Ce n’est pas la même chose !
On en est à trois minutes !
On leur donne beaucoup !
J’entends bien la position de la rapporteure et du Gouvernement. Comme il est indiqué dans l’amendement, il me semble important que le décret précise les limites du mandat de l’administrateur ad hoc, la place de ce représentant dans la procédure, ainsi que les compétences et le niveau de formation nécessaires à l’accomplissement de ce mandat. Cela étant, je retire mon amendement.
Il est défendu.
Et nous avons découvert les vôtres !
Je me réjouis que les observatoires départementaux de la protection de l’enfance se voient confier ces nouvelles responsabilités en matière de formation. Leurs représentants, compte tenu de leurs missions, peuvent porter un regard précis sur la situation de l’enfance en danger et sur les dispositifs de protection de l’enfance mis en place dans le département. Ils sont donc les organismes les plus à même de réaliser un bilan des formations existantes et d’évaluer les besoins.L’évaluation des besoins et la réflexion autour des nouvelles formations à développer constituent un volet particulièrement important. En effet, si l’article L. 542-1 du code ...
Et les vôtres ? L’opposition en a déposé une centaine !
Renoncer à une consultation de 23 euros pour son enfant est tout à la fois inacceptable et intolérable.L’amélioration de la coordination des soins de premiers recours est également l’un des objectifs prioritaires de ce projet de loi. La création sur chacun des territoires de démocratie sanitaire d’un conseil territorial de santé composé d’élus et de représentants de l’ensemble des acteurs de santé du territoire – professionnels comme usagers – accroîtra l’efficience de l’offre de soins. Ses missions consisteront à lutter contre la désertification médicale en lien avec les équipes de soins primaires constituées par des médecins ...
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous avez fait le choix dès 2012, madame la ministre, de réformer en profondeur notre système de santé. Nous pouvons désormais le dire : vous avez été fidèle à cet engagement. Nous allons arriver au terme de ces travaux dans quelques instants en adoptant le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Je tiens à me féliciter du travail parlementaire accompli, notamment le débat qui a eu lieu pendant deux semaines dans l’hémicycle afin d’enrichir ce texte par de nombreux ...
Cet amendement propose d’introduire le principe d’une mutualisation du risque prenant en compte les risques réels auxquels sont exposées les personnes physiques, et pas seulement ceux d’une communauté de personnes bénéficiant d’une parfaite santé.Il établit ainsi un droit à l’assurance emprunteur au titre des crédits professionnels et de ceux destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale pour toutes les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé pour des raisons de santé ou de handicap.
Mme la ministre nous a apporté un certain nombre de précisions même si l’on peut entendre nos collègues qui voudraient qu’elle aille un peu plus loin dans la concertation. Pour ma part, je veux indiquer que le groupe SRC votera contre les amendements visant à la suppression de l’alinéa 17.
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.