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Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
Monsieur le Premier ministre, il y a cent jours, vous vouliez « réenchanter le rêve français. » Eh bien, c'est l'heure de vérité.
Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
Les nouvelles hausses d'impôt annoncées par le Président de la République resteront le plus gros mensonge de ce début de quinquennat car, contrairement aux promesses, elles touchent les classes moyennes, via une hausse de l'impôt sur le revenu de 2 % due au gel du barème.La hausse envisagée de la CSG frappera durement les petits salaires tout comme les retraités. Au total, ce matraquage fiscal s'élève déjà à 26 milliards d'euros.Tous les voyants sont aujourd'hui au rouge.Monsieur le Premier ministre, après ce rendez-vous des cent jours manqué avec nos concitoyens, avec l'Histoire, avec la France, quand vous déciderez-vous à engager enfin les vraies ...
Question orale du 11/09/2012 : Politique générale du gouvernement
Après cent jours d'immobilisme, le chef de l'État, dans l'affolement général (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), décide d'accélérer. L'accélération est spectaculaire : Pierre Mauroy avait mis deux ans pour prendre le tournant de la rigueur quand vous-même l'instaurez en quatre mois.Alors que les Français attendaient du changement promis de véritables réformes structurelles, vous n'avez eu de cesse en quatre mois d'augmenter encore et encore la dépense publique avec la création de 60 000 postes dans l'éducation nationale, la gratuité de l'aide médicale d'État pour les clandestins (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC, ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais il ne savait pas où il allait !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous en avez le costume ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je ne comprends pas cette forme d'aveuglement, qui vous pousse à ne considérer que la moitié du problème. Vous souhaitez absolument remodeler ce pays par la loi, et uniquement elle, en créant des contraintes pour les édiles.Voilà pourquoi je considère que cet amendement n'a pas lieu d'être.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce n'est pas sérieux !
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On n'a jamais dit ça !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/12/2012
Au-delà du budget et des commandes publiques, qu'attendez-vous de l'État français ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/07/2012
Dans votre propos liminaire, amiral, vous avez tracé quelques pistes en utilisant des termes très forts, et parfois très imagés. Comment peut-on concilier l'effort financier, qui va être demandé au ministère de la défense au même titre qu'aux autres ministères, sans aller vers un abandon annoncé comme temporaire, pour reprendre vos termes, mais qui pourrait devenir définitif ? En d'autres termes, où doit-on placer le curseur ? Quels sont les composants de nos forces armées qui doivent être sanctuarisés ? Quelle est votre position sur ce que vous avez appelé notre « assurance-vie », au moment où certains évoquent une remise en cause de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2012
Étant donné le nombre insuffisant et l'obsolescence des drones, serait-il nécessaire et envisageable d'en favoriser le développement en partenariat avec les forces de sécurité civile du ministère de l'intérieur ? Ces drones pourraient-ils par exemple servir à la surveillance des risques naturels et de la circulation routière ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/09/2012
Olivier Audibert Troin, député
Olivier Audibert Troin Depuis des mois, des pays émergents contestent le fait que notre pays siège de manière permanente au Conseil de sécurité des Nations Unis. Certains pays africains voudraient même récrire l'histoire. Combien de temps pourrons-nous continuer à réduire nos forces sans perdre cette fonction à laquelle nous sommes tous attachés ?Le recours au multilatéral pour participer à des OPEX ne représente-t-il pas une perte de souveraineté ? Je comprends les impératifs budgétaires auxquels nous sommes soumis, mais le Livre blanc ne doit pas faire l'économie d'une réflexion sur le rôle que nous voulons jouer au niveau international.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Monsieur le président, madame la ministre, cela vient d'être dit : relever le seuil minimum des logements sociaux de 20 % à 25 % de manière aussi brutale ne sert à rien. En matière d'insécurité routière, on sait bien que, lorsque les véhicules ne respectent pas la limitation de vitesse, et ce de manière réitérée, il ne sert à rien de la baisser encore : ils ne la respecteront toujours pas. Ce qu'il faut, évidemment, c'est renforcer les dispositifs.Au-delà, ce dispositif est totalement injuste pour les communes. Un certain nombre de collègues l'ont dit, y compris dans les rangs du groupe socialiste.Je suis pour ma part élu d'une commune de 40 000 ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Tout comme madame la ministre, j'y suis également défavorable, mais pas pour les mêmes raisons.On se demande quel périmètre d'application de la loi est le plus pertinent : on nous parle de l'arrondissement, mais peut-être va-t-on nous proposer de descendre au niveau de la rue ? Ce serait bien, en effet, des rues avec une grande mixité sociale ! On peut même raisonner par immeuble, par étage, par pièce…Il faut sortir d'une logique de sur-normalisation, selon laquelle tout doit être encadré. La France n'est pas un jardin à la française !Lorsque l'on évoque les ghettos, le 7e arrondissement, qui dispose de très peu de logements sociaux, est cité. ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce débat souffre d'un tropisme parisien. Résidant dans un village de 1 500 habitants en milieu rural, je vous donnerai un avis de bon sens.Décréter qu'on doit construire des logements sociaux dans les petits villages est une bonne chose – pourquoi pas ? Mais il ne suffit pas d'affirmer qu'on va le faire pour que cela ait un sens : les petites communes de 1 500 à 3 500 habitants sont en territoire rural, et souffrent de difficultés économiques ainsi que d'un manque d'emplois. Leur problème aujourd'hui est de parvenir à attirer des entreprises. Si on installe des logements sociaux dans ces petites communes, loin des bassins d'emploi, quel sera le ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Une fois installée dans son logement social en pleine campagne, comment voulez-vous qu'une personne trouve un emploi ? Il faut savoir raison garder ! On ne peut pas manipuler la réalité en pensant qu'elle va forcément s'adapter à nos fantasmes !En l'occurrence, je considère que cet amendement est très dangereux, parce qu'il va créer des poches de pauvreté dans les campagnes.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Je reviendrai dans un instant sur les amendements présentés.Mais d'abord, madame la ministre au vu de la discussion qui se déroule depuis hier, permettez-moi de vous dire qu'il vous faut absolument retrouver un climat de confiance avec les élus locaux. Tant que nous aurons des textes totalement déconnectés de la réalité, nous n'aurons pas de pacte de confiance entre les élus locaux et la représentation nationale. Nous le voyons bien à l'aune de ce qui vient d'être dit par mes collègues. Nous avons vraiment besoin, les uns et les autres, de nous appuyer sur l'expérience des élus locaux dans l'élaboration de nos si nombreux textes de loi. Les élus ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/10/2012
On parle beaucoup d'une perte de moral des troupes liée à la baisse du budget. A-t-elle des incidences sur l'efficacité opérationnelle et sur le commandement ? Par ailleurs, vous avez indiqué que nous étions en avance sur la suppression des effectifs et que les efforts portaient principalement sur l'infanterie. Quels sont ces efforts ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre délégué, bis repetita placent !Une proportion de plus en plus importante de la représentation parlementaire n'a jamais connu un conflit armé, et c'est heureux. C'est mon cas. Nous le devons à ceux qui ont accompli le sacrifice suprême : donner leur vie pour que nous puissions vivre en paix.Notre génération a donc une dette envers nos anciens combattants. La nation ne doit pas oublier et la représentation nationale doit être un aiguillon afin que les générations futures n'oublient pas.Malheureusement, ce budget est en rupture avec les exercices précédents. Avec une baisse annoncée de 2,4 %, en fait 4,4 % à budget constant, le ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Actualiser la stratégie de défense et de sécurité nationale de la France est sans aucun doute une nécessité. La dernière version du Livre blanc date de 2008. Ce n'est pas si lointain, et le précédent datait de 1994. Cependant, depuis lors, des changements majeurs sont intervenus dans notre environnement international et économique, nous obligeant à procéder à une nouvelle évaluation du contexte géostratégique – évaluation d'ailleurs prévue dans la version de 2008. Nouveau Livre blanc et loi de programmation militaire serviront en quelque sorte de viatique à la réflexion sur les nouveaux enjeux et nouvelles réponses en matière de stratégie ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Votre volonté n'est pas en cause, monsieur le ministre. Force est simplement de constater qu'elle n'est pas partagée au plus haut niveau de l'État. Mais, s'il est louable de ne pas vouloir léguer des dettes qui seront un fardeau insupportable pour nos enfants, nous devons aussi leur assurer un monde sécurisé où ils puissent s'épanouir en toute liberté, un monde où la voix de la France puisse continuer à porter comme par le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/11/2012
Jusqu'où pouvons-nous baisser le budget de nos forces armées sans porter préjudice à nos exportations d'armement ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
C'est l'honneur de la République que d'afficher son unité derrière le chef des armées lorsque notre pays engage des opérations de guerre. La France parle d'une même voix et fait corps derrière ses soldats.Le Président de la République a déclaré hier que la France n'avait pas vocation à rester au Mali. L'objectif est de « faire en sorte que, lorsque nous partirons, il y ait une sécurité au Mali, des autorités légitimes, un processus électoral et plus de terroristes qui menacent l'intégrité du pays ». C'est donc un objectif extrêmement ambitieux, qui ne peut être atteint que sur une longue durée. Quel est le calendrier opérationnel envisagé ?
