Il ne l'a pas fait et, aujourd'hui qu'il n'est plus aux responsabilités, il nous demande de prendre cette décision. Je le trouve un peu gonflé, monsieur le président, si je peux me permettre cette expression. (Sourires.)

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Merci de le reconnaître !

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Mais à partir du moment où l'on cotisera, il est évident que des droits seront ouverts : il ne faut pas le nier. Faisons confiance aux élus locaux ! Certains, d'ailleurs, ne travaillent pas et ont besoin d'une couverture sociale.

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Certains élus, aujourd'hui, sont obligés de souscrire des contrats d'assurance privés pour se couvrir !

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

C'est justement cela, la solidarité nationale !

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Vous avez pourtant eu dix ans pour la rectifier !(L'amendement n° 132 n'est pas adopté.)(L'article 36 est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

L'inverse nous aurait étonnés !

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Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Peut-être à cause d'un manque de moyens, parfois ?

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Chaque article devient un problème national avec vous !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Certes, mais ce n'est pas la même !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou

Très bien ! Merci, madame Poletti !

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

Michel Issindou Favorable. En raison du report de l'âge légal de la retraite, ces assurés ont racheté des trimestres pour rien, puisqu'ils sont désormais obligés de travailler jusqu'à soixante-deux ans.(L'amendement n° 743 rectifié est adopté.)

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

Michel Issindou Très favorable. Je remercie le Gouvernement d'avoir immédiatement réagi. C'est une vraie simplification pour les personnes vivant à l'étranger, une très belle mesure.Je souligne cependant que l'amendement n° 540 tombera si l'amendement n° 447 rectifié modifié par le sous-amendement n° 796 est adopté.

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

Michel Issindou Cela m'ennuie d'émettre un avis défavorable sur une proposition de Mme Fraysse, qui en a déjà beaucoup subi cet après-midi…

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Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance vieillesse

Michel Issindou Contrairement à ce que vous indiquez, madame Fraysse, ainsi qu'à ce qui est écrit dans l'exposé sommaire de votre amendement, les partenaires liés par un PACS ne sont pas tenus aux mêmes obligations de solidarité que les époux. Ils ont un régime de séparation de biens et ne sont solidaires que pour les dettes…

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