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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/07/2012
Je vous félicite, Madame la Ministre, d'avoir décidé d'intégrer sans tarder la perspective de genre aux politiques publiques. Nous allons nous efforcer de faire de même au sein des commissions de l'Assemblée, afin que toutes les propositions soient, de manière transversale, étudiées de ce point de vue.Parmi les engagements de François Hollande auxquels vous avez fait allusion, trois nous importent particulièrement : le vote de la loi contre le cumul des mandats ; la suppression des dotations publiques pour les partis politiques qui ne présenteraient pas autant de femmes que d'hommes aux élections, notamment législatives ; enfin, l'abrogation de la loi instituant ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
En effet.(L'amendement n° 266, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Quelle est la position des centres de Planning familial sur cette situation ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Les jeunes sont-ils sensibilisés au fait que les personnes ne se prostituent pas par choix mais pour des raisons économiques ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Le sentiment de dévalorisation dont souffrent les jeunes filles a-t-il un retentissement sur les études qu'elles entreprennent et le rôle qu'elles jouent dans la société ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
L'Espagne est allée plus loin que la France en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Pourquoi ne nous serait-il pas possible, en tant que membres de l'Assemblée nationale, de susciter des campagnes de prévention communes avec la région indépendante de la Catalogne ?
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l'abrogation de l'article 222-33 de notre code pénal par le Conseil constitutionnel a créé un vide juridique insupportable. Bien sûr, les associations de lutte contre les violences faites aux femmes s'accordaient sur le fait que la définition du harcèlement sexuel telle qu'inscrite dans la loi de 2002 n'était pas satisfaisante. Mais la décision du Conseil constitutionnel a, d'une part, surpris et choqué – pour la première fois, cette décision n'était pas prise en faveur des victimes –, et a, d'autre part, empêché quelques dizaines de femmes de voir leur situation entendue et ...
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
C'est seulement ainsi que l'on parviendra à élever le taux de plainte.C'est, à mon sens, très symbolique de compter, parmi les premiers textes de la XIVe législature, ce projet de loi sur le harcèlement sexuel. Il nous permet d'avoir ici des débats sur les violences faites aux femmes, sur les inégalités entre les sexes, entre les genres, sur l'identité sexuelle. Il nous permet de débattre et d'enrichir un sujet qui doit être au coeur de notre projet, de nos projets de société : l'égalité.Les causes de ce fléau que constitue le harcèlement sexuel sont notamment à chercher dans des rapports sociaux de sexe inégalitaires, et ce dans tous les domaines. Je ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, je présenterai en même temps mon amendement no 266 déposé à l'article 1er ter, qui répond à la même préoccupation.Le 23 août dernier, le Premier ministre diffusait une circulaire relative à la prise en compte, dans la préparation des textes législatifs et réglementaires, de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes. Nous en avons la première application avec ce projet de loi.L'étude d'impact pointe plusieurs éléments à prendre en compte dans le dispositif des emplois d'avenir pour éviter de renforcer la répartition sexuée des secteurs d'activité et métiers qui est l'un des facteurs les plus importants des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
À la veille du lancement d' « Octobre rose », campagne de communication sur le dépistage du cancer du sein, l'association l'UFC-Que Choisir a interpellé les pouvoirs publics pour que soit garanti le droit des femmes à choisir librement et de manière éclairée de se faire dépister ou non. Votre ministère va-t-il répondre officiellement ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 02/10/2012
Il serait important de faire un peu de « pédagogie » et de rappeler la teneur des travaux effectués par la commission des Lois en 2010 et 2011, au cours desquels 200 personnes avaient été rencontrées et auditionnées. Je suis prête à présenter à la Délégation la synthèse de ces travaux, afin que chacun connaisse les observations principales qui ont été faites et les conclusions tirées de ce travail considérable.Nous pourrions également adresser à chaque ministre, d'ici la fin de l'année, les recommandations qui figuraient dans le rapport d'information de 2011, afin que les nouveaux ministres en soient informés. Il est certain que les associations ...
