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Résultats 1 à 50 sur 224 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce sous-amendement va dans le même sens que celui qui vient d'être présenté. Nous considérons que l'économie culturelle est une ressource exceptionnelle pour la France. Nous souhaitons donc que l'on revienne sur la décision d'appliquer une hausse de TVA à un certain nombre de secteurs qui enrichissent l'attractivité culturelle, économique et touristique de notre pays. Je souhaite obtenir une réponse positive sur ce sujet.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012
Quelle est votre opinion sur la Smart Defence ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous parler de la sécurité collective de l'Europe et de son affirmation dans le monde.Il est permis aujourd'hui de nourrir un réel espoir dans l'Europe de la défense : si elle est confrontée à la double contrainte des restrictions budgétaires et du redéploiement américain vers le Pacifique, elle avance sur le terrain de la mutualisation, des partenariats industriels et de la coopération militaire.La France a ouvert la voie avec les accords de Lancaster House et il faut aujourd'hui se réjouir de voir votre gouvernement s'inscrire dans le chemin de cette Europe concrète et opérationnelle.Toutefois, entre l'aspect ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je souhaite insister sur une proposition formulée dans le cadre de cet article : la réalisation d'une étude d'impact. L'article, compte tenu des légitimes observations exprimées par différents collègues, aurait, en effet, appelé une telle réflexion. En voulant traiter l'urgence, vous risquez de mettre en difficulté un certain nombre d'éléments intéressant nos finances publiques.Je regrette également l'absence de véritable lien entre le dispositif et une réflexion globale sur l'aménagement du territoire. Dans chacune de nos circonscriptions, les biens d'État peuvent être affectés à des opportunités économiques. Là comme ailleurs, l'esprit de la ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, je vous remercie pour votre intervention. J'ai, personnellement, apprécié l'ambition qui est la vôtre de passer de l'égalité de jure à l'égalité effective. Je ne peux, naturellement, que vous encourager dans cette volonté de donner une effectivité à l'ensemble des progrès législatifs que nous avons réalisés depuis quelques années.Ma question concerne l'impact de la crise européenne sur la situation de l'emploi des femmes. La France pourrait présenter une initiative au niveau européen pour essayer de mesurer cet impact. En effet, au niveau mondial, la crise va précipiter environ 22 millions de femmes dans la précarité ; au niveau ...
Question orale du 07/11/2012 : Relation transatlantique
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.La France salue la victoire du Président Barack Obama, réélu président des États-Unis. (Applaudissements sur de très nombreux bancs.) Au nom de l'ensemble des membres du groupe UMP, je tiens à lui adresser nos félicitations les plus chaleureuses et à féliciter le peuple américain pour cette très belle leçon de démocratie et de mobilisation.Monsieur le Premier ministre, les enjeux sont, aujourd'hui, particulièrement clairs : c'est, tout d'abord, le renforcement du lien transatlantique, car nous sommes persuadés que le monde va mieux lorsque ce lien est fort et affirmé. C'est également ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/11/2012
Au moment où les Etats-Unis envisagent un recentrage militaire et politique sur l'Asie, pensez-vous que la Chine soit prête à renforcer l'Organisation de coopération de Shanghai ?Vous n'avez pas, messieurs, prononcé une seule fois le mot Europe. Que l'Union européenne soit malade pour ainsi dire d'introspection et incapable pour l'instant de sortir de la crise l'affaiblit-elle aux yeux de la Chine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/12/2012
