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Question orale du 03/10/2012 : Libre utilisation des semences paysannes
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.L'association Kokopelli, spécialisée dans la préservation et la distribution de variétés anciennes de semences, a été condamnée pour concurrence déloyale le 12 juillet dernier par la Cour de justice de l'Union européenne, qui a confirmé le jugement du tribunal de Nancy. L'ensemble des variétés, pour être commercialisées ou même données, doivent être inscrites sur une liste de semences homologuées. Le simple don de semences peut donc être considéré comme illégal et faire l'objet d'une procédure judiciaire.Si le souci d'augmenter les rendements a pu ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je le maintiens, monsieur le président.(L'amendement n° 729 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je le maintiens, monsieur le président.(L'amendement n° 729 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget de la mission sur laquelle nous avons à nous prononcer aujourd'hui fait ressortir un consensus entre la position du Gouvernement et celle de mon groupe parlementaire. Dans le cadre imposé d'économies budgétaires, ce budget préserve les éléments essentiels à une administration suffisamment efficace de l'État.Si les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont en diminution pour 2013, cela s'explique par le fait qu'en 2013, il n'y aura pas d'élections.Les dépenses correspondantes pour 2012 et celles devant être payées en 2013 s'élèvent au total à ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les arguments du ministre m'ont convaincu ; je retire l'amendement.(L'amendement n° 370 rectifié est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Avec de tels arguments, je ne peux que retirer mon amendement ! (Sourires.)(L'amendement n° 3 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
J'abonde dans le sens de Mme la rapporteure. En commission, habituellement, quand les bras se lèvent à gauche, ils ne se lèvent pas à droite, et inversement ; or cette fois-ci, à peu près tous les bras étaient levés en même temps, à ceux ou trois exceptions près… Nombre de députés UMP, et non des moindres, nous ont dit qu'à l'époque, ils n'avaient pas voté son instauration, et qu'ils ne la voteraient pas davantage aujourd'hui, autrement dit qu'eux aussi étaient favorables à l'abrogation.Cela dit, M. Tardy a évoqué le fait que nous ramenions de 12,5 % à 10 % des suffrages le seuil à atteindre pour se maintenir au second tour. Sachez, monsieur Tardy, ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Pour répondre à cette question, nous présenterons un amendement, demandant qu'un rapport d'information évaluant la pertinence et l'efficacité des dispositions prorogées de la loi du 23 janvier 2006 soit remis au Parlement dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi. Le Gouvernement était censé remettre chaque année un rapport sur ces dispositions au Parlement, et il ne l'a jamais fait.
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
C'est ce à quoi je me suis appliqué. Toutefois, je ne saurais aller contre la volonté impérieuse de protection de nos concitoyens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Comme vous voyez, il arrive parfois que l'on se bonifie !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Il vise lui aussi à obtenir un rapport, sans même demander à ce qu'il soit annuel, sur la loi du 23 janvier 2006. C'était un engagement pris lors du vote de cette loi, il me semble donc que cela va de soi.
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 24 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Aucun de mes amendements n'a été adopté.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
J'en suis heureux !Cette crainte étant exprimée, le principal écueil de cette proposition de loi réside dans le fait qu'elle est incomplète. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et Rassemblement-UMP.) Si elle s'appuie sur un rapport d'information adopté à l'unanimité par la commission des lois en 2011, et dont l'auteur est à l'origine du texte dont nous discutons aujourd'hui, elle comprend principalement des dispositions de nature coercitive.
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Rendons à César ce qui est à César !…elle regroupait à l'origine cinq communes ; elle en compte aujourd'hui seize et près de 20 000 habitants. Cet esprit pionnier doit nous inciter à oser faire preuve d'audace et d'innovation dans la définition du nouvel ordre institutionnel français, qui se fera dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.)
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le ministre, je viens d'une région d'élevage comprenant des petites structures, en particulier dans le secteur laitier. Vous avez exprimé votre souci de soutenir l'élevage. De fait, en Bretagne, le revenu moyen d'un agriculteur laitier était, en 2010, de 14 000 euros par an, ce qui ne fait pas beaucoup. Un rééquilibrage s'impose donc entre les éleveurs et les producteurs de céréales, ceux-ci bénéficiant à la fois du cours très haut des céréales et de DPU très élevés. Plusieurs solutions sont envisageables. Dans notre région, nous sommes plutôt favorables aux aides aux actifs agricoles et au maintien des petites structures, c'est-à-dire au maintien ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Je regrette que l'ordre du jour de notre Commission m'empêche de participer aux journées parlementaires écologistes organisées à Nantes ; je souhaite que l'on parvienne, à l'avenir, à une meilleure coordination des différents travaux.Pour éviter des candidatures farfelues, je suis favorable à ce que le système de parrainage des candidats à l'élection présidentielle demeure assez semblable à ce qu'il est. Comme le prouve le taux de participation, l'élection du Président de la République au suffrage universel est un mode d'élection très populaire ; cela étant, l'Histoire montre – sans même rappeler que Louis-Napoléon Bonaparte, ainsi élu, a fini par ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Comme l'ont dit nombre d'orateurs précédents, le présent texte répond à un besoin réel, si l'on songe que les normes imposent parfois d'engager des études dix fois plus onéreuses que les travaux à réaliser ! Cela pose le problème de l'efficacité de l'action locale et de la bonne utilisation des deniers publics. J'ai bien entendu les analyses juridiques de certains de nos collègues et je ne peux que déplorer que le champ des expérimentations semble à ce point limité.Ce texte tout à fait intéressant pourrait s'inscrire dans les futures lois de décentralisation, lesquelles devraient aller plus loin encore en donnant aux régions des pouvoirs d'adaptation locale ...
