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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est gentil pour les économistes !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Il faudrait éviter d'accentuer la fracture territoriale en matière de desserte ferroviaire. Le financement des infrastructures ferroviaires n'est pas assuré : 245 milliards d'euros manquent à l'appel et la révision du SNIT sera déchirante. Quels critères de choix des priorités fixerez-vous et quelles ressources nouvelles proposerez-vous ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
L'opposition oublie que l'Union sociale des HLM a dû vendre une partie de son patrimoine pour se reconstituer des fonds propres après que le gouvernement précédent a décidé d'étrangler financièrement les organismes HLM. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 20/11/2012 : Soutien à la presse
Cette question, à laquelle j'associe Nathalie Chabanne, David Habib, Philippe Martin et Marie-Line Reynaud, s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Question orale du 27/11/2012 : Desserte ferroviaire du béarn et de la bigorre
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, le Béarn et la Bigorre représentent un jardin, pardon, un bassin de vie – qui est aussi un jardin d'ailleurs – d'environ 550 000 habitants. Actuellement, l'un de nos principaux handicaps est notre enclavement.Quand les trains fonctionnent bien, il nous faut cinq heures et demie pour aller de Pau à Paris. La réalisation de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux, dont le financement est assuré pour partie par les collectivités locales, nous fera gagner une heure. Mais, pour garantir notre développement, notre objectif est de placer Pau ou Tarbes à une heure de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Que faudra-t-il pour que la droite parvienne à se ressouder ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Il a dit des bêtises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
On peut en discuter si vous le souhaitez !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Je déplore que personne n'évoque la géothermie dans l'ensemble des énergies renouvelables. En revanche, j'ai bien entendu que tout le monde demandait un cadre réglementaire stable et simple. Au-delà, j'ai cru comprendre que, pour l'innovation comme pour le déploiement des projets, il fallait d'importants fonds propres. Or je m'interroge sur la capacité de la future Banque publique d'investissement à aider les entreprises du secteur et sur le rôle que pourrait jouer l'Union européenne, notamment à travers le Pacte de croissance, pour soutenir les efforts d'innovation ou de recherche-développement.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, les régimes de retraites ne peuvent pas rattraper les écarts subis par les femmes du fait de leur vie professionnelle hachée. Certaines peuvent néanmoins bénéficier de la demi-part fiscale supplémentaire accordée aux personnes seules et du mécanisme dit « de réversion ».
Question orale du 20/11/2012 : Soutien à la presse
Il y a quinze jours, le groupe de presse Sud Ouest a présenté au comité d'entreprise un plan de restructuration. Aujourd'hui en négociation, celui-ci repose sur la suppression de 180 postes, dont 41 postes de journalistes, ainsi que sur la fermeture des agences de Pau, deuxième ville d'Aquitaine, d'Auch et d'Angoulême.Cette réduction des moyens de production, tant journalistiques que techniques, porte un mauvais coup à la réalisation d'une édition de qualité, au pluralisme de la presse et au dynamisme de nos territoires.De toute évidence, ce plan de restructuration témoigne de la crise qui ébranle la presse écrite depuis plusieurs années, notamment ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je ne dirai rien de la réforme du système ferroviaire - dont je pense que c'est une bonne chose -, ni des lignes à grande vitesse du Sud-Ouest Atlantique, ni de la desserte Béarn-Bigorre... (Sourires) Je parlerai, en revanche, de la modification des horaires prévue pour entrer en vigueur le 9 décembre prochain et qui, dans ma région en tout cas, entraînera des dysfonctionnements encore plus prononcés que les années passées et une colère plus grande encore des usagers. J'observe de plus que la concertation avec les parlementaires vient vraiment très tard.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
Pouvez-vous évoquer l'état d'avancement de la définition des contours de l'agence de la biodiversité, au-delà de la mutualisation d'un certain nombre d'organismes ? Son préfigurateur a-t-il été nommé ? Quel sens donnez-vous à sa création ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
