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Résultats 1 à 50 sur 374 triés par pertinence — trier par date
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Nous vivons tous, au quotidien, les conséquences de l'inflation normative, un phénomène dont les causes sont multiples : application excessive du principe de précaution, « politique du parapluie » qui conduit à légiférer sur tout et n'importe quoi… Nous devons trouver une solution, mais celle-ci ne peut consister en l'adoption d'un article d'affichage, comme cela a été suggéré. Nous ne saurions en effet nous contenter d'une disposition purement déclarative.Selon moi, le texte de la proposition de loi doit être versé au débat engagé dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, une initiative qui a donné lieu à de très ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas un hasard !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas le milieu, c'est le micro qu'il faut fermer !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nostalgie, nostalgie !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est mieux que vos discours martiens !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Assumez votre héritage !
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Absolument !
Question orale du 27/11/2012 : Accord européen pour la grèce
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, au terme de négociations difficiles, les États de la zone euro et le FMI sont parvenus à un accord pour la Grèce.Cet accord a été salué en Grèce non seulement comme énième un répit, mais comme le début d'une nouvelle phase. Le Premier ministre grec a ainsi évoqué « une nouvelle journée pour tous les Grecs », après de longs mois, de longues années de récession économique et de souffrances sociales.L'accord mobilise de nombreux leviers financiers pour accompagner les efforts de la Grèce dans sa trajectoire de dette publique. Il prend acte des efforts considérables et des sacrifices gigantesques ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 26/11/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous le faites depuis dix ans !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Ce n'est pas ce qu'il a dit !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
…et elle est rejetée par d'autres.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Or le rapport Guyomar doit être transposé de manière sérieuse, précise, cohérente, globale,…
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
…et non morceau par morceau.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
C'en est fini, aujourd'hui, de la méthode consistant à prendre un élément par ci, un élément par là pour retoucher un texte.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
C'est pourquoi le groupe SRC votera contre la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Dix ans d'analyse !
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre
Très bien !(L'amendement n° 5 n'est pas adopté.)(L'article 5 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
On n'y comprend rien ! Qu'est-ce qu'elle raconte ?
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est ce que nous sommes en train de faire !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Quelles langues rares ? Lesquelles ?
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
On n'est pas camarades !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Madame la présidente, après les incidents de séance, évidemment, M. Collard ne va pas rester jusqu'à la fin de la séance. Après avoir fait ses effets de manche, il partira !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Nous verrons ce qu'il en sera dans quelques années. Voilà notre état d'esprit.Dans quelques semaines, dans quelques mois, on ne sait pas si c'est vous qui monterez, monsieur Luca, ou si c'est eux qui descendront.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ne m'appelez pas « camarade » ! Il n'y a aucune espèce de camaraderie entre vous et moi.Madame la présidente, voilà notre état d'esprit. Nous souhaitons débattre de ce texte, qui est un bon texte. Il a encore été amélioré au cours des débats parlementaires. C'est pourquoi nous rejetons la motion pour pouvoir passer à la discussion générale. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il a voté avec eux !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Merci, madame la présidente et pardon pour ce nom pas très français. Je m'en excuse solennellement devant vous. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Voilà qui vous va bien !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Stigmatisante !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Parce que vous n'avez rien fait !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
On le sait ! On n'a pas besoin de cours de droit !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est élégant, tout en nuance !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il leur manque un second groupe, au Sénat !(L'amendement n° 13 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Je comprends lentement, donc il faut m'expliquer les mêmes choses souvent.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Il a le même objet que l'amendement précédent.(L'amendement n° 72, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
On note qu'il n'y a plus que des pragmatiques sur les bancs de la droite ! Uniquement des gens qui, sur cette question, ne font jamais de polémique ni de surenchère !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Voulez-vous qu'on les garde une semaine ? Un mois ? Six mois ? On peut aller très loin. Les Britanniques ont des régimes qui vont extrêmement loin.
