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Question orale du 29/05/2013 : Sécurité
Monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens à saluer ici votre action, celle du Gouvernement et celle des forces de police et de gendarmerie. Dans ma circonscription de l'Hérault, une zone de sécurité prioritaire a été mise en place, la ZSP de Lunel-Mauguio. Elle a permis de faire reculer la délinquance et les cambriolages ont chuté de 44 %.La sécurité, c'est le quotidien des Français.
Question orale du 29/05/2013 : Sécurité
Vous êtes, monsieur le ministre, dans l'action concrète. La sécurité n'est pas de droite, tout simplement parce que la droite a échoué.
Question orale du 29/05/2013 : Sécurité
Claude Guéant s'occupait de peinture, nous, nous voulons assurer la sécurité des Français.Monsieur le ministre, deux arrestations importantes témoignent de votre engagement et de votre obstination : celles du braqueur Redoine Faïd, arrêté cette nuit en Seine-et-Marne, et de l'agresseur du militaire affecté à La Défense Cédric Cordier ce matin. J'y ajoute le coup de filet antiterroriste conduit dans l'affaire Merah.La détermination du Gouvernement à assurer la sécurité des Français est totale, que ce soit dans la lutte contre le grand banditisme, dans la lutte contre le terrorisme ou dans la lutte contre la délinquance.De manière évidente, la création de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/11/2013
Le département de l'Hérault subit fréquemment de violentes perturbations et inondations. Les pouvoirs publics s'organisent pour y préserver la sécurité de la population et limiter le coût des dommages. Alors que le changement climatique entraîne une augmentation de ce type de phénomènes, comment affirmer le rôle de Météo France, entre stratégie nationale et dialogue avec les collectivités locales ?
Question orale du 28/01/2014 : Conséquences de l'adoption du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Monsieur le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, je souhaite vous interroger sur la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et je voudrais que nous réfléchissions à la mobilisation des crédits de droit commun par chacun des partenaires qui signeront les nouveaux contrats.La circonscription dont je suis l’élu compte actuellement deux villes en CUCS, Montpellier et Lunel. Je suis également le président du contrat urbain de cohésion sociale du Grand Montpellier et je partage, monsieur le ministre délégué, votre ambition en faveur de la cohésion sociale.Je sais que vous ...
Question orale du 28/01/2014 : Conséquences de l'adoption du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Monsieur le ministre délégué, je suis convaincu que votre motivation sera sans faille. Et si la cohésion sociale inventait la ville de demain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/02/2014
Ma circonscription compte des stations balnéaires importantes, notamment La Grande-Motte. Tous les dix ans, on réensable : cela donne un peu l'impression que l'on arrête la mer avec des pâtés de sable… Est-ce la meilleure solution ?
Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - Intervention le 17/07/2014
J'ai adressé un courrier aux 6 232 entreprises de ma circonscription et j'ai reçu des réponses très encourageantes des chefs d'entreprise, ravis que l'on s'intéresse à eux et qu'on leur fasse confiance. Les responsables politiques prennent trop souvent des mesures à court terme. Je pense pour ma part que la réalité sociale dépend de la réalité économique et que nous avons besoin d'apaisement et de confiance.Le monde de l'entreprise est-il prêt à embaucher ? Parviendrons-nous, selon vous, à stabiliser la masse salariale ? Un gouvernement de gauche parie sur l'entreprise. Sommes-nous dans le droit chemin ? Devons-nous conserver un plafond de 2,5 SMIC ou passer ...
Commission élargie - Intervention le 22/10/2014
Effectivement, les crédits alloués à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » accusent une légère baisse, mais je ne ferai pas l'injure de demander qui a vidé les caisses de l'État. Quand on récupère une société très compliquée, on doit l'assumer, et nous nous montrons responsables. De ce point de vue, le budget est satisfaisant, et les efforts de l'État doivent être salués. Je félicite le ministre et le secrétaire d'État d'avoir impulsé dans le domaine sportif l'image d'une France qui bouge.La politique sportive conduite est facteur de cohésion sociale, de célébration collective même, notamment dans les quartiers défavorisés et ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Nous allons pleurer !
