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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/02/2017

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Monique Rabin

Je soutiens la position de Christine Pires Beaune, qui a beaucoup travaillé sur cette question et qui nous appelle à rejeter cette proposition de loi. Pour des raisons de forme, tout d'abord. Ce texte doit en effet être très bien défendu, pour être inscrit aussi rapidement à l'ordre du jour de l'Assemblée et être examiné en séance publique dès jeudi, un jour où il est probable que très peu de députés seront présents, de sorte que son adoption est acquise d'avance… Ajoutons qu'il n'a fait l'objet d'aucune discussion en interne. À partir du moment où un dysfonctionnement était repéré, au moins aurait-on pu en discuter…Pour des raisons de fond, ...

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2017

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Monique Rabin

Je vous remercie, Monsieur le commissaire général, d'avoir rappelé qu'à travers le PIA, une nouvelle culture de l'évaluation était en marche dans notre pays, ainsi qu'une nouvelle culture du travail en commun entre les administrations et les entreprises privées.Mon propos sera très ciblé. Vous avez rappelé que la place du numérique était structurante pour notre avenir. Je trouve qu'on ne souligne pas suffisamment la part prise par l'État dans cette affaire. Les services du Premier ministre, notamment le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), concourent en effet à la modernisation de l'État et aux innovations. Cette année, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

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Monique Rabin

Je viens de les recevoir ; cela ne me pose aucun problème. Il est tout de même étonnant que ceux qui ont voté contre mon amendement en première lecture en m'accusant de céder au lobby des chambres souhaitent aujourd'hui supprimer tout nouveau plafonnement des recettes.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

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Monique Rabin

Je m'aperçois qu'en cette année électorale, soudainement, tout le monde s'intéresse au sort des chambres de commerce. Je rappelle qu'en première lecture, j'avais déposé un amendement visant à limiter la baisse du plafond à 45 millions, afin de redonner un peu de souplesse aux chambres. En effet, je suis, pour ma part, opposée à une suppression pure et simple de cette baisse. Non pas que je sois moins attachée que mes collègues aux chambres consulaires, dont je pense qu'elles sont un corps intermédiaire important, mais parce que ce serait envoyer un très mauvais signal aux autres opérateurs et aux collectivités territoriales, notamment aux départements, ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 14/12/2016

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Monique Rabin

Je ne voterai pas les amendements de suppression. Si je suis très attachée à l'augmentation du taux de la TTF, je suis sensible aux arguments qui ont été développés sur les opérations intraday. Il me semble que nous devrions en séance dissocier les deux sujets.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Monique Rabin

Mon amendement concerne le mécénat d'entreprise, l'objectif étant de permettre aux très petites entreprises (TPE) de réaliser leur envie de soutenir des associations.J'ai entendu ce qui m'a été dit dernièrement sur le coût de l'amendement que j'avais déjà déposé. Je propose donc de passer de 5 ‰ à 4 ‰ pour les très grandes entreprises afin de pouvoir offrir cette possibilité aux petites entreprises. J'avais demandé une évaluation précise, par tranches d'entreprises. Comme je n'ai pas pu l'obtenir, j'ai fait ma « cuisine » personnelle. Je pense, par exemple, au plombier qui veut soutenir une association de parents d'élèves, un centre de ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Monique Rabin

Cela témoigne de notre part d'un travail inachevé. Ce type de dispositif était facile à mettre en place pour les hôtels, mais en ce qui concerne les meublés, nous n'avons pas de catégorisation pour distinguer ceux de très grand standing tels qu'on en trouve à Paris des petits gîtes modestes dans certaines communes. Faute d'avoir trouvé le moyen de classer les meublés par catégories, nous allons encore inventer un système de compensation. Je vais y réfléchir d'ici à la séance publique pour essayer de vous proposer autre chose et en discuter avec le Gouvernement.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Monique Rabin

Il s'agit d'alimenter le fonds de modernisation, de rationalisation et de solidarité financière au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI), créé l'an dernier. Tenant compte des remarques qui m'avaient été faites en séance, j'ai supprimé une disposition, jugée trop violente, concernant les zones de revitalisation rurale (ZRR). J'ai rétabli un pourcentage plus acceptable pour les chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT). La présidente de la commission des affaires économiques est favorable à cette nouvelle rédaction

