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Question orale du 03/10/2012 : Fusion des hôpitaux de proximité
Madame la ministre de la santé, de nombreux hôpitaux de proximité ont disparu sous l'ère Sarkozy, et des établissements ont été contraints de fusionner, au nom de la qualité des soins, de la sécurité sanitaire et de la recherche des équilibres financiers. En réalité, l'hôpital public, soumis à la purge libérale, a été mis à mal.En juillet dernier, un rapport de l'inspection générale des affaires sociales relevait que ces méthodes étaient, en définitive, source de surcoûts et de dysfonctionnements. Pourtant, aujourd'hui, le processus engagé se poursuit, comme si de rien n'était. Le projet de fusion de l'hôpital de Noyon avec celui de Compiègne, ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Après toute une procédure !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Comme chacun, je regrette que les progrès soient aussi lents. L'attitude des États-Unis et du Canada, qui ne sont pourtant pas des pays émergents, pose un problème que seules des décisions politiques pourront résoudre.La première reposerait sur une interdiction d'échanger avec les pays pratiquant des systèmes de production inadmissibles. Certains groupes français, lorsqu'ils opèrent à l'étranger, acceptent ce qu'ils refusent dans l'Hexagone : j'ai longtemps travaillé dans un grand groupe français qui investit beaucoup à l'étranger mais tâche de s'y comporter comme il le fait en France, malgré la concurrence locale qu'il doit affronter. Sans doute ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
C'est du spectacle !
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Il était socialiste, à l'époque ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Et pour les Grecs, madame la présidente, que proposez-vous ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Nous avons fait des propositions, madame Guigou !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Très bien !
Question orale du 31/10/2012 : Imposition des revenus financiers
Monsieur le Premier ministre, après cinq ans de sarkozysme, les Français attendent de la justice sociale et une autre répartition des richesses. C'est pour cela qu'ils se sont donné une majorité de gauche. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Or à quoi assistons-nous ?Il aura suffi qu'une poignée de patrons de start-ups viennent roucouler sur la toile et dans les médias pour être entendus. Les malheureux s'effrayaient de devoir être imposés dès lors qu'ils revendaient les parts de leur entreprise et que celles-ci se montaient à 150 000 euros la part – 150 000 euros, c'est plus de 100 fois le SMIC.Fort de cette victoire, le patronat se sent pousser ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous faisons ce que vous faisiez quand c'était la droite !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rappelons, madame, la dernière vague de nominations, où se trouvaient des proches du président Sarkozy, ou encore la fameuse nomination à la fin de l'année 2010 de Pierre Charon, au titre de sa compétence dans le domaine environnemental et du développement durable. Ce genre de pratique est une insulte à la République et à nos concitoyens. Il est temps d'y mettre un terme. Le CESE est une chambre consultative de la société civile qui a la lourde charge d'éclairer l'exécutif et le Parlement, pas une chambre de reclassement.Le programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières » se stabilise. Il convient que ces juridictions ne soient pas le ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, je veux surtout parler de la différence de traitement entre les petits producteurs d'hydroélectricité, à qui l'on demande d'arrêter leur activité, et les grosses centrales qui continuent de produire sans contraintes, par exemple sans qu'on leur impose l'installation de passes à poissons !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Je relève une dramatique contradiction entre les contraintes imposées à l'industrie française et les importations de substances ou de produits d'autres pays, tels que la Chine, l'Inde et, dans une moindre mesure, le Brésil, qui respecte un peu mieux la vie humaine. Nos sites industriels subissent une forte pression relative aux procédures et au respect des obligations réglementaires, ils sont assujettis à des contrôles sévères… mais on importe des produits dont on découvre, quelques années plus tard, que certains de leurs composants figurent sur la liste des substances chimiques cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques (CMR) et il faut alors parfois ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire fut un des derniers faits d'armes de Nicolas Sarkozy. Ce texte, voté en catastrophe par la droite avant les élections, autorisait les communes à mettre en oeuvre une majoration de 30 % des droits à construire résultant des règles de constructibilité et d'occupation des sols.Les députés communistes et du Parti de gauche ont voté contre ce cadeau de dernière minute aux promoteurs. Ils ont signifié leur vive opposition de forme et de fond à cette loi d'opportunité.Nous nous félicitons que la possibilité d'abroger immédiatement ce ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