Question orale du 27/03/2013 : Budget de la défense
Monsieur le président, avant de poser ma question, je voudrais dire à M. Vidalies que l'arrogance et le mépris dont il a fait preuve en répondant à Jean-François Mancel ne masqueront jamais les cinq échecs successifs de la gauche dans des élections partielles récentes et la déliquescence du pouvoir qui s'installe jour après jour dans le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le Premier ministre, depuis le début de l'opération Serval au Mali, la représentation nationale tout entière a fait corps derrière son armée, a salué le professionnalisme de ses hommes, leur courage et partagé leur peine quand cinq des nôtres sont ...
Question orale du 27/03/2013 : Budget de la défense
Votre politique budgétaire a été inconséquente et dévastatrice en ces temps de crise. Vous voilà au pied du mur.Nous vous le disons avec force et fermeté : ne laissez pas le Président de la République désarmer notre pays, n'affaiblissez pas la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Si ce n'est pas de l'amour, ça y ressemble !
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Les derniers seront les premiers.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le dialogue social constitue un levier essentiel de la performance des entreprises. C'est en améliorant son fonctionnement et sa qualité au plus près du terrain qu'on peut espérer parvenir à sortir les relations sociales françaises de leur situation de blocage permanent.Sur tous les bancs, tous s'accordent à dire combien ces blocages sont une singularité française dont on se passerait bien. En témoigne le nombre impressionnant de rapports produits sur la question : une petite vingtaine depuis 2005, soit pratiquement trois par an, émanant de toutes ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Enfin, et toujours sur la forme, nous avons été très sensibles aux propos du Président de la République, qui soulignait, jeudi dernier, évoquant cet accord national interprofessionnel : « L'accord, tout l'accord, rien que l'accord. »Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors que l'on a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d'une grande négociation sur la sécurisation de l'emploi, il convient de respecter et de retranscrire fidèlement l'accord ainsi trouvé.Malheureusement, ces avancées, qui font de notre pays une démocratie moderne et apaisée, ne font pas l'unanimité. C'est le moins qu'on puisse dire : sur la gauche de cet ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008.Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capacité d'initiative et d'expérimentation au niveau de l'entreprise. L'entreprise reste en effet le lieu privilégié de toute négociation ; d'ailleurs, bon nombre d'accords conclus au niveau national ou au niveau de la branche renvoient fréquemment, pour leur application, à une négociation d'entreprise.Puisque le ...
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
En privilégiant la clause de désignation, vous ne respectez pas la volonté des signataires de l'accord, d'une part, et vous privez l'entreprise d'une liberté de choix, élément indispensable à la bonne marche du dialogue social et gage de compétitivité, d'autre part.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
La recherche d'une mutualisation ne suffit pas à justifier l'existence d'une clause de désignation ; ce serait méconnaître les principes assurantiels en vigueur dans notre pays. Il faut donc tout à la fois laisser aux entreprises la liberté de choisir l'assureur et prévoir un panier de soins de qualité…
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
…de façon à garantir que le contrat complémentaire proposé ne soit pas un contrat de second ordre.
Intervention en hémicycle le 02/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Je conclus.Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, la position de notre groupe dépendra de l'accueil que vous réserverez à nos amendements et des modifications que vous aurez acceptées.Le risque est de voir le texte totalement dénaturé par des principes idéologiques. Soyez assuré que les députés du groupe UMP, conscients du risque que représente cette dérive pour l'avenir du dialogue social, seront vigilants quant au respect de l'esprit de l'accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/03/2013
Nous sommes fiers du courage des soldats français qui se sont battus parfois quasiment au corps à corps sur le terrain, notamment lors de la prise du sanctuaire islamiste de la vallée de l'Ametettaï il y a plus d'une semaine. La nation toute entière soutient nos militaires.Vous indiquez, Monsieur le ministre, que le retrait de nos troupes sera progressif. Le Président de la République a pour sa part évoqué un retrait vers la mi-avril. Pourtant, le règlement politique du conflit reste en suspens et l'armée malienne n'est absolument pas formée – c'est pourquoi près de deux cents instructeurs provenant de treize pays européens assureront sa ...
