Tous les résultats
- 0
- 8
- 0
- 33
- 18
- 20
- 2
- 15
- 23
- 5
- 8
- 24
- 97
- 39
- 0
- 18
- 31
- 55
- 82
- 91
- 47
- 0
- 54
- 44
- 40
- 32
- 0
- 6
- 6
- 4
- 10
- 82
- 60
- 5
- 6
- 20
- 33
- 3
- 0
- 12
- 23
- 25
- 12
- 19
- 19
- 16
- 24
- 25
- 73
- 28
- 0
- 41
- 46
- 27
- 20
- 56
- 11
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 1498 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Il me semble important, monsieur le ministre, de rappeler que le dispositif n'est pas uniquement dévolu aux secteurs géographiques les plus en difficulté. Députée d'une circonscription mi-urbaine mi-rurale, je puis vous assurer que des poches de pauvreté sociales sont présentes, de manière diffuse, sur l'ensemble du territoire, particulièrement en milieu rural, où des citadins sont parfois venus s'installer par manque de moyens, même si d'autres causes existent aussi.Je souhaite donc, monsieur le ministre, que vous nous rappeliez, précisément, qui peut bénéficier des emplois d'avenir.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ces emplois seront-ils accessibles à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans, « peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi » – je cite l'alinéa 6 –, et ce – c'est moi qui l'ajoute – quel que soit le lieu où ils habitent ? Telle est ma question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Les administrations et les services publics, dont la Cour préconise de diminuer les dépenses, fonctionnent déjà difficilement. De ce fait, les collectivités locales font souvent appel à des services privés, ce qui grève leur budget. Au final, la réduction des dépenses est environ trois fois moindre que prévu. Faut-il s'obstiner à diminuer de façon drastique les dépenses en faveur des services publics, sachant que ceux-ci contribuent à amortir les effets de la crise ?La Cour plaide aussi pour une limitation globale des investissements, mais comment nier que certains d'entre eux sont indispensables, comme l'investissement dans le logement neuf, dans le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Tout en soulignant que le dispositif de l'amendement n'engendrerait pas de surcoût pour les communes, je saisis bien la difficulté de financement que soulève la rapporteure et j'accepte de retirer l'amendement.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
En conclusion, tout en souhaitant y apporter quelques compléments, nous soutenons résolument ce texte qui correspond à la nouvelle orientation politique voulue par les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le groupe écologiste considère que notre pays a pris beaucoup trop de retard, depuis dix ans, dans le domaine des énergies et de leur utilisation. Or, aujourd'hui, il y a urgence.Urgence sociale d'abord : l'hiver arrive et il est nécessaire de beaucoup mieux protéger les moins favorisés qu'au cours de ces dernières années.
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/11/2012
C'est bien pour cela qu'il faut des taxes aux frontières de l'Union !
