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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, nous nous retrouvons comme en commission élargie, comme en commission des affaires culturelles et de l'éducation. Sans doute entendrons-nous de la part de l'opposition la même voix s'inquiétant d'un budget de la mission qui ne serait pas à la hauteur de notre ambition.

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012

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Pascal Deguilhem

Je souhaite rappeler à M. Darmanin qu'il n'est plus directeur de cabinet, mais député. En outre, les chiffres qu'il a cités ne sont pas bons, car ils correspondent à des périmètres budgétaires complètement différents. Nous sommes tous intéressés par le sport, mais en cinq ans, nous n'avons eu aucune politique publique à nous mettre sous la dent : seulement des dispositions concernant les agents sportifs, les jeux en ligne, les stades de l'Euro 2016 ou la responsabilité civile des sportifs. Il convient aujourd'hui de poser les bases d'une véritable politique publique du sport.Vous n'avez fait qu'effleurer la question du sport à l'école. Or celui-ci se ...

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Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir

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Pascal Deguilhem

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, concernant spécifiquement les emplois d'avenir versés dans l'école, cet article vise deux objectifs.Le premier répond à l'ambition générale du texte : faciliter le parcours de jeunes issus de milieux modestes – puisqu'ils sont boursiers –, qui ont accompli un bon parcours scolaire, et qui sont engagés dans un parcours universitaire, bien sûr au prix de sacrifices financiers de la famille et d'une forte volonté de réussir.Quant au second objectif, il est d'apporter une première réponse à la difficulté à laquelle nous sommes confrontés pour former et recruter des ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/09/2012

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Pascal Deguilhem

Quels sont vos projets pour France 3 et quelle place accordez-vous à la proximité ? Dans le cadre d'une stratégie impliquant une baisse des effectifs, vous assurez que l'implantation territoriale sera préservée mais simplifiée. Qu'est-ce que cela signifie pour les antennes locales, dont nous connaissons la fragilité ?Vous affirmez également que le recours à des personnels précaires s'explique par des rigidités, en matière de mobilité ou d'évolution des carrières, qui empêcheraient de s'adapter comme il conviendrait aux pointes d'activité. Mais dans quel autre service public peut-on imaginer signer plus de 500 contrats précaires sur une période de dix ans ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012

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Pascal Deguilhem

Nos remerciements, messieurs, tout d'abord, pour ce que vous êtes et portez. Nous partageons, dans cette salle, un certain nombre de vos préoccupations et de vos analyses. D'ailleurs, pourquoi ne pas dresser un podium, qui serait le marqueur des Jeux olympiques et paralympiques ?La médaille d'or irait au comité d'organisation, le London Organising Committee of the Olympic and Paralympic Games (LOCOG), qui s'est distingué dans le domaine humain, matériel et sportif. Son bilan nous invite à nous interroger sur l'éventualité d'une nouvelle candidature française et sur les responsabilités de l'État comme du mouvement sportif dans ce domaine.La médaille d'argent ...

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Commission élargie : culture - Intervention le 05/11/2012

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Pascal Deguilhem

La restauration et la conservation du patrimoine étant des secteurs d'excellence, je me réjouis que, dans ce domaine, les engagements relatifs aux crédits déconcentrés soient maintenus. Dans certains départements, le tourisme patrimonial est un moteur essentiel de l'économie locale. En Dordogne, il représente un quart de la richesse.Par ailleurs, il est essentiel de soutenir les compétences et les savoir-faire artisanaux, à l'heure où État et collectivités diffèrent ou abandonnent certains projets de restauration ou de réhabilitation. Parfois, les DRAC tentent de faire baisser les tarifs très bas que pratiquent ces professionnels indispensables au maintien ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

Celles et ceux qui s'intéressent à la chose du sport, de la vie associative, à la jeunesse de ce pays – dont vous faites partie, chers collègues – n'auront pas manqué de noter que ce budget, même s'il reste modeste, marque à la fois un changement d'orientation et préserve intégralement les missions prioritaires du Gouvernement dans un contexte difficile.En dix ans de gouvernements de droite, le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative aura beaucoup perdu. Faut-il rappeler à nos collègues de l'opposition que c'est le ministère qui a été proportionnellement le plus affecté par la RGPP engagée depuis ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

Faut-il rappeler que les établissements de formation ont été réduits de plus d'un tiers ? Faut-il rappeler que le CNDS, bras armé d'une politique du sport pour tous, aura subi beaucoup d'avanies, du prélèvement pour les stades de l'Euro 2016…

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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

