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Résultats 1 à 20 sur 126 triés par date — trier par pertinence

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/02/2017

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Martine Lignières-Cassou

Je remercie le président et la rapporteure de la mission d'information, qui ont su mettre en évidence la complexité du sujet traité, mais aussi l'absence de stratégie à long terme de la part d'EDF – ce qui n'est pas que de la responsabilité de l'opérateur, car on voit bien qu'ici même, il n'y a pas de consensus politique sur cette question –, alors même qu'il est indispensable de disposer d'une telle stratégie. Le rapport aborde également d'autres sujets extrêmement importants, notamment celui du stockage des déchets.Vous mettez en évidence le fait qu'il n'existe pas actuellement de filière – économique, notamment – de ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martine Lignières-Cassou

Je ne comprends pas en quoi l'amendement présenté par le rapporteur ne serait pas lisible. (Sourires)

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martine Lignières-Cassou

L'instruction des permis d'exploration et d'exploitation est une compétence partagée entre le ministre de l'environnement et le ministère de l'économie. La proposition de loi permet-elle de simplifier le processus de décision, si tant est qu'il soit nécessaire de le faire ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017

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Martine Lignières-Cassou

Oui, il faut le conserver pour bien marquer que l'État, propriétaire du sous-sol, concède un permis.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2017

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Martine Lignières-Cassou

Madame la ministre, vous avez dit, à propos du climat, que les deux piliers du changement étaient la science et la mobilisation citoyenne ; cela est également vrai de la biodiversité. Or j'ai été surprise de constater qu'à la différence du conseil d'administration, le conseil scientifique de l'Agence française pour la biodiversité respectait fort peu la parité, puisqu'il ne comportait pour l'instant que six femmes sur vingt membres. Que doit-on en penser sur le fonctionnement des organismes de recherche ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016

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Martine Lignières-Cassou

Comment se fait l'exploitation de ces données ? Est-elle sous-traitée à des start-up ? Le Muséum en est-il le propriétaire ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/12/2016

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Martine Lignières-Cassou

Nous sommes très heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le président, de même que nous l'avions été d'auditionner à deux reprises votre prédécesseur, M. Gilles Boeuf. Vous avez présenté les différentes missions du Muséum. Vous êtes à la tête d'une très belle maison, originale, qui n'a pas d'équivalent en Europe dans le domaine de la recherche. C'est un lieu où se construisent les connaissances sur l'évolution du vivant, notamment sur les liens entre la nature et l'espèce humaine. À cet égard, je trouve la démarche du Muséum très intéressante, car il intervient, si je puis dire, aux deux bouts de la construction de la ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2016

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Martine Lignières-Cassou

Ce qui me frappe, c'est que la crise de l'agriculture n'est pas conjoncturelle. Quand la mutualité sociale agricole (MSA) indique qu'un tiers des agriculteurs environ vit avec un revenu équivalent au revenu de solidarité active (RSA), qu'il y a beaucoup de suicides chez les agriculteurs et que, du point de vue de la santé, ils sont les premiers à pâtir des intrants qu'ils utilisent, on voit bien que le mouvement est extrêmement profond. Les agriculteurs se rendent compte qu'ils sont dans l'impasse et que l'un des premiers freins est celui de l'endettement. En termes de politique publique, que peut-on mettre sur pied pour alléger cette contrainte ?Il est ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Suffirait-il que les communes sur le territoire desquelles l'ours doit être réintroduit y soient favorables ?

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Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 26/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Sous votre impulsion, la France a pris des engagements forts en matière de biodiversité, notamment vis-à-vis d'espèces à fort enjeu communautaire. Je pense en particulier à l'ours. Pouvez-vous, madame la ministre, nous indiquer le montant des pénalités que la France devrait payer si elle ne respectait pas ses engagements communautaires s'agissant de la réintroduction de l'ours, en particulier dans les Pyrénées occidentales ? De même, avez-vous effectué une évaluation des montants d'aides communautaires qui ne seraient plus versés aux éleveurs si la France ne respectait pas ces mêmes obligations ?