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/07/2012
Monsieur le président, je vous remercie d'avoir programmé cette audition aussi rapidement.La presse s'en est fait l'écho dernièrement : un nouveau projet de surgénérateur, dénommé ASTRID, est à l'ordre du jour. Je rappelle que la filière de la surgénération a été abandonnée au milieu des années 1990 en raison de son coût, des difficultés technologiques et des risques du site de Creys-Malville. ASTRID, bien que d'une autre génération, risque d'être une nouvelle fuite en avant très coûteuse, alors même que notre pays a pris du retard dans le domaine des énergies renouvelables. Il est urgent de recentrer les investissements vers la recherche et le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Messieurs, je vous remercie moi aussi pour vos analyses et vos propositions, qui vont nous permettre de sortir de certaines obsessions, comme celle du coût du travail.Vous avez dit que les quatre pays qui réussissent bien à l'exportation et sont compétitifs au niveau mondial sont protectionnistes. En Europe, il est difficile de parler de protectionnisme, que l'on confond trop souvent avec le nationalisme. Comment être protectionnistes pour nos industries au niveau européen, afin d'être plus compétitifs ?Comment structurer les filières européennes d'énergies renouvelables ? Quelles sources faut-il développer en priorité : le photovoltaïque, l'éolien, le bois ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
La désindustrialisation de la France d'aujourd'hui est certainement due à des choix passés – financiarisation de l'économie, soutien aux services et seulement à quelques secteurs industriels, tel l'armement. Notre industrie n'est pas suffisamment centrée sur l'innovation et la haute technologie.D'autres choix sont possibles. À cet égard, comment ne pas évoquer ce qui se passe dans ma circonscription de l'Isère ? Thales entend se réorganiser, et ce projet aura un impact sur de nombreux territoires de notre pays dans la mesure où sont prévues des suppressions d'emplois, des délocalisations, des cessions de branches – et donc la fin de l'effort de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
Dans quelle direction envisageriez-vous des études scientifiques visant à rendre l'agriculture plus respectueuse de l'environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles ? En particulier, jugez-vous suffisante la recherche sur la production agricole biologique ? Prévoyez-vous des améliorations en ce domaine ? Que pensez-vous de l'« agriculture écologiquement intensive », vue par certains comme une source de grandes innovations ?Enfin, avec quels pays souhaitez-vous développer des coopérations ? Notre agriculture n'aurait-elle pas à apprendre des agricultures paysannes des pays en voie de développement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/07/2012
Michèle Bonneton Compte tenu du coup très rude que constitue cette décision pour les hommes et les femmes, nous souhaitons mieux comprendre d'où viennent de telles difficultés, alors que votre entreprise, monsieur Varin, n'a procédé à aucun licenciement ou presque au cours des vingt dernières années.Le coût du travail n'entrant – je parle sous votre contrôle – que pour 8 à 15 % dans le coût de production d'une voiture, il convient de chercher d'autres explications.Les anticipations de votre groupe ont-elles été suffisantes après la crise de 2007-2008 ? N'aurait-il pas été possible, en particulier, de prévoir la chute des ventes en Europe du Sud, où la crise ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, en tant qu'écologistes, nous sommes très attachés au développement de nos territoires par l'agriculture. Comme vous avez pu le constater lors de votre récente visite dans une ferme de Normandie, une agriculture à la fois productive et respectueuse de l'environnement et de la santé est possible.Le plan Ecophyto 2018 a été signé par toutes les parties prenantes. Vos précédents propos ne m'ont pas rassurée : pensez-vous honorer cette signature ? Par ailleurs, y a-t-il suffisamment de recherches et d'expérimentations en cours pour remplacer ce plan à moyen terme, c'est-à-dire pour substituer d'autres produits aux pesticides et aux engrais ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je remercie tout d'abord Mme la ministre de nous faire l'honneur de sa présence.Ce projet de loi témoigne de la volonté du Gouvernement de mobiliser toutes les énergies en faveur du logement social. Alors qu'il manque un million de logements dans notre pays, nos concitoyens attendent des mesures rapides. Ce texte constitue un premier volet dans un plan beaucoup plus vaste, comme l'a dit la ministre.Les dispositions du titre Ier devraient permettre de répondre, en partie, à la pénurie de foncier. Le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux exigés dans les communes d'au moins 3 500 habitants va également dans le bon sens. Nous souhaiterions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
