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Résultats 1 à 50 sur 84 triés par pertinence — trier par date
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2012
Patrice Prat, membre de la commission des affaires économiques
Patrice Prat Mes questions concernent la communauté harkie. L'emploi et l'insertion professionnelle sont déterminants pour elle : il convient d'élargir l'action menée dans ce domaine au champ associatif mais aussi au secteur marchand. Les problèmes de qualification des jeunes justifient la création de dispositifs souples et réactifs.Par ailleurs, cette communauté souhaite la réforme le Haut conseil des rapatriés et de la MIR : dans quel délai pensez-vous obtenir les conclusions de l'étude lancée sur ce point ? Quel pourrait être le contenu de cette réforme ?En outre, il est important de réhabiliter l'histoire de cette communauté dans notre enseignement : quelles ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ils ne sont pas là !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Pardonnez-la, elle ne sait pas ce qu'elle dit !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Que pourrait-on faire, selon vous, MM. Beffa et Schweitzer, pour donner une plus grande place aux TPE-PME dans nos politiques économique et industrielle ? Comment améliorer leurs relations avec les grands groupes ? Ne faudrait-il pas réinventer le dialogue entre donneurs d'ordre et sous-traitant ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Les gaz de schiste peuvent être considérés comme un atout majeur pour notre industrie, en termes de créations d'emplois, de balance commerciale, d'indépendance énergétique – nos réserves sont les secondes en Europe. La méthode de la fracturation hydraulique, qui est presque la seule utilisée aujourd'hui, pose cependant de graves problèmes environnementaux. D'autres technologies sont en sommeil. Quelle est votre position sur ce point, notamment sur la loi votée l'an dernier ? Seriez-vous prêt à encourager le développement d'autres technologies, soucieuses de protection de l'environnement ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Je souhaite insister sur la place centrale de la filière nucléaire dans le futur mix énergétique. Dans un contexte de crise profonde, vous avez eu raison, monsieur le président d'AREVA, d'insister sur le poids de la filière dans la balance commerciale et sur les emplois, pour les deux tiers situés en France et non délocalisables, mais aussi sur le volet recherche et innovation. Tous ces éléments contribuent à faire de cette filière une filière d'avenir. Si nous devons poser sur elle un regard exigeant, il n'en doit pas moins être bienveillant, car elle a besoin de visibilité dans le temps pour agir en toute sécurité et en préservant les intérêts de la ...
Commission élargie : Économie - Intervention le 31/10/2012
À travers la mission « Économie », l'État cherche à promouvoir un environnement économique favorable à la croissance et au redressement industriel. Le Gouvernement nous propose un budget de responsabilité, de vérité et de justice. Tout en consentant un effort substantiel dans un contexte économique très difficile, il ne perd jamais de vue les objectifs premiers de la mission : soutenir fortement la compétitivité des entreprises, l'innovation, l'emploi et le développement des exportations dans les secteurs clé de notre économie – industrie, commerce, artisanat, services et tourisme.J'insisterai, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, sur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/10/2012
J'ai entendu votre argumentation technique Monsieur le Président et nous retirons donc pour notre part l'amendement n° CE 7.
Question orale du 23/01/2013 : Reprise des questions
Depuis plusieurs mois déjà, vous êtes, monsieur le ministre, sur tous les fronts et tout particulièrement celui des plans sociaux qui se succèdent. Nous pouvons d'ailleurs tous regretter ici que l'État n'ait pas toujours su ou voulu s'interposer pour que soit trouvée plus facilement une solution dans ces dossiers industriels et sociaux. La marque de ce nouveau volontarisme de l'État sur les sujets économiques témoigne sans doute d'un tournant majeur au service du redressement industriel de la France.Cependant, la surmédiatisation, bien naturelle, des plans sociaux ne doit pas occulter le travail de fond que mène le Gouvernement, et notamment votre ministère, ...
Question orale du 13/02/2013 : Plan d'aide à la relocalisation d'entreprises
Monsieur le ministre du redressement productif, depuis plusieurs mois, votre gouvernement se consacre à remettre sur pied les comptes publics de la nation, son économie, et son industrie.