Vous avez peu parlé de l'OTAN. Le consensus s'est fait sur les bénéfices que la France peut retirer de sa réintégration dans le commandement de l'Alliance atlantique ; quel est votre sentiment sur ce point ? Vous avez souligné que, sans renoncer au lien transatlantique, les États-Unis ont recentré leur stratégie militaire sur l'Asie. Pour tirer les conséquences de ce revirement, il faut, selon moi, être plus offensif dans la construction de l'Europe de la défense ; ne pas le faire serait nous affaiblir, dans un contexte dangereux. Mais si l'Europe de la défense est plus nécessaire que jamais, le lien transatlantique est lui-même très important - j'ai tendance ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça, c'est excellent !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui a toujours inspiré ceux qui se battent pour la liberté et l'égalité des droits ; vous n'avez pas entendu la France ; vous n'avez pas respecté son aspiration à l'unité dont notre pays a besoin. Je vous demanderai ainsi où est votre victoire, si votre force de conviction se limite à vos propres troupes. L'égalité des droits est un combat partagé et le réduire à un camp, c'est l'affaiblir. Je vous demande donc de songer à cela et de faire en sorte que nous réfléchissions ensemble aux questions essentielles qui ont été posées, et qui sont légitimes.J'aurai deux questions : jusqu'où la science doit-elle servir le droit à l'enfant ? Sur quelles ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle s'est autosaisie !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est au nom du droit des femmes que je refuserai la mécanique juridique dans laquelle nous entraîne ce texte. Votre majorité, madame la garde des sceaux, ne cesse de le répéter : pour vous, les faits précèdent le droit. Dans cette logique, cependant, vous n'échapperez pas, tôt ou tard, aux conséquences juridiques de l'homoparentalité : d'abord, le recours à la PMA puis fatalement à des pratiques comme la GPA, esclavage moderne s'il en est,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…à laquelle une partie de votre majorité se rallie déjà. Je regrette, madame la garde des sceaux, que vous ayez tout au long de ce débat été la victime de vos certitudes. Vous n'avez en effet saisi ni le comité d'éthique, ni la commission nationale des droits de l'homme ; vous n'avez pas non plus entendu ces très belles voix, comme celle de Sylviane Agacinski…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée, comment accepter une vision du droit qui consiste à proposer au Parlement d'adopter un texte dont vous refusez d'envisager la portée juridique ?Le défaut de cohérence intellectuelle et de responsabilité politique n'est pas dans notre camp, mais dans le vôtre depuis le début de ce débat.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Compte tenu de l'importance des enjeux, la réflexion mériterait d'être approfondie. À défaut, nous vous proposons une solution fédératrice qui serait l'illustration positive d'une démocratie plus apaisée.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce ne sont pas les assertions répétées sur les bancs de la majorité et les réflexions souvent réduites à un slogan politique « Le mariage pour tous » qui peuvent remplacer une analyse approfondie sur le plan juridique. La France demande cette analyse approfondie et attend des réponses de la part du Comité consultatif national d'éthique ou d'autres institutions et l'opposition relaie cette demande.Il est encore temps, madame la garde des sceaux, de choisir l'unité de la nation et de démontrer que la force réside dans l'unité plus que dans la division. Je ne mets pas en doute votre sincérité ni celle de la majorité.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Dans un rapport que nous avions produit il y a quelque temps, nous avions mis en exergue le fait qu'il ne fallait pas nécessairement opposer le bilatéral et le multilatéral, mais plutôt trouver une articulation intelligente qui intégrerait aussi le communautaire. L'Europe est, en effet, le premier bailleur de fonds mondial avec 55 % de l'aide publique au développement. Aujourd'hui, les contraintes budgétaires nous forcent à créer, au-delà du réseau, une articulation beaucoup plus forte non seulement avec le DFID et la GTZ, mais aussi avec l'Europe. Où en sont, toujours au-delà du réseau, les articulations les plus efficaces ?Nous avions également suggéré que ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Notre question n'était pas celle-là. Aujourd'hui, dans le monde, nous apportons des financements considérables à des pays qui violent les droits fondamentaux. Cela pourrait créer une rupture chez nos propres citoyens, donc sur le vote des budgets, notamment le vôtre. À un moment, ils exprimeront le refus de voir la France apporter des fonds à des pays qui ne respectent pas les droits de l'homme. Puisque la conditionnalité n'est pas politiquement correcte, pourquoi ne pas adopter la redevabilité dont le socle basique, accepté par tous, serait le respect des droits de l'homme et l'arrêt des violences, notamment envers les femmes qui sont les premières actrices du ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Emmenez-y quelques députées femmes !
