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Résultats 1 à 50 sur 68 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Après notre président de groupe, je tiens à exprimer toute ma compassion au peuple belge.Monsieur le Premier ministre, comme chaque dirigeant de PME, j’ai été agréablement surpris par la version initiale du projet de loi sur le travail. Vous abandonniez l’illusion de la protection des salariés par la sanction des PME en offrant un emploi à nos chômeurs et un espoir à notre jeunesse, toujours oubliés des négociations.Vous sembliez redonner l’envie d’embaucher à nos PME. Le plafonnement des indemnités prud’homales ne remet pas en cause le montant de l’indemnité de licenciement qui reste un droit. Il limite simplement la sanction de l’entreprise ...
Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Monsieur le Premier ministre, si vous présentez demain une loi sur le travail vidée de sa substance, les PME ne se feront plus d’illusions sur ce texte. Elles espéreront simplement limiter les dégâts de contraintes supplémentaires. Ne reculez pas !
Question orale du 22/03/2016 : Projet de loi travail
Ce sont pourtant les PME, les TPE, qui sont les vrais créateurs d’activité. Il faut les soutenir et non les entraver !
Question orale du 04/05/2016 : Taxation des cdd
Monsieur le Premier ministre, je me souviens encore de votre discours d’ouverture de l’Université d’été du MEDEF en 2015. Vous affirmiez : « La France a besoin de ses entreprises », car « Ce sont elles qui créent la richesse, ce sont elles qui créent l’emploi ». Vous mentionniez aussi qu’elles « contribuent à l’aménagement et à la cohésion de nos territoires », pour conclure par ce propos : « J’aime l’entreprise ! »Mais, depuis le débat sur la loi travail, plus rien ! Vous réunissez autour de la table des négociations les représentants des syndicats étudiants, de la CGPME et du MEDEF pour n’écouter in fine que le président de ...
Question orale du 04/05/2016 : Taxation des cdd
Monsieur le Premier ministre, vous savez que si 90 % des embauches se font en CDD, c’est parce que le CDI fait peur aux PME. Cela n’est en rien corrélé au coût du CDD, qui est déjà surtaxé de plus de 7 % pour les courtes durées. Alors pourquoi vous immiscer, de force, dans les discussions des partenaires sociaux, qui sont pourtant seuls à détenir la responsabilité du financement de l’assurance chômage ?L’improvisation de votre annonce a même provoqué un désordre d’ampleur au sein de vos rangs. Votre ministre de l’éducation nationale a parlé de « bonus-malus » quand le Président de la République, lui, a déclaré que rien ne changerait dans ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je pourrais presque être d’accord avec la ministre ou le rapporteur sur certains points – en dehors peut-être du mandatement.Nous passons du temps à discuter de l’article 2 plutôt que de l’article 1er, et surtout de ce qui est favorable aux salariés. Or cette notion est subjective et dépend de chacun.Comment pouvez-vous imaginer qu’un accord signé par une centrale syndicale – pour celles qui en signent de temps en temps, car je rappelle que certaines n’en signent jamais ! – avec un entrepreneur, avec des salariés, soit obligatoirement défavorable aux salariés ?Une entreprise, et en particulier une PME ou une TPE, repose avant tout sur un dialogue ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
La manifestation des appartenances religieuses dans un contexte professionnel soulève des difficultés que le droit ne permet pas de surmonter.La loi actuelle est très générale sur ce point et les difficultés se règlent au cas par cas devant un juge. Elle prévoit en effet que des restrictions aux libertés, notamment la liberté de religion, peuvent être fixées dès lors qu’elles sont justifiées et proportionnées au but recherché.De nombreuses voix appellent le législateur à se saisir de cette question pour permettre aux entreprises de restreindre, de manière justifiée et proportionnée, les pratiques et le port de signes manifestant une appartenance ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
J’ai bien noté moi aussi qu’un guide était en cours d’élaboration. Mais comme l’a observé Mme Le Callennec, il ne sera pas opposable ; et comme bien souvent, au tribunal, les entreprises seront « retoquées ». Autoriser l’employeur à édicter des restrictions générales dans le règlement intérieur lui permettrait de sécuriser les choses, et surtout d’ouvrir une discussion avec les partenaires sociaux, puisque le règlement intérieur fait l’objet d’un vote.
Question orale du 24/05/2016 : Gestion des forêts domaniales d'Île-de-france
M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, je souhaite appeler votre attention sur la gestion des forêts domaniales d’Île-de-France par l’Office national des forêts, l’ONF.Depuis plusieurs années, l’ONF opère d’importantes coupes de parcelles forestières en bordure d’agglomération, notamment en Île-de-France. Ces coupes commerciales ont des effets nuisibles significatifs sur l’environnement : dégradation du paysage urbain, accroissement du degré de pollution atmosphérique ou encore destruction de l’écran acoustique formé par les arbres. Enfin, les familles qui profitaient du cadre de ...
