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Question orale du 10/10/2012 : Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, mes chers collègues, on reconnaît le degré d'avancement d'une société au sort qu'elle réserve aux jeunes générations et aux personnes âgées.Alors que certains préfèrent occuper l'espace avec des polémiques stériles, ou en stigmatisant certaines populations, comme nous l'avons vécu récemment avec l'épisode des pains au chocolat, votre Gouvernement agit. Il agit pour l'emploi des jeunes, notamment avec les emplois d'avenir aujourd'hui, et les contrats de génération très bientôt. Il agit également à travers le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que vous nous avez présenté, ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
C'est à cause de vous !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous l'avons compris, cet article représente pour nos collègues de l'opposition un cheval de bataille qu'ils n'hésitent pas à enfourcher, proférant des contrevérités manifestes, donc des mensonges, et même des menaces. Nous avons entendu hier le président de la commission des finances faire écho à des menaces de délocalisations si nous supprimions ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Comme si certains, qui pratiquent cette politique, avaient besoin d'invoquer des raisons quelconques à leurs décisions !Nous avons également entendu que nous étions incorrigibles : nous voulions partager le travail. Madame Grosskost, vous pensez à « la France qui travaille ». Nous, nous pensons aussi à ceux qui voudraient travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Vous ne pensez pas, en effet, au partage du travail, vous dont la philosophie se contente, comme nous l'avons entendu, vécu et subi durant cinq années, de donner plus à ceux qui ont déjà beaucoup.Nous persistons et nous signons : pas moins de quatre rapports, que vous avez cosignés ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette philosophie n'est pas la nôtre. Nous persistons et nous signons. Nous supprimerons la défiscalisation des heures supplémentaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous avons tous convenu qu'il fallait proposer du sur-mesure. Ces formations dépendront en grande partie de l'offre. Cette offre, qui la produit ? Les organismes de formation. Qui les finance, à partir d'un plan de formation ? Il n'y a pas trente-six intervenants : ce sont Pôle emploi, les régions ou les organismes paritaires collecteurs agréés. Si vous voulez être efficaces, commencez à négocier ce sur-mesure avec ceux qui produisent l'offre de formation.Ce débat est très éloigné des réalités, ce qui peut arriver au Parlement. Encore faut-il savoir rester raisonnable et ne pas être contradictoire dans ses exigences.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ça ne marche pas comme ça !(L'amendement n° 303, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il l'a dit, il ne l'a pas fait.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'exposé sommaire de mon amendement n'est pas le même que celui de la commission des affaires sociales. Mais comme nous sommes tous d'accord, je pensais qu'il y aurait un vote unique sur les deux amendements.(Les amendements identiques nos 144 et 277 rectifié sont adoptés.)
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il ne me semble toutefois pas judicieux de déterminer dès maintenant le nombre de bénéficiaires potentiels dans la mesure où des spécificités régionales existent. De plus, cette expérimentation doit pouvoir se combiner et s'articuler avec les politiques mises en place par les conseils régionaux.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
L'expérimentation pourra être étendue.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…avec d'importantes disparités selon la nature de l'entreprise.Alors, oui, nous voulons réduire sensiblement le coût de cette exonération peu efficace. C'est une priorité dans cette période de crise que nous traversons. Aucun pays, en Europe, n'a mis en place ce type de dispositif, alors que nous avons des taux de chômage exorbitants. Il est vrai que jamais votre préoccupation première n'a été la réduction du chômage. Vous considérez en effet que les licenciements sont la variable d'ajustement souvent nécessaire à la restructuration des entreprises.