S'agissant de terrains publics, il est souhaitable que le public soit largement informé et je préférerais par conséquent que l'avis soit rendu par le conseil municipal.Plusieurs députés du groupe SRC. Et pourquoi pas un référendum ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Il est nécessaire que les terrains dont la surface est supérieure à 10 000 mètres carrés fassent l'objet d'une étude d'impact pour connaître les éventuelles incidences du projet sur la biodiversité – une notion sur laquelle le Président de la République a insisté en ouvrant la conférence environnementale. Il ne s'agit surtout pas d'allonger les délais, mais de compléter les connaissances en matière de patrimoine naturel et de protection de la biodiversité.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Certaines réactions ont de quoi atterrer. On croirait entendre à nouveau : « L'environnement, ça commence à bien faire ! »… Il conviendrait, en 2012, d'être un peu plus subtil sur ces questions.L'étude d'impact envisagée n'a aucun caractère contraignant : elle ne vise qu'à mieux connaître les espèces présentes sur le terrain. Il ne s'agit donc pas de bloquer les projets, mais d'en appeler à la bonne volonté du constructeur pour protéger une biodiversité aujourd'hui particulièrement menacée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Si le terrain est pollué, il revient à l'État de procéder à sa décontamination.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Quant à l'étude évoquée par l'amendement, elle concerne bien évidemment l'impact qu'aura le projet lui-même sur l'environnement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Je vous propose avec cette version simplifiée de l'amendement d'insérer, après l'alinéa 16, l'alinéa suivant :« Les données dont l'État dispose sur le patrimoine naturel du terrain faisant l'objet de la cession sont annexées à cette convention. L'État s'engage, pour les terrains de plus de 10 000 m2 de surface, à compléter, en tant que de besoin, ces données concernant le patrimoine naturel et la biodiversité ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement vise à établir un droit de priorité locatif. Le dispositif qu'il propose donne aux maires les moyens d'agir face à des situations exceptionnelles de pénurie de logements et permet de mieux mobiliser les logements diffus, en ville notamment, ce qui favorisera la mixité sociale. Il donne également la possibilité de mobiliser de nouveaux logements pour reloger en urgence des personnes reconnues comme prioritaires, par exemple au titre de la loi DALO.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Cet amendement prévoit la possibilité, pour le préfet, de mettre en oeuvre un dispositif d'intermédiation locative en concluant des conventions avec des organismes agréés lorsqu'il constate la carence d'une commune en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation. Pour éviter de pénaliser doublement la commune, il est précisé que celle-ci contribue au financement du dispositif pour son coût réel dans la limite de la majoration du prélèvement sur laquelle elle vient s'imputer.On pourrait ainsi faire face à des situations délicates impliquant un hébergement d'urgence. Aujourd'hui, l'hébergement d'urgence en hôtel est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement CE 116 vise à permettre au préfet, en cas de carence d'une commune constatée en application de l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, de désigner aux bailleurs qui possèdent ou gèrent des logements sociaux de la commune concernée des demandeurs dans les conditions prévues au II de l'article L. 441-2-3 du même code – c'est-à-dire au titre de la loi DALO. Ces attributions s'imputeraient sur les droits à réservation du préfet ainsi que sur ceux de la commune. Il y a urgence en la matière.
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