En matière de logement, chacun le sait, la situation de notre pays est catastrophique. La droite est comptable de cette crise historique. Le projet de loi que nous nous apprêtons à abroger est d'ailleurs le symptôme de la gestion hasardeuse du précédent gouvernement.Il manque aujourd'hui 900 000 logements en France ; 700 000 personnes sont privées d'habitation personnelle. Parmi elles, 133 000 sont SDF et 85 000 dorment dans des habitations de fortune ou au camping.Alors que nos concitoyens voient leur pouvoir d'achat baisser,…
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
…les dépenses pour se loger explosent. La spéculation immobilière, encouragée par des décennies de défiscalisation et de politiques complaisantes, assèche l'offre. Le financement du logement social est malmené.Dans ce contexte, les décisions à prendre sont d'une tout autre nature que cette augmentation de 30 % des droits à construire, qui repose sur l'idée, chère à la droite, que la puissance publique n'a pas à financer la construction ou le logement social et qu'il suffit de laisser les coudées franches aux propriétaires et aux promoteurs pour réduire le mal-logement. De fait, le rapporteur de la commission des lois du Sénat l'a signalé, le ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2012 : Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire
Nous proposons ainsi d'agir sur le financement du logement, suivant ainsi une logique inverse à celle du texte que nous abrogeons.L'État devra d'abord restaurer le financement du logement social, malmené ces dix dernières années par la droite au pouvoir. Il faudra, pour ce faire, doubler le plafond du livret A, sans céder aux pressions du lobby bancaire qui cherche à préserver le rendement des placements spéculatifs et des produits financiers. Mais il faudra, dans le même temps, recentraliser la collecte du livret A à la Caisse des dépôts et consignations, afin que les sommes soient bien employées au financement du logement social et de l'accession sociale à ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement se situe dans la même logique visant à rendre suffisamment dissuasif le mécanisme SRU que le projet de loi cherche à renforcer.Actuellement, le code de la construction et de l'habitation prévoit que la définition de la majoration du prélèvement initial, lorsque les objectifs triennaux n'ont pas été remplis, s'opère à la discrétion du préfet, après avis du comité régional de l'habitat, dans le cadre d'un arrêté. Il est par ailleurs précisé que ce prélèvement majoré ne peut excéder 5 % du montant des dépenses réelles de fonctionnement de la commune figurant dans le compte administratif établi au titre du pénultième exercice.Par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Tous les projets rencontrent une multitude d'obstacles : six ans pour une éolienne, dix ans pour une route. N'importe quelle association, aussi petite soit-elle, peut bloquer une opération plusieurs années. Cette réglementation est néanmoins le prix de la démocratie.Pour revenir à la loi sur l'eau évoquée par Martial Saddier, elle s'avère, dans son application, une catastrophe. Des dizaines et des dizaines de turbines électriques sont fermées alors qu'elles produisent de l'électricité. Surdimensionnée pour certains territoires, cette loi est appliquée de manière homogène dans l'ensemble du pays. Monsieur le Président, une enquête serait utile car la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
Beaucoup ont tenté par le passé de dédramatiser les risques que pouvaient présenter les OGM et ceux-ci se sont introduits chez nous à partir des pays voisins, alors que nous nous en tenions plutôt au principe de précaution. On est aujourd'hui, s'agissant des OGM, dans la même situation que pour l'amiante au début du 20ème siècle. Alors qu'on assurait que ce matériau était sans danger, des millions de personnes de par le monde meurent aujourd'hui de son fait. Pour ma part, j'en ai inhalé jusque dans les années 1990 dans toutes les usines où j'ai travaillé : il y en avait partout parce que c'était un matériau commode et bon marché. On n'avait pas tenu ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
