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Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Olivier Veran Cette proposition, je suis désolé de le dire, s'inscrit dans l'extrême droite ligne politique qui veut opposer les uns aux autres.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Pas du tout ! Vous devriez le relire !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Caricature !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Ça commence bien !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Vous, vous avez échoué !
Question orale du 24/10/2012 : Dépassements d'honoraires
Olivier Veran Il s'agit donc là d'une véritable rupture qui répond pleinement aux objectifs que vous aviez vous-même fixés. Madame la ministre, pouvez-vous nous détailler les étapes qui ont conduit à ce relevé de conclusions et les apports de ce texte dans la perspective d'un système plus juste et plus solidaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 24/10/2012 : Dépassements d'honoraires
Olivier Veran Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, vous avez annoncé hier qu'un accord a été trouvé dans le cadre des négociations conventionnelles, que vous avez initiées, sur les dépassements d'honoraires. Les attentes étaient majeures parmi les usagers du soin comme parmi les professionnels. Les résultats sont là, si l'on en croit les titres de la presse spécialisée qui parle d'un accord historique. Au terme d'une négociation fleuve, l'assurance maladie et les syndicats de médecins ont signé un relevé de conclusions qui devrait permettre d'encadrer les dépassements d'honoraires tout en encourageant à une pratique plus respectueuse au service des ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Si M. Debré veut faire grève, il n'y a aucun problème !
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Olivier Veran Non, madame la présidente.(L'amendement n° 528 rectifié est retiré.)
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 13/12/2012
À Meylan, près de Grenoble, l'entreprise H3C-énergies a développé un procédé permettant aux entreprises de diminuer leur consommation d'énergie dans des proportions considérables – de 30 à 70 % –, à partir de l'évaluation de leurs besoins et de leurs installations.
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Le mode de financement des hôpitaux publics repose sur la tarification à l'activité, la T2A : en d'autres termes, seule l'activité d'un établissement détermine son budget de fonctionnement.Les efforts financiers successifs demandés aux hôpitaux afin de réduire le déficit et d'améliorer l'efficience allocative, qu'il s'agisse de la convergence tarifaire ou de la réduction des budgets alloués, les ont contraints à des restructurations massives les ayant progressivement asphyxiés alors même que les Français y sont très attachés. Nous sommes certes favorables à l'efficience allocative, mais pas à l'asphyxie de l'hôpital public !En outre, les règles mises ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/09/2012
L'interdiction de donner son sang touche non seulement les personnes qui ont séjourné dans les Caraïbes mais également, durant plus d'un an, celles qui ont séjourné en Grande-Bretagne dans les années quatre-vingt, en raison du risque de contamination par le virus de Creutzfeldt-Jacob – il conviendrait peut-être de revoir cette dernière exclusion à la lumière des connaissances récentes sur les maladies à prions. Cependant, ma question porte plus particulièrement sur les homosexuels, qui ne peuvent non plus donner leur sang, en raison d'un risque de contamination par le VIH qu'on estime légèrement supérieur à celui que présente le reste de la ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, j'aimerais revenir sur le périmètre et sur le pilotage des politiques publiques de santé. Le rapport de l'IGF a signalé, sinon des dérives, du moins les limites de la stratégie de démembrement de l'État au profit de structures publiques communément regroupées sous l'appellation d'agences. Vous nous avez dit attendre des audits avant de procéder à d'éventuels ajustements ou à des regroupements de ces établissements. Mais j'aimerais vous interroger sur le pilotage des agences régionales de santé elles-mêmes.Certes, un conseil national de pilotage veille notamment à la cohérence des politiques mises en oeuvre par les ARS en termes de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2012
