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Question orale du 26/04/2016 : Lutte contre le chômage en moselle
Monsieur le président, mes chers collègues, ma présence aujourd’hui dans l’hémicycle, parmi vous, est une fierté, mais c’est aussi une immense douleur que de succéder à mon amie, Anne Grommerch.Anne était une grande dame, engagée avec passion, malgré les épreuves. Elle était appréciée de tous pour son courage, son dynamisme et sa joie de vivre. Nul doute que son absence ne sera jamais comblée. Aussi, vous me permettrez d’avoir une pensée émue envers sa famille et ses enfants, ainsi qu’envers tous ceux qui ont croisé sa vie et partagé ses combats.
Question orale du 26/04/2016 : Lutte contre le chômage en moselle
Héritière de Robert Schuman, Anne Grommerch défendait avec force son territoire ouvert sur l’Europe et tourné vers nos voisins allemands et luxembourgeois. J’aurai à coeur de poursuivre son oeuvre, en particulier les relations transfrontalières qu’elle avait su développer. Au-delà, j’aurai surtout à coeur de représenter dignement celles et ceux qui ont été à l’origine de son engagement au service de l’intérêt général.Monsieur le Premier ministre, plus que jamais, les drames sociaux et humains que nous traversons nous obligent à l’humilité. La Moselle, comme les autres territoires de la région Grand Est, reste marquée par les stigmates des ...
Question orale du 24/05/2016 : Durée de vie des centrales nucléaires
Ma question s’adresse au Premier ministre. La semaine dernière, la ministre de l’environnement annonçait vouloir fermer, parmi les six centrales nucléaires frontalières, celles de Fessenheim, de Bugey et celle de Cattenom, en Moselle.Outre le fait que cette annonce a été faite au détour d’un petit déjeuner avec des ambassadeurs, je m’étonne qu’une telle nouvelle n’ait pas fait l’objet d’une concertation locale préalable, d’autant que c’est bien la première fois que le Gouvernement mentionne la fermeture de Cattenom.Mais cette attitude est-elle réellement surprenante au vu de la cacophonie qui entoure déjà le dossier de Fessenheim ?Une ...
Question orale du 24/05/2016 : Durée de vie des centrales nucléaires
Cette même Autorité qui rappelait le 5 avril dernier, par la voix de son président, qu’il n’y avait pas de problèmes spécifiques à Fessenheim, à Bugey et à Cattenom.Sur ce dossier, comme sur beaucoup d’autres, nous n’en sommes malheureusement plus à une improvisation et à une contradiction près. Pouvez-vous, monsieur le Premier ministre, nous donner la position claire et précise du Gouvernement sur l’avenir de Cattenom, et plus généralement sur le devenir du parc nucléaire français ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/06/2016
L'extraction du charbon a cessé depuis plusieurs dizaines d'années, mais on en subit aujourd'hui certaines conséquences : affaissements miniers, remontée des eaux souterraines, dégradation du lit des cours d'eau, dont le niveau monte sans que les populations ou les habitations bénéficient de protections particulières. Ainsi, la valeur de l'immobilier se dégrade et les collectivités voient leur réseau routier s'affaisser. Lorsque les associations de défense des riverains s'expriment, on leur parle, non pas de plans de prévention des risques miniers, mais de plans de prévention des risques naturels. On considère ainsi que c'est la nature qui fait son oeuvre, ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord saluer la qualité du travail accompli depuis deux ans autour de ce projet de loi. Récemment arrivé à l’Assemblée nationale, je n’ai pris connaissance qu’il y a peu des débats que vous avez depuis 2014 sur ce texte, débats souvent inédits sur la scène publique. En effet si la protection de notre biodiversité représente un enjeu majeur pour la survie de notre planète, il est rare de voir de tels sujets ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
…était plus que jamais prêt à vous soutenir, et ce d’autant plus que c’est le Grenelle de l’environnement qui, dès 2007 et sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo, a placé la biodiversité au coeur de ses travaux et en a fait une priorité absolue. C’était un signal fort envoyé aux acteurs économiques de notre pays, une main tendue pour les aider à se mobiliser.Les travaux du Grenelle ont ainsi permis de mettre en place des mesures audacieuses et originales. Je pense par exemple à l’instauration d’aires marines protégées, à la création d’un observatoire national de la biodiversité ou encore à l’élaboration de la trame verte et ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Je crois qu’il est dangereux d’avoir une vision aussi manichéenne des discussions qui ont eu lieu dans notre assemblée ou au Sénat.Ce projet de loi s’est finalement heurté à un écueil bien connu dans notre hémicycle : celui de l’idéologie. Les sujets qui restent en discussion après l’échec de la CMP sont d’ailleurs à l’origine des oppositions dogmatiques qui font rage depuis deux ans. Je crois sincèrement que nous ne pouvons plus nous permettre d’opposer, schématiquement et de façon méprisante, développement économique et protection de l’environnement. Je ne nie pas que l’état de notre biodiversité est le reflet d’un monde de plus en ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
En outre, la cacophonie qui règne au sein du Gouvernement sur des sujets aussi graves est inquiétante et révèle tout l’amateurisme qui entoure cette décision. Dois-je rappeler que le ministre de l’agriculture s’oppose fermement à cette mesure…
