Ma question, monsieur le ministre chargé des transports, concerne la servitude de marchepied.Grâce à l'excellent travail de notre collègue Germinal Peiro, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques de décembre 2006 a étendu l'usage de la servitude de marchepied aux piétons. Elle impose aux propriétaires de laisser libre le passage sur une largeur de 3,25 mètres le long des cours et plans d'eau domaniaux qui bordent leurs propriétés.En Loire-Atlantique cette servitude reste à ce jour très largement inappliquée sur les rives de l'Erdre. Aussi, pour permettre à tous de cheminer librement le long des cours d'eau ainsi que le prévoit le texte de loi, le conseil ...

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Question orale du 04/12/2012 : Scolarisation des enfants handicapés

Michel Ménard

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.Madame la ministre, ce 3 décembre, la journée internationale des personnes handicapées a permis de mettre en lumière les diverses politiques destinées à favoriser leur insertion dans la vie économique, sociale et politique. Vous-même étiez en déplacement dans le Nord, dans un établissement accueillant des élèves en situation de handicap.C'est justement sur la question de la scolarisation des élèves en situation de handicap que j'aimerais attirer votre attention. Depuis le vote de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des ...

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Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Michel Ménard

C'est une victoire par KO !

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/07/2012

Michel Ménard

Pour les enfants des milieux modestes, l'accès à la culture se fait en premier lieu à l'école. Pendant la campagne électorale, M. François Hollande, à présent Président de la République, a affirmé son engagement de permettre à tous les jeunes d'accéder à la pratique culturelle. Comment, madame la ministre, entendez-vous, en liaison avec l'éducation nationale, mettre cet engagement en oeuvre ? Je suis très heureux, par ailleurs, de vous avoir entendu mentionner l'éducation populaire, trop souvent méprisée alors qu'elle participe de la culture ; j'espère que vous persisterez dans cette voie.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

Michel Ménard

Je suis heureux de voir l'éducation populaire faire partie de vos attributions. Susciter la curiosité, éveiller les consciences, développer l'esprit critique, aller contre les idées préconçues, construire du collectif, du vivre ensemble, de la solidarité, là réside l'essentiel des défis pédagogiques de l'éducation populaire et des courants de pensée qui lui sont associés. Parfois, les mouvements d'éducation populaire sont caricaturés, considérés comme dépassés. Ils sont pourtant des précurseurs. Malheureusement, l'incertitude des financements affaiblit ces associations.L'application de la réglementation européenne sur les appels d'offres pose souvent ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012

Michel Ménard

Vous avez insisté, madame la ministre, sur votre volonté de réduire l'échec en première année après le baccalauréat. Comment faire pour que les élèves titulaires de baccalauréats technologiques ne se retrouvent pas en L1 parce que leur candidature n'a pas été acceptée en BTS ou en DUT, formations qui leur sont pourtant prioritairement destinées ?Les instituts universitaires de formation des maîtres – IUFM – sont des composantes des universités. Or des postes sont supprimés dans les IUFM – à tout le moins, à Nantes – par les universités, compte tenu de leurs difficultés budgétaires consécutives à la loi LRU. La création des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Michel Ménard

Je rejoins l'appréciation positive de bon nombre de collègues sur ces Jeux, qu'il s'agisse des résultats, de l'engagement des athlètes ou de la formidable organisation du pays hôte, qui a su faire face à l'affluence en évitant l'attente et les bousculades, ainsi que du club France qui a été un véritable lieu de rassemblement et de fête.Les Jeux paralympiques ont été un formidable succès populaire. Pour la première fois, les stades étaient pleins. Pourtant, malgré des améliorations, les retransmissions ont été rares par rapport aux Jeux olympiques. S'agissant du club France, ne pourrait-il pas y avoir un projet commun à la Fédération paralympique et au ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

Michel Ménard, président

Michel Ménard Je remercie nos cinq invités, pour leur disponibilité et la clarté de leurs réponses. Nous étions nombreux ce matin, ce qui prouve l'intérêt que nous portons aux questions sportives, même si certains d'entre nous ont dû s'absenter à cause d'autres obligations. Je ne doute pas qu'ils liront attentivement les réponses que vous avez apportées à leurs questions.Si nous sommes si exigeants envers France Télévisions, monsieur Bilalian, c'est parce que nous aimons la télévision publique. Nous ne lui faisons pas de reproches, mais nous exprimons nos attentes nouvelles à son égard.

