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Question orale du 19/06/2013 : Électricité à wallis-et-futuna
Monsieur le ministre des outre-mer, lors des débats sur la vie chère en outre-mer qui ont accompagné le vote de la loi de régulation économique que vous avez défendue à l'automne dernier, la question du prix de l'électricité à Wallis-et-Futuna avait été longuement évoquée. Notre assemblée s'était d'ailleurs émue de la situation des prix exorbitants qu'elle avait découverte à cette occasion.
Question orale du 19/06/2013 : Électricité à wallis-et-futuna
Vous vous étiez alors engagé, au nom du Gouvernement, à examiner de près cette question et à faire des propositions très rapidement.Le rapport que vous avez commandé à la commission de régulation de l'énergie sur ce sujet vous a été officiellement remis vendredi dernier. L'engagement du Gouvernement a donc été tenu et je vous en remercie, mais il faut maintenant préparer un passage à l'action car le travail remis par les experts vous y invite.Ce rapport très complet confirme en effet que le prix moyen de l'électricité à Wallis-et-Futuna est cinq à six fois plus élevé que le tarif bleu d'EDF pratiqué en France hexagonale et dans les départements ...
Question orale du 19/06/2013 : Électricité à wallis-et-futuna
Face à ce sombre diagnostic, le rapport envisage plusieurs pistes d'amélioration et propose des mesures d'application immédiate, des mesures de moyen terme et une stratégie de transition énergétique à plus long terme.
Question orale du 19/06/2013 : Électricité à wallis-et-futuna
Ma question, monsieur le ministre, est donc simple : le Gouvernement partage-t-il les conclusions de ce rapport et envisage-t-il de mettre en place un plan d'actions pour porter remède à la situation de précarité énergétique de nos compatriotes de Wallis-et-Futuna ?
Intervention en hémicycle le 02/10/2013 : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui concerne les outre-mer et très largement les terres du Pacifique. La Nouvelle-Calédonie connaît depuis un quart de siècle une évolution institutionnelle profonde. Je veux m’associer à l’hommage qui a été rendu aujourd’hui aux hommes de bonne volonté qui n’ont eu de cesse de défendre la paix, tout particulièrement ceux qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rien de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie ne peut laisser insensible l’élu de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 17/06/2014
Je vous remercie, monsieur le président et monsieur le rapporteur, pour le travail que vous avez accompli. Vous dites que nous devons prendre le train en marche ; malheureusement la collectivité de Wallis-et-Futuna est restée en gare car elle ne bénéficie pas de toutes ces mesures dont nous venons de faire l'éloge.L'aide au fret, en réduisant le coût de la vie, serait une mesure bénéfique pour notre collectivité. Wallis-et-Futuna peut-il bénéficier, d'ores et déjà, de cette aide ?
Question orale du 24/06/2014 : Situation de l'agriculture dans les îles wallis et futuna
Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, le secteur primaire, tous domaines confondus, joue un rôle essentiel, pour ne pas dire primordial, dans la vie des habitants des îles de Wallis et Futuna. Pour autant, on ne peut en prendre la mesure dans les statistiques économiques.L’agriculture et la pêche sont véritablement la charpente de la vie sociale, économique, mais aussi culturelle, du territoire. Cette activité vivrière, organisée autour de la « coutume », se développe hors des circuits marchands et permet à chacun de vivre. Il faut en prendre la pleine mesure si l’on veut comprendre le fonctionnement de la ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/09/2014
Nous n'ignorons pas l'importance de ce projet de loi. Cependant, comme l'indique clairement le rapporteur : « S'agissant des COM, en revanche, aucune mesure du texte ne s'applique directement à eux. »Nos territoires réfléchissent actuellement à des stratégies de développement durable pour les quinze prochaines années. La transition énergétique a, de ce point de vue, une importance considérable. Wallis-et-Futuna et la Polynésie française partagent les mêmes avantages : le soleil, le vent, mais aussi, en certains endroits, les marées ou l'activité volcanique.Je partage l'analyse du rapporteur quant à la « ségrégation » opérée par l'article 74 de la ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Il est retiré, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
