En matière d'APD, où placez-vous le curseur entre l'action bilatérale, qui est dans notre culture nationale, et l'action multilatérale à travers par exemple une action concertée au sein de l'Union européenne ou, au niveau de la communauté internationale, par le biais de l'ONU et de ses différentes organisations ? La plupart du temps, nous voulons accompagner les pays qui connaissent une période de transition vers la démocratie. Nous savons d'ailleurs que nous le ferons d'autant mieux en favorisant leur développement économique. En l'occurrence, l'action multilatérale crée bien souvent des synergies et permet, précisément, d'être plus efficace.En 1950, 30 % ...
Ma question est quelque peu iconoclaste : faut-il, pour aider les entreprises, appliquer des critères universels à l'ensemble du monde économique ? Bien que la culture de notre pays centralisé nous pousse à assimiler la justice à l'égalité de traitement, un plus grand esprit de discernement ne serait-il pas souhaitable ?
…donc moins de participation à l'effort de développement économique et à l'emploi. Vous engagez-vous à ce que l'agence des investissements locaux voulue et portée par les collectivités locales fasse l'objet d'un examen bienveillant, qui aille jusqu'à son terme, ainsi que le Président de la République, à l'Élysée, et le Premier ministre, à Matignon, l'ont annoncé ?
Je rentre du sommet Africités à Dakar, auquel participaient tous les protagonistes de la vie locale africaine ainsi que leurs partenaires des autres régions du monde. Tandis que l'Union européenne y faisait de la diplomatie, se disputant les zones d'influence francophones et anglophones, la Chine, mais aussi le Brésil ou la Turquie, faisaient du business. Pourquoi l'Union européenne ne conduit-elle pas d'actions communes au niveau mondial, de façon que nos entreprises cessent de perdre systématiquement des parts de marché ? Aucun pays européen ne pourra contrer seul l'influence économique des Etats-Unis, de la Chine, du Brésil ou de l'Inde demain. Une ...
Je me réjouis de l'accord conclu au Sommet européen des 28 et 29 juin, s'agissant en particulier du pacte de croissance.Quelles peuvent être les conséquences du pacte budgétaire sur les budgets territoriaux, notamment en termes de limitation des dépenses et des emprunts ? Je rappelle que 71 % de nos investissements publics relèvent des collectivités, lesquelles ont été ébranlées par les dispositions de l'accord Bâle III, qui ont rendu le crédit plus rare et plus cher.Comment, dans le cadre du pacte de croissance, engager une logique vertueuse de co-financement des infrastructures entre les États et les collectivités territoriales, dans des domaines tels que le ...
Les amendements nos 494, 495 et 546 portent sur l'enveloppe et la progression dans le temps du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. En tant que maire d'une grande ville et au nom de nombreux maires de grandes villes, je rappelle que nous ne sommes pas opposés à la péréquation – ni contre la péréquation verticale ni contre la péréquation horizontale –, notamment parce que nous l'appliquons nous-mêmes dans nos intercommunalités où la première des péréquations horizontales est celle de proximité.Au cours de ces dernières années, en effet, nous nous sommes battus – Gilles Carrez pourra le confirmer ...
Heureusement, le Gouvernement a proposé tout à l'heure un amendement qui va dans le bon sens, mais le compte n'y est pas au total, puisque beaucoup de villes manquent de ressources pour mettre en oeuvre ce fonds de péréquation. Je citerai seulement le cas de la ville de Dunkerque, qui n'est pas, à proprement parler, une baronnie riche, à qui il manque 4 millions d'euros. Cela va naturellement se traduire par une baisse de l'épargne nette de la commune, et donc par un manque d'investissement, ce qui entraînera un ralentissement du développement économique, et donc des créations d'emplois ; or, c'est l'effort essentiel qui incombe à ces formes de solidarité. Tel ...
Non, Monsieur le président, mais je souhaite revenir sur le débat, que nous n'avions pas conclu ce matin, engagé sur ces amendements. C'était un débat de bonne facture, sur la position des différentes communes, notamment des grandes communes. J'ai été écouté mais non entendu, du moins pas sur tous les plans,. Nous ne sommes pas pour moins de péréquation mais pour une péréquation plus efficace ; je pense, madame Lebranchu, madame Escoffier, que vous avez entendu ce message. Or un mécanisme qui ponctionne des communes comme Dunkerque et Saint-Nazaire et ne permet pas d'aider une commune comme Sevran n'est ni efficace ni solidaire. C'est pourquoi je vous demande, ...