Intervention en hémicycle le 06/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est important !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Je félicite M. l'ambassadeur pour l'avoir vu à l'oeuvre au cours d'une négociation dans laquelle la France a été en première ligne, avec les ONG, et que j'approuve sans réserve. Vous êtes monté au créneau, monsieur l'ambassadeur, au sujet des droits de l'homme et des droits des femmes. Il n'y a à mes yeux aucune contradiction entre notre capacité industrielle et le fait d'être producteur de normes à l'échelle internationale. Quand on connaît le fonctionnement de l'ONU, on perçoit qu'il y a là, malgré la première impression, une avancée considérable. Si nous parvenons à mener cette démarche à terme, nous pourrons tous nous en féliciter.N'oublions pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/03/2013
Je me réjouis de l'émergence d'une diplomatie des droits des femmes sur la scène internationale. Celle-ci est absolument indissociable de la position de la France dans le monde et de son influence. Je suis également très heureuse que la question des réserves sur les conventions internationales – dont la Convention CEDAW – soit à l'ordre du jour. Nous devons en effet être exemplaires. Je ferai deux observations.Premièrement, il est important qu'il y ait une articulation entre votre ministère, le ministère des affaires étrangères et celui du budget sur ces questions de développement, tant dans la formulation des politiques que dans leur financement. ...
Question orale du 19/03/2013 : Modernisation du réseau ferroviaire en basse-normandie
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, la Basse-Normandie a besoin d'une ligne ferroviaire nouvelle et, comme vous le savez, l'ensemble des élus et des représentants du monde économique soutiennent ce projet.Je souhaite appeler votre attention sur le contresens économique qui résulterait de l'abandon d'investissements de croissance tels que le projet de renouvellement de la ligne ferroviaire Paris-Lisieux-Caen, aujourd'hui obsolète et synonyme de retards et d'incidents à répétition. À l'heure où les grandes métropoles mondiales choisissent l'ouverture maritime, notre pays peine à rejoindre les grands projets internationaux. En ne plaçant pas le ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/03/2013
M. Lakhdar Brahimi a souligné que l'Union européenne pourrait jouer un rôle essentiel dans la résolution du conflit qui se déroule en Syrie, et donc dans la cessation d'un drame effroyable pour la population et pour les réfugiés. Mais l'absence d'unité européenne donne un sentiment d'impuissance inadmissible. Peut-on espérer l'unanimité à propos de la levée de l'embargo sur les armes destinées à l'opposition syrienne et, à tout le moins, une plus grande cohérence politique au sein de l'Union ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/04/2013
A-t-on déjà une idée du contenu précis du mandat qui sera donné à la mission des Nations unies au Mali ? Quand entrera-t-il en vigueur ?Le grand nombre de Maliens réfugiés dans les pays voisins ou déplacés dans le pays ne risque-t-il pas de retarder la tenue des élections législatives, prévues dans la foulée de l'élection présidentielle ?Enfin pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelque espoir en matière de solidarité européenne, laquelle, même s'il y a eu un effort, fait objectivement défaut en cette affaire comme de manière plus générale, pour la sécurité collective dans cet arc africain qui va de l'océan Atlantique à l'océan Indien ...
Intervention en hémicycle le 22/04/2013 : Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, la France est engagée au Mali, courageusement.Elle l'est au nom de la solidarité que nous devions à l'État malien.Elle l'est au nom des principes qui fondent notre responsabilité dans le monde et notre conception de la sécurité collective.Elle l'est également aux côtés des forces africaines dont nous avons tous salué ici la détermination.Le Mali est un élément central de l'arc de crise qui, de la Somalie à l'océan Atlantique, se constitue aux portes de l'Europe.Appuyé sur des États défaillants, le redéploiement de groupes ...
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Avenir politique de la construction européenne
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Pierre Lellouche a eu raison d'interpeller notre assemblée sur la question cruciale de la solidarité européenne et c'est en Européenne convaincue que je soutiens sa proposition également portée par Axel Poniatowski à un moment ou l'Europe est confrontée à un triple affaiblissement politique, économique et militaire. Comment pourrait-on se résoudre à cet effacement programmé, au moment ou tant de défis extérieurs, de menaces nouvelles, mais aussi de nouveaux acteurs occupent la scène internationale ? Certes, nous savons avec Paul Valéry que les civilisations sont mortelles. L'Union ...