Question orale du 23/04/2013 : Avenir du fisac
Merci pour votre réponse, madame la ministre. Je note qu'un rapport sera rendu avant l'été. C'est une première étape mais, après le rapport, viendront les décisions. Ce que nous attendons, dans l'urgence absolue, c'est que des décisions soient prises. Peut-être sera-ce à la rentrée de septembre.
Question orale du 23/04/2013 : Avenir du fisac
Ma question porte sur le devenir du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au moment où de très nombreuses collectivités territoriales attendent depuis de nombreux mois le déblocage des crédits nécessaires à la réalisation de leurs projets d'aménagement.Madame la ministre de l'artisanat, je voudrais tout d'abord vous remercier. Je vous ai adressé il y a quelques mois un courrier sur ce dossier et vous m'avez répondu. Certes, la réponse ne répondait pas totalement à mes attentes, mais il est assez rare, par les temps qui courent, qu'un ministre réponde directement.Avec la crise économique, nos TPE, nos PME, nos petits ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
Vous comptez donc en mois et non en années.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/04/2013
Permettez-moi, Monsieur le ministre, de redire tout le soutien de la représentation nationale à nos forces armées.L'opération « Serval suite » devrait mobiliser, sauf erreur de ma part, 800 soldats. Le ministre des Affaires étrangères a parlé d'une présence permanente, vous-même d'une présence pérenne. Pourrions-nous avoir des précisions sur la durée du stationnement de ces troupes ?Vous évoquez aussi les forces prépositionnées dans les pays voisins. Les bases en question retrouveront-elles les effectifs qu'elles avaient avant l'opération Serval ? Ou seront-elles dotées de personnels supplémentaires et en quel nombre ?Enfin, il était prévu que ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013
Vous nous avez fait part de la dilution des responsabilités et évoqué les différentes contraintes auxquelles vous étiez confronté. Or chacun a pu dire combien les effets de cette opération ont été désastreux, à un moment où le moral de nos armées n'est pas au meilleur, compte tenu des réductions d'effectifs présentes et à venir. Certaines situations financières sur le terrain sont intenables : les chefs de corps et les commandants de base de défense sont en train de « bricoler » pour venir en aide aux personnels et aux familles.Il est vrai que si cela était arrivé dans d'autres ministères, comme dans celui de l'Éducation nationale, qui est ...
Question orale du 11/06/2013 : Questions au ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Monsieur le ministre, le Var est certes connu pour sa viticulture, mais le pastoralisme constitue également une part importante de son activité agricole puisqu'on dénombre environ 1 000 entreprises d'élevage en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Néanmoins, les éleveurs traversent de grosses difficultés économiques, aggravées par deux phénomènes que vous connaissez bien : la prédation des troupeaux par le loup ; le manque d'abattoirs de proximité.S'agissant du loup, le plan d'action national 2013-2017 a certes prévu d'améliorer les mesures de protection, notamment par un accroissement du nombre d'autorisations de prélèvements, mais les difficultés ...
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Et la présomption d'innocence ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, quoi qu'on ait pu en dire, de façon très variée d'une travée à l'autre de cet hémicycle, les institutions de la Cinquième République pensées et voulues par le général de Gaulle ont permis, depuis plus de cinquante ans, une stabilité institutionnelle et une pratique apaisée et efficace de la démocratie dans notre pays.
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Néanmoins, l'instauration du quinquennat a implicitement modifié notre spectre institutionnel et accru la présidentialisation du régime. Le corollaire indispensable et nécessaire à toute présidentialisation des institutions est le renforcement des pouvoirs du Parlement afin de rétablir l'équilibre entre l'exécutif et le législatif, gage d'une démocratie apaisée.Or les textes sur la transparence de la vie publique que le Gouvernement présente aujourd'hui devant la représentation nationale, loin de renforcer le Parlement, auront pour conséquence de jeter un peu plus l'opprobre sur les élus.
