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Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
Ce n’est pas la même chose !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Intervention le 08/06/2015
Nous avons bien compris qu'il s'agissait d'un amendement de conséquence, mais un problème de fond demeure que nous devons régler. Peut-être pourrions-nous le revoir en séance. Alors que nous avons découvert un vrai sujet, il est difficile de voter un simple amendement de conséquence.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité - Intervention le 08/06/2015
L'article L. 4362-10 du code de la santé publique indique effectivement que « la délivrance de verres correcteurs est subordonnée à l'existence d'une prescription médicale en cours de validité. » Si je comprends bien, vous supprimez la prescription médicale ?
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
J’entends bien la position de la rapporteure et du Gouvernement. Comme il est indiqué dans l’amendement, il me semble important que le décret précise les limites du mandat de l’administrateur ad hoc, la place de ce représentant dans la procédure, ainsi que les compétences et le niveau de formation nécessaires à l’accomplissement de ce mandat. Cela étant, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Et nous avons découvert les vôtres !
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Je me réjouis que les observatoires départementaux de la protection de l’enfance se voient confier ces nouvelles responsabilités en matière de formation. Leurs représentants, compte tenu de leurs missions, peuvent porter un regard précis sur la situation de l’enfance en danger et sur les dispositifs de protection de l’enfance mis en place dans le département. Ils sont donc les organismes les plus à même de réaliser un bilan des formations existantes et d’évaluer les besoins.L’évaluation des besoins et la réflexion autour des nouvelles formations à développer constituent un volet particulièrement important. En effet, si l’article L. 542-1 du code ...
Intervention en hémicycle le 12/05/2015 : Protection de l'enfant
Et les vôtres ? L’opposition en a déposé une centaine !
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Je propose de compléter la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 9, afin que le rapport portant sur la santé physique et psychique de l'enfant, son développement, sa scolarité, sa vie sociale et ses relations avec sa famille et les tiers intervenant dans sa vie traite également de « l'évolution de ces différents aspects de sa vie au cours de la période considérée ».
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
L'article 388-1 du code civil prévoit qu'un mineur « capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet ». Cet amendement précise que cette audition « est adaptée aux capacités de discernement du mineur ».Comme l'a relevé le Défenseur des droits dans un rapport intitulé « L'enfant et sa parole en justice », la mise en oeuvre de ce droit bute sur l'appréciation du discernement de l'enfant faute de critères et de pratiques homogènes, créant des déceptions et des inégalités de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Il est vrai que certains services connaissent déjà cette pratique. Mais il me semble intéressant d'acter que tout enfant avant 18 ans a droit à un entretien pour préparer son projet.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Il me semble intéressant qu'au sein du conseil départemental, un médecin soit désigné comme référent auprès des services de protection de l'enfance afin de répondre à leurs questions.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/05/2015
Cet amendement vise à intégrer les séances d'information et de sensibilisation à l'enfance maltraitée organisées, chaque année au moins, dans les écoles, les collèges et les lycées, dans le parcours éducatif de santé des élèves.
Intervention en hémicycle le 14/04/2015 : Modernisation du système de santé
Renoncer à une consultation de 23 euros pour son enfant est tout à la fois inacceptable et intolérable.L’amélioration de la coordination des soins de premiers recours est également l’un des objectifs prioritaires de ce projet de loi. La création sur chacun des territoires de démocratie sanitaire d’un conseil territorial de santé composé d’élus et de représentants de l’ensemble des acteurs de santé du territoire – professionnels comme usagers – accroîtra l’efficience de l’offre de soins. Ses missions consisteront à lutter contre la désertification médicale en lien avec les équipes de soins primaires constituées par des médecins ...
Intervention en hémicycle le 14/04/2015 : Modernisation du système de santé
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous avez fait le choix dès 2012, madame la ministre, de réformer en profondeur notre système de santé. Nous pouvons désormais le dire : vous avez été fidèle à cet engagement. Nous allons arriver au terme de ces travaux dans quelques instants en adoptant le projet de loi de modernisation de notre système de santé.Je tiens à me féliciter du travail parlementaire accompli, notamment le débat qui a eu lieu pendant deux semaines dans l’hémicycle afin d’enrichir ce texte par de nombreux ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Cet amendement propose d’introduire le principe d’une mutualisation du risque prenant en compte les risques réels auxquels sont exposées les personnes physiques, et pas seulement ceux d’une communauté de personnes bénéficiant d’une parfaite santé.Il établit ainsi un droit à l’assurance emprunteur au titre des crédits professionnels et de ceux destinés à financer l’acquisition d’une résidence principale pour toutes les personnes présentant ou ayant présenté un risque aggravé pour des raisons de santé ou de handicap.
Intervention en hémicycle le 10/04/2015 : Modernisation du système de santé
Mme la ministre nous a apporté un certain nombre de précisions même si l’on peut entendre nos collègues qui voudraient qu’elle aille un peu plus loin dans la concertation. Pour ma part, je veux indiquer que le groupe SRC votera contre les amendements visant à la suppression de l’alinéa 17.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je demande une suspension de séance, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Certes, mais vos propos l’énervent aussi !
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je demande une suspension de séance.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Dans un souci de lisibilité des informations, je propose de compléter l’alinéa 2 en y prévoyant que les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes en situation de précarité sociale, de handicap et aux personnes âgées en situation de dépendance.
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Ce n’est pas de la consommation !
Intervention en hémicycle le 09/04/2015 : Modernisation du système de santé
Dans quelle situation l’avons-nous trouvée ?
Intervention en hémicycle le 08/04/2015 : Modernisation du système de santé
Oui, monsieur le président, je désire une suspension de quelques minutes pour réunir notre groupe.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il s’agit donc d’abord de définir un cadre avant de passer à l’étape suivante.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Nous examinerons également la question du rôle du pédiatre en matière de prévention.L’article 8, quant à lui, définit le cadre général de la politique de réduction des risques à l’égard des usagers de drogues. Il vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, la mortalité par surdose liée à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Apparemment vous n’avez pas lu l’article 8 ! En effet la prévention est un axe central de ce texte, notamment en direction des enfants et des adolescents. Si vous aviez été présents lors de nos débats, vous sauriez que le parcours éducatif de santé vise précisément à prévenir l’apparition de certains comportements psychosociaux chez les enfants.
Intervention en hémicycle le 07/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je tiens à recentrer le débat sur les dispositions prévues par ce texte, notamment à l’article 8, car certains propos m’ont réellement choquée : vous dites, chers collègues de l’opposition, que nous allons faciliter la consommation, lever les interdits et remettre en cause les dispositifs d’accompagnement.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Je souhaite une suspension de séance de deux minutes pour réunir mon groupe.
Intervention en hémicycle le 03/04/2015 : Modernisation du système de santé
Il n’est pas exceptionnel que nous travaillions le vendredi !
Intervention en hémicycle le 01/04/2015 : Modernisation du système de santé
Compte tenu des débats que nous avons pu avoir sur l’article 4, je tiens à rappeler l’objectif important de cet article, qui est de lutter contre les pratiques d’alcoolisation massive des jeunes. En effet, on sait que la consommation d’alcool a des conséquences importantes sur le développement cérébral : retarder les usages précoces de l’alcool et réduire les alcoolisations ponctuelles importantes des plus jeunes permet de limiter ces dommages difficilement réversibles.Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de lutter contre le binge drinking et cette consommation excessive. Certains ont remis en cause la loi Evin ; au nom des ...
