous remercier pour votre présence et vos interventions, et saluer ce que vous représentez, des entreprises françaises à la pointe de la technologie, innovantes, qui ont pris des risques et sont devenues des références dans le monde entier, et remercier à travers vous les dizaines de milliers de techniciens et d'ingénieurs qui font que la France est à la hauteur de l'idée que nous nous en faisons.M. Gérard Feldzer a souligné qu'il y avait en France de nombreuses entreprises capables de faire des choses très innovantes mais qu'il faudrait les aider. C'est là que la puissance publique se doit ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2017

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Martial Saddier

Je m'associe aux propos tenus au sujet des constructeurs français : on ne peut pas les associer à l'image décevante donnée par d'autres grands constructeurs dans le monde.Je pense aussi que le débat doit avoir lieu au niveau européen. Nous ne pouvons plus décevoir : une nouvelle norme doit être irréprochable et appliquée de la même manière partout et par tous les constructeurs européens. Sinon, elle ne ferait que nourrir une nouvelle vague de défiance.Comme président du Conseil national de l'air (CNA), j'ai eu l'occasion de m'intéresser à la question de la pollution de l'air. Ce problème n'est pas seulement dû aux véhicules, notamment aux véhicules ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Martial Saddier

Je ne peux pas vous laisser dire qu'il s'agit d'un cavalier législatif.La loi Littoral de 1986 a identifié six grands lacs alpins. Depuis, la jurisprudence locale administrative, les préfets, les directions départementales du territoire (DDT), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) englobent dans les plans d'urbanisme les plans d'eau naturels significatifs. Cela signifie – au risque de surprendre nombre de nos concitoyens qui suivent nos travaux – que la loi Littoral inonde, si je puis dire, les départements de montagne. Je le répète, dès lors qu'un mètre carré d'une commune de montagne touche un lac, la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Martial Saddier

Nous sommes sur un sujet qui constitue un désaccord de fond entre le Sénat et la majorité de cette assemblée. Pour notre part, nous soulignons la bonne volonté de Mme la rapporteure qui essaie de faire une proposition. Mais en général il ne plaît guère aux parlementaires de cette commission, quelle que soit leur sensibilité politique, de s'en remettre à un décret en Conseil d'État. Dans quel délai ce décret sera-t-il pris ? Ensuite il serait bon que le Gouvernement nous éclaire sur son contenu d'ici à l'examen du texte en séance. Cela serait peut-être de nature à nous permettre de trouver un accord.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Martial Saddier

Pourquoi le dispositif ne concerne-t-il pas uniquement les territoires ultramarins ? Il risque en effet de poser des problèmes ailleurs.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017

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Martial Saddier

Si je peux comprendre l'objectif principal de cette proposition de loi, relatif aux côtes maritimes, il faut rappeler que, dès 1986, les six grands lacs alpins se voyaient appliquer la loi Littoral, comme s'ils étaient des mers. De nombreuses communes sont donc concernées à la fois par la loi Montagne et par la loi Littoral, s'appliquant toutes deux sur la totalité de la surface des communes concernées, c'est-à-dire au-delà des crêtes des montagnes. Ainsi, dans certaines vallées, des communes n'ayant aucune vue sur un lac se voient-elles appliquer à la fois la loi Montagne et la loi Littoral.Par ailleurs, au-delà des six grands lacs alpins, la jurisprudence et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Monsieur le rapporteur, je souhaiterais que vous nous confirmiez que l'exception prévue pour les immeubles acquis par mutation est bien liée à l'existence d'une clause valablement insérée au préalable dans le contrat.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

M. le rapporteur considère-t-il qu'un puits de géothermie profonde est une installation minière ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Ce matin, le rapporteur a eu l'honnêteté de reconnaître que le texte contenait des cliquets pensés et imaginés pour provoquer des recours.Dès qu'un sujet délicat se pose dans notre pays, on voit se multiplier les recours – souvent qualifiés à demi-mot d'abusifs –, en vue de négocier des contreparties à leur retrait ou de profiter des délais judiciaires extrêmement longs. Plutôt que d'en faire le constat et de se demander si la justice dispose de moyens suffisants, si les délais ne sont pas trop longs, si les procédures ne sont pas trop complexes et ne favorisent pas les nombreux recours abusifs, depuis ce matin, on choisit de permettre le dépôt ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Sachant que le rapport sera révisé au moins tous les cinq ans, le débat prévu à l'amendement CD145, qui pourrait se tenir à plusieurs reprises durant une législature, aura-t-il lieu dans l'hémicycle ou devant la commission compétente ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

M. Lionel Tardy, opposé à la création du Haut conseil, propose, en conséquence, par l'amendement CD101, de supprimer toute référence à ce dernier.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Je remarque que le rapporteur apprécie diversement le caractère réglementaire des dispositions selon que les amendements sont présentés par la majorité ou l'opposition. (Sourires et murmures)

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Les précisions données à l'alinéa 12 relèvent du domaine réglementaire : elles n'ont rien à faire dans la loi.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

S'agissant des mines, il faudrait retravailler sur le terme « éclairer » d'ici à la séance publique.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martial Saddier

Puisse ce Haut conseil mettre autant de temps à s'installer que nous avons attendu la réforme du code minier !

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