Ce n'est pas vrai.
J'ai le sentiment que nous menons ce débat dans une certaine hypocrisie et peut-être beaucoup de naïveté, tant le principe de réalité est contradictoire avec les objectifs de ce traité, qui sont bien évidemment pétris de bonnes intentions (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.).
Nous avons donc toujours tenu une position cohérente, que je vais essayer à cette tribune de défendre.
C'est un attentat terroriste, oui, mais aussi un crime.
C'est franchement risible quand on voit le niveau de la corruption dans ce pays – et la faiblesse de ce traité pour la combattre –, tant les multinationales du crime y sont à l'oeuvre et tant la culture du pavot, de la même manière qu'en Colombie, arrose l'ensemble du monde.
…la bonne conscience ne suffit pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Enfin des paroles censées ! Enfin de la cohérence !
Par ailleurs, il nous semble nécessaire de revenir sur la volonté de « promouvoir le développement responsable de l'énergie nucléaire civile, dans le respect des plus hauts standards de sûreté, de sécurité, de respect de l'environnement et de non-prolifération », telle qu'exprimée par l'objectif n° 2 du projet annuel de performance du programme « Action extérieure de l'État ». Un tel objectif ne peut que faire sourire un écologiste.Nous ne voyons pas très bien, après Fukushima, Tchernobyl et Three mile Island, comment conjuguer nucléaire et « respect de l'environnement », et comment le nucléaire civil ne serait pas le prolongement du nucléaire ...
En raison des réponses qui nous ont été apportées par M. le ministre délégué au budget, je retire l'amendement n° 203.(L'amendement n° 203 est retiré.)
Cet amendement vise à redéployer, conformément à l'idée que nous défendons du rayonnement de notre pays dans le monde, cinq millions d'euros inscrits à l'action n° 5 du programme 105, qui concerne la coopération et la sécurité, vers l'action n° 2, qui concerne le secteur culturel.
Monsieur le ministre, je ne voudrais pas anticiper sur l'examen du budget suivant, celui du ministère de l'écologie, mais, si j'entends les arguments de notre rapporteur spécial et du ministre, je ne retirerai pas l'amendement, pour une question de principe : les écologistes sont pour la non-prolifération nucléaire et pour la sortie du nucléaire, non seulement dans notre pays, mais aussi dans les pays que nous aidons.N'oublions pas, monsieur le rapporteur, que, dans les pays dont vous parliez, c'est la France qui a construit les centrales nucléaires. Du reste, le Président de la République vient de se rendre dans un certain nombre de pays où nous savons que ...
Nous ne nous acharnons pas : compte tenu des réponses que nous a apportées M. le ministre délégué dans son intervention, nous retirons l'amendement n° 202.(L'amendement n° 202 est retiré.)
Je suis républicain !
Je l'ai annoncé à la tribune, il s'agit de favoriser les dons plutôt que les prêts de l'Agence française de développement qui est le principal outil de notre politique dans ce domaine. Cet amendement vise ainsi à divertir 14 millions d'euros d'un chapitre concernant les prêts pour les déplacer vers les dons.
Je ne pourrai pas répondre favorablement à votre demande, monsieur le ministre, parce que pour les écologistes il s'agit d'une question de principe, d'une sorte d'affichage consistant à dire qu'il faut faire évoluer l'Agence française de développement. Certes, il s'agit d'une banque, mais une banque de ce type n'est pas obligée de privilégier les prêts par rapport aux dons.Nous savons que les dix-sept pays les plus en difficulté nécessitent cette forme de dons si on veut les aider à recouvrer une certaine forme d'autonomie, y compris financière, fiscale et vis-à-vis de leur Trésor. Nous avons d'ailleurs aidé des pays dans ce sens. Nous maintenons cet ...
Je constate que la droite n'aime pas qu'on lui dise certaines vérités. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Elle se drape dans sa dignité outragée, dans un jeu de rôles qui ressemble plus à du théâtre qu'aux positions que l'on est en droit d'attendre de ceux qui prétendent gouverner la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)Ma question s'adresse à Mme la ministre de la recherche et concerne ce qu'il est convenu d'appeler aujourd'hui l'affaire Séralini, du nom de ce chercheur victime d'un véritable lynchage de la part du ban et de l'arrière-ban de la nomenklatura scientifique, mais aussi des industriels ; un chercheur, un ...