Quels vous paraissent être, messieurs, les plus grandes fragilités de la Chine aujourd'hui ? La diminution tendancielle du taux de croissance parce que le pays n'a pas trouvé le juste équilibre entre l'économie d'exportation et l'économie de consommation, ni entre la compétitivité coût – les salaires ont beaucoup augmenté – et la compétitivité hors coût dont on ne s'est pas encore assez préoccupé ? L'opposition entre les villes et les campagnes ? L'urbanisation galopante qui comporte des effets pervers ? Chacun sait qu'il est quasiment impossible de maîtriser des villes de vingt ou trente millions d'habitants et qu'une telle expansion devient même ...
S'agissant de la diplomatie économique voulue par Laurent Fabius, je me demande s'il ne faudrait pas avoir une analyse plus fine. Au sein des pays émergents, la Chine ne peut pas être confondue avec l'Afrique du Sud, l'Inde ou le Brésil. Ne faudrait-il pas distinguer, pays par pays, le type d'intervention à mettre en oeuvre ?L'action extérieure de la France n'est pas seulement l'affaire du Gouvernement ou de l'AFD. Les collectivités locales, les ONG concourent également à cette action pour 20 à 25 %, ce qui est un niveau extrêmement important. N'aurait-on pas intérêt à mieux coordonner nos actions ? Très souvent, on voit intervenir, notamment dans les pays du ...
Je vous remercie, monsieur le ministre délégué, de la clarté et de la précision de votre exposé.À l'issue de ce Conseil européen, les fonds européens destinés aux collectivités territoriales apparaissent-ils menacés ?Des crédits supplémentaires ont été alloués au financement de l'innovation. Comment convient-il de les utiliser et de relayer la politique européenne, tant au niveau local que national, pour améliorer notre compétitivité et créer des emplois ?Quelles sont les perspectives pour les projets en matière de transports, en particulier la ligne à grande vitesse Lyon-Turin ?
En termes de population, les BRICS représentent quasiment la moitié de l'humanité. Le Président chinois issu du XVIIIe congrès se rendra en Afrique du Sud où vont se rencontrer ces pays émergents. Ceux-ci constituent-ils un club homogène ? Peut-on vraiment les mettre dans le même filet commercial quand ils s'entendent pour éviter de se voir imposer des contraintes sociales et environnementales tout en se livrant, par ailleurs, une concurrence farouche ?
Madame la présidente, je voudrais revenir sur trois points.D'abord, s'agissant du mariage forcé, pourriez-vous nous donner un calendrier prévisionnel ? Notamment, quand pourra-t-on légiférer sur le délit sanctionnant le fait de tromper quelqu'un pour l'amener à l'étranger et l'y contraindre à un mariage forcé ?Ensuite, j'ai cru comprendre qu'il existait un groupe de travail interministériel sur les procédures d'alerte. Mais quelles procédures de prévention pourraient être mises en place dans le milieu scolaire ? Il me semblerait très important de pouvoir évoquer cette question.S'agissant de la situation des femmes au Mali, la question se pose un peu ...
Vous souhaitez tous les trois un traité qui puisse constituer une base solide. À vos yeux, la Chine fait-elle partie des pays sceptiques ou de ceux avec lesquels nous pouvons contractualiser tout de suite ? Le précédent de l'OMC a montré combien il est difficile d'établir une régulation mondiale sur un fondement solide lorsque les choses ne sont pas claires dès le départ. Le budget militaire de la Chine, fixé le 4 mars dernier, progressera de 11,2 % en 2013 pour atteindre 662 milliards de yuans, soit 80,5 milliards d'euros – on dit même que ce montant serait sous-estimé –, afin de rattraper le retard technologique du pays sur Washington et Moscou ...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances (« Et du chômage ! » sur quelques bancs du groupe UMP), beaucoup a déjà été entrepris pour relancer la croissance et l'emploi : pacte de compétitivité, emplois d'avenir, contrats de génération, dispositif mis en place il y a une semaine grâce auquel le coût du recrutement d'un jeune en CDI pourra être allégé jusqu'à 60 % en combinant l'aide associée au contrat de génération avec le crédit d'impôt compétitivité emploi et les allégements de cotisations sociales.Mais, au-delà de ces mesures, notre politique doit également accompagner les entreprises porteuses d'innovation, car c'est aussi de ...