Monsieur Poyer a indiqué que l'échec du stockage de carbone relevait d'un problème technique. N'a-t-on pas plutôt des difficultés à créer un marché stabilisé autour du CO2 ?Au-delà la polémique sur la fracturation hydraulique utilisée pour extraire le gaz de schiste, le gaz gardera-t-il une place importante dans la transition énergétique, sachant qu'il s'agit d'une énergie fossile ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Je vous souhaite bon courage, monsieur Rapoport.Je souhaite aussi que le GIU avance très rapidement. Outre que la direction de RFF est en effet vacante, cet établissement n'est pas présent sur le terrain, notamment pour discuter de projets structurants avec les collectivités locales. Or, compte tenu des projets de développement en cours, il ne sera pas possible d'attendre l'application de la loi en 2015. Quelles consignes donnerez-vous à vos directions régionales afin qu'elles soient parties prenantes des opérations en attendant que la structure rapprochant la SNCF et RFF soit opérationnelle ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/01/2013
Je remercie moi aussi nos invités pour la qualité de leurs interventions. Le code minier s'applique de la même manière à des domaines très différents – géothermie profonde, stockage de CO2, exploitation d'hydrocarbures, métaux précieux… Qui plus est, il ne visait à l'origine qu'à régir l'attribution des concessions et l'octroi de titres par l'État. Cette approche est-elle encore d'actualité ? Le débat a, par ailleurs, tendance à se focaliser sur deux questions, celles des gaz de schiste et de l'or.Ma deuxième question rejoint celle de Mme Berthelot. Compte tenu des enjeux environnementaux et économiques, il convient de poser le ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un moyen très insuffisant !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/02/2013
Lorsque je discute avec des artisans de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), je n'ai pas le sentiment qu'ils soient aussi engagés qu'il le faudrait dans les politiques de formation. Des marchés risquent de leur échapper. Je vous ai donc trouvés très optimistes sur cet aspect.Comme vous, je considère qu'il faut tendre à la création d'un fonds faisant office de tiers investisseur à même de penser une stratégie et de lever des fonds sur trente ans puisque telle est la durée du retour sur investissement. Il faut oeuvrer afin que la CDC Climat s'investisse en ce sens ou bien il faut imaginer, de façon plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/02/2013
Je trouve, messieurs les préfigurateurs, que vous vous êtes livrés à un exercice extrêmement compliqué et je vous en donne acte. Pour ma part, je pointe trois difficultés.Vous positionnez l'Agence comme un outil technique, comme si la partie politique était portée par le Conseil national de la transition écologique (CNTE). À mon sens, c'est un premier hiatus.Vous avez comme premier objectif, et je le partage, de rapprocher des organismes existants pour gagner en efficience sur le plan budgétaire et créer une synergie entre ces organismes. C'est une approche assez verticale.Au niveau des territoires, nous avons un foisonnement, voire un émiettement ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/02/2013
Les progrès en matière d'efficacité énergétique nécessitent manifestement une expertise non seulement technique et financière – 20 000 à 30 000 euros par logement, c'est énorme ! –, mais aussi comportementale – Mme Gaillard évoquait l'éducation des usagers.Dans ce cadre, les outils que nous développons actuellement, comme le tiers investisseur, peuvent-ils être efficaces au niveau régional ou faut-il miser sur une proximité plus grande – M. Jean-Yves Caullet citait les communautés de communes ? Dans ce cas, monsieur Pierre Ducret, pensez-vous possible de conserver un équilibre financier ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Qui le partagent de plus en plus souvent : ainsi, RFF demande aux collectivités locales de participer à leur financement !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/03/2013
Monsieur Leyrit, je salue en vous le grand commis de l'État, porteur de l'intérêt général.Je veux témoigner d'une expérience positive de débat public organisé en 2006 sur un projet de ligne à grande vitesse Sud-Est Atlantique. La qualité du débat, les outils d'information mis en place et la prise en compte de la diversité des opinions m'ont paru remarquables. La CNDP s'était intéressée à la desserte du Béarn et de la Bigorre et avait entendu les acteurs de l'aménagement du territoire dont je faisais partie. Ce débat pourrait d'ailleurs resurgir.J'ai cependant une inquiétude. Il est vrai que la démocratie n'a pas de prix. Cependant, nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