Ce n'est pas cela le problème.
Nous, écologistes, nous nous sommes continuellement opposés à ce qui se passe depuis 2001, en protestant contre l'envoi de troupes militaires françaises en Afghanistan et contre le fait que l'Assemblée nationale n'ait été consultée qu'après la décision du Gouvernement, alors que notre représentation nationale devrait pouvoir donner son avis sur la projection de troupes à l'extérieur de notre territoire.
Nous avons en effet toujours défendu l'idée que la guerre est à la fois un échec militaire, un échec politique et un échec stratégique.La guerre est un échec militaire, il suffit de regarder l'état de l'Afghanistan aujourd'hui pour s'en persuader. Nous célébrons les vertus du président Karzaï, mais il ne règne aujourd'hui que sur Kaboul, voire sur une petite partie de Kaboul. Nous savons que les seigneurs de guerre ont repris le pouvoir et que l'Afghanistan est redevenu le premier producteur de pavot au monde. Nous savons surtout que ce n'est pas la solution militaire qui pouvait apporter l'apaisement à l'Afghanistan, mais une conférence régionale, sous ...
…et qui visait à éradiquer le terrorisme, n'a finalement servi à rien, puisque ce même terrorisme se réfugie aujourd'hui dans les zones tribales frontalières du Pakistan, dont le régime militaire mène un double jeu.En conséquence, ce principe de réalité, que j'évoquais au début de mon intervention, laisse extrêmement songeur quant à l'avenir de l'Afghanistan. Comme d'habitude dans ce type de situation, ce sont les populations civiles qui en seront les premières victimes et qui, malheureusement, vont le payer très cher.Ce pays est un pays blessé, qui vit dans la douleur depuis l'intervention russe sur le territoire afghan et il y a fort à parier que ...
L'article 4 est plus intéressant puisqu'il concerne l'agriculture. L'Afghanistan est en effet un pays de petite agriculture, dans des zones très difficiles. Il faut donc aider les paysans à sortir de la dépendance du pavot, dont ils sont aujourd'hui dépendants comme les paysans colombiens le sont de la culture du coca. La priorité doit surtout être de permettre à l'Afghanistan et à son agriculture d'assurer l'autosuffisance du pays. Nous en sommes encore loin.Les articles 5, 6 et 8 traitent principalement de l'accès aux soins, de l'éducation et de la question des femmes. Souvenons-nous de la disparition de la principale défenseure du droit des femmes, Hanifa Safi, ...
Lors de la précédente législature, nous avions reçu à l'Assemblée nationale des représentantes de la cause des femmes en Afghanistan et nous avions pu toucher du doigt la gravité de la situation de ces dernières dans ce pays.L'article 9 concerne les ressources afghanes, en particulier l'eau. L'eau est un bien commun, pas seulement une marchandise – cela est vrai au-delà de l'Afghanistan. Mais évitons d'ouvrir la porte aux seules grandes entreprises qui, même si elles ne font pas de greenwashing, s'engraisseront sur le dos des Afghans. Après dix ans de guerre, les pollutions des nappes phréatiques sont massives, l'essentiel des forêts afghanes a été ...
Noël Mamère de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi la convention de Hong Kong a-t-elle été signée en 2009 ?Les événements de triste mémoire de 2003 illustrent parfaitement la nécessité de moraliser le démantèlement des opérations en fin de vie. Cette année-là, le porte-avions Clemenceau a parcouru des mers pendant plus de six mois sur les côtes d'Europe, d'Asie et d'Afrique avant d'être enfin démantelé sur le site d'Able UK à Hartlepool, le seul grand chantier européen.En mars 1989, le navire américain Exxon Valdez a provoqué une terrible marée noire sur les côtes de l'Alaska incitant ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, s'il est un poste budgétaire sur lequel nous ne devons pas faire d'économies, c'est bien celui de l'aide publique au développement, et ce pour une raison très simple : cette aide participe à l'épanouissement d'un certain nombre de pays qui en ont besoin. Elle ne doit pas être guidée simplement par des raisons géopolitiques, économiques ou d'intérêt national, mais doit au contraire favoriser la lutte contre les principaux maux qui frappent notre planète, en particulier le réchauffement climatique.Ce dernier a en effet des conséquences absolument dramatiques pour les pays du Sud ; c'est pour eux ...