…jusqu'à des engagements hors crédits disponibles complètement déraisonnables et une dette qui ne s'est pas creusée par hasard ? Faut-il rappeler que l'on s'est beaucoup plus préoccupé pendant ces cinq dernières années du sport business que de la vie associative bénévole et militante ?Oui, le projet de loi de finances pour 2013 que nous allons adopter est à la fois marqué par les contraintes d'un héritage que l'opposition n'assume pas et par la volonté de répondre aux priorités fixées par le Président de la République : l'engagement pour la jeunesse aux côtés des associations, des collectivités territoriales et du mouvement sportif ; la ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

Grosso modo les emplois de la mission sont préservés. Cela étant, il faut reconnaître que réduire encore les effectifs de certaines actions reviendrait à s'attaquer l'os.Sans détailler d'architecture du programme « Sport », je rappellerai qu'il intègre des économies structurelles et techniques assumées et nécessaires comme la suppression de la participation de l'État pour le Stade de France ou le musée national du sport à Nice et qu'il recentre les actions du ministère sur des objectifs que nous partageons pleinement comme la réduction de l'inégalité d'accès aux pratiques, la promotion de la santé par le sport et le renforcement de l'éthique dans le ...

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Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

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Pascal Deguilhem

…est sérieux, ancré dans la réalité budgétaire qui exige que chaque dépense vise bien l'objectif assigné et qui engage chaque acteur dans cette démarche : les services de l'État comme les opérateurs, les fédérations comme les associations.Ce budget apporte les premières réponses aux engagements de François Hollande pour notre jeunesse. C'est tout naturellement que nous le voterons. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, GDR, écologiste et RRDP.)

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

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Pascal Deguilhem

Souvenez-vous des textes d'opportunité que nous avons dû voter dans l'urgence. Notre majorité, madame la ministre, partage avec vous une autre ambition pour le sport et pour la jeunesse.

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Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012

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Pascal Deguilhem

Les députés du groupe socialiste, républicain et citoyen voteront votre budget, madame la ministre, car ils partagent votre démarche et saluent votre engagement. Ils ne le valideront pas seulement en raison du soutien qu'une majorité doit apporter à son gouvernement, mais parce que ce premier budget est la marque d'un changement d'orientation et d'ambition, et parce que votre ministère a retrouvé son périmètre naturel.Quel contraste avec les cinq dernières années ! Le secrétaire d'État aux sports nommé au début de la législature précédente n'avait pas assuré lui-même l'élaboration de son budget, puis ses successeurs ont vu leur ministère de ...

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Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a

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Pascal Deguilhem

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j'entends bien vos arguments et je suis prêt à les recevoir mais cela ne joue pas sur la totalité de la date limite d'utilisation des boîtes dont la production sera interdite après le 1er janvier 2015. La DLU des boîtes fabriquées avant le 1er janvier 2015 courra sur deux ou trois ans selon leur contenu.Ici, nous parlons des quelques mois nécessaires pour écouler un stock qui, de toute manière, existera quelles que soient les prévisions que vous aurez pu faire. Prenons la production légumière et imaginons une poussée de cèpes extraordinaire chez moi, en Périgord (Exclamations et rires sur les bancs du groupe SRC.) ...

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

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Pascal Deguilhem

L'orientation est une période anxiogène pour l'ensemble des acteurs – élèves, parents et chefs d'établissement –, sans doute en raison de fortes pressions. Finalement, cette orientation n'est que le prolongement d'un parcours scolaire qui n'a pas été conçu comme outil de remédiation. Pourquoi ne pas mettre, en face de toute évaluation en établissement scolaire, une proposition de remédiation susceptible d'être mise en oeuvre dans le cadre du projet d'établissement ?Dans mon expérience de parent, j'ai été confronté à la difficulté du rebond par rapport à une orientation initiale inadéquate. Au regard de vos propositions relatives à ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

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Pascal Deguilhem

Ce n'est pas le président du groupe UDI qui intervient ? (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 30/01/2013

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Pascal Deguilhem

Monsieur Salles, il aurait fallu déployer la même énergie à défendre l'école lorsque vous apparteniez à la majorité !Notre préoccupation commune est l'échec scolaire et il nous faut mettre en place les meilleurs outils de remédiation. Parmi ceux-ci, le recrutement des enseignants soulève la question de l'attrait des concours, notamment dans les disciplines les plus déficitaires. Avez-vous des chiffres à nous communiquer à ce sujet, monsieur le ministre ? Les candidats sont-ils en nombre suffisant ?Les disparités de l'état de santé et des résultats scolaires des élèves résultent souvent des inégalités sociales. Le rapport annexé souligne la ...

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