Question orale du 13/02/2013 : Plan d'aide à la relocalisation d'entreprises
Avouons-le, cette action est parasitée par la déferlante des plans sociaux, qui occupent l'espace médiatique et laissent un goût amer à beaucoup de nos concitoyens.À notre tour, nous pourrions polémiquer et passer au laminoir la politique des précédents gouvernements, déplorer que ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, s'érigent en pourfendeurs de la politique actuelle, restaient hier les bras ballants ou battaient en retraite face aux grandes manoeuvres de la finance internationale sur l'industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Mais la gravité du moment et du sujet commande l'unité nationale.Qu'est donc devenu le génie industriel français ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/03/2013
Permettez-moi tout d'abord, au nom du groupe SRC, de remercier nos invités pour leur éclairage sur cette face immergée de nos échanges internationaux, ainsi que le président de notre commission pour cette audition sur un sujet trop méconnu, voire minoré en France.Nous partageons, madame Revel, votre constat selon lequel l'influence normative doit être comprise comme un facteur de compétitivité pour nos entreprises et pour l'État en général. Il faut donner à notre système productif les moyens de se construire un environnement juridique favorable à ses propres intérêts : c'est la condition sine qua non d'une reconstruction industrielle et de notre redressement ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/05/2013
Le contexte dans lequel se sont déroulés les travaux vient d'être rappelé, c'est la raison pour laquelle je n'y reviendrai que brièvement. Il ressort de la restitution qui vient d'être faite de cette consultation l'idée qu'une forme de consensus existe sur la nécessité de revoir notre « mix énergétique » et de lutter contre les effets du changement climatique. Pour ma part, je suis moins optimiste sur la perception du citoyen quant à ces changements, en particulier sur l'idée qui paraît prévaloir selon laquelle la question du financement serait moins importante que celle d'un accompagnement technique. Il me semble, au contraire, que la question du coût reste ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/06/2013
Je tiens à remercier la ministre pour le débat national qui a été engagé sur le sujet majeur que représente la transition énergétique, dont l'écho est encore modéré dans l'opinion, mais qui est indispensable pour définir les contours d'un modèle de société reposant sur la sobriété énergétique, un nouveau « mix énergétique » et le développement des énergies renouvelables. Vous ne vous étonnerez pas que la Commission des affaires économiques se préoccupe également des questions d'emploi, de compétitivité ainsi que de nos intérêts stratégiques dans un contexte certes difficile, mais dans lequel la transition énergétique peut aussi constituer ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat Le second scénario s'appuie sur la mission de service public d'Ubifrance dont il importe, selon moi, qu'elle maximise sa couverture géographique, sachant que l'agence est déjà implantée dans de nombreux pays. Il s'agit de permettre à un maximum d'entreprises d'accéder au marché international et de disposer d'un service, dont l'efficacité est reconnue, uniformisé dans les soixante-dix pays où se trouve Ubifrance. Cette mission de service public ne doit donc pas être totalement détachée de cette entité.Se pose aussi le problème de la tarification : il importe, en effet, que les augmentations de tarifs entre le public et le privé n'aient pas d'effet ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat À l'avenir, lorsque l'échelon régional se tournera vers les chambres consulaires pour leur confier le travail de détection, de sensibilisation et d'information, peut-être y aura-t-il intérêt à assortir ces missions d'obligations et à élaborer des contrats d'objectifs et de moyens afin de les responsabiliser et d'avoir un niveau de service rendu égal dans toutes les régions de France.En matière de normes, les Anglo-saxons sont beaucoup plus incisifs et influents, notamment dans les organisations internationales où ces normes se décident. Charge à nous de moins rechercher les postes de prestige et d'être présents là où se préparent les décisions. Il faut ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat Avant de présenter notre rapport, Jean-Christophe Fromantin et moi-même souhaiterions remercier les administrateurs qui nous ont assistés dans la rédaction de ce rapport ainsi que ceux de nos collègues qui se sont investis dans notre groupe de travail.Nous aurions pu aborder cette mission d'information sous l'angle de la compétitivité, ce qui nous aurait conduits à traiter d'enjeux plus larges tels que la fiscalité, mais nous avons préféré porter l'essentiel de notre attention au soutien public des biens manufacturés civils, à l'exclusion des exportations de matériel de guerre. Notre évaluation porte sur les politiques publiques menées au niveau national ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat Nous avons choisi de présenter nos propositions en quatre séquences correspondant au plan d'actions qui répondrait le mieux aux besoins des entreprises tels qu'elles nous les ont exprimés. Je présenterai les deux premiers types de propositions.Nous préconisons, tout d'abord, d'oeuvrer à la création d'un environnement international favorable aux entreprises françaises. À cet égard, l'État régalien doit renforcer son engagement dans la lutte contre les obstacles tarifaires et non tarifaires, dans l'acquisition d'une influence sur les normes internationales, dans l'optimisation de la politique d'aide au développement et dans la défense de la propriété ...