Madame Touraine, vous avez déjà répondu à la plupart des questions que je souhaitais vous poser. Je n'en ai plus qu'une qui d'ailleurs ne porte pas sur ce projet de loi de financement mais concerne les négociations conventionnelles avec les médecins. Je la crois néanmoins légitime dans la mesure où vous n'excluez pas de saisir le Parlement si ces négociations n'aboutissaient pas.Nos concitoyens sont de plus en plus nombreux à renoncer à des soins pour des raisons financières. Alors que les soins dentaires et les frais d'optique sont, on le sait, très mal remboursés et que la cotisation à une complémentaire santé pèse lourd dans le budget des ménages, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes chargés aujourd'hui d'étudier une proposition de loi qui a cela de particulier qu'elle s'attaque aux personnes qui vivent dans les conditions les plus précaires, sans pouvoir travailler, sans pouvoir se loger décemment, sans pouvoir se nourrir correctement. Que reste-t-il donc à leur retirer, me demanderez-vous ? Manifestement, des conditions décentes d'accès à la santé.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
«Attention ! Préparons-nous à une nouvelle offensive contre l'AME accordée aux sans-papiers ! », alertaient les associations partout en France durant l'été. Bingo ! Dès la première proposition de loi UMP de la législature, la charge arrive.Perpétuant cette logique qui a fait le lit de la politique menée pendant dix ans, l'UMP reste aujourd'hui arc-boutée sur sa volonté de stigmatiser les personnes les plus fragiles. Seulement, mes chers collègues, ce n'est pas la vision de notre majorité. D'ailleurs, soyons-en convaincus, ce n'est pas ce qu'attendent de nous les citoyens, au pays des droits de l'Homme.J'ai entendu un grand nombre d'idées reçues, il convient ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Non, les soins de confort ne sont pas pris en charge par le dispositif ! Seuls les soins ayant un service rendu avéré sont concernés, et le recours aux génériques est systématique.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
L'exemple souvent entendu, rappelé encore ce matin, de la cure thermale témoigne – au mieux ! – d'une méconnaissance totale des textes.Non, cette proposition de loi n'a pas vocation à responsabiliser des adultes profitant d'un système trop solidaire. Elle fragilise l'ensemble des ayants droit du dispositif, notamment, et en premier lieu, les enfants.La logique qui sous-tend la proposition UMP est de rendre plus complexe le parcours des bénéficiaires de l'AME, en instaurant un agrément préalable, dispositif inefficace et coûteux. Mais les dégâts ne s'arrêtent pas là. Ce texte tend à consacrer l'idée d'un système de santé à géométrie variable, ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Ceux qui ont les moyens contre ceux qui ne les ont pas. Ceux qui ont un accès aux soins légitimé contre ceux qui seraient illégitimes. Une manière de plus – une manière de trop – de faire croire qu'en France, tout est gratuit, facile, presque superflu. Quelle ironie et quelle erreur !Ignorez-vous, chers collègues, que l'ONG Médecins du Monde est de plus en plus active au sein même de notre territoire ? Ce sont plus de cent programmes qui sont menés dans vingt-neuf villes métropolitaines. Chaque année, plus de 30 000 personnes fragiles, issues pour la plupart des populations migrantes, défavorisées, se rendent dans ces centres d'accueil. Allez ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Tous les ingrédients sont là : retard de soins, report de soins, surmorbidité, complications graves, avec, pour corollaire, la nécessité de proposer des traitements plus lourds, plus chers et, au final, une perte de chance pour les malades.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Ensuite, alourdir les démarches et complexifier les conditions d'accès aux soins, c'est faire une croix sur une politique de prévention sanitaire efficace. Je pense notamment à la vaccination et au dépistage de maladies qui peuvent être contagieuses.Enfin, et c'est avec toute la sincérité du médecin hospitalier que je vous le dis, ce projet de loi pose également un problème éthique et moral. Comment est-il possible de concevoir une seule seconde d'empêcher un médecin, une infirmière ou un kiné de soigner une personne malade, au motif qu'elle ne serait pas détentrice du bon formulaire, qu'elle n'aurait pas pu payer pour avoir accès à un droit fondamental ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Aide médicale d'etat