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

Michel Ménard, président

Michel Ménard Je m'associe, madame la ministre, à ces remerciements pour la qualité de vos réponses, qui témoignent de votre engagement au service du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Je salue aussi, mes chers collègues, le ton respectueux et constructif de nos échanges.

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

Michel Ménard

Après les baisses de crédits répétées des dernières années – de 37 % au total depuis 2008 –, nous constatons avec satisfaction que le programme 163, Jeunesse et vie associative, est cette fois préservé.Le fait que l'intitulé de vos fonctions comprenne les termes « éducation populaire » témoigne d'une volonté politique forte en ce domaine. Quelles sont vos priorités à cet égard, compte tenu d'un budget nécessairement contraint ? Pouvez-vous nous assurer que le développement du service civique ne se fera pas au détriment des autres politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire ?Le CNDS connaît des difficultés financières, ...

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Michel Ménard Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits proposés pour l'enseignement scolaire ayant été présentés de manière détaillée par ma collègue Carole Delga, je ne rappellerai que les lignes de force du budget 2013, avant d'évoquer le thème d'investigation de mon rapport.À structure constante, les crédits inscrits au titre de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » la première de l'État en volume, augmentent, en volume toujours, de 2,89 % pour atteindre 64 milliards d'euros.Entre 2007 et 2012, les taux d'encadrement des élèves se sont détériorés suite à la suppression de plus de 70 000 postes dans l'éducation ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Michel Ménard

Il y a au moins un consensus pour saluer l'action irremplaçable des bénévoles. Mais la démarche de la proposition de loi, qui ne vise qu'à l'attribution d'une médaille, est très réductrice. J'y retrouve ce à quoi le précédent Président de la République nous avait habitués : faire une loi pour communiquer plutôt que pour améliorer la vie de nos concitoyens. J'estime que les bénévoles méritent beaucoup mieux.Non qu'il ne faille pas les honorer : beaucoup apprécient l'attribution d'une médaille. Mais il n'y a pas lieu de faire une loi supplémentaire, d'autant que la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative a ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012

Michel Ménard

J'adresse moi aussi mes félicitations à la ministre. On se souvient de la polémique déclenchée en 2010 par le film pédagogique Le Baiser de la lune destiné aux élèves de CM1-CM2 pour introduire à la question de l'homosexualité. Le ministre de l'éducation de l'époque, Luc Chatel, tout en se disant favorable à la lutte contre l'homophobie ainsi qu'à la sensibilisation des collégiens et des lycéens à cette question, jugeait prématuré d'en traiter dès le primaire. Les écoliers d'aujourd'hui sont pourtant les collégiens et les lycéens de demain. Et l'homophobie est la première cause de suicide chez les jeunes. Au moment où s'engage le débat sur le ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

Michel Ménard

La dernière recommandation du rapport, relative à l'évaluation des collèges, appelle de ma part un bémol. La fonder sur les résultats des élèves me laisse sceptique sachant que, entre un collège de centre-ville ou de grande ville et un collège de quartier défavorisé ou en milieu rural, le public n'est pas le même et que les résultats ne peuvent donc pas être les mêmes. Pour moi, cette méthode renvoie aux classements d'établissements divers publiés dans les magazines, dans lesquels on ne compare pas des choses comparables.L'orientation subie plutôt que choisie me semble être avérée pour l'essentiel des élèves. Cela dit, une enquête menée en octobre ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012

Michel Ménard

La suspension des allocations familiales est une sanction d'autant plus importante que les revenus des familles sont faibles. L'absentéisme est souvent lié à l'échec scolaire et au désintérêt de l'enfant pour une école où il ne trouve plus sa place. L'enjeu est de redonner aux élèves l'envie d'apprendre et de découvrir et non de les renvoyer à des sanctions pécuniaires !Madame la ministre, vous avez affirmé au Sénat qu'il faut aider les parents et mettre en place des dispositifs d'accompagnement, tels les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED), lesquels ont été malheureusement supprimés par vos prédécesseurs Ces réseaux nous ...

