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Question orale du 09/10/2012 : Sécurité à marseille
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et j'y associe les députés socialistes de l'agglomération marseillaise. (« Guérini ! » sur les bancs du groupe UMP.)Monsieur le ministre, la volonté dont vous avez fait preuve en renforçant les forces de police à Marseille a été appréciée par les habitants.La population approuve les décisions du comité interministériel du 6 septembre relatives au développement économique de la ville. Elle sait, comme l'a dit Jean-Marc Ayrault, que le redressement de Marseille ne sera possible que si la sécurité s'améliore nettement. Malheureusement, les Marseillais s'inquiètent. Je perçois un profond désarroi ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Les Français ne s'y sont en effet pas trompés !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Le changement, c'est maintenant !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Surtout de la vôtre !
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous n'aviez qu'à les abroger !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Dans la clandestinité…
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Contresens économique !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Tout cela n'a rien à voir avec l'amendement !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Et l'amendement, c'était quoi ?
Question orale du 27/11/2012 : Sécurité à marseille
Monsieur le ministre de l'intérieur, Marseille est sous tension. Aujourd'hui, Marseille a peur.Après la vague de règlements de comptes entre trafiquants de drogue, nous assistons à des assassinats pour quelques euros. Pascal Cueff, assassiné lundi, comme Mohamed Cheguenni, il y a quinze jours, ont payé de leur vie.Le mythe de Marseille, creuset de la nation, s'effondre en même temps que le sang des innocents coule dans nos caniveaux.Le Premier ministre l'a compris lorsqu'il a décidé, le 6 septembre, une intervention massive de l'État dans notre économie, dans notre gouvernance. C'est le délaissement de Marseille qui a conduit à cette guerre des cités pour le ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Nous sommes venus exprès pour vous !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ça, c'est pour le ministre ! (Sourires.)
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Avec Gaudin, qu'avez-vous fait ?
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est la Pythie !
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Patrick Mennucci Vous l'avez rappelé vous-même à plusieurs reprises, monsieur le ministre : l'accès à la nationalité française est la conclusion logique d'un parcours d'intégration réussi. Or, les naturalisations ont connu en 2011 une chute brutale, de près de 30 %, qui s'est poursuivie au premier semestre 2012. J'ai voulu en analyser les causes afin de formuler des recommandations que je souhaite vous soumettre.Il apparaît, à la lumière des quinze auditions et déplacements que j'ai effectués pour préparer mon rapport, que cette chute résulte non pas d'une baisse des demandes ou d'une diminution des décisions rendues – lesquelles sont restées stables, aux alentours ...
Commission élargie : immigration, asile et intégration - Intervention le 25/10/2012
Patrick Mennucci Des collègues ont souligné que les questions relatives à la naturalisation relevaient désormais du seul ministère de l'intérieur. Je m'en suis également fait la remarque, mais je me suis forgé une conviction suite aux différentes auditions auxquelles j'ai assisté. Peu importe, en fait, le ministère qui a la main en la matière : le problème, ce sont les orientations politiques défendues. Il serait possible, par exemple, d'imaginer une Chancellerie extrêmement sévère et un ministère de l'intérieur qui agirait comme il le fait aujourd'hui. Poser la question de cette manière, c'est donner le sentiment que notre conception du ministère de l'intérieur ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Le groupe SRC approuve les crédits que vous nous proposez ce soir, monsieur le ministre.Je me consacrerai essentiellement dans cette intervention à la question de l'accès à la nationalité française, qui a causé de nombreux problèmes au cours de ces deux dernières années puisque le nombre de personnes ayant pu devenir françaises a chuté de 30 %.Cette chute ne résulte pas d'une baisse des demandes ou des décisions rendues : ces dernières sont restées stables, aux alentours de 100 000 par an. C'est donc une hausse, sans précédent sous la Ve République, du taux de décisions négatives qui explique la baisse du nombre de naturalisations. Ce taux, qui était ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Dans le contexte de crise que connaît notre pays, il est impératif de renforcer comme vous le proposez, madame la ministre, la solidarité financière entre les collectivités – dont certaines sont en grande difficulté. Je pense à la ville de Marseille et à sa communauté urbaine. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour saluer l'action de Mme Lebranchu, qui est venue hier, devant l'ensemble des maires du département, plaider pour la grande métropole des Bouches-du-Rhône que nous appelons de nos voeux pour sortir de cette situation.La progression du FPIC – qui s'élèvera à 360 millions d'euros en 2013 – est un effort nécessaire, en parallèle ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'attente des Français est grande sur les questions d'immigration et elle est d'autant plus légitime à l'égard d'un gouvernement de gauche.Dans un contexte économique et social extrêmement difficile pour nos compatriotes, propice aux manoeuvres malveillantes, la tentation est grande pour certains courants politiques de stigmatiser l'étranger, de dresser les uns contre les autres, d'opposer certaines valeurs à d'autres. C'est pourquoi nous devons la clarté aux Français : la régulation de l'immigration est une nécessité. Elle doit s'effectuer à l'aune de la justice par l'édiction de règles ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est ainsi que doit être envisagée notre politique d'immigration : juste mais ferme. C'est ainsi qu'elle sera comprise de nos concitoyens. Et c'est ainsi que le socle républicain sera maintenu.Certains ont trop longtemps pollué l'esprit de nos concitoyens par d'odieuses instrumentalisations politiciennes. En effet, ces dernières années, nombreux ont été les amalgames portant sur les questions relatives à l'immigration, allant des plus grossiers aux plus vicieux. Mais comme certains de nos collègues sont partis, je ne parlerai pas des plus vicieux.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Aujourd'hui, ce projet de loi ne peut et ne doit être apprécié qu'à la lumière d'une politique de cohérence, plus juste, celle qu'attendent les Français mais aussi les étrangers qui séjournent sur notre sol : celle d'une France réconciliée avec son immigration.Monsieur le ministre, j'ai le sentiment qu'avec ce texte, la France peut faire un premier pas pour en finir avec sa vision punitive de l'immigration, héritée de son histoire, et faire en sorte que l'immigration apparaisse comme une chance pour notre pays. C'est à travers le prisme que je viens d'évoquer, avec l'idée que nous pouvons modifier la vision que nos concitoyens ont de l'immigration et de son ...