Est-ce le modèle que les Français attendent ? Évidemment, non.L'aide médicale d'État était, reste et restera une avancée sociale considérable. Plutôt que de vouloir la supprimer, nous devrions l'améliorer et renforcer l'offre de soins dirigée vers les personnes les plus fragiles, en l'occurrence ces hommes et ces femmes, qui ont effectué des centaines de kilomètres pour venir dans notre pays et qui sont les premières victimes de l'onde sociale du séisme provoqué par la crise.Les députés de l'opposition nous demandent de renoncer, comme ils semblent l'avoir fait, à l'idéal de l'universalité de l'accès aux soins prôné par le Conseil national de la ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 18/10/2012
Les Français travaillent un peu moins longtemps que leurs voisins, mais plus efficacement ; ils sont donc compétitifs, ce qui est une bonne nouvelle.Comment évolue la part des biens à forte valeur ajoutée dans la production française globale ? Si leur proportion diminue, est-ce dû à un problème de coût, de formation, de stratégie, de concurrence internationale ? Les coûts de production évoluent-ils lorsque la part de la production à forte valeur ajoutée varie ? L'enjeu réside-t-il dans la réduction de ces coûts ou dans l'acceptation de leur niveau pour permettre la production de biens à forte valeur ajoutée et le renforcement d'un modèle hautement ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 18/10/2012
Lorsque des forums pour l'emploi sont organisés, les étudiants ne se pressent pas sur les stands des filières industrielles bien que les conditions de travail et de sécurité à l'usine se soient grandement améliorées. L'émission de télévision « Top Chef » a eu un tel impact sur l'attractivité des métiers de cuisine que l'on manque maintenant de ... serveurs ! Peut-être faudrait-il imaginer un « Top Chimie » ou un « Top Usine » pour inciter les jeunes à s'orienter vers les filières industrielles ! La promotion de notre outil industriel pose question. Le niveau de salaire – souvent satisfaisant aujourd'hui dans l'industrie française – est ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 18/10/2012
Je vous remercie pour cette présentation très intéressante, Professeur. Je retiens de votre dernière réponse que vous plaidez davantage pour une trajectoire de compétitivité que pour un choc de compétitivité, ce qui s'inscrit pleinement dans la démarche du Gouvernement.Vous avez parlé de la capacité à financer nos dépenses d'avenir, et notamment de l'enjeu que constitue la recherche pour la compétitivité. Nous avons à cet égard deux raisons de nous réjouir. Le budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est en hausse, ce qui est un message politique fort. Les Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui se tiennent ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je salue les députés de l'UMP qui nous font encore l'honneur de leur présence. L'intérêt de la droite pour la protection sociale me laisse songeur…J'aimerais commencer en disant ma fierté de participer à un travail aussi ambitieux, pragmatique et juste que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Ambitieux parce qu'il porte en lui un vrai projet politique, celui de la lutte contre l'insécurité sociale. Pragmatique parce que, tout en tenant compte des fortes contraintes budgétaires qui s'imposent à la France, il permet de faire progresser la protection sociale. Juste, enfin, parce que plus égalitaire. Il était temps !En dix ans, les inégalités de santé ont progressé en France plus que n'importe où ailleurs en Europe de l'Ouest. Chaque jour, les Français nous disent leur peur de voir notre système public de soins disparaître. En cause, personne ne le nie désormais, les politiques publiques menées ces dix dernières années, qui ont privilégié la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…ticket modérateur, déremboursements, assignation à un médecin réfèrent, difficultés d'accès à des mutuelles aux primes toujours plus élevées, discours sur une sécurité sociale à bout de souffle, enquêtes montrant les plus vulnérables renonçant aux soins en raison de leur coût.Il n'y a pas là qu'une question de valeurs et de principes, mais bien la lecture en continuum d'indicateurs qui pointent vers un changement de modèle. Là est tout l'enjeu : les gouvernements de droite ont souvent présenté comme des ajustements nécessaires ce qui touchait en réalité à l'architecture