L'expression citoyenne est parfois dévoyée. Il suffit de deux personnes pour créer une association et pour bloquer des projets plusieurs années, au nom d'intérêts parfois fondés car collectifs, mais qui sont souvent aussi particuliers.J'aimerais que l'on fasse le point sur le classement des ressources minières. Certaines réserves du sous-sol sont classées d'intérêt national, et on a vu ce que cela pouvait donner avec le gaz de schiste. Le Président de la République pourrait-il continuer de résider à l'Élysée si l'on découvrait un gisement aurifère sous la rue du faubourg Saint-Honoré ?Il faut s'intéresser aux suites de l'exploitation minière. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Vous considérez comme sérieux le travail de McKinsey : apparemment, nous n'avons pas vécu les mêmes choses. Dans le monde industriel, ils se sont souvent trompés. Leurs propositions visaient essentiellement à supprimer des postes et à réorganiser le travail. Si cela marchait en Angleterre, c'était plus compliqué en France.S'agissant de l'industrie, et alors qu'il est beaucoup question des commémorations du centenaire de la Grande guerre, heureusement que nous ne sommes plus en 1914 ! Qui fabriquerait nos bombes ? Nos ennemis ! Pour ce qui est de l'industrie automobile, nous dépendons de tout le monde. Nous ne produisons en France que les plans de nos voitures : ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, le budget que vous nous présentez comporte un important chapitre intitulé « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Tout ce qui y figure est sans aucun doute utile. Néanmoins, cela apparaît comme une sorte de service après-vente de la casse industrielle et de l'emploi.Il ne se passe pas une semaine sans que tombent les annonces d'une réduction d'activité, de la fermeture d'un site et d'un plan de licenciement massif. La liste est longue : PSA, Air France, Valéo, Petroplus, Carrefour, Unilever, Arcelor, Sanofi, etc. Et à chaque fois, la décision de ces grands groupes entraîne la chute de nombre de ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme son prédécesseur, ce Gouvernement a fait le choix de présenter un budget 2013 entièrement assujetti au cadre dogmatique de l'austérité. C'est d'ailleurs une conséquence logique du vote, par la nouvelle majorité, du traité européen instituant la règle d'or et l'abandon de notre souveraineté budgétaire.La mission « Recherche et enseignement supérieur » ne fait pas exception à cette règle, contrairement à ce qu'affirme Mme la ministre.Prenons les chiffres : la communication gouvernementale insiste sur la hausse de 2,15 % des crédits de paiement. Or cette hausse est de seulement 0,8 % ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette loi aux conséquences délétères concentre tous les pouvoirs dans les mains des présidents d'université transformés en purs gestionnaires. Elle a pour corollaire la perte d'autonomie des laboratoires de recherche. Elle accentue la logique de compensation de la baisse des fonds publics par des subventions privées. C'est ainsi que le financement de certaines chaires par des multinationales donne lieu à d'importants conflits d'intérêt impactant très directement le contenu des cours ou la politique de stage des établissements.Nous pourrions nous réjouir des 1 000 créations de poste pour l'enseignement supérieur, mais elles ne compensent pas le gel de près ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il est toujours difficile de raisonner en termes d'économies budgétaires à propos d'institutions républicaines. Il convient en effet de garantir leur bon fonctionnement au service de nos concitoyens. L'austérité et la rigueur budgétaire ne sauraient s'appliquer ni à ces derniers, ni aux contre-pouvoirs de la République.En 2013, les crédits demandés au titre de la mission « Conseil et contrôle de l'État » sont en progression.Pour ce qui est du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives », les crédits de rémunération, qui retracent les dépenses de personnel, représentent 82 % du total et progressent de 6,7 % par rapport à ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, faire des économies sur les dépenses publiques est devenu une rengaine. Il s'agit d'entrer dans un cercle vertueux, nous affirme-t-on.S'il s'agit de combattre des gaspillages, tout le monde s'en réjouira. Mais, en l'occurrence et au final, c'est l'organisation même de l'État et des services rendus qui se trouve affectée. Et cette mission budgétaire en porte témoignage.Nous sortons de cinq années difficiles pour le fonctionnement de nos administrations préfectorales. Dans certaines préfectures et sous-préfectures, les effectifs ont atteint la limite en dessous de laquelle certaines ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En