Je veux d'abord saluer l'engagement et la détermination de la ministre. Je suis de ceux qui regrettent que la dimension commerciale ne soit pas davantage intégrée dans la culture politique et économique de notre pays. Il faut faire en sorte que ce sujet soit prioritaire, car à travers notre commerce extérieur nous mesurons notre attractivité et la qualité de notre économie. Cette préoccupation doit entrer dans nos gènes.Je souhaiterais vous interroger sur le groupe des BRICS. Y a-t-il une spécificité commune à ces pays ? Certes, ce sont des grands pays, des marchés énormes. Mais nous connaissons aussi, je pense à la Chine, les difficultés rencontrées par ...
Ma première question concerne l'aide aux pays dits émergents, en particulier la Chine. Vous avez parlé « d'intérêt mutuel ». Êtes-vous favorable à des aides liées pour ces pays ou pensez-vous qu'ils n'ont plus vocation à recevoir d'aides du tout ?Ma deuxième question a trait au rôle et à la place des collectivités locales et des ONG en matière de développement durable, d'aménagement urbain maîtrisé, ou bien encore de promotion de la langue française. Ordonnerez-vous les initiatives « foisonnantes », avez-vous dit, qui existent aujourd'hui dans le cadre de la coopération décentralisée, par pays, par secteur ou par thématique ?Ma dernière question ...
Je m'associe aux félicitations déjà adressées à Seybah Dagoma. Au-delà de cet accord de libre-échange et du mandat de négociation à donner à la Commission européenne, regardons le cadre plus général dans lequel tout cela s'inscrit. On ne joue pas aux billes, mais aux échecs. C'est une guerre commerciale. Cet accord aura des répercussions sur les pays émergents, notamment la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil. Sa perspective préoccupe d'ores et déjà les autorités chinoises. Avons-nous une véritable stratégie permettant de parvenir à terme à réguler vraiment l'ensemble du marché mondial ?
Je me réjouis de votre engagement et de votre dynamisme dans cette mission essentielle. Je rentre de Yangzhou – « petite » ville chinoise de 5 millions d'habitants non loin de Shanghai – où j'ai participé à la table ronde des maires français et chinois. Les Chinois apprécient non seulement la personnalité de Martine Aubry, mais également le fait qu'elle soit maire de Lille et présidente d'une grande métropole française. La diplomatie économique devrait comprendre un volet régional : à côté des visites du Président de la République en Chine, il faudrait multiplier les voyages ministériels, mais également ceux des responsables des grandes ...
Je veux dire d'abord que je me réjouis que nous puissions vous accueillir M. le Président de la République. Je vous interroge moi aussi sur les élections au Mali, notamment sur leur tenue dans tout le pays, dans de bonnes conditions démocratiques. Par ailleurs, j'étais il y a quelques jours à Grenoble avec le maire de Ouagadougou, dans le cadre de la coopération décentralisée car la ville de Grenoble est jumelée à celle de Ouagadougou, et il apparaît que le Burkina Faso connaît une croissance élevée, surtout au niveau des investissements. Avez-vous, en direction des Burkinabés, une politique d'accompagnement de la relance de la consommation et d'augmentation ...
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, aujourd'hui, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, et 60 % dans les grandes villes. Le texte qui nous est proposé reconnaît cette réalité pour la première fois. C'est une véritable révolution dans un pays de tradition jacobine, un pays centralisateur pour qui la grande ville, depuis la Commune de Paris, toujours représenté une menace. Longtemps, on a considéré la population urbaine comme « stérile », estimant que seule la terre produisait de vraies richesses. Cette croyance, dominante sous la IIIe République, construite sur l'antagonisme entre agriculture et industrie, a nourri un ...
Madame la présidente, je vous remercie de me donner l'occasion de compléter les interventions de Serge Grouard et de Christian Estrosi. Je leur sais gré de la tonalité et de l'équilibre de leurs propos, et j'espère que ce qui a ainsi été initié en ce début de séance va pouvoir se poursuivre. Nous sommes à un moment important pour l'équilibre du projet de loi. On a évoqué la question des métropoles de Paris, Lyon et Marseille, nous en venons au « régime métropolitain de droit commun », selon l'intitulé du rapport. Un tel titre laisserait entendre que nos grandes agglomérations n'auraient pas de spécificités au regard de celles de Paris, Lyon et ...
Je suis un petit peu gêné d'intervenir après Mme la ministre, mais puisque cette loi relative à la transition énergétique n'existe pas encore, je crois qu'on ne peut pas affirmer, à l'heure actuelle, que la question des autorités organisatrices de l'énergie sera prise en compte. Chacune des familles politiques représentées dans cet hémicycle en a discuté, et cela va dans ce sens. Il ne faut pas se raconter d'histoires.Nous avons discuté de cette question au sein du groupe socialiste, et nous sommes tombés d'accord sur ce point : nous voulons aller dans cette direction. Je voulais l'affirmer nettement avant le vote.
