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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est gentil pour les économistes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Il faudrait éviter d'accentuer la fracture territoriale en matière de desserte ferroviaire. Le financement des infrastructures ferroviaires n'est pas assuré : 245 milliards d'euros manquent à l'appel et la révision du SNIT sera déchirante. Quels critères de choix des priorités fixerez-vous et quelles ressources nouvelles proposerez-vous ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'opposition oublie que l'Union sociale des HLM a dû vendre une partie de son patrimoine pour se reconstituer des fonds propres après que le gouvernement précédent a décidé d'étrangler financièrement les organismes HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 20/11/2012 : Soutien à la presse
Cette question, à laquelle j'associe Nathalie Chabanne, David Habib, Philippe Martin et Marie-Line Reynaud, s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Question orale du 27/11/2012 : Desserte ferroviaire du béarn et de la bigorre
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le Béarn et la Bigorre représentent un jardin, pardon, un bassin de vie – qui est aussi un jardin d'ailleurs – d'environ 550 000 habitants. Actuellement, l'un de nos principaux handicaps est notre enclavement.Quand les trains fonctionnent bien, il nous faut cinq heures et demie pour aller de Pau à Paris. La réalisation de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, dont le financement est assuré pour partie par les collectivités locales, nous fera gagner une heure. Mais, pour garantir notre développement, notre objectif est de placer Pau ou Tarbes à une heure de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Que faudra-t-il pour que la droite parvienne à se ressouder ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Il a dit des bêtises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
On peut en discuter si vous le souhaitez !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je déplore que personne n'évoque la géothermie dans l'ensemble des énergies renouvelables. En revanche, j'ai bien entendu que tout le monde demandait un cadre réglementaire stable et simple. Au-delà, j'ai cru comprendre que, pour l'innovation comme pour le déploiement des projets, il fallait d'importants fonds propres. Or je m'interroge sur la capacité de la future Banque publique d'investissement à aider les entreprises du secteur et sur le rôle que pourrait jouer l'Union européenne, notamment à travers le Pacte de croissance, pour soutenir les efforts d'innovation ou de recherche-développement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, les régimes de retraites ne peuvent pas rattraper les écarts subis par les femmes du fait de leur vie professionnelle hachée. Certaines peuvent néanmoins bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules et du mécanisme dit « de réversion ».
Question orale du 20/11/2012 : Soutien à la presse
Il y a quinze jours, le groupe de presse Sud Ouest a présenté au comité d'entreprise un plan de restructuration. Aujourd'hui en négociation, celui-ci repose sur la suppression de 180 postes, dont 41 postes de journalistes, ainsi que sur la fermeture des agences de Pau, deuxième ville d'Aquitaine, d'Auch et d'Angoulême.Cette réduction des moyens de production, tant journalistiques que techniques, porte un mauvais coup à la réalisation d'une édition de qualité, au pluralisme de la presse et au dynamisme de nos territoires.De toute évidence, ce plan de restructuration témoigne de la crise qui ébranle la presse écrite depuis plusieurs années, notamment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je ne dirai rien de la réforme du système ferroviaire - dont je pense que c'est une bonne chose -, ni des lignes à grande vitesse du Sud-Ouest Atlantique, ni de la desserte Béarn-Bigorre... (Sourires) Je parlerai, en revanche, de la modification des horaires prévue pour entrer en vigueur le 9 décembre prochain et qui, dans ma région en tout cas, entraînera des dysfonctionnements encore plus prononcés que les années passées et une colère plus grande encore des usagers. J'observe de plus que la concertation avec les parlementaires vient vraiment très tard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Pouvez-vous évoquer l'état d'avancement de la définition des contours de l'agence de la biodiversité, au-delà de la mutualisation d'un certain nombre d'organismes ? Son préfigurateur a-t-il été nommé ? Quel sens donnez-vous à sa création ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Monsieur Poyer a indiqué que l'échec du stockage de carbone relevait d'un problème technique. N'a-t-on pas plutôt des difficultés à créer un marché stabilisé autour du CO2 ?Au-delà la polémique sur la fracturation hydraulique utilisée pour extraire le gaz de schiste, le gaz gardera-t-il une place importante dans la transition énergétique, sachant qu'il s'agit d'une énergie fossile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Je vous souhaite bon courage, monsieur Rapoport.Je souhaite aussi que le GIU avance très rapidement. Outre que la direction de RFF est en effet vacante, cet établissement n'est pas présent sur le terrain, notamment pour discuter de projets structurants avec les collectivités locales. Or, compte tenu des projets de développement en cours, il ne sera pas possible d'attendre l'application de la loi en 2015. Quelles consignes donnerez-vous à vos directions régionales afin qu'elles soient parties prenantes des opérations en attendant que la structure rapprochant la SNCF et RFF soit opérationnelle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je remercie moi aussi nos invités pour la qualité de leurs interventions. Le code minier s'applique de la même manière à des domaines très différents – géothermie profonde, stockage de CO2, exploitation d'hydrocarbures, métaux précieux… Qui plus est, il ne visait à l'origine qu'à régir l'attribution des concessions et l'octroi de titres par l'État. Cette approche est-elle encore d'actualité ? Le débat a, par ailleurs, tendance à se focaliser sur deux questions, celles des gaz de schiste et de l'or.Ma deuxième question rejoint celle de Mme Berthelot. Compte tenu des enjeux environnementaux et économiques, il convient de poser le ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un moyen très insuffisant !