Puisque le Gouvernement prend l'engagement ferme de traiter la question du logement des demandeurs au titre de la loi DALO dans le projet de loi du printemps 2013, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur Daubresse, vous demandez le rejet de ce projet de loi. En fait, vous agissez tout comme les députés siégeant à la droite de cet hémicycle qui, lors du vote de la loi SRU, déclaraient qu'ils n'appliqueraient pas l'article 55 de ce texte dans leurs communes.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds.Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il faut rendre l'initiative aux collectivités locales en Île-de-France. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, je remercierai tout d'abord Mme la ministre et le Gouvernement d'avoir aussi rapidement proposé un premier volet de mesures en faveur du logement social. En effet, ce sont trois millions de nos concitoyens qui sont mal logés : certains vivent en cohabitation forcée chez des parents, d'autres dans un logement dépourvu de tout confort ou insalubre, d'autres encore sont à la rue.Cette situation est d'autant plus intolérable qu'elle perdure depuis de nombreuses années et constitue avec le chômage et la déscolarisation un facteur essentiel de l'exclusion sociale. N'oublions pas que le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2012
Je remercie le président de la commission et les représentants des organisations syndicales pour cette audition qui nous permet de disposer de différents points de vue sur la situation de PSA. Il semble que l'une des composantes du drame que vivent les salariés du groupe à Aulnay soit l'absence totale d'anticipation.Ainsi n'aurait-on pas pu prévoir dans le passé la construction de véhicules moins consommateurs – déjà possible techniquement depuis quelques années ? Pourtant, l'entreprise s'est contentée de continuer à produire les modèles qui marchaient le mieux. De même, n'aurait-il pas fallu s'orienter beaucoup plus tôt vers la construction de ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous proposons également de doubler le montant du prélèvement, montant dont je rappelle qu'il a été fixé il y a dix ans à 150 euros par logement manquant et qui paraît très faible au regard de l'évolution du coût de la construction des logements. N'oublions pas que ce prélèvement est, non pas une sanction, mais une compensation par rapport aux communes qui font l'effort d'augmenter leur taux de logements sociaux et qui doivent supporter des coûts supplémentaires, liés notamment aux services rendus aux habitants. Ce ne serait que justice que d'augmenter un peu ce prélèvement.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est un amendement de coordination. Si le programme local de l'habitat doit être devenu exécutoire après la promulgation de cette loi pour l'ensemble des communes, il doit en être de même pour les communes ayant moins de 10 % de logements locatifs sociaux.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On comprend que beaucoup de personnes dans notre pays ne puissent pas accéder à la propriété.Les dispositions de ce texte vont redynamiser l'offre foncière et, par là même, redonner du souffle à la construction de logements sociaux. Renforcer les ambitions de la loi SRU est un atout supplémentaire pour favoriser la mixité sociale, y compris dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants, dans certaines conditions et en treize ans.La loi sur le Grand Paris a, elle aussi, été rectifiée et acceptée par tous.Pour toutes ces raisons, et d'autres encore, notre groupe votera, avec enthousiasme et fierté, cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je tiens à remercier le Gouvernement et Mme la ministre d'avoir ouvert le champ du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)Le droit au logement est inscrit dans notre loi fondamentale. Cependant, il y a en France trois millions de mal-logés. Résoudre cette question est indispensable au maintien de la cohésion sociale dans notre pays. La traiter, c'est aussi s'attaquer aux problèmes de déscolarisation, d'insertion sociale ou encore d'insécurité. C'est aussi favoriser l'emploi.D'autres textes seront, évidemment, nécessaires pour compléter les dispositions qui ont fait l'objet de nos discussions. Néanmoins, nous avons touché le coeur du problème : ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Urgence sociétale ensuite : il s'agit d'impulser une prise de conscience générale de la nécessité de diminuer la consommation d'énergie.Urgence aussi par rapport au changement climatique désormais avéré : toute réduction de consommation d'énergie diminue les émissions de gaz à effet de serre.Urgence économique enfin : la sobriété et l'efficacité énergétiques impulsées par ce texte créeront à terme des centaines de milliers d'emplois et des économies pour nombre de nos concitoyens.La proposition de loi représente un premier pas dans le sens que nous souhaitons et nous la soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, faire des économies d'énergie s'impose du fait de la nécessaire diminution des émissions de gaz à effet de serre qui conduisent au changement climatique et parce que le coût de l'énergie ne cessera d'augmenter, avec des conséquences sociales inquiétantes. Ce coût représente aujourd'hui plus de 15 % des dépenses des ménages les plus pauvres, et huit millions de Français sont en état de précarité énergétique.Dans un tel contexte, les écologistes n'ont cessé de réclamer des politiques publiques plus engagées, politiques longtemps ignorées et souvent caricaturées. Il ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Nous devons nous désintoxiquer des énergies carbonées, des énergies trop dangereuses, et favoriser très fortement les énergies renouvelables.Cette loi contribuera aux objectifs fixés récemment par l'Union européenne : premièrement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % d'ici à 2020 par rapport au niveau de 1990 ; deuxièmement, le relèvement à 20 % de la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie ; troisièmement, l'accroissement de 20 % de l'efficacité énergétique.