Seine-Saint-Denis, par exemple, les files d'attente sont interminables pour se voir délivrer une carte d'identité, un passeport ou un titre de séjour. J'ai moi-même été témoin, à Beauvais, de conflits entre fonctionnaires surmenés. Nous pensons qu'il faut des moyens pour traiter les demandes de naturalisation qui sont un accès à la citoyenneté française.Aujourd'hui, les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou irrégulière, ne parviennent plus à déposer leur dossier ni même à obtenir un rendez-vous auprès des services. Ils subissent des attentes insupportables et humiliantes. Les conditions d'accueil des étrangers en préfecture ne sont ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec 1 270 millions d'euros en 2013, soit une hausse de 2,3 % par rapport à 2012, le budget de l'action extérieure de l'État constitue une agréable surprise au regard de l'austérité budgétaire décrété par ce gouvernement, l'austérité demeurant le maître mot du projet de loi de finances pour 2013.Certaines mesures symbolisent cet effort. Ainsi en est-il de la suppression de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l'étranger, dont le groupe GDR avait déjà souligné le caractère injuste, puisque la mesure conduisait en pratique à aider ceux de nos compatriotes ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, suite à la remise du rapport Gallois, le Gouvernement a annoncé son intention de mettre en place d'ici 2016 une nouvelle fiscalité écologique – nous en avons déjà parlé tout à l'heure – dont le montant pourrait s'élever à 3 milliards d'euros environ. Je sais que la réflexion n'est pas aboutie et qu'une concertation préalable est prévue. Toutefois, il serait utile d'en savoir un peu plus sur vos intentions.Lorsque nous évoquons la fiscalité écologique, nous ne parlons pas tous du même contenu. Certains pensent que c'est par un surenchérissement des prix que nous modifierons le comportement de nos concitoyens. Or une telle ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, ma seconde question concerne l'application un peu brutale de la loi sur l'eau. L'hydroélectricité constitue la deuxième forme de production d'électricité en France, derrière l'énergie nucléaire. Elle représente 13 % de la production électrique nationale. L'investissement provient d'ailleurs souvent d'opérateurs privés, à l'inverse des éoliennes que nous avons payées indirectement ! En outre, l'hydroélectricité est aujourd'hui de très loin la première énergie électrique renouvelable, puisqu'elle représente 83 % de la production d'électricité renouvelable : c'est dire son importance et son avenir ! Ainsi, dans la foulée du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai connaissance du cas d'un petit producteur du Lot, dont le chiffre d'affaires annuel s'élève à 30 000 euros, et à qui l'on demande de réaliser des travaux d'investissement, à hauteur de 400 000 euros, pour se mettre en conformité avec la loi sur l'eau. Nous devons également faire face à des propositions de classement de cours d'eau au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Or ces propositions mettent souvent en péril une grande part du potentiel hydroélectrique exploité ou non encore exploité. Ajoutons à cela le fait que les centrales électriques d'EDF ne sont pas du tout en conformité, et que personne ne bouge ; en tout cas, nos policiers ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Je voudrais connaître les raisons du déclin du fret ferroviaire. Quelle analyse peut-on nous livrer sur ce point ? On nous parle de 3 millions de capacités de stockage. De quelle manière envisage-t-on d'en tirer parti ? Peut-on aussi nous expliquer comment de grands groupes européens utilisent la SNCF dans leur pays mais lui tournent le dos en France et se reportent sur la route ? Enfin, nous évoquons le transport ferroviaire et fluvial, mais quand ferons-nous acquitter les professionnels du transport routier du coût réel du transport routier ? Ce sont actuellement les conseils municipaux et généraux qui l'assument.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2012