même. Ce que les usagers perçoivent, c'est que, sous couvert du ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Un indice de plus, un indice de trop, perçu au prisme du désengagement de l'État.D'autres exemples ? Citons la disparition pure et simple du service public hospitalier, l'application à l'hôpital de l'idéologie de la gouvernance, des structures de proximité qui partent en confiture (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), sans oublier l'exclusion de l'accès aux soins. Ce mois-ci encore, l'UMP revenait à la charge avec une proposition de loi visant à vider l'aide médicale d'État de sa substance, une façon de plus, une façon de trop de réduire les droits de l'homme à ceux du citoyen.Les conséquences sont là : notre système est désorganisé, ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Il met un terme aux pratiques abusives d'une petite minorité de professionnels, pour mieux soutenir et valoriser l'immense majorité des médecins qui exercent leur profession comme une vocation, en respectant pleinement les règles de l'éthique, ceux-là mêmes qui se sentent stigmatisés dans l'opinion, conséquence injuste du laisser-aller qui était devenu la seule règle ces dernières années.Vous le voyez, ce premier PLFSS de gauche depuis dix ans marque une rupture avec les précédents exercices.Quand l'UMP ferme les yeux sur l'onde sociale du séisme qu'a constitué la crise, la gauche doit, elle, apporter des réponses. Quand l'UMP ne fait qu'agiter le chiffon ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Comment aborder le problème des déserts médicaux, qui sont désormais un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens ? En premier lieu, il faut préciser que nous manquons toujours d'indicateurs objectifs permettant une étude prospective des besoins de santé. Un médecin qui s'installe dans une campagne rurale et c'est tout le réseau qui s'en trouve renforcé, l'inverse étant également vrai.S'il existe d'authentiques zones déficitaires en professionnels de santé – souvent rurales ou périurbaines, mais pas exclusivement – nous sommes encore dans l'incapacité d'en mesurer l'étendue réelle et l'impact. Ce n'est pas moi qui le dis mais la CNAM, ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
La médecine ambulatoire tient un rôle majeur dans le dispositif d'offre de soins. C'est une chance, et nous devons donc la soutenir, valoriser son organisation, accompagner les professionnels qui souhaitent travailler en équipe et diversifier les modes d'exercice pour ceux qui en font la demande. Nous devons aussi permettre aux étudiants de se familiariser avec l'exercice de la médecine libérale au cours de leurs études.Je suis également radicalement opposé à toute forme de contrainte, car les mesures coercitives ne fonctionnent pas. On n'opère pas quelqu'un qui a la grippe, et l'exemple de nombreux pays étrangers me conforte dans cette idée.Plus généralement, ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je l'ai dit hier, j'accueille avec espoir et confiance l'arrivée de ce nouveau dispositif du praticien territorial de médecine générale qui vient compléter le panel de mesures incitatives déjà existantes à disposition des jeunes médecins de façon à encourager l'installation ou au moins l'exercice dans les zones au sein desquelles on a le plus besoin de médecins aujourd'hui.Le praticien territorial de médecine générale correspond à une attente des jeunes et l'objectif est de signer 200 contrats le plus rapidement possible. Aussi, je propose d'étendre la possibilité de signature de ce contrat à l'ensemble des jeunes médecins qui ne sont pas déjà ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je crois que les événements de ces derniers jours, en particuliers les fortes tensions qui se sont exprimées parmi les médecins libéraux, mais aussi chez les médecins hospitaliers et les usagers du système de soins, montrent que le système actuel ne satisfait ni les usagers ni les professionnels libéraux. Je rejoins Gérard Sebaoun pour dire qu'il est trop facile de stigmatiser l'ensemble des professionnels libéraux, qu'ils soient du secteur 1 ou du secteur 2, étant donné qu'ils n'ont fait qu'appliquer des règles existantes, leur permettant de mettre en place des dépassements ou des compléments d'honoraires au-delà du secteur opposable, à un moment où ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je sens et nous sentons tous ici la frange la plus conservatrice de cette