Question orale du 24/05/2016 : Gestion des forêts domaniales d'Île-de-france
Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre réponse et j’abonde pleinement dans votre sens car je considère la forêt comme un acteur économique. Néanmoins, en bordure d’agglomération, elle est aussi une zone d’agrément. Les forêts domaniales de Meudon et de Versailles font régulièrement l’objet d’un entretien et de coupes à l’intérieur des parcelles mais, lorsqu’une coupe rase est pratiquée, du jour au lendemain, en bordure d’agglomération, c’est le premier paysage qu’on voit quand on se rend en forêt et celle-ci ne joue plus son rôle d’agrément. Voilà ce qui met les populations en émoi.Il s’agit certes d’une forme de ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Les différences entre syndicats et organisations patronales ne justifient pas d’appliquer à ces organismes des obligations déontologiques distinctes et le présent projet de loi prévoyait initialement de les soumettre au même régime. Leur capacité d’influence auprès des responsables publics étant de même nature, distinguer les règles de transparence applicables aux syndicats de celles auxquelles se soumettent les organisations patronales ne paraît pas justifié. Cet amendement vise à appliquer aux organisations professionnelles salariales et d’employeurs des obligations de transparence identiques, en leur conférant le statut de représentants ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
C’est caricatural !
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
J’aurais pu retirer mon amendement à la suite des propos de M. le rapporteur, mais après avoir entendu Mme Mazetier, je ne peux que le maintenir. Heureusement que l’intérêt général est défendu autant par les entreprises que par les salariés, car les deux sont nécessaires pour assurer la croissance.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
L’argumentation est la même que celle de mon collègue Tardy.
Intervention en hémicycle le 08/06/2016 : Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Et d’une école syndicale ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 01/06/2016
On a certes besoin de différents types de logements sociaux (PLAI, PLS et PLUS), mais on a avant tout besoin de logements. Si l'on veut produire du logement et accueillir davantage de familles à faible revenu, il ne faut pas exclure les classes moyennes qui peuvent bénéficier d'un PLUS ou d'un PLS. Certains territoires comportent trop de logements sociaux du fait de leur désindustrialisation, mais, dans les grandes métropoles et en région parisienne, les familles disposant d'un revenu moyen rencontrent des difficultés pour se loger. Il convient de ne pas attendre qu'elles tombent dans la précarité pour s'occuper d'elles.Des acteurs privés seraient enclins à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 14/06/2016
Quel est alors le rôle du Haut Conseil ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement va dans le même sens que les précédents, mais propose une autre solution. Il s'agit d'ajouter la sous-location à la liste des clauses résolutoires qui permettent de mettre fin de plein droit au bail et de prononcer une expulsion par voie de référé. Cette liste comprend notamment le non-versement du dépôt de garantie et le défaut d'assurance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Cet amendement vise à associer les maires à l'élaboration des CUS.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Pour permettre aux organismes HLM de mettre en application de manière satisfaisante les nouvelles dispositions des CUS, nous proposons de porter de un à deux ans le délai dont ils disposeront pour ce faire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Le maire a bien vocation à agir en la matière : si des logements sont vacants, par exemple, il peut faire pression sur l'EPCI. Je ne vois vraiment pas ce qui empêche de lui adresser ces données, alors que cela peut être fait au moyen d'un simple courriel. On pourrait envisager que les données soient d'abord adressées au préfet, qui les adresserait à l'EPCI, qui à son tour les adresserait aux autres destinataires.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Je ne comprends pas votre explication. S'il s'agit d'un problème de volonté, ce n'est pas en augmentant la participation de la commune que l'on va libérer du foncier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
À la suite de nos auditions, nous nous sommes aperçus que certaines villes avaient un taux de vacance important dans le parc social, notamment en raison de la désindustrialisation. Nous proposons donc de ne plus appliquer le prélèvement fiscal aux communes où le taux de vacance atteint 7 %.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Cet amendement vise à dynamiser l'offre pour les classes moyennes en prévoyant que des logements supplémentaires puissent être financés par le privé. Certains EPCI construisent des logements non conventionnés aux loyers inférieurs ou égaux aux plafonds fixés par les conventions. Je propose qu'ils soient pris en compte dans les quotas fixés par la loi SRU.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 16/06/2016
Les communes qui respectent grosso modo leurs obligations ne peuvent développer le logement intermédiaire, même avec un loyer équivalent à celui d'un logement PLUS, car cela ferait passer leur taux de logements sociaux au-dessous de la barre des 25 %. Si nous voulons mettre l'accent, dans les zones tendues, sur les logements aidés grâce à un financement de l'État, il serait bon de permettre aussi aux investisseurs privés de financer des logements dont le loyer soit équivalent à celui d'un logement PLUS, sans aide de l'État. Ils participeraient ainsi au développement de l'offre globale de logement.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il s'agit d'ajouter les termes : « en tenant compte de la situation économique et sociale de la commune ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il convient de tenir compte, pour l'attribution d'un logement, de l'exercice d'une activité professionnelle dans la commune ou l'intercommunalité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Je souscris aux propos de Mme la ministre mais quel est l'ensemble de référence de ces 39 % ? Inclut-il les logements étudiants ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