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Cher collègue Poisson, vous nous avez habitués à des exposés un peu plus brillants ! Vos arguments étaient surtout des arguties et l'on peut regretter que, devant l'urgence de la situation et le chômage des jeunes, vous vous soyez appliqué à les développer.Vous le savez, mes chers collègues de l'opposition, la lutte contre le chômage nécessite à la fois du volontarisme politique – nous en avons – et de la modestie – ce qui paraît vous manquer. Votre bilan est récent, et permettez-moi de vous rappeler à quel point vous avez été inefficaces en matière d'emploi. Vous avez diminué année par année le budget de l'emploi dans les lois de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
Vous avez évoqué les efforts qui pourraient être réalisés dans le domaine de la recherche, mais quelle action l'Établissement français du sang peut-il mener au service de la santé publique ? Des programmes sont-ils prévus et des objectifs fixés en la matière ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, avec ce projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui, nous sommes autant dans la réparation de ce qui a été négligé ou, pire, quelquefois défait par la majorité précédente, que dans la mise en place d'une des priorités de notre gouvernement et de sa majorité : celle de l'emploi, en particulier l'emploi des jeunes.Je disais négligé ou ignoré ; je veux parler particulièrement des zones urbaines sensibles ou des zones rurales, où la pauvreté s'installe souvent sans éclat notoire, mais où, hélas ! le vote extrémiste progresse, ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous débattons cette semaine du projet de budget pour 2013, marqué par un effort inédit de réduction des dépenses de 30 milliards d'euros. Il s'agit à bien des égards d'un budget courageux, qui non seulement marque une rupture avec les choix politiques de ces dernières années, dénoncés pour leur injustice et leur inefficacité, mais confirme également le souci de respecter – contrairement à ce qu'en dit M. Baroin – les engagements du candidat Hollande.La tâche est ardue et le défi immense, dans un contexte économique européen ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Jamais sous la Ve République un gouvernement n'avait consenti un tel effort de désendettement, non pour faire plaisir aux marchés financiers, mais précisément pour se libérer de leur tutelle.L'effort, vous le savez, mes chers collègues, est demandé prioritairement aux ménages les plus favorisés, rompant ainsi avec ce qui a été fait ces dernières années ; l'effort, vous le savez, est demandé prioritairement aux grandes entreprises, auxquelles de coûteux dispositifs d'optimisation fiscale permettaient de payer dix points d'impôts en moins que les PME. La Banque publique d'investissement que nous créons pourra mobiliser du crédit bancaire pour ces PME, qui ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame, la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais d'abord remercier nos collègues de l'opposition ici présents. Ils sont peu nombreux, il faut leur savoir gré d'être là.Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est pleinement cohérent avec le projet de loi de finances pour 2013 dont nous avons voté la première partie cet après-midi. Cohérence dans l'effort, dans les objectifs et les résultats recherchés, dans l'urgence certes : ceux du redressement de nos comptes sociaux malmenés par la majorité précédente. Le ministre du budget faisait remarquer cet après-midi que le poids de la dette avait augmenté de 160 ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Non ! Pas tous les retraités !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Nicolas Sarkozy, vous vous en souvenez sans doute, avait annoncé que la réforme de la dépendance serait la réforme du quinquennat.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il a manqué de courage. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)Le très courageux Nicolas Sarkozy a manqué de courage parce qu'il s'agissait non pas seulement de financer la dépendance mais aussi de légiférer sur le vieillissement dans notre société et d'aborder les choses de manière beaucoup plus large, même si, dans l'état actuel de nos finances publiques, il est évident que le financement reste une question prioritaire.Nous n'aurons pas recours systématiquement aux assurances privées, comme vous le proposiez lors de la précédente législature.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous ne l'avez pas annoncé parce que vous saviez que cela pourrait vous créer de gros problèmes lors de l'élection qui s'annonçait. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Votre argumentation est cousue de fil blanc. Madame Dalloz, vous parlez de sincérité et d'honnêteté, mais dire que tous les retraités seront taxés, c'est un mensonge éhonté.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Vous savez très bien en effet, si vous savez lire, que les retraités non imposables ne seront pas touchés.Vous nous réclamez aujourd'hui, presque en urgence, une loi sur la dépendance que vous n'avez pas été capables de proposer. Nous faisons le choix de la solidarité. Ce n'est évidemment pas de gaîté de coeur que nous allons adopter cette disposition. Il n'empêche que c'est le premier pas courageux vers une réforme de la dépendance et du vieillissement. C'est la raison pour laquelle nous allons accompagner le Gouvernement dans cette démarche.