Je voudrais revenir sur le cas de la Géorgie et savoir comment vous coordonnez votre action avec le Conseil de l'Europe.
Cet amendement vise à supprimer une partie du sixième alinéa de cet article. La précision apportée en commission rend en réalité les choses plus complexes. En effet, tous les dispositifs destinés aux jeunes, de type CIVIS ou apprentissage, sont aujourd'hui ouverts jusqu'à 26 ans révolus. Cet amendement fait en sorte qu'ils soient tous traités exactement de la même manière, sans quoi nous allons encore complexifier inutilement notre droit du travail en créant une disposition nouvelle.Nos concitoyens sont aujourd'hui extrêmement attentifs à ce que nous ne rendions pas les textes plus complexes qu'ils ne le sont. C'est un amendement plein de sagesse, qui apporte ...
C'est de la mauvaise foi !
Nous ne nous comprenons pas. La confiance doit régner, vous avez raison sur ce point ; mais il y a d'un côté les libertés, et de l'autre, les responsabilités.Avec un tel dispositif, on est dans une logique d'équilibre. N'oublions pas que, dans les processus de formation, il est essentiel que les individus se sentent engagés. Or qu'y a-t-il de mieux pour un individu que d'être amené à s'engager clairement, comme cela peut se faire dans une relation contractuelle, au lieu de rester simplement dans une situation où il ne ferait que recevoir ? Ce n'est rien d'autre qu'une formalisation du processus contractuel. Je trouve curieux que vous vous opposiez à ...
Tel qu'il est rédigé, le texte crée une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales. L'amendement que je propose tend donc à rétablir l'égalité des droits.
En effet, et je retire mon amendement.(L'amendement n° 156 est retiré.)
Il ne s'agit pas de fausses polémiques, monsieur le rapporteur : s'il y a autant d'amendements, c'est bien que le sujet méritait une clarification.Vous affirmez qu'il y a de la mauvaise foi de notre part : ce n'est pas de bonne politique. Nous faisons seulement notre travail et preuve en est que les choses évoluent. Elles évoluent même dans le bon sens, il faut bien le reconnaître. Il nous revient en effet de vous sensibiliser à certains aspects qui vous avaient échappé dans la précipitation de la préparation de ce projet de loi.
C'est une attaque personnelle !
Incroyable… C'est vraiment n'importe quoi !
Amendement de cohérence.
Ce texte montre bien que vos valeurs sont l'uniformité…
Vous n'avez pas écouté !
Nous sommes intimement persuadés que nos TPE et nos PME ont un rôle important à jouer sur nos territoires. Or ce que vous proposez contribuerait à alourdir les difficultés de ces entreprises. L'orateur précédent a déjà insisté sur les difficultés de trésorerie qu'elles connaissent. Je crois qu'il est important d'en prendre conscience collectivement. Et en prendre conscience, cela revient à amender le texte, raison pour laquelle nous vous demandons de prendre en considération cet amendement.
C'est un sujet d'intérêt national !
Cette disposition augmenterait en effet le prix moyen d'une heure de service à domicile de 20 %...
Très bien !
Les personnes âgées devraient être une priorité lorsqu'elles sont âgées de plus de quatre-vingts ans.
À l'heure où l'on souhaite développer le maintien à domicile et l'emploi en milieu rural, cette pénalisation de cette partie de la population me paraît tout à fait inique.
Je ne suis évidemment pas convaincu par l'argument du rapporteur.Je maintiens donc l'amendement.
C'est une mesure qui semble sage.Vous ne voulez pas entendre raison car, encore une fois, cela vous gêne que nous nous préoccupions des personnes âgées. (Mêmes mouvements.)(L'amendement n° 120 n'est pas adopté.)
Je ne peux faire autrement que réagir à ces propos ! Soyez sûre d'une chose : je n'ai pas le monopole du ridicule !
Vous rehaussez le niveau !
…alors que les Français, selon ce qu'indiquent un certain nombre d'études, ne seraient que 14 % à conserver leur niveau de recours aux services dans le cas d'une augmentation du prix de 10 %.En outre, si cette mesure était adoptée, le renchérissement du coût ne pourrait être amorti par les entreprises mandataires, dont l'intervention aurait un coût qui ne serait plus concurrentiel face à celui de l'offre illégale du travail au noir.De fait, loin de rapporter 475 millions d'euros par an comme annoncé, cette mesure risque de coûter 280 millions d'euros aux finances publiques, dont 230 millions d'effet d'aubaine. Cette perspective est d'autant plus ...
Encore une fois, je tenais à insister sur le fait qu'un certain nombre de cours de musique sont aujourd'hui assurés à domicile. Supprimer cette mesure entraînera des conséquences pour ce secteur, vous ne pouvez pas le nier.Vous ne voulez pas voir la réalité en face ! Je ne sais pas où vous habitez, madame, mais ce sujet est dans nos circonscriptions extrêmement important. Il n'est ni anecdotique, ni ridicule.Votre façon de traiter cette question démontre que vous refusez d'engager la discussion. Vous semblez vous braquer totalement ! Nos concitoyens n'apprécient pas cette manière de faire, je puis vous l'assurer ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Ça, c'est sûr !
C'est déjà fait !
La ministre ne sait pas !
Jusqu'à présent, vous n'avez fait que ça !
Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour répondre à Mme la ministre.
Voilà ce qu'on appelle le respect !(L'amendement n° 518 rectifié n'est pas adopté.)
Appliquez la loi !
On s'assoit sur la loi qu'on a votée !(L'amendement n° 114 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
C'est juste !
Bien entendu !
L'Alsace, c'est la France, ne l'oubliez jamais !
Nous voilà rassurés !
On est d'accord !
Le niveau des revenus moyens y est beaucoup plus élevé !
Vous n'aimez pas la transparence ni le contrôle parlementaire !
Monsieur le président, j'avais demandé la parole pour répondre à Mme la ministre.
Voilà ce qu'on appelle le respect !(L'amendement n° 518 rectifié n'est pas adopté.)
Appliquez la loi !
On s'assoit sur la loi qu'on a votée !(L'amendement n° 114 rectifié, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Très bien !
C'est juste !