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Avenir politique de la construction européenne
Sommes-nous capables de défendre notre position dans le monde et de résister à la tentation empoisonnée du repli protectionniste ?L'heure est en réalité, aujourd'hui, à la volonté et au pragmatisme. Cette proposition est opportune parce que les débats théoriques qui nous ont beaucoup occupés sont, au fond, quelque peu derrière nous. Je prendrai l'exemple de l'Europe intégrée : il n'y a, aujourd'hui, plus de contradiction entre la permanence des États et la perspective d'une Europe globale, et le système multilatéral sur lequel repose l'Union européenne est un cadre de coopération particulièrement adapté. Il n'y a pas non plus de contradiction entre le ...
Question orale du 06/02/2013 : Conseil européen
Ma question s'adresse au Premier ministre et, en son absence, à M. le ministre des affaires européennes.Le Conseil européen s'ouvre sur une perspective de compromis budgétaire qui n'affecte pas, à ce stade de la discussion, les intérêts vitaux de l'Europe, en particulier ceux de la France – je pense à la politique agricole commune, élément clé notre souveraineté nationale et européenne et dont le groupe UMP a toujours affirmé le caractère non négociable.Le groupe UMP souhaite naturellement qu'un accord soit trouvé avec nos partenaires sur le budget de l'Union pour la période 2014-2020.Les négociations sont complexes, nous le savons, elles l'ont ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline La convention CEDAW est un traité de droit international qui s'impose naturellement dans la hiérarchie des normes, au même titre que n'importe quel traité, bien qu'elle soit assez peu connue – et même insuffisamment connue – et qu'elle n'interfère pas suffisamment dans la vie politique et parlementaire. Mais je connais le travail accompli par votre Délégation, que je salue, et je pense que nous pourrions réfléchir ensemble à la façon d'« optimiser » cette convention.C'est par ailleurs une convention des Nations unies. Aux Nations unies, il y a deux sortes d'organes : les organes de la Charte des Nations, comme le Conseil des droits de l'homme et la ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline Je vous encourage en ce sens.L'agenda post 2015 des Nations unies constitue un enjeu majeur. J'ai personnellement rencontré M. Ban Ki-moon, le secrétaire général de l'Organisation des nations unies, et lui ai dit que nous étions déterminés à faire en sorte que le CEDAW pilote une nouvelle approche du développement par et avec les femmes. Sinon, quel sens aurait le développement ? Or vous avez raison : les objectifs du millénaire n'ont pas répondu à cette exigence.M. Jean-Michel Severino, l'ancien directeur général de l'Agence française de développement, fait partie du panel de 26 personnes chargé de préparer l'agenda pour le développement de l'après ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline On parle aussi bien des violences faites aux femmes que des violences de genre. Dans ce dernier cas, on part de l'idée qu'un groupe social, humain, a été placé dans une situation d'infériorité par rapport à l'autre, en l'occurrence le groupe des femmes par rapport au groupe des hommes et qu'il conviendrait de recréer une égalité entre ces groupes. À cette fin, il faut absolument éviter toute construction sociale sur les filles et les garçons. Donner tel destin à une fille parce qu'elle est une fille, comme ce fut le cas pendant des centaines d'années, peut s'assimiler à une forme de violence – violence d'ailleurs légale, dans la mesure où le code ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline Notre ambassadeur, qui défendait l'autre jour la prise en compte de la violence faite aux femmes dans le cadre du trafic d'armes, a utilisé le terme gender. C'est un mot que j'utilise tous les jours…
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline La théorie du genre mérite d'être explicitée. L'idée fondamentale est que les femmes sont des êtres humains avant que d'être des femmes. En outre, l'identité de « femme » s'est parfois accompagnée d'une forme d'enfermement. Il convient donc de libérer les femmes de cette identité, sans nier pour autant leur différence.Je ne vous dirai pas que le combat est perdu. Sinon, je ne serais pas ici. Mais je déplore que les femmes n'aient pas été suffisamment subversives dans leur démarche. Nous vivons toujours dans un système inégalitaire, que ce soit dans la sphère privée ou dans la sphère publique.Merci, monsieur Geoffroy, pour vos propos. Je précise que le ...