Question orale du 27/01/2015 : Filières de recrutement djihadistes
Monsieur le président, ma question s’adresse au Premier ministre. Je veux saluer l’opération antiterroriste conduite par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, ce matin, à Lunel.Je salue aussi les magistrats, le Raid et le GIPN pour leur efficacité : ils ont mené, en urgence, une intervention d’envergure, au terme de laquelle cinq djihadistes présumés ont été placés en garde à vue. J’espère que ces filières de vendeurs de mort, qui se servent de nos jeunes comme chair à canon, seront lourdement sanctionnées. Ça suffit !Chers collègues, une vingtaine de jeunes de la ville de Lunel sont partis en Syrie pour faire le djihad. Six y ont laissé ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/02/2015
Permettez-moi d'apporter un témoignage qui permet de réfléchir à la question de la cohésion sociale. Je suis le député de Lunel, une ville d'où plus de vingt jeunes et moins jeunes sont partis faire le djihad en Syrie, une ville dont six jeunes habitants sont morts en servant de chair à canon, une ville dans laquelle des enfants de quatorze à quinze ans proclament fièrement sur les réseaux sociaux que « Plus tard, j'irai rejoindre mes frères ! ». Lunel est une ville très fragmentée et difficile.J'ai décidé de rencontrer les enseignants directement pour savoir ce qui se passait sur le terrain. J'ai aussi rencontré des parents d'élèves, avant de réunir ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2015
Depuis l'Antiquité, le sport n'a jamais occupé autant de place dans la société. Mais on demande tout au sport. Ce qui me satisfait dans les propositions du Gouvernement, c'est que le sport devient un outil d'insertion et de cohésion sociale. C'est ce que j'appelle le sport populaire, le sport pour tous. Je me félicite de cette orientation, qui me paraît indispensable.Je me réjouis aussi que vous insistiez sur la mobilisation et la formation des acteurs. Il est important que l'on puisse former les bénévoles, car il y a effectivement un besoin d'encadrement. Aujourd'hui, il y a le sport qui se regarde, notamment à la télévision, et le sport qui se pratique ; on a ...
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Je suis pour une lutte efficace et cohérente contre le tabagisme au niveau européen. Je milite également en faveur d’une législation européenne, dans une Europe sociale, large et solidaire.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Le « paquet directive », celui qui est proposé par la directive tabac, a l’avantage d’aller dans le sens de l’harmonisation européenne. Il est aussi plus dissuasif que les paquets de cigarettes actuels puisque les surfaces prévues pour les photos chocs représentent 65 % du paquet. Au contraire, le paquet neutre créerait une nouvelle distorsion entre la France et les pays voisins et renforcerait le marché parallèle.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Afin de lutter efficacement contre le tabac, nous devons combattre encore plus vigoureusement le marché parallèle, qui discrédite toute nouvelle mesure gouvernementale, et cela en harmonisant les prix en Europe.N’oublions pas, cependant, les buralistes, que nous devons aider à se reconvertir ou à développer leurs activités.
Intervention en hémicycle le 25/11/2015 : Modernisation du système de santé
Prenons des mesures afin qu’ils puissent optimiser la diversification de leurs activités commerciales dans des domaines novateurs et qu’ils ne soient pas tous contraints de mettre la clé sous la porte, les uns après les autres.Les buralistes ont prouvé qu’ils avaient le sens des responsabilités puisque, voici encore quelques mois, ils militaient en faveur de l’interdiction de la vente de cigarettes aux moins de 18 ans. Néanmoins, la vente de tabac permet d’assurer l’équilibre financier de ces petits commerçants, qui sont nombreux à avoir investi dans leur fonds de commerce. Comment imaginer que ces commerçants qui ont passé leur vie dans leur bureau de ...
Question orale du 03/05/2016 : Situation économique des centres de villes moyennes
Ma question porte sur la crise que traversent actuellement les centres de villes moyennes et sur ses conséquences pour les acteurs professionnels implantés dans ces centres-villes.C’est un constat que nous pouvons tous faire : dans chacune de nos circonscriptions, nos coeurs de villes sont entrés en crise. Une crise sociale, qui se traduit d’abord par un exode massif des classes moyennes en périphérie et par une paupérisation des centres-villes : d’après une étude de l’INSEE de juin 2015, le taux de pauvreté dans les centres-villes atteint plus de quatre fois celui des couronnes périurbaines.Cette crise est également d’ordre économique et se traduit ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2016 : Prorogation de l'état d'urgence
L’article 2 vise à renforcer les dispositions applicables aux perquisitions administratives tout en garantissant et en respectant les exigences du Conseil constitutionnel. Ce nouvel outil juridique permettra certainement aux différentes autorités un accès simplifié à des éléments saisis lors des perquisitions et pouvant être déterminants pour les suites d’une enquête en cours. Néanmoins, bien que nous ayons fait des efforts sans précédent depuis plus de deux ans, le manque de moyens humains se fait aujourd’hui sentir s’agissant des magistrats.Notre arsenal juridique est composé de nombreux outils efficients, propres à répondre au mieux aux ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui le projet de loi tendant à ratifier l’ordonnance du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels et modifiant le code du sport, et plus précisément son article 2, qui vise à rétablir le champ de compétence de l’Agence française de lutte contre le dopage.Dans un souci de simplification administrative, le Gouvernement, à travers l’article 17 de ladite ordonnance, a supprimé le régime de déclaration préalable à l’autorité ...