Mes chers collègues, je suis sûr que vous adopterez cet amendement, puisqu'il s'agit de donner encore plus d'importance à la taxe sur les billets d'avion qui avait été décidée en 2006 par le président Chirac.On constate que, depuis 2006, contrairement aux engagements qui avaient été pris par le Président de la République Jacques Chirac et par son successeur, le produit de cette taxe a baissé avec l'inflation. Ce que nous proposons, c'est de l'augmenter d'une manière notable, c'est-à-dire pratiquement de la doubler. Cela n'aurait pas de conséquences sur le trafic ou le prix du billet mais redonnerait un sens politique à cette décision qui avait été tout à ...
J'entends bien les arguments invoqués par le ministre mais si je me place du point de vue de l'écologiste que je suis censé être (Sourires sur les bancs du groupe GDR), je constate que les compagnies aériennes ne paient pas de taxes sur le kérosène et que ce serait une manière de compensation à la contribution de leur activité au réchauffement climatique que d'accepter cette augmentation de la taxe sur les billets, d'autant qu'il s'agit d'aider des pays en développement qui sont les premières victimes du réchauffement climatique.Quant à la taxation sur les transactions financières, nous en avons déjà longuement discuté. Nous estimons que ces 60 millions ...
Le groupe Écologiste votera ce budget de l'APD malgré les observations que je vais formuler. Nous nous retrouvons en effet pleinement dans les critiques émises par Jean-Paul Bacquet et François Asensi.En période de crise, l'APD est d'une très grande nécessité. En 1980, le revenu par habitant des quatorze pays les plus riches du monde était quarante-quatre fois supérieur à celui des quatorze pays les plus pauvres ; ce rapport s'élève à cinquante-six en 2012. La France doit donc conduire une politique d'APD guidée par d'autres objectifs que ceux qui priment aujourd'hui et qui se concentrent dans la défense d'intérêts économiques et géopolitiques. La liste ...
Qu'en est-il du contrôle de l'AFD, organisme au sein duquel nous sommes un certain nombre à siéger ? Comment améliorer la transparence de son fonctionnement afin que nous puissions avoir plus confiance en sa gouvernance et dans l'utilisation de ses fonds ?
Dès demain, nous demanderons à l'AFD d'aller au-delà.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le budget de l'action extérieure de l'État respecte les engagements pris par le Président de la République. Il s'inscrit dans un contexte contraint, qui est un contexte de crise.Les écologistes se félicitent des quelques avancées enregistrées – c'est en tout cas ainsi que le ministre du budget les qualifie – pour ce qui est des moyens consacrés à l'enseignement du français à l'étranger et à la préservation d'instruments d'attractivité fondamentaux comme les bourses d'études et les missions d'expertises.Je pense aussi à la préservation des crédits d'aide sociale pour les familles et ...
Nous sommes plusieurs à nourrir des inquiétudes quant à l'issue politique de l'intervention militaire de la France. Cette dernière est bien seule aux côtés d'une armée malienne qui a été défaite assez rapidement. Vous avez insisté sur la nécessité de rétablir une bonne gouvernance dans votre pays, mais le gouvernement auquel vous appartenez est fragile et le président Traoré, lorsqu'il a fait appel à la France, était sous le coup d'une menace de déposition imminente par l'armée. On est donc en droit de se demander comment vous parviendrez à rétablir l'intégrité et la souveraineté de votre pays.Pour ce qui est de la souveraineté, vous ne pourrez ...
Madame la présidente, mes chers collègues, il faut reconnaître à notre collègue Henri Guaino une certaine continuité dans sa vision du monde. Lui qui a fait dire à un Président de la République que l'homme noir n'était pas entré dans l'histoire, voilà qu'il vient de nous expliquer que les couples homosexuels ne peuvent pas entrer dans l'histoire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)Derrière le lyrisme des mots se cache un conservatisme accablant. N'est-ce pas ceux qui précédaient M. Guaino sur ces mêmes bancs qui criaient à la dépravation des moeurs lorsque la pilule contraceptive a été autorisée ? Ce sont les mêmes qui ...