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ce premier budget de la législature présente une rupture avec ce que nous avons vécu ces dernières années.En effet, malgré le contexte de crise, le gouvernement de l'époque décidait chaque année de réduire de façon drastique le budget de la mission « Travail et emploi », réduction qui a fini par atteindre 1,5 milliard d'euros en cumulé. Ce budget se caractérisait par des politiques en pointillés, des allers et retours – de la mise en oeuvre de plans de relance à leur suppression l'année suivante –, sans que le taux de chômage ne connaisse une ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Au-delà des éléments budgétaires et comptables, le vote d'un budget est d'abord le résultat de choix politiques, l'expression de priorités donnant un sens, pour nos concitoyens, à l'action d'une majorité.Votre budget, monsieur le ministre, tient compte de la dégradation inquiétante de l'emploi et traduit les engagements du Président de la République et du Gouvernement, notamment en matière d'emploi des jeunes.L'augmentation des crédits du programme 111, qui traite de l'amélioration de la qualité des relations au travail, montre l'importance que vous accordez au dialogue social, qui devient ainsi un élément de compétitivité.Vous dégagez des priorités, ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous entendez protéger le service public de l'emploi dans son ensemble, même si le réajustement en matière financière et en matière d'effectifs ne suffira probablement pas à optimiser les services rendus aux usagers. De ce point de vue, la mission sur le service public de l'emploi qui m'a été confiée par la commission des affaires sociales s'emploiera, en toute modestie, mais efficacement, à dresser un état des lieux et à faire des préconisations qui vous seront peut-être utiles.Vous réparez et vous construisez, monsieur le ministre. Vous mettez en oeuvre une nouvelle politique, de nouveaux dispositifs, tels les emplois d'avenir et, demain, les contrats de ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Certes, il s'agit du compte d'affectation spéciale, mais de même que vous avez tissé des lauriers à la loi dont vous êtes partiellement l'auteur, vous auriez pu souligner dans votre rapport l'implication et le volontarisme, tant financier qu'opérationnel, des régions et de l'ensemble des acteurs – État, entreprises, chambres consulaires, missions locales, maisons de l'emploi. Sans doute vous reste-t-il ce réflexe de centralisation qui a présidé à la loi sur la formation professionnelle du 24 novembre 2009, que nous n'avons pas votée parce que nous savions que, dépourvue d'ambition, elle n'allait avoir pour effet que de complexifier davantage ce qui ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, j'ai reçu à leur demande les contrôleurs du travail de votre ministère, qui souhaitent que soient enfin apportées des réponses à des problèmes posés depuis longtemps relativement à leur statut. Ils souhaitent aussi que l'on respecte leur mission, souvent difficile et rendue plus complexe par le droit du travail. Vous avez récemment déclaré que l'inspection du travail réalisait au quotidien un travail d'une grande utilité sociale. Pourtant, leurs missions sont mal connues et insuffisamment valorisées.Vous avez plaidé pour un système d'inspection du travail mieux armé face aux nouveaux défis. Le sujet est certes complexe, car les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement propose de mettre en place des dispositifs axés sur l'orientation, puisque toutes les études montrent que les causes de rupture proviennent d'un défaut d'orientation plutôt que d'un défaut d'accompagnement. La loi sur la formation professionnelle n'a malheureusement pas réglé ce problème.Je souhaite également préciser qu'il existe, au-delà des expérimentations, des politiques de prévention des ruptures menées par les régions. L'exposé sommaire de l'amendement n° 144, ciblé sur le cas particulier d'une région, paraît tout de même un peu insuffisant.
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Par ailleurs, les expérimentations « Hirsch » faisant suite au Livre vert de 2009 sur la mobilité des jeunes ont donné de bons résultats, mais n'ont pas été poursuivies. Nous proposons donc d'en reprendre le fil et de développer une approche locale, régionale, en associant plus étroitement les centres de formation d'apprentis, les missions locales et les entreprises, sous la coordination de l'État et des conseils régionaux dont c'est la compétence.
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
L'expérience a montré que ni les mesures coercitives ni les mesures incitatives ne donnent les résultats escomptés.La lutte contre les déserts médicaux passe par l'égalité des territoires. Il est en effet difficile d'obliger un médecin à venir s'installer dans un territoire où un hôpital ou une école ont été fermés.L'expérimentation des 200 contrats de praticien territorial de médecine générale proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a le mérite de donner une nouvelle orientation.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je vous remercie, madame et messieurs, d'avoir éclairé la représentation nationale sur la situation que vous vivez depuis déjà un certain temps. Déjà en 2005, les syndicats s'étaient déjà mobilisés contre la stratégie suivie par Sanofi, de manière solidaire, comme en atteste votre présence aujourd'hui.Au-delà de la question – essentielle – des suppressions d'emplois, vous abordez des problèmes de politique industrielle et de santé qui nous concernent tous. Assistons-nous véritablement à une mutation de l'industrie pharmaceutique et à la remise en cause – c'est votre opinion – de l'activité de recherche, qui serait considérée ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Votre entreprise va très bien, et nous nous en réjouissons. Votre chiffre d'affaires mondial s'élève à 33 milliards d'euros, dont 8 % sont réalisés en France. Sans remettre son principe en cause, nous nous interrogeons sur la finalité de votre plan de restructuration, d'autant qu'il ne s'agit pas du premier. Cherchez-vous à faire des économies, alors même que votre entreprise reste très rentable en dépit