assemblée probablement gênée à l'idée de défendre un amendement qui n'est pas défendable. Si on lit l'exposé sommaire de cet amendement n° 134, il est fait état de « la banalisation de l'IVG ». Banalisation de l'IVG ! Comme si un parcours d'interruption volontaire de grossesse pouvait être un acte banal. Quand on connaît le parcours du combattant que cela représente pour une femme, tant sur le plan moral que sur le plan physique, parler d'acte banal – comme si on allait faire ça comme on va faire ses courses – est tout simplement indigne.Pensez-vous vraiment que le ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'article 39 du PLFSS vise à améliorer l'organisation et la coordination des soins en secteur ambulatoire, en s'appuyant sur la médecine ambulatoire, par une valorisation des centres de santé, des maisons de santé et des professionnels, notamment ceux qui sont structurés en équipes territoriales.En plus de la rémunération à l'acte, il est proposé aux équipes qui le souhaitent de négocier une forme de rémunération spécifique qui serait versée selon plusieurs critères, notamment des critères quantitatifs, comme l'importance de la patientèle ou le nombre de professionnels composant l'équipe. Seraient également pris en compte les critères de service rendu ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le nombre des maladies chroniques explose, et nous devrons être plus pragmatiques, plus efficaces pour bien les prendre en charge. Je pense par exemple, à un insuffisant respiratoire, à un insuffisant cardiaque ou rénal, qui aura besoin, dans la médecine du futur, de bénéficier d'une prise en charge de A à Z.Encourager une meilleure organisation et une meilleure coordination des soins est une étape très importante, notamment dans l'ambulatoire, mais il faut également inciter les structures concernées, lorsqu'elles sont en mesure de le proposer – il ne s'agit pas de demander à toutes les maisons de santé et à tous les centres de santé d'être ouverts ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je ne suis pas sûr d'avoir compris votre remarque, monsieur Accoyer. D'abord, vous nous dites que ce que nous proposons existe déjà, ensuite, vous affirmez craindre une révolution. Si vous voulez faire croire que cet article vise à étatiser la médecine libérale ou à salarier tout le monde, vous n'y parviendrez pas auprès des professionnels de santé. L'objectif n'est pas là. Il a clairement été précisé que le dispositif ne remplaçait pas la rémunération à l'acte mais s'y ajoutait. Nous sommes dans un modèle incitatif, sur la base du volontariat. Il ne s'agit pas de remplacer un service par un autre, mais de proposer une diversification des modes de ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
L'article 39 vise à diversifier les modes de rémunération des professionnels qui exercent des missions particulières, principalement dans les maisons et les centres de santé. On a déjà rappelé que cela correspondait à une attente forte des professionnels et, j'insiste sur ce point, qu'il ne s'agissait pas d'une étatisation.Dans l'objectif de renforcer le travail en équipe territoriale de santé et la structuration de ces équipes, il paraît utile de proposer une diversification des formes de rémunération. En effet, la valorisation peut consister évidemment en une rémunération directe versée à l'équipe territoriale sous formes sonnantes et trébuchantes, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
En l'espace de dix ans à peine, c'est un fait, les déserts médicaux sont devenus un sujet de préoccupation majeur pour nos compatriotes. Réduire le problème à l'insuffisance des médecins serait une erreur, car la notion de santé déborde très largement le seul champ des soins médicaux.On ne peut nier que la population perçoit des discriminations géographiques dans l'accessibilité à des soins de qualité. C'est pourquoi il faut être extrêmement ambitieux, innovants et incitatifs. J'accueille donc avec espoir et confiance ce nouvel outil qu'est le praticien territorial de médecine générale, qui vient renforcer le panel des mesures incitatives déjà ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Vous nous dites que le taux d'emploi des personnes de cinquante-cinq à soixante-quatre ans est nettement plus faible en France que dans les autres pays de l'OCDE. Les retraités sont-ils considérés comme non employés, auquel cas l'âge de départ à la retraite influe énormément sur ce résultat ?