Intervention en hémicycle le 06/10/2016 : Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport.
…qui n’ont pas hésité à critiquer, voire à dénoncer et à condamner sur les réseaux sociaux, des athlètes dopés. C’est bien la première fois qu’un tel mouvement de libération de la parole est engagé contre le dopage par les sportifs eux-mêmes. Un réel agacement des athlètes face à cette pratique a entaché cet événement mondial.Aujourd’hui le dopage est certes un problème de santé publique : les substances dopantes, dangereuses pour la santé, provoquent, nous le savons tous, des dysfonctionnements très sérieux – comme les troubles hépatiques, hypertension, troubles psychiques – qui peuvent être préjudiciables à la performance et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2016
Patrick Vignal Fort d'une expérience de dirigeant associatif et d'élu local, j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport aux associations. Ce dernier s'appuie sur la contribution à la fois d'experts nationaux et aussi, en effet, d'acteurs du monde associatif. Nous avons entendu pas moins de 800 associations, et, aux 3 373 questionnaires que nous avons envoyés au monde associatif, nous avons obtenu 1 178 réponses.Ce rapport repose sur une conviction : le monde associatif peut répondre à des besoins sociaux toujours plus nombreux, tout en favorisant l'engagement de tous. Développer nos associations est l'un des prérequis de cette révolution citoyenne indispensable ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - développement durable - affaires étrangères - Intervention le 28/10/2016
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Patrick Vignal Monsieur les présidents, monsieur le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative — excellent portefeuille —, mes chers collègues, je partage l'essentiel du constat fait par le rapporteur spécial, Régis Juanico, sur l'évolution de budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Je me réjouis de l'augmentation globale des crédits alloués à ces actions si essentielles pour donner de la cohérence à notre société.Toutefois, monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur certains choix faits dans ce budget 2017.En premier lieu, le programme « Sport » connaîtra effectivement en ...
Question orale du 02/11/2016 : Lutte contre le harcèlement scolaire
Je salue tout d’abord les élèves de la fabrique numérique de Lunel, présents dans les tribunes, et remercie les deux fées de cette école, Myriam El Khomri et Hélène Geoffroy !
Question orale du 02/11/2016 : Lutte contre le harcèlement scolaire
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Depuis plusieurs années, les phénomènes de harcèlement à l’école sont mis en lumière par la multiplication de faits divers très graves. Le harcèlement à l’école, qui fragilise grandement nos enfants, peut détruire une vie. Il est difficile à identifier et nos enfants en sont souvent victimes. Avec l’essor des réseaux sociaux, qui constituent certes un formidable outil de communication, le harcèlement a franchi les portes de l’école. Devenu continu, il laisse ses victimes seules. Le premier réflexe d’un enfant harcelé, c’est ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal Très juste !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal Ce n’est plus de l’amour…
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal La droite n’aime pas le monde associatif !
