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Résultats 1 à 20 sur 1198 triés par pertinence — trier par date
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
À la différence près que l'impôt sur ce salaire n'aura pas encore été acquitté, alors qu'il l'est déjà dans le cas que je décris. Il y a donc un problème.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Les appels de fonds sont décidés par le Conseil, mais il semble que la France n'ait pas demandé le gel du budget, ce qu'elle avait fait les années précédentes.J'informe le rapporteur général – mais il doit le savoir – qu'il reste aujourd'hui à liquider, dans le budget de l'Union, 254 milliards d'euros qui sont à disposition mais qui ne sont pas employés, et qui correspondent à des opérations financées mais non réalisées.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
C'est celui qu'ont connu les pays aujourd'hui en crise. Paradoxalement, la Commission européenne relativisait l'objectif budgétaire alors que le Gouvernement relativisait l'urgence des réformes structurelles.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
C'est là le vrai rendez-vous et je souhaite de tout coeur que la France y ait une parole forte. Le projet de loi de finances pour 2013 m'en fait douter. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Le 6 juillet 2012, donc avec l'aval du gouvernement nouvellement désigné, le Conseil européen émettait ses recommandations à la France pour les quatre années qui viennent.Ce document explore dix-huit pistes. Il allie à la fois des recommandations chiffrées et des orientations structurelles sur lesquelles la France doit se pencher et qui font l'objet d'un consensus dépassant souvent les clivages habituels de notre assemblée.Les points 10 et 11, par exemple, recommandent de suivre la trajectoire de réduction des déficits, soit 3 % en 2013 et l'équilibre en 2016. Comme beaucoup de mes collègues, je félicite le Gouvernement d'avoir repris cet engagement. À ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Cette stratégie a été approuvée par le Gouvernement dès le sommet européen de juin et non pas, comme l'a indiqué François Baroin, dans le discours du Président de la République à Châlons-en-Champagne au mois de septembre. Faute d'avoir mis en place cette stratégie dans les cent jours suivant votre arrivée, vous convoquez l'arme fiscale car il faut aller vite, comme le rapporteur général l'a souligné.Il faut aller vite, car si le doute s'installe sur notre capacité à nous réformer, seule reste la réputation de sérieux de la gestion de nos déséquilibres budgétaires. La fiscalité à ce point, c'est une arme de dissuasion. Mon inquiétude, c'est qu'elle ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je souhaite simplement demander une confirmation à M. le ministre. Il vient de dire que le déficit passait de plus de 5 % – c'est l'exécution du budget 2012 – à 3,5 %. Je pense qu'il s'agit d'un lapsus : on restera bien à 4,5 %.Monsieur le ministre, ce sont les termes exacts que vous avez employés. Il faut être précis sur ce sujet : je vous demande donc de lever un doute et de confirmer l'objectif qui sera réalisé au 31 décembre 2012.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je parlais des entreprises !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai bien compris l'objectif poursuivi, mais, tel que l'article est rédigé, en quoi peut-il y avoir une différence entre des sociétés d'optimisation et des PME lambda dont le président actionnaire aurait des bénéfices distribuables au sens du code du commerce ? Je tenais à ce que les choses soient précisées.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai apprécié la démonstration de M. le ministre, mais j'aurais aimé qu'à l'occasion du débat que nous avons eu sur les heures supplémentaires il ait le même type de réflexion prospective sur ce qui se passe aujourd'hui dans des milliers d'entreprises, où se produit le phénomène qu'il a décrit entre les employeurs et les employés qui ont perdu quelques euros sur leur feuille de paye.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 04/07/2012
Je souhaiterais revenir sur la taxation sur la valeur des stocks de produits pétroliers, évoquée tout à l'heure par Christian Estrosi. J'ai entendu que cela pourrait avoir un impact sur le prix à la pompe. Pourriez-vous nous confirmer qu'il y en aura un ? De combien sera-t-il ?Pourriez-vous également nous dire quel sera l'impact, sur la masse salariale, du « coup de pouce » donné au SMIC ? Apparaît-il dans ce PLFR ?Ensuite, vous avez évoqué un certain nombre de déconvenues, s'agissant de l'exécution du budget. Pour ma part, je retiendrai un résultat, à savoir le niveau des taux d'emprunt. Mais celui-ci ne pourrait-il pas constituer une marge de manoeuvre ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Mais il faut inclure la CSG : globalement, le montant des cotisations sociales a augmenté.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Nous n'avons pas les mêmes données démographiques.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
L'Espagne perd déjà ses jeunes ouvriers qualifiés.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Et une fiscalité adaptée à l'entrepreneur.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
Un point encore, concernant le poids de la loi nationale par rapport aux transpositions de directives dans notre droit. Souvent, l'administration propose des modifications qui conduisent à alourdir sensiblement la directive et, finalement, à nous doter de notre propre réglementation qui handicape les entreprises. À la sortie, on se retrouve avec des distorsions de concurrence alors que, dans un environnement européen intégré, on devrait avoir la même règle stricte pour tous. Il y a là un travail à mener en interne, une réflexion politique, au sens plein du terme.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 11/10/2012
J'ai retenu de vos interventions, Messieurs, que, dans les économies modernes, la nécessité d'investir rend mécaniquement le coût de l'investissement de plus en plus élevé, et cela logiquement puisqu'on est dans une dynamique de rendements décroissants. Or, depuis dix ou quinze ans, des éléments de fiscalité, de normes et autres venant s'ajouter sans cesse, l'entreprise finit par subir une double peine : la baisse mécanique de la productivité et celle de la compétitivité qu'on ne peut pas compenser. L'effet de diffusion de l'innovation dans le reste du monde rattrape et fait que la spécificité normative supplémentaire condamne l'investissement dans le pays ...