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat On doit, en effet, s'efforcer à maintenir à l'étranger un haut niveau culturel, qui est attaché à l'histoire et au prestige de la France mais pas seulement. Si l'on abandonne pan par pan nos établissements culturels, on réduira forcément demain nos chances d'être meilleurs à l'export. En tout cas, ce serait un mauvais signal adressé à l'étranger.
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques - Intervention le 04/07/2013
Patrice Prat Le rapport de Claude Revel avait mis en évidence notre insuffisante implication dans la définition des normes sociales et environnementales et notre insuffisante détermination à les faire reprendre par les organisations internationales. Il nous faudra très certainement réinvestir les lieux où se préparent les futures normes qui seront appliquées dans le commerce international, pour nous donner les moyens de pousser le volet environnemental et social et apporter de la valeur ajoutée à notre industrie et nos produits.Les régions se voient souvent reprocher, en effet, de trop peu consommer les crédits européens. C'est là un point qui recèle des marges de progrès ...
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Madame la présidente, chers collègues, l’article 9 du titre IV de la proposition de loi souligne l’importance, pour les exécutifs locaux, en particulier les maires, des pouvoirs liés à l’urbanisme. Ces pouvoirs leur permettent de ne pas être totalement dépossédés d’une partie de leur territoire lorsqu’il s’agit de déterminer l’avenir de certaines terrains, occupés par des activités industrielles en cours de fermeture. Ils leur donnent la possibilité de faire des choix engageant l’avenir de leur territoire, notamment de savoir s’il convient de conserver la vocation industrielle d’une partie de ce territoire.C’est aussi une façon de limiter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Patrice Prat C'est avec beaucoup de plaisir que nous nous sommes rendus à cette réunion de la commission des affaires économiques sur un sujet qui nous concerne tous tant il a de conséquences dans l'environnement immédiat de nos entreprises et dans l'environnement international. Nous avons été missionnés le 13 décembre 2012 pour évaluer les dispositifs de soutien public aux exportations. Cela nous a conduits à rendre notre rapport mi-juillet, après un cycle d'auditions, à l'étranger mais aussi en France, avec des focus spécifiques notamment sur le e-commerce aux exportations et des moments privilégiés avec les TPE-PME confrontées à des difficultés à l'export. Ces ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Patrice Prat Au-delà des constats et des premières réponses, nous avons découpé en quatre étapes le volet des propositions : la création d'un environnement favorable en rappelant le rôle régalien de l'État ; la détection des besoins des entreprises et de leurs capacités à l'export avec le rôle de l'échelon régional ; l'accompagnement avec Ubifrance et les acteurs privés, dont Jean-Christophe Fromantin dira un mot tout à l'heure ; le financement, avec la panoplie Oséo – Coface, secteur qui est aussi en mutation avec la BPI.Sur le premier aspect (création d'un environnement favorable), on a mis l'accent sur l'engagement de l'État régalien, en rappelant ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Patrice Prat Je souhaite pour ma part rappeler le rôle de stratège de l'État, sur sa mission de service public dans le secteur de l'exportation, l'État étant également là pour muscler cette politique de soutien à l'exportation. C'est un vrai service universel qui s'adresse à toutes les entreprises, qui instaure une couverture géographique maximale mais sans exclusive car il faut bien sûr une complémentarité avec le secteur privé en fonction des conjonctions et des situations. Ubifrance, qui a évidemment toute sa légitimité en tant qu'expert notamment, doit pouvoir travailler en bonne intelligence avec le secteur privé ; il est inutile d'opposer artificiellement secteur ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Patrice Prat Plusieurs de nos collègues ont évoqué des sujets communautaires, de barrières non tarifaires ou purement fiscaux qui ne relèvent pas du champ de notre rapport et je n'ai donc pas les éléments nécessaires pour leur répondre. S'agissant de l'industrie agroalimentaire, une mission d'information est en cours au Sénat et nous ne sommes donc pas spécifiquement intéressés à ce sujet.S'agissant du guichet unique, il existe un réel souci de simplification. Il faut regrouper toutes les compétences à l'export, en matière de financement notamment, au sein de BPI export par exemple. Dans le cadre des lois relatives à la décentralisation, il est logique que les régions ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2013
Patrice Prat En guise de conclusion, je souhaite revenir rapidement sur la question des barrières non tarifaires dans la perspective des négociations commerciales en cours. En marge de ces négociations, le Gouvernement vient très récemment de créer un comité de réflexion et de suivi qui sera chargé de veiller à la préservation des intérêts de la France.
