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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Je vous félicite, Madame la Ministre, d'avoir décidé d'intégrer sans tarder la perspective de genre aux politiques publiques. Nous allons nous efforcer de faire de même au sein des commissions de l'Assemblée, afin que toutes les propositions soient, de manière transversale, étudiées de ce point de vue.Parmi les engagements de François Hollande auxquels vous avez fait allusion, trois nous importent particulièrement : le vote de la loi contre le cumul des mandats ; la suppression des dotations publiques pour les partis politiques qui ne présenteraient pas autant de femmes que d'hommes aux élections, notamment législatives ; enfin, l'abrogation de la loi instituant ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
En effet.(L'amendement n° 266, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Quelle est la position des centres de Planning familial sur cette situation ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Les jeunes sont-ils sensibilisés au fait que les personnes ne se prostituent pas par choix mais pour des raisons économiques ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Le sentiment de dévalorisation dont souffrent les jeunes filles a-t-il un retentissement sur les études qu'elles entreprennent et le rôle qu'elles jouent dans la société ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
L'Espagne est allée plus loin que la France en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Pourquoi ne nous serait-il pas possible, en tant que membres de l'Assemblée nationale, de susciter des campagnes de prévention communes avec la région indépendante de la Catalogne ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation de l'article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué – pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes –, et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte.C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité.Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 266 déposé à l'article 1er ter, qui répond à la même préoccupation.Le 23 août dernier, le Premier ministre diffusait une circulaire relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi.L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
À la veille du lancement d' « Octobre rose », campagne de communication sur le dépistage du cancer du sein, l'association l'UFC-Que Choisir a interpellé les pouvoirs publics pour que soit garanti le droit des femmes à choisir librement et de manière éclairée de se faire dépister ou non. Votre ministère va-t-il répondre officiellement ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Il serait important de faire un peu de « pédagogie » et de rappeler la teneur des travaux effectués par la commission des Lois en 2010 et 2011, au cours desquels 200 personnes avaient été rencontrées et auditionnées. Je suis prête à présenter à la Délégation la synthèse de ces travaux, afin que chacun connaisse les observations principales qui ont été faites et les conclusions tirées de ce travail considérable.Nous pourrions également adresser à chaque ministre, d'ici la fin de l'année, les recommandations qui figuraient dans le rapport d'information de 2011, afin que les nouveaux ministres en soient informés. Il est certain que les associations ...
Question orale du 10/10/2012 : Actions en faveur de l'égalité entre filles et garçons
Madame la ministre des droits des femmes, vous étiez en Seine-et-Marne il y a quelques jours en compagnie du ministre de l'éducation nationale pour y présenter les prochaines mesures relatives à l'égalité entre filles et garçons.Les chantiers sont importants pour venir à bout de la construction sexuée des parcours scolaires, de la différence de regard sur les filles et les garçons, et des violences sexistes et sexuelles.Pour que l'égalité devienne une réalité, c'est dès l'enfance que tout se joue. C'est là que se trouvent les leviers en matière d'égalité professionnelle et de déconstruction des préjugés sur les filles et les garçons, fondements des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Aucun doute, Madame la ministre, sur le bien-fondé de la dynamique enclenchée par votre ministère. Toutefois, j'ai le sentiment que l'égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas prise en compte du jour au lendemain par les autres ministères.Vous souhaitez vérifier que les budgets des autres ministères ne portent pas atteinte aux droits des femmes. Pourquoi ne pas vous montrer plus volontariste ? J'ai appris hier que la mission sécurité de la police et de la gendarmerie ne prenait en compte ni les indicateurs chiffrés ni les objectifs stratégiques en matière de violences faites aux femmes. De la même manière, il n'existe pas d'indicateur permettant de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il se réjouir que la France ne compte plus aujourd'hui que 73 % d'hommes députés ? Faut-il se réjouir, comme le disait Mme Réjane Sénac, invitée la semaine dernière à célébrer avec nous le premier vote des femmes aux élections législatives de 1946, que la France, talonnant l'Afghanistan, passe du 69e au 34e rang mondial pour la proportion de femmes à l'Assemblée nationale ?Oui, réjouissons-nous, car ce classement nous contraint à l'humilité et la lucidité. Notre vieille démocratie n'est pas la société des égaux espérée par Jean Jaurès, lorsqu'il affirmait « Assez parlé ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2012
Les associations de femmes réclament avec force la présence d'assistantes sociales dans les commissariats. Or celle-ci relève des conseils généraux qui, pour de multiples raisons, s'y refusent. Cette question peut-elle être posée au niveau régional ?Par ailleurs, les déléguées régionales sont-elles en majorité fonctionnaires ou contractuelles ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2012
La Délégation aux droits des femmes a entrepris récemment un travail sur l'évolution de notre politique et en particulier de la législation relative à la prostitution. Nous espérons déposer à l'issue de ce travail conduit avec des représentants de différents groupes politiques une proposition de loi visant le système prostitueur dans son ensemble. En outre, nous devons proposer aux personnes prostituées des solutions raisonnables et accessibles, car il ne faudrait pas leur faire des promesses pour les laisser ensuite à nouveau dans la rue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je tiens à vous féliciter, madame la ministre, pour ce programme d'actions riche et ambitieux, qui répond à de fortes attentes. Il était important de prendre des mesures. Restera à veiller qu'elles soient appliquées.Au conseil général de l'Essonne, où nous sommes très engagés dans la lutte contre les discriminations et où nous nous sommes d'ailleurs distingués en accordant à une personne qui s'était ouvertement déclarée homosexuelle son agrément pour adopter un enfant, nous avions rédigé un flyer sur les discriminations dans lequel était abordé le sujet de l'homoparentalité. L'Éducation nationale a refusé que ce flyer soit distribué dans les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2012
On a récemment évoqué l'hypothèse de la suppression du délit de racolage passif. On peut se demander si conserver le délit de racolage ne permettrait pas aux services de police d'intervenir en direction des clients.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2012
Nous auditionnerons des associations que nous n'avons pas encore entendues, comme la Ligue des droits de l'homme et Médecins du monde. Nous nous rendrons ensuite en région afin de rencontrer les associations et les acteurs de terrain, en présence du ou des parlementaires de la circonscription où l'association exerce son activité.Il est important de rendre publique la position abolitionniste de la France car il suffit que les gens comprennent ce qu'est réellement la prostitution pour que leur point de vue évolue dans le bon sens.Nous élaborerons des propositions complémentaires à celles contenues dans la proposition de loi Bousquet-Geoffroy déposée le 7 décembre ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
La préscolarisation des enfants de moins de trois ans doit être menée en lien avec l'Éducation nationale. Fera-t-elle l'objet de concertations avec les collectivités locales ?Y a-t-il une réflexion sur les revendications du collectif « Pas de bébés à la consigne », qui dénonce une dégradation des dispositifs de garde existants, en particulier l'extension des capacités maximales d'accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants ?