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 23/04/2013
Nicole Ameline, présidente du CEDAW
Nicole Ameline Aujourd'hui, le trafic des êtres humains est plus important que le trafic des armes et de la drogue. Or nous nous sommes aperçus que les opinions publiques étaient de plus en plus enclines à condamner toute forme d'exploitation.L'Europe doit jouer un rôle absolument considérable, parce qu'elle a les moyens d'agir sur ce sujet comme sur beaucoup d'autres. Mais surtout, elle ne peut pas s'arrêter en chemin dans la conquête de l'égalité.Je vais vous donner l'exemple du Mali. Il faut tout faire pour que ce pays engage sa reconstruction avec les femmes. Je me suis inquiétée de la situation et me rendrai dans ce pays dans dix jours. Nous avons déjà la chance d'avoir, ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Je soutiens l'ambition affichée par le Livre blanc – même si, comme tous mes collègues, je considère que nous ne pourrons en mesurer la portée réelle qu'à l'examen des textes à venir.La France envoie ainsi un double signal, et tout d'abord. à nos forces Je salue à cette occasion nos troupes qui se battent actuellement au Mali. J'ai eu le grand privilège de les rencontrer : en se battant ainsi, elles rendent un honneur particulier à la France et à l'Europe.Cela envoie également un signal à nos alliés européens : à un moment où la crise économique et les contraintes budgétaires risquent d'entraîner un déclin stratégique, la France donne à nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/06/2013
Monsieur l'ambassadeur, je salue l'efficacité de notre mission diplomatique à New York. Vous avez évoqué l'action des Nations Unies en termes de consolidation de la paix. De ce point de vue, l'engagement au Mali est exemplaire.Ma question a trait à la prévention des crises. L'ONU dispose de capacités d'intervention très importantes par le biais du Conseil de sécurité et du programme de développement. Une stratégie a-t-elle été définie, face à la crise de l'axe Somalie Mauritanie, susceptible de prévenir d'autres crises et de bâtir une architecture de sécurité sur cet axe ?Les objectifs de développement après 2015 ne doivent-ils pas nous donner ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la présidente de la commission des affaires européennes, le débat qui nous réunit ce soir pose clairement, au-delà de ses aspects comptables, des questions beaucoup plus fondamentales, qu’il s’agisse du débat budgétaire, de la mise en place de l’Union économique et bancaire, de la politique de défense européenne, des investissements de croissance ou encore de la politique d’asile et d’immigration. Toutes ces questions fondamentales sont aujourd’hui sur la table européenne, mais hélas, sans visibilité réelle ou suffisante qui ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
En effet, le couple franco-allemand a frôlé la rupture ce qui, probablement aurait été un signe de régression absolument historique et très préjudiciable à nos propres intérêts. Cet isolement de la France est préjudiciable, même s’il ne l’empêche en rien d’agir dans d’autres domaines – je veux notamment parler de l’opération conduite au Mali avec courage et clairvoyance par la France, mais là aussi sous le signe de l’isolement. La difficulté de la France à retrouver le chemin de la croissance ne conforte pas notre rôle et notre présence en Europe. Mais je veux croire, monsieur le ministre, à la volonté de votre gouvernement et du Président ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous débattons des enjeux à partir du budget et je ne crois pas m’être trop écartée des compétences de l’Union européenne. Les difficultés rencontrées pour l’établissement du budget 2014 et l’ensemble des ajustements nécessaires liés aux décisions modificatives sur le budget 2013 posent clairement le problème de l’évaluation précise des écarts entre les prévisions de recettes et les dépenses. On a manifestement constaté une grande difficulté pour la stabilisation des dépenses européennes. Il faudra être tout à fait attentif à l’exécution du cadre budgétaire, car nous entrons dans la première année de cette exécution.La France ...
Question orale du 30/10/2013 : Libération des otages français
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Depuis quelques heures, Thierry Dol, Marc Féret, Daniel Larribe et Pierre Legrand ont recouvré la liberté.C’est un grand soulagement pour la France et c’est une joie immense que nous éprouvons sur tous les bancs de cet hémicycle. Les députés du groupe UMP s’associent pleinement à ce moment d’unité nationale derrière nos compatriotes qui ont souffert de trois ans de privation de liberté dans des conditions très difficiles.