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, le sport, la jeunesse et la vie associative sont les clefs de notre société et de notre vivre ensemble. Le sport et le tissu associatif sont des vecteurs indispensables de cohésion sociale, et la jeunesse est notre avenir. Il était donc important pour moi que le dernier budget du quinquennat soit ambitieux et, sur ce point, je suis très satisfait.Quand j’observe la gouvernance de certaines collectivités depuis 2014, surtout envers le monde associatif ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal J’ai les noms des collectivités concernées mais je ne dirai rien aujourd’hui.Les baisses de subventions envers des secteurs qui animent notre démocratie de proximité seront-elles pérennisées ? Décidément, je ne m’y résous pas.C’est pourquoi je me félicite que nous recentrions nos efforts sur le triptyque sport, jeunesse et vie associative, avec la montée en puissance du service civique, l’augmentation des crédits consacrés au sport avant les Jeux olympiques et l’annonce tant attendue de la mise en place d’un équivalent au CICE pour le monde associatif. Il faut en effet rassurer ces trois secteurs, plus particulièrement la vie associative.Le monde ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Patrick Vignal, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Patrick Vignal Il est temps de mettre en place une zone de jeunesse prioritaire et je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, de vous y atteler.Aussi, je souhaiterais être rassuré sur la revalorisation de la formation des bénévoles et des dirigeants associatifs.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 30/11/2016
Il s'agit d'assurer l'effectivité de la perception de la taxe de séjour additionnelle par les plateformes numériques et l'harmonisation de cette perception avec la taxe de séjour, au bénéfice des départements.J'avais déjà déposé cet amendement en séance publique, comme la rapporteure générale, lors de la première lecture du PLF. Il avait d'ailleurs été adopté par la commission. Le secrétaire d'État Christian Eckert s'était montré ouvert à la discussion, mais avait demandé qu'il soit retiré et débattu ce soir. Je sais donc pouvoir compter sur le soutien de la commission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Notre commission démontre une nouvelle fois que le sport est vraiment l'une des priorités de ce quinquennat. Cette proposition de loi vient boucler la boucle de la politique sportive mise en place par la majorité. Il y a peu, nous débattions du rôle du monde associatif, pour qui, je le rappelle, le Gouvernement a institué un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) représentant 200 millions d'euros de moyens supplémentaires. Au mois d'avril dernier, le ministre a confié au sénateur Jacques Grosperrin et à moi-même une mission d'information sur la pratique des arts martiaux mixtes afin de développer les valeurs d'éthique et de transparence et ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux incapacités applicables aux éducateurs sportifs. Il vise à protéger les acteurs du sport en renforçant l'éthique de ceux qui enseignent, animent ou encadrent une activité physique ou sportive.Certains délits graves ne sont actuellement pas pris en compte par le code du sport : ainsi en est-il de la prostitution des mineurs, de l'exhibition et du harcèlement sexuels, du délaissement d'une personne vulnérable, de la traite des êtres humains et de la provocation au suicide. Le présent amendement introduit ces délits à l'article L. 212-9 du code du sport.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement vise à étendre le champ de l'interdiction faite aux acteurs des compétitions de réaliser des pronostics sportifs à l'ensemble des compétitions de leur discipline. Il s'agit, dans le souci de préserver l'équité des compétitions, d'appliquer la même règle que celle prévue par la présente proposition de loi en matière de prise de paris sportifs. Je vous renvoie à la mésaventure qu'ont connue nos handballeurs en 2012, pris dans une sale affaire…
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Effectivement, l'article 7 constitue le coeur du réacteur de cette proposition de loi. Les dispositions qui sont proposées sont essentielles pour le sport professionnel. Cela vaut d'abord pour des raisons éthiques, mais elles auront aussi un impact financier positif pour les clubs et pour l'État.Sur le plan des principes, il est indispensable que soit clarifié et encadré le régime juridique applicable à la rémunération de l'image des joueurs – l'affaire des « Footleaks » nous l'a montré. Sur le plan de l'impact financier, les études économiques menées démontrent que l'État sortira gagnant de la mise en oeuvre de ce schéma. Pour un euro de recettes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/12/2016
Cet amendement a pour objet d'adapter les dispositions du code du sport relatives aux qualifications des éducateurs sportifs étrangers évoluant notamment dans le secteur du sport professionnel. L'attention du ministre chargé des sports a été appelée sur la situation des entraîneurs étrangers des équipes professionnelles participant au Tour de France cycliste 2016 qui ne sont pas déclarés auprès des préfets en application des dispositions de l'article L. 212-11 du code du sport. Cette situation a également été évoquée durant le championnat d'Europe de football en juin 2016. L'administration fait preuve de tolérance à l'égard de ces entraîneurs et ne ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Comme mon collègue, le sénateur Bailly, auteur et rapporteur de la proposition de loi, je considère que ce texte sera réellement utile au développement du sport professionnel français.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Aussi, chers collègues de toutes obédiences et de tous bords, je vous encourage vraiment à soutenir et à voter ce texte à l’unanimité, afin qu’il puisse être adopté définitivement avant la fin de la législature. Et vive le sport !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
C’est beau, le sport !