Intervention en hémicycle le 18/09/2013 : Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Pour beaucoup à droite, la cause semblait entendue et la bataille du renouveau industriel perdue d’avance. Oui, le contexte de désindustrialisation dans lequel nous vivons depuis au moins dix ans est insupportable ! Non, ce n’est pas une fatalité !Cette proposition de loi a le mérite de battre en brèche le déclinisme ambiant et de remettre au centre du jeu l’économie réelle, trop souvent délaissée. Elle s’inscrit dans cet ensemble plus général de réformes structurelles voulues par le Gouvernement – Banque publique d’investissement, pacte de compétitivité, loi de sécurisation de l’emploi, plan d’investissements d’avenir –, qui redonne du sens ...
Question orale du 12/11/2013 : Promotion du made in france
Ma question s’adresse à M. le ministre du redressement productif.À l’heure où les polémiques fusent de toutes parts ; à l’heure où des groupuscules sont animés par le rejet de la République, de l’État de droit ou par le ressentiment contre les représentants de la démocratie ; à l’heure où l’on voudrait nous faire douter des capacités de notre pays à se redresser, à rebâtir une économie laissée en lambeaux par nos prédécesseurs, à creuser son propre sillon à l’international, il y a, à l’inverse, dans une partie de l’opinion de plus en plus majoritaire, une fierté qui se propage à nouveau et qui vient démentir les faits que je citais ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 06/11/2013
On met souvent en avant, et à juste titre, le principe d'égalité entre les hommes et les femmes, mais on ne parle peu de la prostitution masculine. Pour quelles raisons ? Occupe-t-elle une place plus marginale ? Est-elle moins visible ? Que pouvez-vous en dire ?
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Le sujet qui nous réunit aujourd’hui, tous les orateurs précédents l’ont souligné, est un sujet majeur et grave. Sujet majeur, car la prostitution pèse de plus en plus lourd sur notre société en crise. Le fléau risque de se banaliser et de se développer sur le terreau de la crise économique et sociale. Sujet est grave, car il ressortit à notre conception profonde de la personne et de la dignité humaine. Je mesure, comme chacun ici, la complexité du sujet. Je sais qu’il suscite débat et polémiques.Certains pointent du doigt les imperfections et les insuffisances du texte. Je les respecte, mais je ne partage pas leur avis. N’y a-t-il plus bel honneur pour ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Je veux insistées sur les avancées de ce texte et son caractère novateur. Il porte un regard différent sur le phénomène de la prostitution et sur les personnes prostituées, hommes ou femmes. L’ambition de la proposition de loi, qui fonde son succès, consiste à ne pas s’en tenir aux déclarations de principe convenues, aux clichés, aux idées reçues, aux préjugés et aux poncifs éculés selon lesquels il serait vain de vouloir prétendre changer les choses. La prostitution ferait partie de la vie ordinaire et devrait être considérée comme un moindre mal. La proposition de loi refuse cette vision résignée. Elle porte un regard lucide sur le phénomène ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Outre la création d’un fonds de prévention et d’accompagnement de la prostitution, on institue un véritable parcours de sortie de la prostitution en collaboration avec les associations spécialisées. Ce parcours d’aide et d’assistance sera encadré par une instance spécifique et dépendra d’un engagement contractuel. La personne prostituée sera ainsi particulièrement responsabilisée dans sa démarche. Dans cet esprit, je tiens à saluer l’action indispensable des associations d’aide aux prostituées, partenaires de l’État, qui réalisent un travail précieux dans de nombreux domaines, en particulier le logement, l’accompagnement psychologique et les ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel
Chacun dispose librement de son propre corps, pas de celui des autres, encore moins contre rémunération. Le volet éducatif n’est pas utile, il est vital et primordial. Il est l’outil qui sert à endiguer en amont la perpétuation du système. La proposition de loi, mes chers collègues, n’est pas une fin en soi mais un point de départ vers une société fidèle aux valeurs de la République, caractérisée par l’égalité des sexes, l’intégrité du corps humain, la non-marchandisation des corps et la lutte contre les violences de toutes sortes. En définitive, face à la résignation et au fatalisme qui nimbent trop souvent la prostitution, je ferai vivre le mot ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 03/12/2013