Non, ce n'est pas du tout cela, c'est la possibilité pour une autorité organisatrice sur un territoire donné de pouvoir coordonner des politiques. Tout le monde comprend cela ! Il y a des voiries qui traversent plusieurs communes, or il faut bien s'arrêter quelque part ; de la même façon pour les tramways qui ont des stations sur plusieurs communes. Chaque commune a un droit, non seulement de regard mais aussi d'installation : pour le tramway, les stations ou les bus, de la même façon que pour le stationnement. Elle a un droit de regard sur son territoire, mais une nécessité de coordination demeure. Nous avons toujours, à l'intérieur du GART, décidé, toutes ...
C'est une position à géométrie variable…
C'est un amendement de précision qui rend les choses opératoires.Il semble que le texte distingue les structures d'enseignement supérieur et les activités de recherche, en permettant aux métropoles de les aider, de les accompagner. En réalité, on sait très bien que l'enseignement supérieur et la recherche sont de plus en plus mêlés et qu'on ne peut pas distinguer les aides à l'investissement et les aides au fonctionnement.C'est pourquoi l'amendement vise à insérer, à l'alinéa 6 de l'article 42, après le mot : « supérieur » les mots : « et de recherche ».
L'amendement n° 1075 ainsi que l'amendement n° 1070 qui viendra dans quelques instants ont le même esprit.Je demande que les communautés urbaines soient associées de plein droit et non pas uniquement consultées à l'élaboration des schémas de développement économique et d'innovation ainsi qu'à l'ensemble des autres schémas énumérés dans le texte.
Il est défendu.
Il est retiré.
Tous ces propos me semblent bien excessifs. Nous avons aujourd’hui la responsabilité d’éclairer la population, pas simplement la représentation nationale.
Nous faisons cette loi pour nos concitoyens.D’abord, ce serait effectivement irrecevable si l’on modifiait ce soir le mode de scrutin pour 2014. Il n’en est pas question, c’est clair…
…c’est le mode de fléchage qui a été retenu pour l’élection des exécutifs intercommunaux en 2014.Il s’agit simplement de réfléchir à ce qui sera retenu comme mode de scrutin pour 2020 et qui ne concernera pas seulement Paris, Lyon et Marseille, mais toutes les métropoles, y compris les métropoles de droit commun, des métropoles qui ont des budgets de plusieurs centaines de millions et des populations de plusieurs centaines de milliers de personnes, avec des fonctions métropolitaines, donc, des compétences nouvelles qui nécessitent que cette dimension démocratique soit évoquée.Une loi spécifique sera débattue de la façon la plus démocratique pour ...
Elles ont été décidées, sur le principe, dans nos discussions internes, y compris en commission des lois. On nous a retoqués en expliquant que l’article 40 ne permettait pas d’en discuter. Ce n’est pas le cas. Il faut éclairer, non seulement la représentation nationale, mais aussi la population tout entière.
C’est une exigence démocratique. C’est pour cette raison qu’il faut soutenir cet amendement du Gouvernement.
Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Destot Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, c’est un grand honneur et un plaisir pour moi de rapporter ce matin, devant vous, le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien du 30 janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin. Un honneur, car l’examen de ce texte en commission des affaires étrangères, la semaine dernière, laisse entrevoir un soutien significatif de la représentation nationale pour un projet concret, majeur et structurant sur lequel je souhaite revenir brièvement.Pourquoi ...
Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Destot Vous avez raison, monsieur le ministre !Mes chers collègues, à ce jour les travaux de la ligne en tant que telle n’ont pas commencé. Bien évidemment, de nombreuses études ont été menées et, en ce qui concerne le tunnel de base, le principal ouvrage transfrontalier de cinquante-sept kilomètres de long, trois galeries – trois descenderies – ont été construites côté français et une est en train de l’être côté italien. L’accord dont nous sommes saisis vise à aller plus avant dans le processus de réalisation de la ligne et fixe les conditions dans lesquelles cet ouvrage, au terme de sa réalisation, sera exploité.L’une des principales dispositions ...
Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Destot Transformer la ligne historique serait extrêmement coûteux, puisqu’en fait il faudrait tout casser petit à petit – ce qui veut dire interrompre le trafic – et cela durerait beaucoup plus longtemps que les dix ans de travaux du Lyon-Turin.De même, je veux affirmer ici que le rapport de la commission Duron ne remet pas du tout en cause le projet de cette nouvelle ligne ferroviaire. Elle avait exclu le tunnel de son périmètre d’analyse, qui ne prenait pas en compte les projets européens. Mais pour ce qui est des accès français, elle a souligné l’intérêt, à terme, de leur réalisation ; et si elle a évoqué des incertitudes sur le calendrier du tunnel, ...
Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Destot Évidemment !
Michel Destot, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Michel Destot Dénoncé par le Premier ministre !
Michel Destot Le texte dont nous sommes aujourd'hui saisis a été signé le 30 janvier 2012, à Rome. Il s'agit d'un accord ayant pour objet la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire, entre Lyon et Turin.Ce projet est ancien. La France et l'Italie ont déjà signé deux traités par le passé, l'un en 1996 et l'autre en 2001. L'accord que nous examinons aujourd'hui est donc le troisième qui concerne le Lyon-Turin. Mais, ce n'est pas le dernier, j'aurai l'occasion d'y revenir.Avant d'aborder le contenu de l'accord, permettez-moi de revenir sur le projet de nouvelle ligne ferroviaire.C'est à dessein que je dis ligne ferroviaire et non LGV (ligne à grande vitesse) ...
Michel Destot Le coût de 26 milliards d'euros concerne l'ensemble du projet, la participation de la France devant s'élever à 16 milliards. La section du contournement de Lyon est estimée à 400 millions d'euros, la première phase des accès français, entre Grenay et Chambéry, à 4,4 milliards d'euros, la deuxième phase des accès français, à savoir un premier tube sous Chartreuse, Belledone et Glandon, à 3 milliards d'euros, et la section transfrontalière à 8,5 milliards d'euros au total, dont la France ne financera que 25 %.Je le répète : il n'y aura donc pas 26 milliards d'euros à la charge de la France et le financement sera de toute façon échelonné dans le temps, ...
Michel Destot Des menaces très graves ont été proférées en Italie, y compris des menaces de mort à l'endroit d'élus, pour deux raisons : d'une part, les risques liés à l'amiante, mais les études ont montré qu'il n'existait pas de risques ne pouvant pas être traités dans ce domaine ; d'autre part, la volonté de rester à l'écart des flux d'échange. Je fais partie de ceux pour qui l'écologie doit faire l'objet d'une synthèse avec l'économie et le social. Je rappelle aussi que les échanges entre la France et l'Italie représentent plus de 70 milliards d'euros. Il faut prendre en compte l'objectif d'un développement économique équilibré et partagé entre nos deux ...
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte en discussion reconnaît pleinement et pour la première fois la réalité urbaine de notre pays. Faut-il le rappeler, 80 % de nos concitoyens vivent en zone urbaine, 60 % dans les grandes agglomérations. Sans opposer les territoires les uns aux autres, nous devons souligner, comme l’a fait le Président de la République lui-même, le rôle majeur des grandes villes dans la création de richesse de notre pays, aux côtés bien sûr des régions.Avec des taux de croissance souvent supérieurs à 2, voire 3 %, la production économique des grands territoires urbains est bien supérieure à leur ...
Nous avons ainsi l’occasion de poursuivre le débat que nous avons depuis de longs mois et qui a progressé de façon très positive sur ce que vont devenir un certain nombre d’agglomérations, autrement dit les métropoles, et les régions.Personne ici ne peut contester que le but de tout cela n’est pas d’opposer les uns aux autres, mais de tirer vers le haut notre pays sur le plan économique et social, de le redresser dans un premier temps et, dans un deuxième temps, d’amplifier le développement. Pour cela, nous donnons un coup de pouce pour les régions, nous créons des métropoles : chacun doit pouvoir apporter, en pleine synergie, ses avantages et ses ...
Que c’est bien dit !
Michel Destot, rapporteur de la Mission
Michel Destot La question à laquelle j'essaie de répondre est celle de la place et du rôle de la France face à l'affirmation de la Chine, de la manière dont nous pouvons tirer au mieux notre épingle du jeu, sans être candides.La réussite chinoise, pour époustouflante qu'elle soit, est arrivée à un moment charnière car on voit bien la complexité de la transformation du modèle économique. Elle doit à la fois opérer un rééquilibrage entre l'économique et le social et l'environnemental et déplacer le curseur de l'investissement et les exportations, vers la consommation intérieure. Pour augmenter la consommation, il faut augmenter les revenus des ménages, ce qui pèse sur ...