L’amendement que je vous propose peut également concerner la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, dans la mesure où le rapport de la CRE, la Commission de régulation de l’énergie, recommande un allégement des normes pour la production et la distribution d’électricité et, plus largement, dans l’ensemble du secteur énergétique.Les normes applicables aux territoires d’outre-mer, par exemple à Wallis-et-Futuna, sont généralement celles en vigueur en métropole. Or, si elles garantissent un haut niveau de qualité et de sécurité, elles ne sont pas toujours adaptées au contexte régional. Par exemple, les pylônes que l’on utilise dans nos ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2014 : Transition énergétique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte fait naître à Wallis-et-Futuna un véritable espoir. Sur notre territoire, nous y voyons non seulement le passage d’une énergie vers une autre, plus respectueuse de l’environnement, mais tout simplement l’accessibilité à l’électricité pour tous.Je ne décrirai pas en détail la situation de nos îles : M. Lurel, ancien ministre des outre-mer, l’a déjà fait tout à l’heure – je le remercie d’ailleurs pour l’action ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la secrétaire d’État, le territoire des îles de Wallis et Futuna, qui comptent 13 000 habitants, ne bénéficie pas des infrastructures suffisantes pour répondre aux besoins médicaux de haut niveau. Souvent, les malades doivent être évacués, notamment en Nouvelle-Calédonie, pour y être soignés. Au fil du temps, une dette importante s’est constituée. Les conséquences en sont extrêmement graves.Dans ce territoire où les tensions communautaires sont vives, les malades wallisiens et futuniens font l’objet d’une réelle mise en cause. Les conséquences sont bel et bien sérieuses, madame la ministre. Les tensions sont réelles et les soins ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
J’entends bien, madame la secrétaire d’État, votre réponse à mes préoccupations. Je pensais que le rebasage de la dotation de l’agence de santé permettait de subvenir aux réels besoins de l’agence de santé. Or, apparemment, la nouvelle dotation permettrait de rembourser la dette.
Intervention en hémicycle le 06/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Je fonde de réels espoirs sur le prochain voyage de M. le Président de la République en Nouvelle-Calédonie pour régler définitivement la question. Je retire mon amendement.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 10/02/2015
En étudiant ce projet de loi, je me suis dit, Madame la ministre, que Wallis-et-Futuna avaient dû inspirer votre texte. En effet, tous les problèmes que vous y avez abordés se concentrent sur notre territoire !Je partage bien évidemment tout ce qui a été dit par Madame la rapporteure et par vous-même s'agissant de Wallis-et-Futuna. Je tiens toutefois à préciser que c'est l'un des territoires de la République où l'on dépense le moins pour la santé : environ 1 600 euros par habitant et par an, et que, parmi les pathologies les plus fréquentes, figure le diabète, mais aussi et surtout la leptospirose, maladie favorisée par la prolifération des rats, dont il ...
Question orale du 15/04/2014 : Convention sanitaire entre wallis-et-futuna et la nouvelle-calédonie
Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les malades de Wallis-et-Futuna ne peuvent plus bénéficier de soins adaptés et la vie même de nos évacués sanitaires est en cause, comme le prouve un récent décès qui fait l’objet de suites judiciaires.Les îles de Wallis-et-Futuna ont signé une convention d’offre de soins avec la Nouvelle-Calédonie pour accueillir nos malades. A ce titre, la communauté hospitalière de territoire, la CHT, nous réclame un arriéré de 16 millions.Depuis plusieurs mois, nous travaillons avec les services de l’État à l’apurement de cette dette, mais certains profitent de ce problème pour culpabiliser nos ...
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, ce texte est l’aboutissement de nombreux mois de travail.
