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Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Quelle prétention !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Facile et pas très bon en plus !
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et vous, qu'avez-vous fait pendant cinq ans ?
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Et là, c'est la cigale qui parle ?
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
… suppression des articles 5, 6, 7 qui imposent revenus du travail et du capital au même barème, …
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
… suppression de l'article 8, qui crée une contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus d'activité, suppression de l'article 9 rétablissant l'impôt sur la fortune,…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
… suppression de l'article 11 sur le durcissement de la taxe sur les logements vacants.
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Leur imagination fiscale est sans limite. Je sens, chers collègues de la majorité, monter votre inquiétude. Vous vous demandez comment ils font pour trouver 30 milliards si toutes les recettes sont ainsi amputées.Mais, je vous le dis, chers collègues de la majorité, cette inquiétude est la marque d'un manque de confiance qui ne vous honore pas. Car nos collègues de l'UMP ont pensé à tout : après l'article 13, ils ont prévu de rétablir la hausse généralisée de la TVA, initialement applicable au 1er octobre, que vous aviez eu l'idée malencontreuse d'abroger dès votre élection juillet dernier. (Sourires sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Les mêmes iront demain courir les plateaux de télévision et les routes de France en parlant de « matraquage fiscal des classes moyennes » et de « gourdin fiscal »…
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Je peux parler de l'esprit d'entreprise d'autant que la différence entre vous et moi, madame Genevard, c'est que j'ai été dirigeant d'entreprise, pas vous. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
La défense des intérêts des possédants est sans limite. Les députés de l'opposition n'ont rien négligé. Sans doute par hommage au ministre du budget, MM. Tardy et Le Fur ont même pensé à déposer un amendement exonérant les chirurgiens esthétiques de l'application de la TVA pour des actes non thérapeutiques. (Rires.)
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
La vérité est que nous assumons de faire porter l'essentiel de l'effort sur les Français qui ont les plus fortes capacités contributives.Vous voulez augmenter la TVA ; nous voulons augmenter l'impôt sur le revenu. Vous voulez préserver les revenus de la rente et de la spéculation alors que nous voulons imposer, au même taux, revenus du capital et du travail parce que, nous, nous croyons à la valeur travail.Cela signifie-t-il que nous voulions spolier les riches, décourager l'initiative privée, confisquer les fortunes acquises, en bref pigeonner les « meilleurs d'entre nous » ? Je m'élève contre cette caricature trop souvent répandue par l'opposition.Je crois ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Mais je crois aussi que l'effort, le courage, l'initiative… et l'esprit d'entreprise, si vous le voulez, madame Genevard… (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
On peut aussi faire l'inverse et demander au Gouvernement d'examiner l'article 6 dès ce soir afin de disposer rapidement de l'ensemble des informations que vous attendez.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 17/10/2012
Cette discussion est assez théorique. Nous ne savons pas encore à quel moment les articles 6 et 7 seront discutés.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Raisonnement absurde !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Comme il est question des heures supplémentaires, je voudrais, comme d'autres l'ont fait avant moi, me référer au rapport Gorges-Mallot, qui a établi de manière très claire que l'avantage dont on parle aujourd'hui s'élevait à 42 euros en moyenne par salarié.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et par mois.Il ne s'agit pas de le mythifier. Vous étiez tellement généreux avec ces salariés que vous étiez prêts à leur retirer 400 euros par an du fait de l'augmentation de la TVA. Je ne suis pas sûr qu'ils vous auraient remerciés.Selon le rapport Gorges-Mallot, ne profitaient de votre mesure que ceux qui effectuaient des heures supplémentaires. N'en bénéficiaient pas ceux qui n'avaient pas de temps complet, mais des temps partiels, ceux qui ne faisaient pas d'heures supplémentaires, les chômeurs, les retraités. Ce sont justement ceux-là qui devaient financer une mesure à laquelle ils n'avaient pas droit.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'entends dire que, depuis toujours, les majorités qui se succèdent présentent des projets financés par la dette. À tout prendre, à montant équivalent, que préférons-nous ? Une mesure qui donne 42 euros par mois et par salarié ou des mesures qui vont permettre de retrouver un emploi pour 150 000 contrats d'avenir et 450 000 contrats de génération ?