Les commissaires du groupe socialiste, républicain et citoyen s'associent à cette proposition de résolution qui vise à nous éclairer sur les coûts de la filière nucléaire. La création d'une commission d'enquête sur le sujet nous paraît en effet répondre à un besoin de transparence et de pédagogie sur un sujet majeur s'inscrivant dans un contexte international, compte tenu de la catastrophe de Fukushima et du fait que certaines nations se sont désengagées du domaine nucléaire tandis que d'autres ont choisi d'investir dans cette filière. Ces éléments conduisent ainsi la France à se repositionner sur la question ou, du moins, à réviser sa politique. L'enjeu ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je voudrais, au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, d’une part, insister sur l’importance de créer cette commission et, d’autre part, mettre en lumière quelques points sur lesquels il conviendra d’être vigilant en ce qui concerne ses travaux futurs, aussi bien sur la forme que sur le fond.La nécessité de cette commission d’enquête est évidente – mes prédécesseurs à cette tribune l’ont souligné. D’abord parce que nous nous devons atteindre l’objectif, fixé par le Président de la République, de ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Il convient ainsi de conduire les débats sans posture strictement idéologique et de dédiaboliser le sujet. Le nucléaire mérite une approche pragmatique, rigoureuse, sérieuse et raisonnée.
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Je constate d’ailleurs avec satisfaction que nous avons amendé le texte initial : le calcul du coût de la fermeture et du démantèlement de la centrale de Fessenheim est désormais prévu. Comme vous le voyez, il n’y a pas de sujet tabou.Il ne s’agit pas non plus de mettre en scène inutilement une pseudo-concertation. N’instrumentalisons pas les travaux de cette commission ; ne refaisons pas le grand débat national sur la transition énergétique – il a déjà eu lieu. Souhaitons simplement que ces travaux ne parasitent pas les discussions qui auront lieu dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique.Cette commission d’enquête doit apporter ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2013 : Couts de la filière nucléaire
Ensuite, les enjeux multiples du nucléaire nécessitent évidemment de prendre en compte la dimension environnementale, mais surtout, par les temps qui courent, la dimension économique. Le parc nucléaire actuel produit en France une électricité à très bas prix qui non seulement est une force pour la compétitivité à l’international de nos entreprises, mais qui aide aussi à combattre la précarité énergétique des particuliers. Nous devons en être fiers.Il faudra donc ajouter à notre réflexion des éléments pluridisciplinaires concernant notre indépendance énergétique, la création d’emplois en France, notre balance commerciale ou encore notre ...
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 23/01/2014
À la lumière de votre analyse du cas allemand et de ce que vous nous avez dit sur la difficulté à déterminer le coût de la sortie du nucléaire, quels paramètres devrions-nous retenir pour évaluer un tel coût en France et quels obstacles devrions-nous surmonter pour réussir cette sortie ?
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 27/02/2014
Monsieur Machenaud, les représentants de Greenpeace estiment que la compétitivité de l'électricité produite par l'EPR ne serait pas garantie. Qu'en pensez-vous ?Si l'on suppose que l'EPR participera d'un cercle vertueux attendu du nucléaire de demain, quelles seraient les conséquences précises de son exploitation sur l'ensemble de la filière, s'agissant notamment des matières valorisables et des déchets ?Puisque vous avez évoqué des perspectives d'optimisation, peut-on envisager que l'EPR utilise le MOX ? EDF a-t-elle des projets en ce sens ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/09/2013
Cet amendement vise à sécuriser les sociétés françaises sur le plan économique, à améliorer leur compétitivité et à s'aligner, en quelque sorte, sur des exemples étrangers, notamment des entreprises allemandes.