On peut en effet se demander ce que l'on entend par « égalité des territoires » : égalité d'accès aux services pour les citoyens ou égalité des territoires entre eux, ce qui me semble relever de l'utopie ?Il serait important de savoir de quoi l'on parle, ne serait-ce que pour définir les politiques que l'on veut conduire. Pour ma part, je rejoindrai la position de notre collègue Sermier. Qu'on le regrette ou non, nous ne pouvons qu'accepter la réalité du fait urbain. Et au lieu d'opposer villes et campagne, nous devons penser leur interdépendance. À quel niveau ? Selon moi, à celui du bassin d'emploi – même si cela peut se traduire dans un ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Sur un plan particulier, j'aimerais savoir si le projet de géothermie profonde Fonroche a une chance d'aboutir. Sur le plan général, on ne peut manquer d'être frappé, en vous entendant, par la lourdeur de la gouvernance des projets cofinancés par le Commissariat général à l'investissement. Vous voulez simplifier les procédures et renforcer le travail en commun ; comment vous y prendrez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Mes questions s'adressent également à M. Proglio.Pourriez-vous nous en dire plus au sujet du service public local ? Ce qui me gêne, en tant que maire, c'est qu'EDF possède toutes les informations relatives à la consommation d'électricité dans les entreprises et dans les territoires tout en étant distributeur. Dans la perspective que vous évoquez, je trouve que c'est une difficulté.Ma deuxième question ne concerne pas la transition énergétique mais la gestion des oeuvres sociales des industries électriques et gazières. Avez-vous trouvé un accord avec les organisations syndicales à ce sujet ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/06/2013
La question de la biomasse, comme le traitement de la forêt, ne s'appréhende correctement qu'au niveau local. Les territoires rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés pour monter leurs stratégies de transition énergétique, ne serait-ce que parce que les collectivités locales ne sont pas reconnues comme des acteurs à part entière, qu'elles ne disposent pas d'états des lieux précis et actualisés, et qu'EDF défend une vision extrêmement centralisée de la production d'électricité.Les réflexions sectorielles que nous conduisons dans cette commission montrent que le niveau local est déterminant, sans pour autant que les collectivités disposent ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/07/2013
L'acte III de la décentralisation prévoyait le transfert aux régions des trains d'équilibre du territoire – TET. Or, hier, le Premier ministre a longuement évoqué les Intercités et les CPER. Les collectivités territoriales, notamment les régions, ne risquent-elles pas d'être appelées plus qu'elles le sont actuellement à participer à la modernisation du réseau ferroviaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2013
Je suis élue d'un territoire qui résiste bien à la crise et dont les entreprises ont relevé le défi de la mondialisation. Tourner le dos à la réalité ne permet pas de s'y confronter efficacement. Au contraire, la France doit le reconnaître comme un fait objectif. Les territoires n'ont pas forcément les capacités d'ingénierie et de prévision pour apporter les solutions adéquates. En outre, il est difficile de dépasser l'opposition entre ville et campagne alors que la solution réside probablement dans l'interdépendance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2014
Vos propos m'ont d'autant plus comblée que je suis maire d'une ville – Pau – qui s'est construite autour d'un paysage – les Pyrénées. Vous avez beaucoup insisté sur la dimension sensible, donc subjective, du paysage ; en même temps, on tente aujourd'hui de construire une politique publique autour de cet enjeu, combinaison d'une politique agricole, énergétique et urbaine, gérée à travers une gouvernance de plus en plus complexe. Si cette construction apparaît nécessaire, elle suppose de pouvoir évaluer et mesurer l'efficacité du dispositif – procédé désormais incontournable. Or comment penser l'évaluation d'un phénomène ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/01/2014
La seule différence entre ces amendements, c'est la place d'un nouvel indicateur dans la liste. D'autres amendements sur ces indicateurs seront d'ailleurs déposés pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014
À qui, et comment, le Haut comité fera-t-il part de sa vision stratégique ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014
Pourriez-vous préciser les rôles respectifs de l'ARAF et du Haut comité, et leur articulation avec la SNCF « mère » et ses deux « filles » ? Où en sont les négociations avec les partenaires sociaux, notamment sur le « décret-socle » ? Enfin, l'article 16 du projet de loi prévoit de transférer à SNCF Réseau des voies ou des quais du domaine public actuellement réservés à la défense. Le déclassement d'une partie de ces installations vous semble-t-il possible ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/02/2014