L'objectif annoncé est à la fois ambitieux et nécessaire pour l'avenir. Économiser 20 milliards d'euros d'énergie s'impose quand on voit le gaspillage organisé autour de nous. Pour l'instant, c'est l'inverse qui est en cours. La situation de l'éolien, par exemple, est inquiétante. Quant à la production hydraulique, la loi sur l'eau va prochainement conduire à fermer une multitude de petites centrales avant même que le débat arrive à son terme et qu'une loi soit élaborée. Dans l'attente, ne vaudrait-il pas mieux décider un moratoire sur toutes les opérations liées à la production d'énergie ?Je suis sceptique quant à la possibilité de concilier ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Le canal Seine-Nord Europe serait en effet une solution pour soulager Paris des dizaines de milliers de camions qui le traversent sans s'y arrêter.Je suis d'ailleurs surpris, monsieur le président Huchon, que vous n'ayez pas abordé le problème du contournement de Paris. Pour les trajets nord-sud, on est quasiment obligé de passer par le Périphérique tant l'A104 est encombrée et dangereuse. Il est donc nécessaire de réaliser deux contournements, un par l'ouest et un par l'est. Ces grands travaux iraient dans le sens de l'histoire car, à ma connaissance, la voiture est encore loin d'être un objet obsolète !Les tentatives pour écarter les voitures de Paris ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
J'ose le dire : j'entends des propos gênants. L'entreprise Total se prétend responsable, mais c'est difficile à écouter : certes, sur nos routes, elle transporte l'essence dans de beaux camions riches en couleurs et visibles de loin mais, sur la mer, elle la transporte dans de vieux rafiots tout en prenant bien soin de se protéger sur le plan juridique. De même, lorsqu'elle a fermé des stations-service, elle n'a fait qu'enlever le logo en laissant l'équipement complètement à l'abandon. Et si elle produit 7 % d'énergie renouvelable, il faut comprendre 93 % d'hydrocarbures. Une entreprise n'est pas complètement philanthropique ! Elle est d'ailleurs celle qui ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Le groupe GDR se réjouit de ce débat.La lutte contre les gaz à effet de serre est d'autant plus difficile que l'on est face à une multitude de petites sources d'émission – notamment les fermes. Comment arriver à capter – et éventuellement à stocker – les gaz qui en proviennent ?La forêt est présentée comme l'un des moyens forts de lutter contre les émissions de CO2 ; mais est-il exact que certaines plantes – notamment la betterave, pourtant en disparition au profit de la canne à sucre – seraient des capteurs encore plus efficaces ?
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, ce projet portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière correspond à un exercice rituel, malheureusement bien connu des parlementaires. Certes, formellement, il s'agit seulement de traduire sous la forme législative des normes européennes adoptées à Bruxelles. Reste que cette opération, juridiquement obligatoire, demeure politiquement critiquable. En effet, les représentants de la nation sont mis au service des institutions européennes, exerçant ainsi à l'occasion de cette opération de transposition de directives ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière
Il n'est pas question de revenir sur la gratuité des chèques et sur leur validité même. Il y a lieu néanmoins de s'interroger sur un phénomène de plus en plus répandu, à savoir que nombre de commerçants refusent le paiement par chèque bancaire ou postal, une pratique incompréhensible pour le consommateur moyen dont la bancarisation a été très vivement encouragée dans les années 60-70 aux fins de substituer à nombre d'opérations en espèces des opérations par chèque ou par virement. D'ailleurs, la volonté affichée de relancer l'usage du porte-monnaie électronique risque de se heurter, dans certains cas, aux mêmes réticences, d'autant plus que la ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Proposition de loi relative aux juridictions de proximité
La création des juridictions de proximité, par la loi du 9 septembre 2002, avait été justifiée par la nécessité d'instaurer une justice spécialisée pour traiter les petits litiges de la vie quotidienne : baux d'habitation, contrats de consommation, etc. Elle résultait du constat de la surcharge des tribunaux d'instance et de leur incapacité à traiter spécifiquement les petits litiges. En effet, les tribunaux d'instance, créés en 1958 pour remplacer les justices de paix, s'étaient rapidement trouvés débordés en raison de l'augmentation du contentieux, de l'insuffisance du nombre de recrutements de magistrats et de l'alourdissement des tâches confiées à ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la suite des événements meurtriers survenus à Toulouse et à Montauban en 2012, le précédent gouvernement avait déposé, en mai dernier, un projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme.Sans reprendre toutes les dispositions de ce texte, écartant en particulier la pénalisation de la consultation habituelle de sites internet à caractère terroriste, le projet de loi que nous examinons s'inscrit dans sa continuité. Il s'agit ainsi d'adapter notre dispositif anti-terroriste à l'émergence de nouvelles menaces, et de consolider son efficacité d'ensemble.Or, comme l'a ...