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pour moi, la réponse est simple. Je préfère financer de l'emploi par la dette plutôt que quelques heures supplémentaires qui ne servent que de cache-sexe à une politique salariale qui n'existe plus dans ce pays.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je souhaiterais vous rappeler cette phrase, que chacun aura gardée en mémoire : « Je ne vous mentirai pas, je ne vous trahirai pas, je ne vous décevrai pas, je ne vous abandonnerai pas. » Cette phrase est naturellement de Nicolas Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nicolas Sarkozy avait, entre les deux tours des élections législatives de 2007, publié depuis l'Élysée un communiqué expliquant que la TVA sociale, pourtant annoncée par son ministre Jean-Louis Borloo, n'était absolument pas inscrite au programme de la législature.Je constate que, comme sur le sujet des retraites, Nicolas Sarkozy a changé d'avis…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
M. Lamblin nous invite à toucher du doigt la réalité. Je ne sais pas si tous les collègues qui sont présents ce soir l'étaient cet après-midi. Je ne résiste donc pas à la tentation de le renvoyer d'abord au tableau figurant à la page 89 du rapport de M. Eckert,…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…qui rappelle que celles et ceux qui ont bénéficié de ce dispositif et qui appartiennent au premier décile ont touché 13 euros de plus par mois.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et à qui ce dispositif a-t-il pu bénéficier ? Puisque vous parlez tous de vos circonscriptions, je vais vous parler de la mienne. J'ai rencontré moi aussi beaucoup de salariés au cours de cette campagne. Et que m'ont dit ceux qui bénéficiaient de ce dispositif ? Qu'ils n'avaient pas fait une seule heure supplémentaire de plus depuis sa création. Pas une seule de plus !Ils m'ont dit aussi que leur entreprise avait, depuis, déguisé sous forme de rémunération d'heures supplémentaires des primes qui leur étaient accordées auparavant, et ce afin de pouvoir bénéficier de ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Que m'ont-ils dit encore ? Ils m'ont dit que depuis l'instauration de ce dispositif, les salaires n'avaient plus jamais été augmentés. Et c'est bien ce qui s'est passé : un blocage des salaires de fait, lié à ce qui était une évidence pour n'importe quel employeur : l'heure supplémentaire lui coûtait moins cher que l'heure normale !Enfin, j'ai rencontré tous ces salariés à temps partiel, ces chômeurs, ces retraités qui m'ont dit, et cela devrait vous faire réfléchir, qu'ils étaient privés des avantages de ce dispositif alors qu'ils le payaient. Parce que son coût – 4,5 milliards d'euros – a été financé par la dette. Et vous le savez très ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est là non seulement une omission de votre part, mais c'est surtout une façon de prendre les Français pour des imbéciles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ils ont très bien compris…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Si l'on me permet de conclure, je veux bien le faire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je participe à l'obstruction, cela permettra à d'autres de…
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je conclus simplement en appelant chacune et chacun d'entre vous à faire preuve de responsabilité. Nous débattons depuis de longues heures d'un dispositif dont on a déjà tout dit. J'imagine que vous pouvez encore faire traîner le débat pendant encore des heures et des heures. Mais je pense que si vous vouliez vraiment servir les classes populaires et les classes moyennes auxquelles vous pensez, nous passerions à l'essentiel ; nous verrions à ce moment-là quels sont ceux qui veulent vraiment défendre les salariés de ce pays.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, je souhaite, après l'intervention du président Copé, faire un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58,…
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…alinéa 1er.Au cours de la précédente législature, nous avons pu pratiquer une opposition parfois corrosive, parfois peut-être difficile à supporter.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais il y a une grande différence entre ce que vous faisiez alors et ce que nous faisons ce soir. En effet, vous utilisiez souvent l'article 57, qui dispose que, lorsqu'au moins deux orateurs d'avis contraire sont intervenus dans la discussion générale, la discussion d'un article ou les explications de vote, la clôture immédiate de cette phase de la discussion peut être soit décidée par le président, soit proposée par un membre de l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous pourrions, à notre tour, invoquer cet article, mais nous ne le faisons pas, car nous n'avons aucune crainte. Nous voulons que ce débat ait lieu au grand jour. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et écologiste.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous n'avons pas besoin de vos leçons. Les Français seront juges, comme ils l'ont été le 6 mai et le 17 juin.