À force d'ajouter des publics prioritaires, nous risquons d'exclure une partie des classes moyennes, notamment dans les zones tendues, comme l'Île-de-France. Je propose donc, par l'amendement CS153, de ne pas tenir compte de certaines nouvelles priorités dans le cadre de certains EPCI.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Puisque l'article 20 modifie les critères de priorité pour l'attribution de logements sociaux – ce qui me paraît juste – en ajoutant à la liste des personnes prioritaires celles qui sont menacées d'expulsion sans relogement, il me paraît nécessaire de préciser que celles-ci doivent être de bonne foi pour éviter de favoriser des locataires qui seraient expulsés pour non-paiement de loyer.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il ne s'agit pas du tout de laisser entendre que, par défaut, les demandeurs sont de mauvaise foi. Nous souhaitons simplement que ceux qui sont de bonne foi, et ils sont majoritaires, soient privilégiés.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Puisque les attributions sont réalisées par les bailleurs sociaux, il nous paraît opportun de supprimer l'obligation qui pèse sur les réservataires de rendre publiques les conditions dans lesquelles ils procèdent à la désignation des candidats.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Il s'agit de rédiger ainsi l'alinéa 29 : « Les bailleurs peuvent adapter leur politique des loyers pour remplir les objectifs de mixité ci-dessus définis. »
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'objectif d'attribution de logements hors QPV aux ménages aux ressources les plus faibles est un objectif collectif. Par conséquent, la sanction prévue lorsque cet objectif n'est pas atteint ne doit pas peser uniquement sur le bailleur. Le présent amendement précise que, dans cette hypothèse, le maire pourra procéder à l'attribution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Afin de renforcer les pouvoirs du préfet en matière de logement social, l'alinéa 30 prévoit que le préfet puisse se substituer à un bailleur social défaillant. Le présent amendement prévoit que le maire est consulté.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Dans le même esprit que précédemment, il s'agit de demander que le préfet consulte le maire.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
Afin de ne pas mettre en péril l'accompagnement social mis en oeuvre par la commune, et dans la mesure où ces attributions s'imputent sur le contingent communal, il est souhaitable que les demandeurs les plus en difficulté, domiciliés sur le territoire, restent logés dans la commune et ne soient pas logés dans les communes avoisinantes, sauf si aucun logement correspondant à la situation des ménages ne peut leur être attribué. Il s'agit donc de prévoir un droit de réservation pour ces publics.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté - Intervention le 15/06/2016
L'alinéa 35 précise que le préfet peut loger un demandeur si le bailleur refuse. Nous demandons que ce soit « sous réserve d'accord donné par la majorité des membres de la commission d'attribution ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/09/2016
Il fallait légiférer sur la question des drones civils, notamment parce qu'il s'agit d'une industrie importante. Encore faut-il placer le curseur au bon endroit. Que la loi prévoie l'identification des drones, cela me paraît un minimum ; qu'elle prévoie que cette identification s'effectue de manière électronique, c'est autre chose.Les industriels formuleront des propositions pour cette identification. N'adoptons pas une formulation qui exclue l'identification numérique, par smartphone. Ne bridons pas l'évolution technologique dans ces entreprises qui ne sont plus depuis longtemps des start-up. Je propose que nous fassions confiance aux industriels pour nous ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Il va dans le même sens que celui de Mme le rapporteur, à ceci près qu’il considère qu’il n’y aura de toute façon pas de dispositif de signalement électronique, car cela surcharge l’aéronef et augmente donc sa consommation. Par conséquent, prévoir un signalement numérique suffit. Il aurait du reste été plus sage et plus simple de faire confiance aux constructeurs et de se contenter d’exiger que tout aéronef puisse être identifié.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Je le retire, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Le présent amendement augmente le seuil de masse fixé dans la loi : il propose de passer de 800 grammes à 1 kilogramme, ce qui correspond mieux à l’usage des aéronefs et permet surtout une harmonisation avec les règles européennes. Il répond également à la demande des constructeurs. Le seuil de 1 kilogramme est conforme aux préconisations du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale – SGDSN – dans son rapport de 2015. Ce seuil est également prévu par l’Agence européenne de la sécurité aérienne ainsi que par la Commission européenne dans le cadre du futur projet européen.Un tel amendement permet de répondre aux besoins ...
Intervention en hémicycle le 27/09/2016 : Sécurité de l'usage des drones civils
Je partage l’avis de M. Tardy sur la nécessité d’en passer par le décret, le législateur n’ayant pas forcément la connaissance technique que suppose ce niveau de précision.En parlant de la législation européenne tout à l’heure, je n’évoquais pas de futures propositions, mais je faisais référence aux préconisations de l’Agence européenne de sécurité aérienne. Et l’AESA comme le SGDSN ont étudié le sujet, et sont favoerables à la formule « inférieur à 1 kilogramme ».