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Merci, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Je tiens d’abord moi aussi à féliciter Jeanine Dubié, qui est une experte en sports et a beaucoup oeuvré, ainsi que vous, monsieur le secrétaire d’État, avec qui nous avons beaucoup travaillé sur le CICE du monde associatif. Quelle belle avancée ! Même sur les arts martiaux mixtes, si nous ne sommes pas tout à fait d’accord, nous le sommes tout de même à 90 %. Vous êtes un grand ministre. Avant vous, j’ai eu la chance de saluer Marie-George Buffet, qui était également une ministre des sports exceptionnelle.Ce texte de loi est issu des nombreuses propositions faites par la Grande conférence sur le sport professionnel francais où plus de cinquante ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement vise à introduire dans la loi du 12 mai 2010 le concept de manipulation sportive, qui n’y figurait pas jusqu’à présent. Il s’inscrit ainsi dans la logique de la signature par la France, le 2 octobre 2014, de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, ainsi que dans la continuité de la politique que vous, monsieur le secrétaire d’État, avez engagée il y a un an, avec l’installation de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, qui regroupe, entre autres, l’Autorité de la régulation des jeux en ligne – l’ARJEL –, le Comité national olympique et ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
Cet amendement vise à confier au président de l’Autorité de régulation des jeux en ligne, éventuellement à la demande de l’organisateur de la compétition ou de la manifestation sportive, un pouvoir de police administrative lui permettant d’interdire tout pari portant sur une compétition dont des indices graves et concordants laissent à penser qu’elle est manipulée. La sauvegarde de l’ordre public ainsi que la protection des parieurs exigent que, dans de tels cas, l’autorité administrative puisse rapidement intervenir, notamment lorsque la manipulation se déroule à l’étranger et que les mécanismes répressifs ont peu de chance d’aboutir. Si la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2017 : Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel
L’amendement de ma collègue Valérie Corre adopté en commission est certes louable, puisqu’il vise à permettre à tous de regarder des événements majeurs et des rencontres par élimination directe qui ont fait l’objet de financements publics. Néanmoins, il pose des problèmes au modèle économique et à sa lisibilité.Premièrement, cette disposition, qui permet une révision de fait de la liste des événements visés sans concertation risque de fragiliser les offres payantes qui soutiennent le financement du sport et de la création. Une telle voie remettrait en cause l’attractivité de ces offres en imposant des diffusions en clair, sans tenir compte des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Oui, j’ai envie que l’on fasse confiance aux chambres d’agriculture, aux directions départementales des territoires et de la mer…
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
…car, souvent, les services de l’État y pèsent lourd. Je n’ai plus envie d’entendre les préfets nous dire que nous votons la loi, et que, eux, ils l’appliquent.Avec mes collègues, nous étions nombreux à vouloir maintenir cet amendement, mais j’ai pour habitude de faire confiance, et, comme rien ne résiste à la volonté de ce Gouvernement, je le retire. Merci à mes collègues de la droite, mais nous aurons rendez-vous plus tard !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cet amendement vise à permettre aux exploitants agricoles en zones soumises à la loi Littoral, de loger temporairement les travailleurs saisonniers pendant les périodes de récolte. Les agriculteurs, durant ces périodes, ont besoin d’une main-d’oeuvre importante. Cependant, en l’état, la loi ne leur permet pas de loger les saisonniers sur un terrain proche. Les solutions autorisées par la loi Littoral ne sont pas pragmatiques. Ces contraintes réglementaires rendent difficile, pour les agriculteurs employeurs, de loger leur main-d’oeuvre saisonnière, et entravent le développement de leur activité agricole.La création de nouveaux hameaux dans la continuité ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L’objet de cet amendement n’est pas de confronter agriculture et préservation du littoral, mais d’adapter cette loi aux réalités du territoire.Il n’est pas davantage question de la dénaturer, mais de conjuguer la défense d’un territoire et ses particularités avec l’impérieuse obligation de préserver son économie agricole.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, je vais apporter un peu d’eau à votre moulin. J’étais la semaine dernière au tribunal de Montpellier où trois agriculteurs comparaissaient – c’est tout juste si on ne les avait pas menottés – pour avoir mal logé des saisonniers.Nous avons décidé de lutter contre le fléau du chômage qui touche durement notre pays – 6 millions de chômeurs. Or, dans ces territoires, l’agriculture joue un rôle essentiel. Je n’ai plus envie de voir des gens qui se lèvent très tôt le matin, se couchent très tard le soir, pour gagner à peine le SMIC alors qu’ils nourrissent la métropole, car le jardin du pays de l’Or est aussi celui de la ...