Intervention en hémicycle le 19/05/2015 : Transition énergétique
Il engage la France, ses départements et ses collectivités d’outre-mer, avec ambition, volonté mais aussi audace, vers une transition énergétique réelle. Je veux remercier tous ceux qui y ont travaillé, spécialement vous, madame la ministre, qui êtes à l’origine de ce texte qui témoigne de votre approche pragmatique et volontariste de cette problématique.Dans la présentation de votre texte, vous disiez que les Français sont largement conscients des enjeux du dérèglement climatique ; je le pense aussi. De toutes parts, nous en voyons les effets. C’est le cas de la métropole, c’est le cas des outre-mer, et c’est spécialement le cas de nos ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Monsieur le président, madame la ministre, madame et monsieur les rapporteurs, chers collègues, je veux en tout premier lieu, madame la ministre, vous dire combien je me réjouis de votre présence ici, au banc des ministres, car elle est la preuve d’une santé retrouvée.Après votre prédécesseur, notre collègue Victorin Lurel, vous imposez les outre-mer au centre de l’action gouvernementale et les textes qui nous concernent occupent largement notre assemblée. Celui, très dense, que vous nous présentez permet d’apporter des réponses aux problèmes des outre-mer dans leur grande diversité.Permettez-moi, madame la ministre, de considérer le cas de ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Cet article vise à autoriser l’ouverture de casinos sur les navires immatriculés à Wallis et Futuna. Sont concernés le poker et autres jeux de cartes, la roulette, le craps, le chemin de fer, mais aussi les machines à sous.Cette mesure est attendue depuis longtemps et ouvre, pour le pavillon de Wallis et Futuna, des perspectives très intéressantes de développement.Il faut, pour cela, que les conditions demandées soient réalistes et applicables sur un bateau, spécialement de petite taille, où l’espace est restreint comme c’est le cas des bateaux immatriculés au registre de Mata-Utu.Sur ces navires de croisière, le moindre mètre carré utilisé est ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
J’entends bien l’argumentation de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. L’article 18 ouvre la possibilité d’ouvrir des casinos embarqués sous le pavillon de Wallis-et-Futuna, mais vous appliquez à ces navires des restrictions qui concernent essentiellement les casinos à terre. Cela revient à les priver d’une option supplémentaire. Je retire cet amendement, au profit du no 20.
Intervention en hémicycle le 16/07/2015 : Actualisation du droit des outre-mer
Je retire l’amendement.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/07/2015
Je joins mes félicitations et mes encouragements à ceux de nos collègues. Je me réjouis d'être parmi vous aujourd'hui car nous aussi sommes en pleine élaboration, à Wallis-et-Futuna, d'un document de stratégie et de développement à l'horizon 2025-2030. Aussi le document présenté par M. Aboubacar est-il susceptible de me donner certaines pistes de réflexion. En effet, le document que nous sommes, pour notre part, en train de rédiger servira de fondement à tout notre développement économique et social et au contrat de développement dans les prochaines années. Il prévoira également tout ce qui concerne les investissements et les engagements de l'État et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/07/2015
Grâce à la loi de transition énergétique, Wallis-et-Futuna entrera dans le dispositif de la CSPE, c'est-à-dire bénéficiera de la péréquation tarifaire. Dans ces îles, tout est à faire : la production énergétique est exclusivement basée sur l'importation de fioul, et l'énergie y est la plus chère de la République – elle l'est six fois plus que le tarif bleu pratiqué en métropole, quatre fois plus qu'en Polynésie française et trois fois plus qu'en Nouvelle-Calédonie. L'intégration de ce petit bout de territoire de 12 000 habitants, soit environ 4 000 compteurs, au dispositif représente un coût d'environ 4 à 5 millions d'euros par an.Les ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - Intervention le 27/10/2015
Madame la ministre, je vous remercie d'être venue nous voir à Wallis-et-Futuna, dernier territoire de la République à recevoir votre visite. Votre séjour a été bien court, mais la population locale a manifesté, à travers votre personne, son grand attachement à la France, mais également ses grandes attentes vis-à-vis d'elle.Le contrat de développement constitue l'unique levier d'investissement à Wallis-et-Futuna ; il a été signé en 2012 pour une période allant jusqu'en 2016 et prorogé d'un an en avril dernier. Doté d'un budget de 49 millions d'euros pour cinq ans, il aurait dû assurer à Wallis-et-Futuna une enveloppe annuelle de 7 millions d'euros en ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2015 : Projet de loi de finances pour 2016
Comme mes collègues, madame la ministre, je vous félicite de présenter un budget stable, mais je ne peux vous cacher pour autant mes inquiétudes et ma déception devant les crédits qui nous sont alloués pour 2016.Vous connaissez, madame la ministre, la situation de Wallis-et-Futuna. Vous savez que, pour ce qui nous concerne, ce budget ne permettra même pas de redonner espoir aux habitants. Notre territoire se vide et, régulièrement, de graves tensions surgissent. Il y a urgence ! L’incompréhension va croissant entre les habitants de nos îles et la métropole. L’eau n’est pas potable à Futuna. Il n’est plus possible de faire le tour de l’île, tant ...