Question orale du 10/10/2012 : Actions en faveur de l'égalité entre filles et garçons
Madame la ministre des droits des femmes, vous étiez en Seine-et-Marne il y a quelques jours en compagnie du ministre de l'éducation nationale pour y présenter les prochaines mesures relatives à l'égalité entre filles et garçons.Les chantiers sont importants pour venir à bout de la construction sexuée des parcours scolaires, de la différence de regard sur les filles et les garçons, et des violences sexistes et sexuelles.Pour que l'égalité devienne une réalité, c'est dès l'enfance que tout se joue. C'est là que se trouvent les leviers en matière d'égalité professionnelle et de déconstruction des préjugés sur les filles et les garçons, fondements des ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/10/2012
Aucun doute, Madame la ministre, sur le bien-fondé de la dynamique enclenchée par votre ministère. Toutefois, j'ai le sentiment que l'égalité entre les hommes et les femmes ne sera pas prise en compte du jour au lendemain par les autres ministères.Vous souhaitez vérifier que les budgets des autres ministères ne portent pas atteinte aux droits des femmes. Pourquoi ne pas vous montrer plus volontariste ? J'ai appris hier que la mission sécurité de la police et de la gendarmerie ne prenait en compte ni les indicateurs chiffrés ni les objectifs stratégiques en matière de violences faites aux femmes. De la même manière, il n'existe pas d'indicateur permettant de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, faut-il se réjouir que la France ne compte plus aujourd'hui que 73 % d'hommes députés ? Faut-il se réjouir, comme le disait Mme Réjane Sénac, invitée la semaine dernière à célébrer avec nous le premier vote des femmes aux élections législatives de 1946, que la France, talonnant l'Afghanistan, passe du 69e au 34e rang mondial pour la proportion de femmes à l'Assemblée nationale ?Oui, réjouissons-nous, car ce classement nous contraint à l'humilité et la lucidité. Notre vieille démocratie n'est pas la société des égaux espérée par Jean Jaurès, lorsqu'il affirmait « Assez parlé ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2012
Les associations de femmes réclament avec force la présence d'assistantes sociales dans les commissariats. Or celle-ci relève des conseils généraux qui, pour de multiples raisons, s'y refusent. Cette question peut-elle être posée au niveau régional ?Par ailleurs, les déléguées régionales sont-elles en majorité fonctionnaires ou contractuelles ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 14/11/2012
La Délégation aux droits des femmes a entrepris récemment un travail sur l'évolution de notre politique et en particulier de la législation relative à la prostitution. Nous espérons déposer à l'issue de ce travail conduit avec des représentants de différents groupes politiques une proposition de loi visant le système prostitueur dans son ensemble. En outre, nous devons proposer aux personnes prostituées des solutions raisonnables et accessibles, car il ne faudrait pas leur faire des promesses pour les laisser ensuite à nouveau dans la rue.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je tiens à vous féliciter, madame la ministre, pour ce programme d'actions riche et ambitieux, qui répond à de fortes attentes. Il était important de prendre des mesures. Restera à veiller qu'elles soient appliquées.Au conseil général de l'Essonne, où nous sommes très engagés dans la lutte contre les discriminations et où nous nous sommes d'ailleurs distingués en accordant à une personne qui s'était ouvertement déclarée homosexuelle son agrément pour adopter un enfant, nous avions rédigé un flyer sur les discriminations dans lequel était abordé le sujet de l'homoparentalité. L'Éducation nationale a refusé que ce flyer soit distribué dans les ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2012
On a récemment évoqué l'hypothèse de la suppression du délit de racolage passif. On peut se demander si conserver le délit de racolage ne permettrait pas aux services de police d'intervenir en direction des clients.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 20/11/2012
Nous auditionnerons des associations que nous n'avons pas encore entendues, comme la Ligue des droits de l'homme et Médecins du monde. Nous nous rendrons ensuite en région afin de rencontrer les associations et les acteurs de terrain, en présence du ou des parlementaires de la circonscription où l'association exerce son activité.Il est important de rendre publique la position abolitionniste de la France car il suffit que les gens comprennent ce qu'est réellement la prostitution pour que leur point de vue évolue dans le bon sens.Nous élaborerons des propositions complémentaires à celles contenues dans la proposition de loi Bousquet-Geoffroy déposée le 7 décembre ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
La préscolarisation des enfants de moins de trois ans doit être menée en lien avec l'Éducation nationale. Fera-t-elle l'objet de concertations avec les collectivités locales ?Y a-t-il une réflexion sur les revendications du collectif « Pas de bébés à la consigne », qui dénonce une dégradation des dispositifs de garde existants, en particulier l'extension des capacités maximales d'accueil des assistantes maternelles de trois à quatre enfants ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
Sur les stéréotypes, il est peu étonnant que très peu d'hommes exercent le métier d'assistant maternel : un terme plus neutre, comme assistant parental, conviendrait mieux.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
L'État va-t-il créer un service public de la petite enfance ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 27/11/2012
Selon les statistiques, après un divorce, l'homme retrouve très rapidement une compagne, alors que la femme décide le plus souvent de rester seule. En fait, les hommes seuls sont perdus, notamment au regard des tâches ménagères, et préfèrent retrouver une compagne assez vite.