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est une interprétation contraire qu'a établie le précédent garde des sceaux dans la circulaire du 12 mai 2011. Or la première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 5 juillet 2012, a infirmé cette position, créant de facto une insécurité juridique pour les forces de l'ordre, monsieur Larrivé. C'est pourquoi je me félicite que ce projet de loi confère des garanties procédurales à la fois à l'administration et à l'étranger en situation irrégulière. C'est sur ces deux plans qu'il faut analyser ce projet de loi.
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
Ce projet de loi offre aux forces de l'ordre un cadre juridique adéquat. Pour en avoir parlé de manière approfondie avec des policiers à Marseille et leurs syndicats, monsieur le ministre, …
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
…je peux vous dire qu'ils s'en satisfont. Je crois que le débat, ce soir, nous permet de mettre en lumière cet aspect un peu oublié auparavant.Ce projet de loi confère à l'étranger en situation irrégulière des garanties procédurales satisfaisantes, mes collègues l'ont bien souligné.En guise de conclusion, je rappellerai que si ce texte vient combler un vide juridique spécifique à la régulation de l'immigration irrégulière, il est positif dans son ensemble. Il doit appeler d'autres réformes, plus larges, lesquelles devront être nécessairement guidées par la lumière de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est vous qui le dites !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il n'a pas dit ça, il a parlé d'obscurantisme !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est médiocre, cette remarque !
Intervention en hémicycle le 05/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Continuez comme ça, les Français apprécient !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Il est rare que ma position contredise celle du groupe auquel j'appartiens mais, en conscience, je voterai ce texte. Cette proposition de loi ne va nullement à l'encontre de ma conviction social-démocrate.Depuis des mois, je soutiens pleinement, comme vous, chers collègues de mon groupe, la difficile politique de redressement du pays que conduit le Gouvernement et qui est parfois mal comprise des électeurs. Cette politique est en effet rendue nécessaire par la situation catastrophique que nous avons héritée de nos prédécesseurs : 700 milliards de dette supplémentaire, qui nous interdisent une politique économique cohérente, et des plans sociaux qui se ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Je ne crois pas déroger à ma mission de parlementaire en exprimant ma conviction profonde. Vous ne trouverez pas un député dans les Bouches-du-Rhône qui soutienne plus activement que moi le Gouvernement alors que nombreux sont ceux aujourd'hui, y compris au sein de ce même Gouvernement, qui prennent leurs distances. Je crois donc avoir le droit de dire que nous commettons une erreur politique en rejetant la proposition de loi.Je voterai en faveur de ce texte et j'en assumerai les conséquences politiques.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Ce serait bien !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Ça aussi, c'est une bonne idée !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
C'est excessif.
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Préparez-vous pour Guéant et Takieddine !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Soviétiques !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
C'est bon, on va en reparler du courage !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Quel démagogue !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Ce n'est pas du niveau d'un ancien président de l'Assemblée nationale !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Monsieur, votre « On n'est pas à Marseille ! », vous pouvez le garder pour vous ! C'est inadmissible !Qu'avez-vous contre Marseille ? Si vous avez quelque chose à dire, je vous en prie, allez-y !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
De l'infâme Colonna, pardon ! (Mouvement divers.)
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Il n'est pas question de tortionnaires ici !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
C'est une honte de faire des comparaisons avec l'occupation !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
On ne les réprime jamais !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Amnistier les exilés fiscaux vous pose moins de problèmes !
Intervention en hémicycle le 16/05/2013 : Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux
Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mesdames et messieurs les députés, en voyant monter le président Accoyer à la tribune, j'ai cru qu'il allait parler de la proposition de loi pour l'amnistie fiscale déposée le 29 mars par l'UMP, mais manifestement il n'a pas souhaité aborder le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)Le 6 mai dernier, les Français ont sanctionné l'échec de la politique des différents gouvernements de droite qui se sont succédé au cours des dix dernières années, et dont on ressent encore aujourd'hui les méfaits : il n'est qu'à voir les chiffres de la consommation, publiés ...