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Question orale du 27/11/2012 : Ouverture de la servitude de marchepied aux piétons

Michel Ménard

Je constate qu'il y a tout de même souvent un parti pris des services de l'État en faveur des propriétaires. Ce n'est pas acceptable. Le Conseil d'État a déjà donné raison à la mairie de La Chapelle-sur-Erdre dans un conflit avec un propriétaire, mais obtenir gain de cause prend beaucoup de temps. Je réitère donc ma demande que vous fassiez appliquer la loi en donnant des instructions précises à vos services.

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Ce que vous dites, c'est de la caricature !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Perversité ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Et pourquoi pas l'avenir de notre civilisation et de la France chrétienne ?

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Des millions tant que vous y êtes !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Vous avez le sens de la mesure !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Cela n'a rien à voir !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Grâce à M. Ciotti ! C'est beau !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

En supprimant des postes non plus !

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

On va finir par vous supprimer les allocations familiales, monsieur Ciotti ! (Sourires.)

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Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Michel Ménard

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, l'obligation scolaire est un principe républicain auquel nous sommes tous ici particulièrement attachés, étant donné la place fondamentale de l'école dans la formation culturelle, sociale, politique, et plus encore, de tout citoyen.Les chiffres ont été cités à plusieurs reprises : 5 à 7 % des élèves sont considérés aujourd'hui comme absentéistes, soit 300 000 enfants, issus en grande partie de familles défavorisées.Cependant, la politique engagée par la droite sous la précédente législature contre ...

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Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michel Ménard

Ce n'est pas gagné !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michel Ménard

Ne dénaturez pas la laïcité !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michel Ménard

C'est totalement faux !

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Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michel Ménard

Pierre Bergé n'est pas député !

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Question orale du 30/01/2013 : Gestation pour autrui

Michel Ménard

Vous êtes de mauvaise foi !

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Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Michel Ménard

Vous avez déjà eu la réponse dix fois !

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Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Michel Ménard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation

Michel Ménard Merci, madame la présidente. La commission des affaires culturelles n'a pas été saisie de cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable. Je dois dire que cet amendement m'étonne de la part d'un député de l'opposition, alors que des postes de médecins scolaires, d'infirmiers scolaires et de conseillers principaux d'éducation ont été supprimés ces dernières années. C'est bien leur mission de prévention et d'éducation à la santé qui a été remise en cause. La meilleure réponse que puisse apporter, me semble-t-il, ce budget pour 2013 réside dans les créations de postes dans tous ces métiers, pour assurer la prévention en direction de ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 13/02/2013

Michel Ménard

À mon tour de vous féliciter de cette initiative et de ce travail présenté aujourd'hui. Il permet de constater combien l'activité au sein de cette Commission a été riche, en particulier depuis son redimensionnement en 2009. Nous allons pouvoir nous référer régulièrement à cet utile vade-mecum quand nous travaillerons sur les thèmes relevant du champ de compétences de la Commission. La question qui se pose à nous, collectivement, est l'usage que nous aurons de ce travail pour traduire dans la loi certaines préconisations, pour améliorer l'action de l'État, des pouvoirs publics et des acteurs concernés et cités dans ces rapports. Nous devons pouvoir ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

Michel Ménard, président

Michel Ménard Je vous prie d'excuser le président de notre Commission, M. Patrick Bloche, qui est retenu en séance publique. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, pour un moment très important de la législature : la présentation du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. En effet, nous touchons avec ce texte au coeur du grand espoir dont était porteuse l'élection du Président de la République, espoir qui a rassemblé la jeunesse et la société tout entières dans une démarche de confiance dans l'avenir de notre école.Après les mesures d'urgence que le gouvernement a ...

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