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
…alors même que la ministre de l’environnement n’hésite pas à se répandre dans les médias pour dire qu’elle viendra appuyer le vote de l’interdiction des néonicotinoïdes ici, dans cette assemblée ?Le groupe UDI a toujours soutenu l’idée d’une cessation progressive de leur utilisation. Pour nous, une interdiction est possible s’il existe des produits de substitution fiables et moins nuisibles. Il faut donc soutenir activement la recherche, tout d’abord pour aboutir à un état des lieux fiable et ensuite s’engager dans la définition de solutions alternatives viables.Une interdiction aussi abrupte risque au contraire de pousser nos agriculteurs à ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Madame la secrétaire d’État, il est temps d’être responsable et raisonnable et d’abandonner les postures dogmatiques. Les distorsions de concurrence auront des effets catastrophiques pour la survie de nos agriculteurs et plus globalement pour notre compétitivité. Nos agriculteurs, comme nos chefs d’entreprise, sont asphyxiés par le poids des normes et des contraintes que vous leur infligez.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Une nouvelle fois, vous préférez pénaliser plutôt qu’accompagner. Vous reproduisez d’ailleurs exactement le même schéma en proposant une taxe sur l’huile de palme qui aura un impact à la fois sur le pouvoir d’achat des consommateurs et sur nos relations diplomatiques avec l’Indonésie et la Malaisie.Madame la secrétaire d’État, la France a des atouts exceptionnels qu’il faut mettre en valeur face à la concurrence accrue de nos voisins européens.Je suis, par exemple, fier des Jardins fruitiers de Laquenexy, dans mon département de Moselle. Ces jardins centenaires accueillent chaque année des milliers de visiteurs curieux de connaître le ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
La rédaction du Sénat nous semblait néanmoins plus équilibrée en ce qu’elle limitait la liste des personnes pouvant agir en réparation.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Le titre IV relatif à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages était également une nécessité après la signature du Protocole de Nagoya en 2011. Nous vous renouvelons notre soutien sur ce point.Nous ne cachons cependant pas notre déception de voir que ce qui devait être une grande agence française pour la biodiversité se contente finalement d’être une agence de la biodiversité aquatique, dépourvue d’un financement pérenne et aux missions beaucoup trop étendues.Le groupe UDI, dans son rôle d’opposition constructive, a une nouvelle fois déposé une quarantaine d’amendements dont l’adoption serait une ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Nous présenterons également des ajustements de l’article 2 bis sur le préjudice écologique. Nous serons aussi vigilants quant aux mesures relatives aux compensations écologiques, qui font aujourd’hui obstacle à la réalisation de certains projets économiques au point d’empêcher la résorption de friches industrielles, même profondément polluées.S’il faut préserver la flore et la faune, il faut également protéger la « faune » humaine.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
J’aimerais terminer mon propos par un petit mot en direction de nos territoires ultramarins.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Notre groupe, riche de sa diversité puisqu’il compte trois députés polynésiens et deux députés néo-calédoniens, est satisfait des avancées obtenues par ces territoires qui regroupent 80 % de notre biodiversité. Ils devraient occuper une place centrale et stratégique dans le maintien de nos écosystèmes.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Pour ces raisons le groupe UDI se dirige vers un vote majoritairement défavorable, sous réserve néanmoins des amendements qui seront adoptés en séance publique.
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Il concerne l’alinéa 12 qui insère dans le code de l’environnement un « principe de solidarité écologique appelant à prendre compte dans toute prise de décision publique […] les interactions des écosystèmes […]. » Malheureusement peu précis, il risque d’être une nouvelle source de divergences d’interprétation et, lui aussi, source de contentieux juridiques pour le moins problématiques.Lors des précédentes lectures, le groupe UDI avait déposé plusieurs amendements visant à supprimer ce principe. En effet, son inscription dans le code de l’environnement nous laisse craindre le report aux calendes grecques de certaines décisions publiques. En ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
À l’alinéa 14, l’examen du texte a permis de consacrer le principe de complémentarité entre l’environnement et l’agriculture, en reconnaissant les surfaces agricoles, aquacoles et forestières d’une part, comme de véritables lieux de biodiversité et d’autre part, comme participant directement à la protection de nos écosystèmes.Le groupe UDI ne peut qu’approuver l’inscription de ce nouveau principe dans le code de l’environnement, puisqu’il souligne le rôle moteur et crucial que jouent l’agriculture et la sylviculture, tant dans le maintien que dans la gestion de la biodiversité. Les agriculteurs et les forestiers sont en mesure de faire les ...
