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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/12/2012
Odile Saugues Monsieur le président, nous avons particulièrement apprécié votre liberté de parole, et les éclairages originaux que vous nous avez apportés. Le chemin sera encore long pour parvenir à une Europe plus cohérente et plus solidaire.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous savez pourquoi elle n'est pas là ? C'est honteux !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Odile Saugues, vice-présidente
Odile Saugues L'explosion d'activité dont vous avez parlé n'entraîne-t-elle pas un risque de dispersion ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Odile Saugues, vice-présidente
Odile Saugues À la fin de cette série de questions, permettez-moi de compléter celle de Guy-Michel Chauveau à propos du Mali. L'AFD a été très vivement critiquée pour avoir déserté le terrain, contrairement à d'autres opérateurs internationaux. Que répondez-vous ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/01/2013
Odile Saugues, vice-présidente
Odile Saugues Merci, monsieur le directeur, pour les réponses que vous avez apportées. Le débat a été aussi musclé qu'étaient fortes les interrogations des députés, d'un côté, et vos convictions, de l'autre.La séance est levée à onze heures vingt-cinq.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
Y a-t-il un risque que le volume des déchets à traiter augmente ? Par ailleurs, les collectivités territoriales qui accueilleront ces déchets ne pourraient-elles pas bénéficier d'une certaine compensation financière ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/03/2013
On peut se féliciter de la teneur de cet accord qui permettra de ne pas avoir des salariés payés de façon différente pour exécuter le même travail ; c'est une question de justice. Mais il faudra que le suivi et l'exécution de l'accord se fassent de façon rigoureuse, afin de ne pas tomber dans les travers de la situation des salariés détachés. Ceux-ci n'ont pas accès à la même représentativité, sont souvent sous-payés et il faut au moins qu'il n'y ait pas de distorsion sur le sol français au niveau des paiements, c'est-à-dire du salaire mais aussi des cotisations sociales. Ces règles ne sont pas toujours observées, par exemple dans le transport aérien, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2013
Odile Saugues Notre commission, alors présidée par Christian Jacob, a examiné cette proposition de loi en première lecture il y a près de deux ans et demi, le 10 novembre 2010. Le texte, ensuite voté à l'unanimité en séance publique, vient d'être adopté, à l'unanimité également, par le Sénat.La sécurité aérienne est un sujet sensible ; nous devons agir dès que nous le pouvons, dans la mesure de nos faibles moyens, afin de montrer la voie à toute l'Union européenne, comme cela fut le cas pour les listes noires. La mission parlementaire sur ce sujet avait fait quarante préconisations ; la vingt-sixième a été appliquée par la Direction générale de l'aviation civile ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2013
Odile Saugues Merci de cette belle unanimité.Nous cherchons tous à aller plus loin ; mais le domaine nous échappe en grande partie. Le droit du transport aérien est en effet conçu par plusieurs instances : il y a la DGAC, mais aussi l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), Eurocontrol, organisation européenne intergouvernementale de la sécurité de la navigation aérienne ; il faut encore compter avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), institution spécialisée des Nations Unies qui compte 191 États membres.Nous ne pouvons donc légiférer que de façon limitée, mais nous pouvons montrer l'exemple.Aux États-Unis, la Federal Aviation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2013
Odile Saugues Dans certains pays, les autres modes de transports ne sont d'ailleurs pas sûrs non plus !Cette proposition de loi, j'en suis bien consciente, ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle permettra d'alerter nos concitoyens, qui sauront les risques qu'ils prennent. Ce n'est pas toujours le cas : je pense par exemple à l'accident de l'avion affrété par le Club Med au cap Skirring, où il y avait une exploitation des touristes, qui payaient cher pour voler sur des avions en très mauvais état.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2013
Odile Saugues Je veux remercier tous nos collègues. Cette proposition de loi permettra de montrer à nos concitoyens que les députés s'occupent de leurs problèmes quotidiens !
Intervention en hémicycle le 11/04/2013 : Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne
Odile Saugues Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est parce que je ne me résous pas à accepter de voir les parlementaires français simples spectateurs de la politique de sécurité aérienne, se contentant de déplorer les pertes de vies humaines, que nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, après le vote unanime du Sénat le 6 février 2013, la proposition de loi visant à « renforcer l'information de voyageurs lors de la commercialisation des titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union Européenne ».Si depuis 2005, année noire pour la sécurité aérienne, le nombre mondial d'accidents est en ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2013
La situation des femmes évolue-t-elle ? Le cas échéant, est-ce uniquement à travers le prisme de la religion ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/05/2013
Où en est l'enquête sur l'assassinat de Chokri Belaïd ? Il a été question ici et là d'une implication éventuelle du Qatar. Est-elle avérée ?J'ai été, moi aussi, impressionnée par la force et le réalisme de l'UGTT. Malgré la gravité de la situation sociale et économique, elle fait du soutien au processus constitutionnel et au retour à la sécurité ses priorités.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/05/2013
Odile Saugues Nous avons un partenariat stratégique d'importance avec l'Inde. Pouvez-vous nous faire un point sur les relations bilatérales économiques franco-indiennes et sur le projet de contrat de Rafale.Concernant le Pakistan, la Ligue musulmane a remporté les élections samedi dernier, et ce dans un contexte de forte participation, malgré les menaces des rebelles et la mort d'au moins 26 personnes. Que peut-on attendre de ce changement quant à la stabilité du pays, quel est le contrôle exercé par les autorités politiques ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/05/2013
Odile Saugues, vice-présidente
Odile Saugues Merci, monsieur le ministre, pour votre très grande disponibilité. Nous avons dépassé le temps que vous aviez prévu de consacrer à cette audition tant notre curiosité était grande.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/05/2013
Odile Saugues, vice-présidente
Odile Saugues Vous avez en partie répondu à la question de la traçabilité, indiquant que vous y reviendriez. Il faut éviter les détournements de matériels. Quelles seraient les conséquences pour la France si ces armes étaient utilisées pour commettre des crimes de guerre ?Certains médias se sont fait l'écho de l'utilisation d'armes chimiques par les rebelles. Est-ce exact ?
Commission élargie : Économie, accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Intervention le 06/11/2013
Odile Saugues Je vous prie d'excuser Mme Élisabeth Guigou, présidente de la commission des affaires étrangères, qui est retenue en séance par l'examen du budget des affaires étrangères.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/10/2013
Cet accord ne peut que satisfaire les tenants de la sécurité et tous ceux qui ont travaillé comme moi, à l'époque avec M. Jean-Claude Gayssot, sur la question de la question de la sécurité des tunnels. Je craignais que la création de la ligne Lyon-Turin ne devienne une Arlésienne et il est donc rassurant de voir que ce n'est pas le cas.La Commission Duron a toutefois repoussé à très tard la construction de la ligne à grande vitesse et l'on peut se demander, à cette échéance, si la France en aura les moyens.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 28/11/2013
Je remercie à mon tour les deux rapporteurs pour toutes les informations précieuses qu'ils nous ont apportées. Notre action culturelle à l'étranger, qui est essentielle à notre diplomatie d'influence, a bien évidemment un coût. J'aimerais donc connaître celui des bourses, dont les crédits semblent avoir été sanctuarisés depuis 2011. Je ne peux d'autre part que m'associer à votre souhait d'un suivi des étudiants : cette mesure nous permettra non seulement de les soutenir, mais aussi d'évaluer l'efficacité de notre action.