de la perte de certains brevets ? Ce plan relève-t-il d'une logique financière assumée, d'une logique de compétitivité ou d'une logique industrielle ?Je note en tout cas que 3 000 emplois ont déjà été supprimés depuis 2007. Selon nos informations, les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Le mécanisme de ce contrat de génération peut sembler complexe à certains, en raison de la modulation des aides aux entreprises, mais celle-ci est justifiée par les réalités économiques. Cette modulation, quasiment inédite, doit donc être soutenue. Néanmoins, la confiance et le dialogue social n'excluent pas le contrôle. Qu'avez-vous prévu à cet effet ?En cas de rupture du contrat par l'employeur, le poste créé pourra-t-il être pourvu par un autre salarié dont l'embauche bénéficierait d'une nouvelle aide ?L'un des objectifs du dispositif est d'assurer la transmission des savoirs et des compétences aux jeunes, diplômés ou non, formés ou non, mais le ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
J'ai presque terminé, monsieur le président.Enfin, je déplore l'attitude constante de la droite…
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…qui refuse de nouveaux droits aux citoyens et vote contre la création d'emplois pour les jeunes. Les Français apprécieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la France et les pays européens sont depuis 2008 dans une phase de crise économique qui est la plus importante depuis la récession des années 1930. Cette crise se caractérise notamment par un chômage élevé, en particulier parmi les jeunes. Leur insertion dans l'emploi stable n'intervient que cinq ans après l'entrée dans la vie active, souvent faite d'emplois précaires, ce qui les empêche de se projeter dans l'avenir. À l'autre extrémité, les seniors ne sont pas mieux lotis. Les accords signés il y a quelques mois n'ont eu qu'un faible impact sur leur taux d'emploi, ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Dois-je rappeler que ce sont les régions qui sont déjà chargées aujourd'hui de la mise en oeuvre de la politique d'apprentissage ? Ce sont elles qui financent très majoritairement les centres de formation d'apprentis, qui investissent et décident, en fonction de la situation économique locale et des besoins en qualifications, l'ouverture ou la fermeture de sections d'apprentissage. C'est en grande partie grâce à leur action, continuellement ignorée par nos collègues de droite, que l'apprentissage se développe.Leurs compétences en la matière seront sans doute précisées, dans la nouvelle loi sur la décentralisation et la réforme de la formation ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
En période de chômage comme celle que nous vivons, toutes les possibilités doivent être explorées, à condition qu'elles profitent à tous et notamment à ceux qui en ont le plus besoin. À ce propos, monsieur le ministre, je voudrais réagir à votre proposition relative à l'éligibilité au contrat de génération des fins de contrat d'apprentissage. Aujourd'hui, 80 % des contrats d'apprentissage débouchent sur un emploi pérenne, ce dont chacun se félicite. De ce point de vue, nous devrons nous montrer très vigilants quant à l'effet d'aubaine qui pourrait se produire, les jeunes sortis d'apprentissage étant de toute façon, pour la plupart recrutés dans ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Contrairement à ma collègue, je suis d'accord avec M. le ministre et avec M. Richard. Soyons cohérents : à partir du moment où nous voulons traiter des problèmes des petites entreprises, au plus près des réalités, nous devrions adopter cet amendement, dans la logique de ce texte qui va dans le détail.
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le ministre, je vous avais interrogé à ce sujet puisque les contrôleurs du travail nous avaient demandé de les recevoir. Vous vous étiez alors engagé à régler ce problème dans les mois qui venaient. Vous l'avez fait. Un ministre qui tient sa parole, cela se salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 16/01/2013 : Contrat de génération
Je suis sûre que nous voterons tous cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/02/2013
Le don de gamètes est anonyme et gratuit dans notre pays. Mais on déplore une pénurie, d'ovocytes notamment. Cela pourrait-il être lié à l'anonymat du don ?Que la santé publique soit négligée dans notre pays peut-il expliquer le moindre intérêt que l'on y observe pour les recherches sur l'infertilité et ses causes ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/03/2013
Alors que le précédent Président de la République rêvait de supprimer les corps intermédiaires, vous avez mis les partenaires sociaux face à leurs responsabilités en leur demandant de négocier à partir de la feuille de route que vous leur aviez communiquée. On peut donc parler de vrai changement, voire de rupture.Ce qu'induit ce projet de loi, c'est une culture différente, dans laquelle la négociation se substitue à l'affrontement. La confiance envers les partenaires sociaux est renouvelée, mais elle est aussi encadrée, l'État jouant son rôle de protecteur, de facilitateur de compromis, de garant de la justice sociale et de l'efficacité économique. Là ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le but du projet de loi dont nous débattons aujourd'hui est de permettre le maintien dans l'emploi et de favoriser la création d'emplois, de faire reculer la précarité et d'ouvrir des droits nouveaux aux salariés.La méthode est celle du dialogue social, conclu par l'ANI de janvier 2013. Ce dialogue a besoin d'être rénové dans notre pays et la culture d'affrontement remplacée par la culture de négociation, qui ne nie en rien les rapports de force qui existent. Il s'agit d'assurer une meilleure sécurisation de l'emploi, afin de faire face à une crise dont l'ampleur et les conséquences sur les ...