Intervention en hémicycle le 21/06/2016 : Biodiversité
Si vous m’y autorisez, madame la présidente, je défendrai, en même temps que cet amendement relatif à l’alinéa 5, les amendements nos 311 et 318 rectifié, qui le sont à l’alinéa 6. Le présent article, introduit par le Sénat, crée au sein du code civil un nouveau titre relatif à la réparation du préjudice écologique.De fait, le droit civil ne reconnaît pas, actuellement, le préjudice subi par l’environnement. Une proposition de loi de notre collègue sénateur Bruno Retailleau, adoptée en 2013, visait à inscrire la notion de « dommage grave et durable causé à l’environnement » dans le code civil. Ce dispositif a finalement été inséré dans ...
Question orale du 08/11/2016 : Mouvement des personnels hospitaliers
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les infirmières et les infirmiers n’en peuvent plus. Ils sont dans la rue. Des rassemblements, initiés par dix-huit syndicats et organisations professionnelles représentatives des infirmiers salariés, qu’ils exercent dans le privé, le public ou à titre libéral, ainsi que les étudiants, témoignent aujourd’hui, une fois de plus, de leur détresse.Cet été déjà, les suicides de plusieurs soignants ont mis en évidence une souffrance grandissante et insupportable. Cadences infernales, manque de personnel, étranglement budgétaire, insécurité, pénibilité non reconnue et absence de considération de ...
Question orale du 08/11/2016 : Mouvement des personnels hospitaliers
Il y a quelques semaines, vous vous êtes glorifiée d’avoir sauvé la Sécurité sociale. Sachez, madame la ministre, que les Français ne sont pas dupes. Le mirage du retour à l’équilibre se paie. Il se paie, au mépris des patients, par la dégradation des conditions de travail de ces personnels de santé qui sont les premières victimes expiatoires de vos économies drastiques.
Question orale du 08/11/2016 : Mouvement des personnels hospitaliers
Au chevet des malades à l’hôpital, dans le maintien à domicile des personnes dépendantes et au sein des maisons de retraite, les infirmiers et les soignants accomplissent les gestes qui soignent le corps tout en prodiguant la sollicitude qui guérit l’âme.Malheureusement, depuis 2012, vous avez rendu leur métier inhumain. En effet, la surcharge de travail qui leur est imposée les empêche de mener à bien leur mission, de faire évoluer leurs précieuses connaissances et de former les étudiants stagiaires qui leur sont confiés. La situation est grave et alarmante. Les infirmiers attendent une réponse, mais surtout des actes concrets et immédiats.Madame la ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les efforts budgétaires entrepris par le Conseil d’État et la Cour des comptes sont à saluer. En effet, chacune de ces institutions mène depuis plusieurs années d’importantes réformes structurelles pour diminuer ses dépenses et utiliser de manière plus efficiente l’argent public.Nous saluons ainsi l’effort d’organisation accompli par les juridictions administratives pour réduire le délai moyen de jugement des multiples affaires dont elles sont saisies, et pour la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement. Pour autant, l’accroissement très fort du contentieux de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, madame la secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce budget poursuit la diminution sans précédent des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Après une première baisse de 1,5 milliard d’euros en 2014, puis de 3,5 milliards en 2015 et de 3,3 milliards en 2016, les collectivités territoriales vont subir encore de plein fouet, pour l’année 2017, une baisse des dotations, qui s’élèvera à 2,8 milliards par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Vecteur de la baisse, la dotation globale de fonctionnement diminuera en 2017 de 451 millions pour les régions, de 1 148 millions pour les départements et de 1 035 millions pour le bloc communal. Cette réduction est non seulement trop forte, mais aussi injuste et insupportable.Ainsi que l’a annoncé le Président de la République lors du 99e ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Leur endettement progresse encore en 2015 de 600 millions d’euros, malgré le recul des investissements. L’amendement relatif à la minoration de 217 millions de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle – DCRTP – et de la dotation de compensation de la taxe d’habitation démontre le mépris que porte le Gouvernement aux départements de France.
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je n’ai pas entendu, monsieur le ministre, de mesures particulières en faveur des départements, que vous connaissez pourtant très bien.Les régions, qui, elles, font face, en raison de la nouvelle carte administrative, à des dépenses supplémentaires, ont vu en 2015 la dégradation de leur situation financière se poursuivre, dans la mesure où la croissance des recettes de fonctionnement – de 2 % – n’a pas suffi à couvrir celle des dépenses de fonctionnement – qui s’est élevée à 2,8 %, hors frais financiers.Monsieur le ministre, par cette baisse sans précédent de leurs dotations, vous asphyxiez encore davantage les collectivités locales et menacez ...