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Quel est le discours des élèves sur la prostitution ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Vous a-t-on parlé des violences subies par les prostituées ? Les femmes remettent-elles en question l'institution de la prostitution ou considèrent-elles qu'elle est incontournable ? Quant à la violence évoquée par les jeunes garçons, s'agit-il de celle qu'ils infligent aux prostituées ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Sachant la souffrance que la prostitution représente pour les femmes, les associations féministes du département des Pyrénées-Orientales ont-elles entrepris de lutter contre cette pratique ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Quel est le nombre des prostituées exerçant à la Jonquera ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Savez-vous combien paient les prostituées pour la location de la chambre ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Les femmes prostituées ont-elles des enfants, et sont-ils déclarés aux services sociaux ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Qui, selon vous, pourrait se charger de sensibiliser les jeunes des Pyrénées-Orientales ? L'Éducation nationale est-elle prête à entreprendre cette démarche ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 05/12/2012
Quelle est l'origine géographique des clients ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/12/2012
Maud Olivier Dans le cadre de notre Délégation, nous avons mis en place un groupe de travail sur la prostitution. Les enjeux sanitaires de ce phénomène constituent un volet important de notre réflexion sur le sujet. C'est pourquoi nous avons souhaité vous entendre sur le rapport que vous avez remis hier à la ministre des Affaires sociales et de la santé. Le travail que nous entreprenons s'inscrit dans le prolongement du rapport sur le système prostitutionnel présenté en 2011 par notre ancienne collègue Danielle Bousquet et notre collègue Guy Geoffroy, rapport qui comportait diverses préconisations et avait été suivi du dépôt d'une proposition de loi. Une résolution ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/12/2012
Maud Olivier Nous avons déjà auditionné plusieurs associations. De ces auditions, il semble ressortir qu'il ne serait pas possible d'être en bonne santé quand on exerce l'un des métiers de la prostitution. Est-ce aussi votre avis ?
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/12/2012
Maud Olivier Il est aujourd'hui question de responsabiliser les clients. Cela aiderait-il à réduire les demandes de rapports non protégés ? D'une façon plus générale, ne pourrait-on pas en quelque sorte décourager les clients en alertant davantage sur les risques sanitaires de la prostitution ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
La désaffection pour les filières scientifiques contredit notre ambition d'une société de la connaissance et d'une économie de l'innovation. Par ailleurs, les sujets de société qui impliquent des décisions politiques sont souvent de nature scientifique, et le manque d'information de nos concitoyens sur ces questions en fait des sujets de polémique et de craintes plus que de débat public. Les medias ont un rôle à jouer dans la diffusion de la culture scientifique et technique ; cette exigence figure dans le cahier des charges de France Télévisions mais de manière insuffisamment précise, ce qui laisse une grande marge d'interprétation sur le type de programmes ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012
Maud Olivier La forte contribution française aux projets européens dans le domaine du stockage géologique profond constitue une nouvelle preuve de l'avance de notre pays dans le domaine de l'énergie nucléaire. A contrario, vous avez évoqué la faible participation française aux projets portant sur des aspects sociétaux. Comment l'expliquez-vous ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/12/2012
Maud Olivier Aujourd'hui, sur un grand nombre de questions, on constate un divorce entre l'avis des experts et l'opinion publique. La difficulté à communiquer sur les questions scientifiques constitue un problème essentiel pour le débat public. Il s'agit d'un sujet de préoccupation pour les acteurs scientifiques et politiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013
Je me réjouis de l'installation, par les ministères de l'éducation nationale et des droits des femmes, d'un comité de pilotage chargé de définir les modalités de mise en oeuvre du programme « ABCD de l'égalité ». Inscrit dans le plan interministériel intitulé « Une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l'égalité réelle », ce programme vise à faire prendre conscience aux enseignants de la prégnance des stéréotypes liés au sexe, qui engendrent des inégalités dans le parcours scolaire, puis professionnel. Les maîtres sont ainsi invités à conduire des actions permettant aux enfants de faire l'apprentissage de l'égalité ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/02/2013
Maud Olivier, députée, co-rapporteure
