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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Patrick Lebreton, Rapporteur spécial
Patrick Lebreton Cela résulte principalement de la diminution des fonds européens consacrés à la lutte contre certaines maladies comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), qui ne nécessite plus d'interventions aussi importantes que par le passé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Patrick Lebreton, Rapporteur spécial
Patrick Lebreton Elle aura en effet de telles incidences et c'est dommageable. L'Ansès réfléchit aujourd'hui à la façon dont elle va pouvoir intégrer cette diminution alors que la hausse des cotisations au compte d'affectation spéciale des pensions et le glissement vieillesse-technicité (GVT) accroissent les charges de personnel malgré la diminution des effectifs que j'ai mentionnée et qui se poursuit depuis trois ans.Ne s'offre donc pas d'autre solution à l'Ansès que de diminuer son périmètre de recherches. Reste à savoir quel sera le montant des fonds de concours européen en 2013 et à quelles actions ils seront consacrés.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Patrick Lebreton, Rapporteur spécial
Patrick Lebreton Elles ne sauraient, en tout cas, ni se situer à la hauteur des enjeux évoqués ni répondre à la diversité des actions de l'Ansès.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Patrick Lebreton, Rapporteur spécial
Patrick Lebreton Pour le moment, la fiscalité incitative en matière écologique pour 2013 se limite à deux mesures : le bonusmalus automobile et l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes à la pollution atmosphérique (TGAP air). Le reste est à venir.Les crédits d'études ne sont pas tous inscrits au programme 206.L'objectif d'une diminution de 50 % figurant dans le plan Ecophyto devrait être remis en cause par le Gouvernement. Mais il est important de conserver un objectif quantifié. Sinon, les conséquences sanitaires pourraient, à la longue, s'avérer autrement coûteuses que certaines mesures imposées à la filière phytosanitaire et que l'on peut ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Mais vous ne les avez pas supprimées !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Une nouvelle fois, je suis atterré par le niveau des arguties de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Cette modification du régime des heures supplémentaires est donc une très bonne nouvelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Une bonne nouvelle pour l'emploi, car l'excès du recours à ces heures bon marché a empêché de nouvelles embauches. 100 000 Français ont ainsi été privés d'emploi à cause de cette mesure, selon le rapport de votre collègue de l'UMP, Jean-Pierre Gorges.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué chargé du budget, l'article 3 est un article important de cette loi de finances rectificative.La justice, selon l'ancien gouvernement, c'était la hausse de la TVA pour tous et la baisse de l'impôt pour les plus riches. La réforme de 2011 a ainsi privé les caisses de l'État de près de 2 milliards d'euros, alors que la dette atteint 1 789 milliards d'euros.L'article 3 répare donc une injustice grave, doublée d'une absurdité économique. Comment en effet faire accepter aux Français la nécessité de l'effort, si dans le même temps de telles injustices étaient maintenues. C'est toute la force symbolique de ce ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Pour ma part, je salue, monsieur le ministre, un tel article, qui comporte une mesure symbolique de justice, tout en préservant de manière responsable nos finances publiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton Maîtrisez vos nerfs !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton C'est abyssal !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton La vérité les réveille !
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Patrick Lebreton C'est ça, la vérité !
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est très important !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, j'entends des arguments absurdes, voire indécents, de la part de l'opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)Les Français ont dit non à la TVA sociale, ils ont dit non à cette ponction de 11 milliards sur leur pouvoir d'achat. Après votre sinistre bouclier fiscal, après le démantèlement de l'impôt sur la fortune – mesures qui ont contribué à un endettement supplémentaire de 600 milliards depuis 2007, c'est-à-dire à la mise en faillite de nos finances publiques, – vous entendiez faire payer à tous les Français la baisse des ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je rappelle tout d'abord que le projet du Gouvernement faisait partie du programme présidentiel que les Français ont choisi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Par ailleurs, il ne s'agit pas d'interdire le recours aux heures supplémentaires mais tout simplement de ne plus accorder d'exonérations de charges ou d'impôts quand ces heures sont effectuées dans des entreprises de plus de vingt salariés. Cessez donc de mentir aux Français, ils ne vous ont pas cru lors de la campagne présidentielle et ils ne vous croiront pas davantage maintenant.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans mon département, à La Réunion, où le taux de chômage dépasse 30 % – il est de 60 % chez les moins de vingt-cinq ans –, nous savons que chaque emploi créé compte.C'est aussi une bonne nouvelle pour les finances publiques, car cette mesure coûte 4,5 milliards par an pour un effet quasi nul.Il est donc plus que temps de stopper l'hémorragie. Je salue donc cet article réaliste et équilibré qui met fin à une absurdité économique en même temps qu'une absurdité sociale, tout en préservant un effet pour les petites entreprises souvent de sous-traitance qui sont les premières touchées par le ralentissement économique.Vous dites que les classes ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce que j'affirme, c'est qu'un frein à l'emploi va être supprimé et que les classes moyennes victimes de votre politique de l'emploi vont pouvoir en retrouver un grâce à ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous prétendez être pour le pouvoir d'achat de quelques-uns. Nous, nous sommes pour l'emploi pour le plus grand nombre. Voilà la différence entre nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