Au moment où nous nous apprêtons à examiner un projet de loi qui y est consacré, j'aurais aimé que vous nous proposiez une définition de ce qu'est pour vous la biodiversité.J'aimerais également connaître votre point de vue sur les objectifs fixés par la Commission européenne en matière de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.Il me semble, monsieur Germa, que vous aviez, à l'issue de la conférence environnementale de 2013, émis des réserves quant à l'efficacité de l'économie circulaire, mais peut-être vous ai-je mal compris.Vous avez enfin souligné à plusieurs reprises la responsabilité des pays ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2013
Il ne faudrait pas que l'amendement soit aussi précis. D'ailleurs, les ateliers citoyens d'urbanisme dépassent la question de l'urbanisme. On pourrait prévoir d'intégrer ce type de dispositif – qui est en effet un lieu de formation, d'initiative et de co-construction – dans la convention avec l'ANRU.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
Ayant entendu le président de RFF retracer la chronologie des événements, j'ai retenu l'existence d'un réel dysfonctionnement dans la communication entre son entreprise et la SNCF, mais aussi que la question a, enfin, été réglée en 2013. Je peine donc à comprendre pourquoi la polémique a éclaté un an plus tard seulement. Faut-il trouver une explication dans l'imminence de l'examen du projet de réforme ferroviaire par le Parlement ? Ou serait-ce que la soif de dénigrement de nos institutions est telle que l'on fait feu de tout bois ? Tout cela est proprement stupéfiant et j'aimerais connaître votre interprétation. Je constate que dans cette salle, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/06/2014
Personne ne nie la complexité administrative française qui tient au refus de toucher aux 36 700 communes. C'est aussi ce qui explique la création, en 1992, des intercommunalités qu'il est bon de renforcer puisque, dans l'esprit de nos concitoyens, elles sont censées assumer des missions de proximité. J'ai trouvé très intéressante l'idée que les régions puissent déléguer des compétences à des niveaux inférieurs, notamment aux intercommunalités, dans la mesure où elles portent une partie du développement local. Il serait en effet erroné d'opposer le couple intercommunalité-proximité au couple région-développement : les intercommunalités ...
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Ça, c’est sûr !
Intervention en hémicycle le 12/06/2014 : Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance
Très bien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/06/2014
S'il faut articuler la stratégie nationale et les stratégies territoriales pour la biodiversité, on doit aussi prévoir une articulation entre les différentes instances nationales que sont le Comité national de la biodiversité, le Conseil national de la protection de la nature et l'Agence française pour la biodiversité. Quels liens uniront les deux organismes à visée scientifique ? Les débats qui se tiendront au sein du Comité national de la biodiversité, instance de concertation sociétale, influenceront-ils les décisions du Gouvernement, et éclaireront-ils l'Agence française pour la biodiversité ?Le Conseil national, qui comprendra plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf
Scandaleux !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Cette mention pourrait trouver sa place à l'article 8.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
Alors qu'a été évoquée l'inquiétude du personnel, est-il pertinent de supprimer la seule mention des parcs nationaux figurant dans le texte ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
J'en conviens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/06/2014
L'amendement précise que l'Agence française pour la biodiversité reprend la mission d'appui à la gestion de parcs nationaux, PNF n'exerçant pas cette gestion en direct.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2014
Je voudrais rappeler à mon collègue Patrice Carvalho qu'il n'y a rien d'intangible dans le périmètre des départements et régions. Sous l'Ancien Régime déjà, des redécoupages de province étaient fréquents. À la Révolution, les départements ont été définis de telle sorte que le chef-lieu en soit accessible de n'importe lequel de ses points au terme d'une journée de cheval au maximum. Telle était la règle de mobilité de l'époque. La proximité s'apprécie simplement de manière différente aujourd'hui.Certes, la carte que nous allons adopter ne pourra pas faire l'unanimité, mais le texte qui nous est proposé n'en est pas moins structurant. La ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 09/07/2014
Je vous remercie de me donner la parole, alors que je n'appartiens pas à votre Commission. Je comprends la volonté des deux Charentes de se tourner vers Bordeaux, mais je rappelle à M. Bussereau que le sud et l'est de l'Aquitaine ne rêvent pas d'un mariage avec Poitou-Charentes. Nous avons une coopération très forte avec Midi-Pyrénées, en termes d'aéronautique ou d'agro-alimentaire. Par ailleurs, l'Aquitaine n'a pas seulement une vocation de littoral.