Maud Olivier le premier débat concerne les impasses de la démocratisation de l'accès au savoir.Cet échec de la démocratisation, et ce malgré la croissance continue du taux de démocratisation, est patent au vu du renforcement des inégalités sociales induit par le système éducatif. S'y ajoutent les inégalités d'accès aux dispositifs de la CST.Dans un référé qu'elle a adressé en juillet 2012 au ministre de l'éducation nationale, la Cour des Comptes a très sévèrement critiqué le caractère inégalitaire du système éducatif français. La Cour rappelle que, selon l'enquête PISA de 2006 qui concernait les pays membres de l'OCDE, la France affiche l'écart le plus ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 12/02/2013
Maud Olivier, députée, co-rapporteure
Maud Olivier Nous allons auditionner Cap Sciences et le réseau Hubert Curien et les inclure dans le Comité de pilotage.S'agissant du débat public, il est inexistant, comme l'a fait remarquer Jean- Yves Le Déaut, car il existe peu de moyens.La diffusion de la CST par les médias est fondamentale, bien que l'on puisse déplorer leurs difficultés à informer le public. Ainsi, leur rôle dans l'affaire Séralini a été catastrophique. Les médias se sont précipités sur les photos produites par M. Séralini. Or, la quasi-totalité des scientifiques qui étaient présents à l'audition publique de l'OPECST du 19 novembre 2012 ont condamné l'absence de méthode scientifique, dans ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Maud Olivier Ma première question porte sur le rapprochement des sites. J'ai rencontré le directeur de la fondation de coopération scientifique de Saclay, qui m'a annoncé l'ouverture du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay au 1er janvier 2014. J'ai compris que l'État sera très présent avec les contrats de site, mais j'aimerais savoir comment les collectivités vont être associées car, pour le moment, elles sont un peu oubliées ?
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 05/02/2013
Maud Olivier Mon deuxième point concerne la formation tout au long de la vie. A l'heure actuelle, dans la grande majorité des cas, on est diplômé à 25 ans, et on fait le même métier toute sa vie sur la base de ce diplôme. Comment faire en sorte que les savoirs de ces diplômés soient au moins mis à niveau régulièrement, et que la formation tout au long de la vie se développe ?Ma troisième question porte sur la diffusion de la culture scientifique et technique. Je voudrais savoir si elle sera du ressort du MESR ? Pourrait-il donner quelques pistes de stratégie ? Car, pour l'instant, il y a une délégation régionale donnée à beaucoup d'associations ; mais je crois qu'il y ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
C'est grâce à l'école que la République peut tenir ses promesses de liberté et d'égalité. Et l'école est en première ligne pour conjurer cette réalité inacceptable : 120 000 jeunes sortent du système de formation et d'éducation sans diplôme, réalité qui frappe souvent les jeunes des quartiers populaires.Il est inacceptable que la France soit l'un des pays de l'OCDE où le milieu social exerce la plus grande influence sur le niveau scolaire des enfants : 18 % des élèves issus de classes sociales défavorisées obtiennent un bac général, contre 78 % de ceux issus de classes sociales favorisées.Redonner les moyens à l'école, c'est permettre à chacune et à ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai en même temps les amendements 1348 et 882.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, je n'ai pas retiré mon amendement !
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Pour ma part, j'accepte la proposition du ministre, et je l'en remercie. Nous allons effectivement retravailler cette question avec notre collègue Jean-Yves Le Déaut et ceux qui le souhaitent, et nous pourrons y revenir dans le cadre de la navette parlementaire. Je retire donc l'amendement n° 1347.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 1337, ainsi que l'amendement n° 1338, si vous le voulez bien : il s'agit en effet du même sujet.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Il manque quand même, dans le code de l'éducation, la notion de construction des rôles sexués. Comme vous le savez, il s'agit d'un élément important dans la construction de l'enfant. Cette notion n'apparaît pas dans les dispositions législatives actuelles : c'est pourquoi j'ai déposé cet amendement.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 885 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'objet de cet amendement est de faire explicitement référence à la culture scientifique et technique dans l'enseignement culturel, depuis l'école primaire jusqu'à l'enseignement supérieur, en passant par les collèges et lycées.Il est important que la culture scientifique et technique soit enseignée à tous les niveaux. Nous parlons ici du développement du goût des sciences, de l'apprentissage du questionnement et du raisonnement scientifique, de la connaissance de l'histoire des sciences et des techniques. Chaque élève doit bénéficier d'un véritable parcours culturel scientifique, de l'école à l'enseignement supérieur. Ce parcours pourrait intégrer ...