Intervention en hémicycle le 13/12/2012 : Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au moment où l'examen de ce projet de loi arrive à son terme, il convient, je crois, de se féliciter de ce texte et du compromis auquel nous sommes parvenus à l'issue de la CMP.Premier élément de satisfaction : le projet de loi introduit un peu de démocratie directe dans un processus de décision. Il est utile de se rappeler qu'ici même, à l'Assemblée nationale, comme dans toutes les assemblées élues, nous n'agissons que par la délégation que nous ont accordée nos concitoyens : tel est le principe de la démocratie représentative. Mais il est sain et souhaitable qu'à chaque fois que cela est ...
Question orale du 29/01/2013 : Restructuration de la filière automobile
Monsieur le Premier ministre, je me réjouis tout d'abord que la cour d'appel de Paris ait décidé de suspendre le plan de restructuration chez PSA.Mais, après Peugeot, c'est au tour de Renault de tailler dans ses effectifs à hauteur de 7 500 postes, soit 17 % du total des salariés.
Question orale du 29/01/2013 : Restructuration de la filière automobile
Pour faire passer la pilule, on nous sert le refrain connu : pas de licenciements, mais des départs en retraites anticipés, des mutations, des départs volontaires. Soyons clairs : les décisions de Peugeot et de Renault signifient la suppression de 19 000 emplois industriels. Bonjour le redressement productif !L'arrogance patronale atteint des sommets. Renault ne se contente pas de sabrer les emplois ; il y ajoute le chantage en demandant aux salariés de travailler plus sans gagner plus, à défaut de quoi deux sites seraient fermés. Dans ma circonscription, c'est ainsi qu'au final Continental a mis la clé sous la porte. Chez Peugeot, c'est le retour aux méthodes de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/01/2013
Je remercie les intervenants pour les informations qu'ils nous ont données, en particulier M. Pepy qui, à son habitude, n'a pas pratiqué la langue de bois !Quand on peut débloquer des milliards pour aider le monde industriel sans aucune contrepartie, on doit pouvoir faire de même pour transporter nos concitoyens dans de meilleures conditions. J'ai bien noté tous les progrès accomplis, mais, dans le même temps, le trafic s'accroît. Pourriez-vous nous donner une idée de l'écart entre l'offre et les besoins, telle qu'il est aujourd'hui et tel qu'il pourrait être dans dix ou vingt ans ?La source de bien des difficultés est dans la concentration des sièges sociaux ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/02/2013
Eh bien voilà qui décoiffe ! Ceux qui me connaissent savent que je ne pratique pas non plus la langue de bois, donc je le dis : c'était parfois un peu hard ! Je connaissais Marx, et son explication de la société capitaliste qui nous mène à la ruine, maintenant je connais aussi Jancovici (Sourires).Vous parlez de risques d'explosion sociale, mais aujourd'hui, beaucoup de gens n'arrivent pas à se loger, se chauffer, se soigner… Pour satisfaire ces besoins, nous avons besoin de croissance économique. Sinon, ne risquons-nous pas le retour à la bougie et à l'âge où nos grands-mères faisaient la lessive au lavoir ?Sur le rôle des médias, je suis ...
Intervention en hémicycle le 06/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Aujourd'hui, l'article L. 1235-3 du code du travail dispose : « Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l'entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l'une ou l'autre des parties refuse, le juge octroie une indemnité au salarié. Cette indemnité, à la charge de l'employeur, ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Elle est due sans préjudice, le cas échéant, de l'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9. »Nos amendements proposent de renforcer les droits des salariés en cas d'irrégularité de la rupture de ...