La situation qui a conduit la France à intervenir militairement est, en quelque sorte, la conclusion provisoire de plusieurs décennies d'une même politique menée par les différents gouvernements qui se sont succédé depuis les indépendances des années soixante. Désormais, il faut penser à l'après.Interrogeant hier le ministre des affaires étrangères malien, nous avons pu constater, quelles que soient nos différences, la difficulté qu'éprouve le gouvernement de ce pays – si l'on peut qualifier de gouvernement ceux qui sont l'otage des militaires et d'une armée dans laquelle les caporaux donnent des ordres aux colonels – à intégrer la question ...
Monsieur le président, mes chers collègues, notre collègue Wauquiez a parlé tout à l'heure de peur. Je crois pouvoir dire que, depuis le début de cette discussion parlementaire, c'est dans son camp que se trouve la peur. La droite défend une France étriquée et frileuse contre ceux qui défendent une société ouverte et tolérante qui se bat pour l'égalité des droits. Nous sommes aujourd'hui dans la tradition de la gauche au sens le plus large, qui s'est toujours battue pour que les droits soient acquis à ceux qui n'en avaient pas auparavant. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)D'autre part, monsieur Wauquiez, vous nous avez parlé de ...
Voilà un raisonnement bien jésuitique !
Courage, fuyons !
Monsieur le président, mes chers collègues, nous écoutons toujours avec beaucoup d'attention l'excellent juriste qu'est notre président de la commission des lois. Les arguments qu'il a invoqués sont des arguments d'ordre juridique. Or, nous nous plaçons du point de vue politique.
On pourrait faire comme eux, et demander un rappel au règlement !
Je souhaite évidemment conforter les propos tenus par le président du groupe SRC.Pourquoi ce rappel au règlement ? Parce que notre collègue Lionel Tardy a traité d'enfants ce groupe de représentants du peuple que sont les écologistes.
Que je sache, la résolution que Barbara Pompili propose en notre nom n'est pas une proposition d'enfants gâtés, ni d'utopistes, mais d'hommes et de femmes attachés à la parité et à la juste représentation de chacun d'entre nous.Notre Assemblée nationale est en train de rattraper son retard…
…grâce à la proposition que défend pour nous Barbara Pompili. Je comprends que vous vous accrochiez à de vieux schémas, et que vous vouliez toujours une surreprésentation des hommes.Vous avez affirmé des contrevérités : nous aurons l'occasion d'en discuter lors de l'examen de l'article 1er. Par exemple, quand vous dites que cette disposition n'existe dans aucune démocratie, vous oubliez que le groupe vert du Bundestag est coprésidé par un homme et une femme depuis déjà plusieurs décennies. On pourrait citer également le Parlement européen et même, beaucoup plus près de nous, à quelques encablures de cette maison,…
…le Conseil de Paris, où le groupe vert est coprésidé par un homme et une femme.S'il vous plaît, ne nous donnez pas de leçons ! Nous sommes aussi légitimes que vous !
Notre parti est plus jeune, mais vraiment moins coincé que vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur quelques bancs du groupe SRC.)
La proposition de résolution présentée en notre nom par Barbara Pompili repose sur une double démarche.Premièrement, contrairement à ce qui a été dit, ce texte intervient au bon moment puisqu'il s'inscrit dans la conquête de l'égalité des droits. Et, comme vous le savez, depuis mardi, nous sommes en train de débattre d'une question essentielle concernant l'égalité des droits.Deuxièmement, il vient renforcer la parité, dans le droit fil de la loi de 1999 que Mme Lagarde a eu l'obligeance de citer. En 1999, quelques écologistes siégeaient sur les bancs de l'Assemblée, en particulier Marie-Hélène Aubert, qui a largement contribué à l'inscription de la ...
Un peu de hauteur !
Je veux, dans un vrai rappel au règlement, rappeler à nos collègues UMP qui défilent à la tribune (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…
…plutôt qui se succèdent à cette tribune, qu'ils ne cessent de nous parler de la gestation pour autrui alors que l'objet du projet de loi n'a rien à voir avec cela…
…puisqu'il est d'autoriser le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe.Vous êtes en train d'instrumentaliser une circulaire qui n'avait qu'un seul but : le droit de l'enfant et non pas le droit à l'enfant (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et GDR.) Il s'agit en effet d'apporter une protection juridique à des enfants qui n'ont pas à être victimes des choix de leurs parents.
Vous vouliez un débat. Vous êtes en train de le pourrir en essayant d'instrumentaliser une circulaire qui n'est pas directement rattachée à ce texte.