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
À mon sens, cette variable ne peut pas être considérée comme une anomalie pour l'accès des seniors au marché du travail, dans la mesure où l'âge de la retraite est un choix politique.
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 08/11/2012
Le projet français consiste à relancer la compétitivité pour créer des emplois. Pour ce faire, il faut selon moi favoriser la compétitivité « hors coût », pour créer les conditions d'un marché du travail de qualité. Un certain nombre de dispositifs ou de projets en faveur de l'innovation et de la formation sont en cours. Le financement de la compétitivité hors coût implique de réduire le coût de la production, la compétitivité coût pesant directement sur la compétitivité hors coût. Avec l'objectif de tirer notre économie vers le haut, le pacte de compétitivité vise à encourager la juste rémunération d'un travail qualifié, lequel constitue l'une ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 22/11/2012
De quels outils disposez-vous pour assurer la promotion de ces filières industrielles – filière mécanique, filière chimie, filières technologiques –, aujourd'hui peu attractives comme en témoigne la désertification des filières de formation et de vos stands d'information dans les forums étudiants ? Comment pourriez-vous améliorer cette promotion ? Informez-vous les filières de formation industrielle sur les besoins concrets qui sont les vôtres ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/12/2012
Le contrat de génération a été pensé comme un dispositif innovant, destiné à compléter un arsenal de mesures en faveur de l'emploi. Proposition phare du programme présidentiel, il est attendu tant par les dirigeants des entreprises que par les salariés. Issu de la concertation des partenaires sociaux organisée lors de la grande conférence sociale de juillet, il est fidèle à l'esprit de l'accord interprofessionnel conclu après une négociation très poussée, et rencontre dès lors l'adhésion de la quasi-totalité des représentants des syndicats et associations que nous avons auditionnés et qui nous ont convaincus de l'urgence de le voter.Ce contrat de ...
Mission d'information sur les coûts de production en france - Intervention le 13/12/2012
De nombreux experts partagent votre constat sans appel : la France a décroché, depuis plusieurs années, par rapport à ses concurrents. Prise « en sandwich » comme vous l'avez expliqué entre l'industrie allemande à haute valeur ajoutée et l'industrie, espagnole notamment, à bas coûts de production, notre industrie semble menacée de disparition. Il faut donc lui permettre de se moderniser, pour « monter en gamme ». J'aimerais recueillir votre avis sur le virage pris à cet effet avec le pacte de compétitivité, qui vise à remettre la France sur le chemin d'une économie de confiance. Le coût du travail se trouvera réduit grâce au crédit d'impôt pour la ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Le contrat de génération, proposition majeure du Président de la République, présentée le 3 juillet 2012 par le Premier ministre dans son discours de politique générale, prend une tonalité bien sûr particulière tandis que vient de s'ouvrir l'année de la bataille pour l'emploi.Il s'ajoute aux réformes et mesures déjà mises en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre un chômage qui n'a cessé d'augmenter ces dernières années.Ces mesures je les rappelle, car elles attestent d'une mobilisation sans précédent en faveur de l'emploi : emplois d'avenir – plusieurs milliers de contrats ont été déjà signés partout en France ; renforcement des ...
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
…et, j'aime à le penser, avec enthousiasme ce projet de loi. J'ai tout autant confiance en l'utilisation qui sera faite des contrats de génération dans nos entreprises, entreprises qui, il faut le rappeler, attendent désormais de signer les premiers contrats de génération.J'en viens forcément à l'opposition, que nous avons sentie partagée, gênée, quelque peu embarrassée au cours de l'examen du texte en commission, cherchant à rendre le dispositif moins fonctionnel tout en affirmant qu'il ne pourra pas fonctionner… Elle tentera le tour de force – elle l'a déjà fait en défendant les deux motions que nous venons de repousser – de nager à ...