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Olivier Faure …y compris des élus de province que vous êtes, et que je puis comprendre.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je termine, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Veuillez accepter mes excuses, madame la présidente : j'avais prévu d'intervenir moins longuement, mais j'ai souhaité répondre à M. le ministre, qui m'avait en quelque sorte provoqué dans son intervention.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela a donc allongé mon temps de parole.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours des cinq dernières années, j'ai été secrétaire général du principal groupe d'opposition à l'Assemblée nationale. Pendant cinq ans, au bas de ces marches, j'ai donc eu le loisir et, surtout, le temps d'observer la politique conduite par la majorité précédente.Il y a cinq ans, justement, la droite de cet hémicycle votait le fameux « paquet fiscal », qui est devenu son boulet électoral. Cinq ans plus tard, l'UMP ne masque pas son désir de charger symboliquement ce projet de loi de finances rectificative pour essayer d'en faire le « paquet fiscal » de la nouvelle majorité.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pourquoi la gauche a-t-elle gagné la bataille de l'opinion en 2007 sur le paquet fiscal ? Tout simplement parce que nous avions, dès l'origine, détecté les vices de cette loi.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il n'y a effectivement rien à rajouter à un rapport qui se suffit à lui-même.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mes chers collègues, cette loi n'est pas le paquet fiscal de la gauche, mais simplement la correction des erreurs du paquet fiscal de la droite en 2007. Elle signe une volonté, celle du redressement dans la justice. En tant que nouveau parlementaire, je suis très fier de participer à cette oeuvre législative en votant la loi de finances rectificative qui nous est soumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…et n'a pas hésité à mentir, à trahir et à abandonner.Vous évoquez sans cesse le cas de l'Allemagne qui, elle, a augmenté son taux de TVA. Mais savez-vous à quel taux est aujourd'hui la TVA dans ce pays ? Il est exactement le même que le nôtre ! Et vous envisagiez de l'augmenter encore en le portant à 21,2 %, ce qui en aurait fait l'un des taux les plus élevés d'Europe, supérieur même à celui de la Grèce, dont chacun connaît les conséquences sur la consommation et le travail au noir dans ce pays !Je tenais à vous rappeler ces quelques vérités, puisque vous nous parlez en permanence de l'Allemagne et de compétitivité.Vous nous reprochez également ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Depuis une semaine, nous entendons l'opposition se déployer sur toutes les antennes pour imposer une réévaluation positive de la loi du 21 août 2007, dite « loi TEPA ». La ficelle est aussi grosse que l'échec auquel le paquet fiscal de 2007 nous a conduits. Cette loi était présentée comme un outil en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; je n'aurai pas la cruauté d'insister sur l'augmentation du nombre de chômeurs depuis 2007.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous n'avons pas eu besoin d'inventer des cadeaux fiscaux aux plus riches à travers le bouclier fiscal, non plus que la non-imposition des grosses successions ou l'allégement de l'ISF. Nous nous sommes contentés de décrire avec une précision chirurgicale – pour faire plaisir à Jérôme Cahuzac (Sourires) – les effets que l'on pouvait attendre de ces mesures, là où la droite se replie aujourd'hui sur la défense un peu pavlovienne d'un bilan sanctionné par les Français.Que nous reprochez-vous aujourd'hui ? Des balivernes !D'abord, un matraquage fiscal qui viserait les classes moyennes. Le reproche est savoureux, venant de parlementaires qui ont ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
« Sauvons les riches ! »Que vous reste-t-il pour tenter de donner du crédit à votre propos ? Votre imagination !Vous n'avez cessé d'évoquer, en commission comme ici même, une hausse de la CSG dont on ne trouve trace ni dans ce collectif budgétaire ni dans les engagements pris par le Gouvernement pour la loi de finances 2013.
Intervention en hémicycle le 16/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je le lis, et j'écoute le président de la commission des finances, qui a donné le sentiment qu'il souhaitait lui-même une hausse de la CSG.Alors faute de grives, vous mangez des merles. Et vous voilà dénonçant la fin du « travailler plus pour gagner plus » avec la fin des allégements sociaux et de la défiscalisation des heures supplémentaires. Qu'en est-il ?Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés au travail parlementaire, donc au contrôle et à l'évaluation de la loi. À ce propos, je voudrais vous rappeler l'excellent rapport que Jean-Pierre Gorges, député UMP, a cosigné en 2011 avec notre ex-collègue Jean Mallot, dont nous regrettons la pertinence ...