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 19/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Je souhaiterais interroger les rapporteurs sur les difficultés d'obtention d'aides financières au démarrage des petits projets de méthanisation des agriculteurs. Non seulement la procédure est lourde, longue et complexe, mais le montage financier n'est pas toujours facile non plus – même si les prévisions de taux de retour sur investissement sont assez intéressantes à moyen terme. En Allemagne, les agriculteurs confortent leurs revenus grâce à la méthanisation. En France, la Banque publique d'investissement (BPI) refusait jusqu'à présent d'intervenir à la fois dans le domaine agricole et en appui aux associations d'économie sociale et ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Lors du sommet de la Terre à Rio, en 1992, plusieurs conventions ont été signées, dont une sur le changement climatique et une autre sur la biodiversité. Force est de constater que, depuis vingt-cinq ans, ce qui a avancé c'est la prise de conscience sur le changement climatique bien plus que sur la biodiversité. Il n'est pas étonnant que cette loi ait été promulguée dans un total désintérêt médiatique, car les médias reflètent la prise de conscience de toute une société.Aujourd'hui, il y a un quasi-consensus sur le changement climatique et la nécessité d'agir, même si les moyens d'action ne sont pas à la hauteur des objectifs et des ...

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Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 05/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Je souhaite évoquer la systématisation de la régionalisation des guichets uniques d'accueil. Dans mon département, il y avait un service social de l'OFII. Le processus de régionalisation a entraîné le transfert de ce personnel à Bordeaux. Cette régionalisation a-t-elle eu des effets sur la qualité de l'accueil et du suivi des demandeurs d'asile ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2016

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Martine Lignières-Cassou

Vous mettez en avant la complexité de la fragmentation du territoire français, je vous en remercie. On ne constate pas d'opposition entre les métropoles et les territoires ruraux, mais une fragilité des villes de moins de 100 000 habitants et des divergences entre le Nord et le Sud. Ce diagnostic n'est pas partagé par l'ensemble de nos collègues.Avez-vous pu mesurer le rôle de la gouvernance locale pour enclencher une dynamique territoriale ? Vous avez insisté sur la nécessaire répartition des activités vers les territoires de moins de 100 000 habitants, mais de quel type d'activités ? Vous avez cité l'éducation. J'ai la chance d'être l'élue d'une ...

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Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Intervention le 22/06/2016

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Martine Lignières-Cassou

Monsieur Claustre, vous disiez qu'il était nécessaire de poser avant tout la question de la gouvernance pour atteindre les objectifs de la loi. Vous regrettez le contenu des projets de décret, mais ne regrettez-vous pas autre chose ?

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/06/2016

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Martine Lignières-Cassou

Je vous remercie pour votre rapport, qui permet de donner plus de visibilité aux PIA 1 et 2 et aux sommes engagées. Ceux-ci s'élèvent 47 milliards d'euros, tandis que le PIA 3 est attendu pour un montant 10 milliards d'euros. Au sein des PIA, les crédits pour la transition écologique étaient annoncés comme prioritaires ; or ils ne représenteraient que 17 % des crédits. Un rapport sénatorial évoque cependant des sommes plus importantes. Qu'en est-il exactement ?De multiples acteurs concourent à la mise en oeuvre de la transition écologique, tels que la BPI, la Caisse des dépôts, l'ANRU, l'ANAH, ou encore l'ADEME. Cette multiplicité d'opérateurs, ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/06/2016

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Martine Lignières-Cassou

Disons-le clairement : il y a de la peur. Les chasseurs craignent de ne plus pouvoir chasser sur les terrains qui feraient l'objet d'une ORE.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/06/2016

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Martine Lignières-Cassou

J'ai été très frappée par la part importante qu'occupent les recherches valorisées dans le budget de l'IRSTEA. Je souhaiterais donc savoir si le contrat d'objectif quinquennal en cours prévoit une augmentation de cette part et si, de fait, cela ne vous oblige pas à sélectionner vos missions. Je constate, en effet, que les travaux que vous avez menés sur les produits phytosanitaires ont porté sur la vigne, sans doute grâce aux nombreux partenaires qui ont pu participer financièrement à ces recherches. Cela ne vous met-il pas en concurrence avec d'autres instituts ? Enfin, puisque vous déposez des brevets et des licences, je souhaiterais savoir s'il ...

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