Question orale du 02/02/2016 : Prix de l'électricité à wallis-et-futuna
Les habitants de Wallis-et-Futuna souffrent de la cherté de la vie, en particulier du coût exorbitant de l’électricité qu’ils paient six fois le prix métropolitain, ce qui est terrible pour les familles et les entreprises. Je remercie donc à nouveau le Gouvernement d’avoir prévu l’alignement de nos tarifs sur ceux de la métropole dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cette mesure est vitale. Les familles comme les entreprises l’attendent avec impatience. J’aimerais connaître l’état d’avancement des textes d’application mais aussi des indispensables travaux.L’article 212 de la loi no 2015-992 du 17 août ...
Question orale du 02/02/2016 : Prix de l'électricité à wallis-et-futuna
Je termine, monsieur le président. Surtout, disposons-nous d’un calendrier permettant à tous de suivre la mise en place progressive de la péréquation ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
En ce qui concerne la collectivité de Wallis-et-Futuna, je considère que ce projet de loi constitue un concept extrêmement ambitieux, formidable avec cette notion d'égalité réelle. Il apporte à ma collectivité, l'espérance de l'égalité. Cette espérance, dans le temps, paraîtra peut-être virtuelle ou utopique. Mais, dans tous les cas, ce texte représente un objectif, et c'est en ce sens qu'il peut constituer un espoir.La recherche de l'égalité réelle est déjà une réalité dans mon territoire, à 22 000 kilomètres de la Métropole. Tout y est à construire. Je rappelle qu'un récent rapport de la Cour des comptes a considéré que la contribution ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 15/11/2016
Nous nous félicitons tous de la chance que l'outre-mer représente pour la France, notamment parce qu'il la place au deuxième rang mondial en termes de domaine maritime avec 11 millions de kilomètres carrés, soit vingt fois la superficie de la métropole.Il existe cependant une différence majeure entre l'île de Clipperton et l'archipel de Wallis-et-Futuna, monsieur le directeur général : la première est inhabitée tandis que le second compte 12 000 habitants. J'entends que les trois campagnes scientifiques conduites depuis 2010 ont produit des avancées, mais je déplore que la population de Wallis-et-Futuna n'en ait pas été avertie et qu'elle découvre ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame, monsieur les rapporteurs pour avis, chers collègues, il y a longtemps que le mot « égalité » ponctue les soubresauts de l’histoire mondiale et particulièrement celle de notre pays. Nous faisons, en la matière, figure de modèle.Vous avez rappelé en préambule de vos propos, madame la ministre, combien il a fallu que nos prédécesseurs mènent de combats dans cet hémicycle pour conquérir l’égalité. Et pourtant, la voilà associée au qualificatif de « réelle » : c’est dire qu’elle n’a toujours pas, à cette heure, la même signification pour tous et qu’elle ne renvoie pas ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je termine, madame la présidente.Certains dossiers ne peuvent attendre. La première des égalités à respecter est l’accès aux soins. Les Wallisiens et des Futuniens envoyés en métropole pour des raisons particulièrement graves, vous l’imaginez, sont confrontés à des situations iniques. Je ne peux accepter que la Caisse nationale d’assurance maladie refuse aux quelques Wallisiens et Futuniens évacués sanitaires l’accueil dont bénéficie chaque Français. Force est de constater que, sur le sujet, tout est bloqué.Madame le ministre, ce texte situe clairement la problématique, et c’est nécessaire, mais, par-delà l’espérance ouverte, il faut ...