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016

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Monique Rabin

Je suis toujours ennuyée de paraphraser ce qui a déjà été dit. Oui, nous avons proposé cette mesure il y a déjà deux ans, et au cours de cette période le problème a pris une ampleur considérable. Le monde politique n'a pas suffisamment conscience de la vitesse à laquelle évolue la société.Dans notre rapport sur la fiscalité des hébergements touristiques, nous avions pris l'exemple d'Airbnb, qui a commencé à s'étendre, en France, en Alsace et y a causé beaucoup de difficultés. C'est la région parisienne qui est maintenant frappée. Il faut trouver une solution. Adoptons cet amendement.Le Gouvernement a réuni les différents acteurs ; j'ai participé à ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/11/2016

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Monique Rabin

Je tiens à remercier l'ensemble des intervenants, très complémentaires. En tant qu'élue, je suis frappée par la méconnaissance du travail qui est fait aussi bien par les administrations, dans la recherche et sur le terrain.Un mot enfin pour vous livrer cette expérience personnelle : il y a quelques semaines, j'ai diffusé une lettre sur l'accueil des migrants, en ligne sur mon site Internet, et j'ai ensuite été victime d'une cyberattaque d'une grande violence. Je comprends donc mieux maintenant ce que peut ressentir une adolescente dans le même cas. Je suis députée, femme déjà expérimentée, mais confrontée à certaines insultes en ligne, je ne savais pas que ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/11/2016

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Monique Rabin

Les dispositions relatives au mécénat bénéficient surtout aux grandes entreprises, avec une réduction d'impôt plafonnée à 0,5 % de leur chiffre d'affaires hors taxes. Mon attention a été attirée sur la question par les très petites entreprises (TPE), dont le poids au sein du mécénat a beaucoup diminué depuis deux ans. Afin d'y remédier, je propose une modulation du plafond, visant surtout ces entreprises.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/11/2016

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Monique Rabin

Cet amendement très important montre que les évaluations que nous effectuons doivent également porter sur les mesures d'application des textes que nous votons. Nous sommes là dans notre rôle de contrôle.

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/11/2016

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Monique Rabin, rapporteure spéciale

Monique Rabin Cet amendement a pour objet de conforter le fonds qui a été mis en place en 2016 et qui est destiné à la modernisation des chambres et à donner une certaine autonomie financière à CCI France. Les chambres nous ont rendu compte de façon très précise de l'utilisation de ce fonds et nous avons pu constater des progrès très importants. Je voudrais rappeler qu' il est destiné à financer l'innovation et que les modifications opérées par le Sénat, qui a procédé à un saupoudrage des financements sur les zones de revitalisation rurale, est contraire à son objet. Cet amendement porte le montant du fonds à 25 millions d'euros dont 2,5 millions pour CCI France. ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

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Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, pour le commerce extérieur

Monique Rabin La réussite, monsieur le secrétaire d'Etat, de la stratégie des « 1 000 ETI à l'international », avec des chargés de mission BPI en région, est manifeste. On a aujourd'hui beaucoup parlé des PME. Or j'ai rencontré les chambres de métiers et de l'artisanat, qui se sentent un peu oubliées dans nos stratégies à l'export. leur démarche est en effet plus liée à la demande qu'à l'offre ; elles sont capables de répondre à une demande internationale sur des niches, des savoir-faire particuliers, alors que l'essentiel de notre action à l'international repose plutôt sur l'offre. Nous voyons donc bien qu'il y a deux stratégies différentes, celle pour les ETI ...

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Commission élargie : finances - affaires économiques - affaires étrangères - développement durable - Intervention le 04/11/2016

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Monique Rabin, rapporteure spéciale de la commission des finances, pour le commerce extérieur

Monique Rabin Dans le temps limité qui est le mien, je ne m'appesantirai pas sur la situation de notre commerce extérieur. Je me contenterai de faire observer que 2015 a confirmé le redressement de notre balance commerciale observé depuis 2011. En cinq ans, le déficit commercial a reculé de près de 30 milliards d'euros, pour atteindre 45,7 milliards d'euros l'année dernière, au lieu de 74,5 milliards en 2011. Mais les chiffres du premier semestre 2016 ont montré que cette amélioration restait fragile.Mon champ d'intervention, en tant que rapporteure spéciale en charge du commerce extérieur, est modeste puisqu'il ne porte que sur une partie des crédits de la mission « ...

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