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
En ce qui concerne nos habitudes de consommation, pendant que certains dilapident l'énergie, d'autres se trouvent dans une véritable situation de précarité énergétique. Dans certaines villes, tout près d'ici, la moitié des dépenses d'aide sociale sont consacrées au paiement des factures de gaz et d'électricité. Précisons toutefois que les personnes qui bénéficient de la tarification sociale de l'énergie ne seront en aucun cas pénalisées par cette loi ; reste qu'il faudra trouver rapidement des solutions adaptées pour améliorer l'isolation de tous les types de logement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Cette proposition loi, avec son système de bonus-malus, doit permettre, dans un premier temps, une prise de conscience. Mais comment fixer le niveau de bonne consommation ? L'exercice n'est pas simple du fait des objectifs : efficacité, pour ce qui est du résultat et compréhension, pour ce qui est des efforts demandés. C'est pourquoi des ajustements dans le temps seront très probablement nécessaires, notamment aussi pour étendre le dispositif aux énergies hors réseaux.La loi aura incontestablement un intérêt pédagogique puisque chacun, au vu de sa facture, se rendra compte s'il est ou non gaspilleur d'énergie. Prenons garde toutefois à ce que les efforts ...
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
…pour qu'elle intègre des représentants et des acteurs de l'efficacité énergétique, des énergies renouvelables et de la lutte contre la précarité énergétique.Nous tenons aussi particulièrement à ce que le coût de l'abonnement fasse partie du dispositif proposé de bonus-malus : l'abonnement représente une part importante dans la facture. Remarquons que les petits abonnements d'électricité de trois à six kilovoltampères ont augmenté de 300 % en quatre ans ! Nous souhaitons donc un tarif proportionnel à la puissance souscrite. En encourageant les faibles puissances, nous encourageons un usage plus étalé sur vingt-quatre heures, diminuant ainsi ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite obtenir quelques éclaircissements à propos des bénéficiaires du dispositif aujourd'hui soumis à notre examen. Il permettra prioritairement de faire sortir de nombreux jeunes de situations difficiles et injustes dans lesquelles ils sont enfermés ; échec scolaire, difficultés sociales sont particulièrement le lot de ceux qui n'ont eu pour seul horizon depuis leur enfance que les murs de leur cité ou les territoires ruraux en grande difficulté. Redynamiser ces zones, en faisant un effort important de socialisation par l'insertion professionnelle, est ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Comme l'annonçait Jean-Marc Ayrault lors de la conférence environnementale, il faut rompre avec le tout nucléaire pour la production d'électricité, mais également avec le tout pétrole pour les transports. L'un comme l'autre sont antinomiques avec cette société sobre que nous voulons promouvoir. La feuille de route de la transition énergétique traduit cette orientation. L'implication de toutes les composantes de la société – législateur, collectivités, citoyens, consommateurs et entreprises – est nécessaire au changement de paradigme qu'appellent les urgences climatique et environnementale.Parmi les thèmes chers au groupe écologiste, certains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Je félicite le professeur Séralini et son équipe pour le courage dont ils ont fait preuve. Leur étude s'attaque à des intérêts considérables, qu'il s'agisse des OGM ou du Roundup autour desquels s'est développé un énorme business.En démontrant qu'il pouvait exister des effets à faible dose ou que les effets n'étaient pas nécessairement proportionnels à la dose, vous avez remis en question certains dogmes pseudo-scientifiques. Vous avez également osé faire entendre une voix différente sur les effets spécifiques pouvant résulter de l'interaction de plusieurs molécules, alors que cet aspect est souvent occulté, y compris dans la directive européenne ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, le logement est l'un des grands chantiers de notre législature. Avec 3 millions de mal-logés et les conséquences sociales que cela implique, il était temps de rompre avec la politique menée depuis dix ans.Les décisions qui se dessinent aujourd'hui constituent une véritable avancée, et la loi qui nous est proposée est un élément clair et concret de la volonté du Gouvernement, de Mme la ministre et de la majorité des parlementaires, de mobiliser les énergies en faveur du logement social.Depuis des années, la droite avait fait du logement social une politique qui ne venait ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Contrairement à ce que d'aucuns prétendaient, ces politiques n'ont pas réduit le nombre de mal logés en France. Elles n'ont eu qu'un seul effet tangible : la spéculation, qui a conduit au renchérissement des prix, tant pour l'accession à la propriété que pour les loyers.Il était temps de rompre avec cette logique. Le premier pas consiste aujourd'hui à adopter définitivement ce projet de loi. D'autres viendront dès le printemps prochain.Ouvrir le chantier du logement par la question du foncier permet de répondre à la fois au manque de terrains, bien réel en particulier dans les zones tendues, et au coût des terrains, devenu préoccupant du fait de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…ce qui explique sans doute en partie la politique menée depuis 2002. En revanche, pour les PLUS et davantage encore pour les PLAI, l'État intervient financièrement.Cette mesure de limitation du nombre de PLS dans chaque projet contribue à favoriser la mixité sociale. Il est en effet indispensable de rompre avec le développement des inégalités sociales par le logement et l'urbanisme. La relégation de populations entières à la périphérie des villes pose souvent des problèmes démocratiques et environnementaux. Il n'est pas besoin de revenir sur les événements de ces dernières semaines, à Marseille comme à Grenoble ; chacun comprendra.En choisissant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Je souhaiterais avoir des précisions sur l'état actuel de la couverture du territoire en fibre optique et sur les perspectives envisagées. L'objectif de couverture maximale dans les zones à faible densité de population ne pourra certainement pas être atteint à l'horizon fixé de dix ans. Le maintiendrez-vous quand-même ou vous résoudrez-vous à d'autres solutions, telles que l'itinérance, et selon quelles modalités de financement et quelles échéances ?Les pertes d'emplois touchent actuellement les centres d'appel mais, dans les années à venir, elles risquent de concerner beaucoup d'autres services susceptibles d'être délocalisés hors de France. C'est, en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/10/2012
Si l'on considère ses résultats économiques et financiers, on peut dire que le groupe La Poste se porte plutôt bien, mais des interrogations subsistent quant à la satisfaction des usagers et des salariés, et quant à l'avenir des activités postales. M. le président Bailly nous ayant exposé tout ce qui va bien à La Poste, c'est sur ces points que je souhaiterais insister.Certes, le courrier diminue en volume – sans doute moins que vous ne le dites –, mais les usagers souhaitent conserver une même qualité de service. Or ce n'est pas toujours le cas : les facteurs stressés par la charge de travail n'ont plus le temps du contact humain et n'ont ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Je me permettrai quelques répétitions – que je vous demande de bien vouloir me pardonner –, tant ces questions sont importantes pour nos concitoyens.La politique publique que recouvre la mission « Égalité des territoires, logement et ville » est essentielle, car elle articule les questions sociales, économiques, environnementales et démocratiques. Dans un contexte très contraint, héritage de la droite, il est remarquable que les crédits ne soient pas en baisse. Le changement politique est donc bien réel, avec un accent particulier mis sur la construction de logements sociaux et très sociaux.En effet, les objectifs sont bien posés : construction ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, monsieur le ministre délégué à la ville, monsieur le ministre délégué au budget, messieurs les rapporteurs, chers collègues, cette mission incarne une ambition politique nouvelle : celle de la justice sociale par l'égalité des territoires. Cela passe par une nouvelle donne en matière de logement, en matière d'aide et d'insertion et par une politique de la ville volontaristes. Cela dans le contexte de la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement, que nous allons réexaminer la semaine prochaine, et de lois à venir concernant la qualité des logements et ...