Question orale du 17/01/2017 : Projet d'autoroute a 31
Madame la secrétaire d’État, à la suite du débat public organisé entre avril et septembre 2015, la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer et le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche ont décidé le 12 février dernier le lancement du projet d’autoroute A31 bis en Lorraine. Je souhaite appeler votre attention sur l’importance vitale de cette infrastructure transfrontalière et européenne pour notre région.À vocation initialement interurbaine, l’ A31 a dû progressivement absorber les flux sans cesse croissants du transit européen, renforcés par l’augmentation des déplacements de travail vers le ...
Question orale du 17/01/2017 : Projet d'autoroute a 31
Ce dossier est vieux d’une cinquantaine d’années et devient de plus en plus compliqué puisque les travailleurs frontaliers sont passés d’une dizaine de milliers en 1995 à quatre-vingt mille aujourd’hui et seront cent cinquante mille en 2030. On sait donc que la thrombose nous attend.La solution à cette situation réside dans la complémentarité des moyens de déplacement et la région a consenti d’énormes efforts pour densifier le cadencement ferroviaire. Cela ne suffit pas et la thrombose menace non seulement Nancy mais aussi le nord et le sud de Thionville.Je suis ravi qu’un débat public ait eu lieu. Le gouvernement luxembourgeois a réaffirmé, à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
Je tiens tout d'abord à saluer et à remercier M. le rapporteur Jean-Paul Chanteguet. C'est en effet grâce à sa ténacité que ce texte est aujourd'hui inscrit à l'ordre du jour.Nous sommes tous d'accord quant à l'impérieuse nécessité de réformer le code minier, pour l'adapter aux nouvelles règles environnementales et économiques. Les carences de notre législation en la matière ont été mises en lumière à l'occasion des débats autour de l'exploration de pétrole et de gaz de schiste en France métropolitaine.Cette réforme du code minier est néanmoins un des nombreux serpents de mer de cette législature. Lancée en 2011 sous la précédente, annoncée par ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2017
L'amendement CD81 va dans le même sens.
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Le texte que nous examinons aujourd’hui était attendu depuis de nombreuses années. Il vise à adapter notre législation encadrant les activités minières aux nouvelles dispositions du droit de l’environnement.L’origine de notre code minier remonte au début du XIXe siècle et le droit minier n’a fait l’objet d’aucune réforme en profondeur depuis lors. Or une telle réforme s’avère indispensable à l’heure où des débats existent pour relancer l’exploration et l’exploitation de mines dans notre pays. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de voir un texte de cette nature enfin inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée.Annoncé sous la ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
L’histoire française est liée à l’activité minière. Des vestiges d’explorations et d’exploitations antiques sont connus en Bretagne, dans le Limousin, dans les Pays de la Loire. Mais c’est surtout au XIXe siècle que cette industrie marquera considérablement notre pays. Comme l’Allemagne et le Royaume-Uni, nous avons su tirer de notre sous-sol de nombreuses ressources permettant l’essor industriel.Plusieurs régions ont été particulièrement marquées par ce riche passé minier. C’est le cas du bassin de Saint-Étienne, cher à François Rochebloine, d’une grande partie du nord de la France, mais également de la Moselle, où l’on a dénombré ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Chacun sait la nécessité de réformer un code minier devenu obsolète et incompatible avec la Charte de l’environnement intégrée depuis 2005 dans notre Constitution. Les bénéfices économiques qui pourraient être tirés de cette exploitation ne sauraient se faire au détriment de l’environnement. Il convient d’encadrer la procédure d’instruction de titres miniers, d’accompagner les territoires dans leur reconversion et de dédommager les victimes d’hier et d’aujourd’hui.C’est donc avec bienveillance que le groupe UDI accueille cette proposition de loi. Depuis plus de dix ans, la France a pris le chemin de la transition énergétique. Le Grenelle de ...
Intervention en hémicycle le 24/01/2017 : Adaptation du code minier au droit de l'environnement
La réforme du code minier aurait mérité un projet de loi, porté par le Gouvernement. C’est à l’État de se saisir de cette question indispensable pour l’avenir de notre pays et l’intégrité de son territoire.Mais si nous regrettons certaines dispositions, l’ensemble de ce texte va dans la bonne direction : plus de responsabilité pour les responsables de titres miniers, plus de prise en compte des règles environnementales, plus de clarté dans la procédure d’instruction, plus de concertation en direction des populations. C’est pourquoi la majorité du groupe UDI votera cette proposition de loi.