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/09/2013
Au regard de l'importance économique des dossiers concernés, il s'agit d'accélérer le règlement des litiges dans le domaine de l'urbanisme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/11/2012
Le groupe SRC souhaite unanimement exprimer sa satisfaction au sujet de la création de la BPI qui constitue un signal fort envoyé aux acteurs économiques, notamment industriels. Le Président de la République, lors de la campagne électorale, avait fait part à plusieurs reprises de son souhait de mettre en place un tel outil financier, qui traduit sa volonté de promouvoir le retour de l'État stratège. Six mois après son élection, un projet de loi nous est déjà soumis, preuve que les critiques de l'opposition sur la lenteur des prises de décisions ne sont pas justifiées.Le succès de la BPI passera par sa capacité à favoriser la réindustrialisation. Sa mission ...
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 20/05/2014
Dans quel calendrier s'inscrit la définition du plan de charge ?
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 20/05/2014
Quelles sont les conséquences de la pression qu'exercent EDF et le CEA sur les prix ? Il y a quelques semaines, les syndicats du site de Marcoule m'ont interrogé à ce sujet. Quelles sont vos relations avec le CEA, qui, à l'heure où vous réduisez vos effectifs, s'adresse à d'autres prestataires réputés plus compétitifs ? Nul ne nie pourtant l'excellence de vos salariés, qui possèdent, outre leur qualification en matière de démantèlement, la mémoire des installations.Comment réagissez-vous à la politique de diversification menée par EDF ? Où en sont les discussions pour établir un plan de charge qui préserverait la rentabilité de vos installations ? À ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/05/2014
Malgré tous vos efforts, je n'ai pas été convaincu par les explications que vous avez données. Nous étions pourtant tous persuadés de la nécessité pour Alstom de changer de dimension afin de répondre aux nouveaux défis. Ce projet aurait sans doute mérité un autre traitement ; il eût fallu avoir un peu plus d'égards et de considération envers les pouvoirs publics et l'État, s'agissant de questions qui ont trait à la souveraineté nationale et aux intérêts stratégiques de la France. Je suis d'ailleurs surpris que l'on puisse s'offusquer de la réaction d'un ministre de la République – qui plus est celui chargé des questions économiques –, et ...
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 21/05/2014
Je rappelle que nous avons vu également le site de Marcoule, qui concentre les ressources et qualifications nécessaires pour être le pôle d'excellence du démantèlement en France et peut accueillir le prototype ASTRID.Madame la ministre, je salue vos déclarations récentes selon lesquelles il ne faut pas opposer le nucléaire et les énergies renouvelables.Pouvez-vous nous préciser le scénario retenu par l'État sur l'évolution de la demande d'électricité, qui peut avoir des conséquences directes sur la situation économique et le maintien du parc nucléaire ?Par ailleurs, je suis préoccupé par la politique d'EDF et du Commissariat à l'énergie atomique et aux ...
Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 05/06/2014
Je craignais le pire, et constate avec satisfaction que beaucoup ont mis de l'eau dans leur vin, en sorte que le rapport offre un bon éclairage sur les coûts de la filière nucléaire à l'orée des débats sur la transition énergétique. Il est cependant regrettable que nous n'ayons pas eu le temps de l'examiner en profondeur, même si je comprends que les délais soient contraints.Je m'interroge moi aussi sur la qualification de certaines personnes auditionnées, et donc sur l'expertise qu'elles pouvaient nous apporter. Cela étant, comme vous l'avez écrit dans votre introduction, monsieur le rapporteur, votre rapport ne prend pas position sur l'énergie nucléaire et ne ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 17/06/2014
Je souhaite la bienvenue aux PDG de Siemens et de Mitsubishi, et je veux souligner à mon tour les vertus de l'action du Gouvernement, grâce à laquelle Alstom peut aujourd'hui se voir proposer une offre structurée comportant deux volets : d'une part, un projet industriel intéressant sur le long terme, d'autre part, un volet humain.Cela m'inspire deux séries de questions. Premièrement, puisque vous avez tous deux évoqué votre volonté de construire, à terme, un leader dans le domaine du transport ferroviaire, en quoi votre offre renforce-t-elle la branche transport d'Alstom ? Deuxièmement, pouvez-vous nous préciser vos engagements respectifs en termes d'emploi ? M. ...