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
J'ai été surpris par la présentation quelque peu misérabiliste que nous font certains du milieu rural. On avait l'impression d'être avec Cosette ou dans Germinal ! Pour ma part, je suis un élu rural et j'ai toujours vécu en milieu rural. Je n'aime donc pas beaucoup recevoir de leçons en la matière.Dans ma circonscription, il y a une ville de 9 500 habitants, c'est tout. Dans les communes rurales qui en font partie, les maires essaient de faire du logement social. Et ils y arrivent. Du reste, j'ai, sur mon bureau, le dossier d'un maire qui me demande une partie de ma réserve parlementaire, précisément pour créer des logements sociaux. Bien évidemment, je ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la sécurité routière est l'affaire de tous. Tous les députés ici réunis sauront le reconnaître au-delà des querelles partisanes.La baisse de la violence routière est continue depuis quarante ans : 18 000 morts en 1972, 13 000 en 1982, 10 000 en 1992, 7 700 en 2002 et, enfin, 3 900 en 2011. Le nombre de tués sur les routes de France a donc été divisé par 4,5 en quarante ans. C'est une belle performance, collective puisque tous les gouvernements successifs s'y sont attachés. Nous n'en sommes, certes, pas au niveau des Britanniques, mais nous allons dans le bon sens.Cette baisse ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Comme l'a rappelé notre rapporteur, les premiers instants après l'accident sont les plus importants pour les victimes, et il convient de former le plus grand nombre aux réflexes qui permettent de sauver des vies.Toutefois, l'article 16 de la loi du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière comporte déjà une telle mesure. Notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier, sensible à la multiplication et la superposition des normes juridiques, préférera, j'en suis certain, que l'on applique une disposition déjà existante plutôt que l'on adopte un texte empiétant sur le domaine règlementaire. Est-il bien nécessaire de recourir à une loi pour régler ce ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Enfin, la formation à ces gestes de secours peut se faire de manière progressive tout au long de la scolarité. Il suffirait de renforcer l'attestation scolaire de sécurité routière, passée au collège en cinquième et en troisième, qui est nécessaire pour se présenter au brevet de sécurité routière et au permis de conduire. Cette première approche pourrait être complétée au lycée ; c'est d'ailleurs le cas dans la formation de certains établissements professionnels. Votre humble serviteur a d'ailleurs dans sa prime jeunesse, qui n'était pas folle, je vous rassure (Sourires), bénéficié de ce genre de formation. La formation au secourisme lors de la journée ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Instaurer une telle formation au moment du permis de conduire n'est donc pas une bonne chose, car ce n'est pas suffisant. C'est bien la formation tout au long de la vie qu'il faut renforcer. Les situations auxquelles seront confrontés les automobilistes d'aujourd'hui ne seront pas les mêmes dans cinquante ans, notamment à cause de l'évolution des technologies, alors qu'ils seront, dans cinquante ans, toujours en possession de leur permis de conduire. Comment croire que les personnes formées aujourd'hui pourront encore maîtriser les gestes en questions dans vingt ans sans quelques piqûres de rappel ?Des pistes sont donc à envisager afin de renforcer la formation et la ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route
Nous avons apprécié le docte exposé du président de la commission, mais je me situerai sur un plan pratique.Je vous ai expliqué tout à l'heure que j'avais suivi une formation au lycée. En mars dernier, quelqu'un a eu un accident juste devant moi. J'ai téléphoné aux pompiers. Je peux vous affirmer que je ne me souvenais absolument pas de ce que j'avais appris.Ce que vous proposez ne réglera en rien le problème et rendra simplement le permis encore plus cher. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre, mes chères collègues – il me semble bien que vous êtes majoritaires ce soir, cela vaut la peine de le souligner ! –, mes chers collègues.Disons-le, la proposition de loi présentée par notre collègue Pierre Morel-A-L'Huissier entend résoudre un vrai problème : celui de l'inflation, de la multiplication, de 1'enchevêtrement de normes et de règlements qui amènent nos élus locaux à une certaine exaspération parfois réelle, parfois feinte.Durant la dernière législature, le Gouvernement s'était engagé à supprimer des textes législatifs considérés comme inutiles ou obsolètes et à opérer les ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
C'est une idée…Ce texte vise à donner, pour chaque loi, la possibilité de proposer des mesures d'adaptation spécifiques aux territoires ruraux. Les collectivités locales et autres personnes publiques auraient la possibilité d'y déroger, ou de proposer une dérogation au préfet assisté d'une commission locale de médiation. Le but ne serait pas de s'exonérer de la loi mais de la satisfaire de manière différente.Les spécificités du monde rural pourraient justifier de consacrer un chapitre aux dispositions ou aménagements nécessaires. Mais cette proposition de loi est-elle en mesure de régler la surenchère législative et réglementaire ? Si l'exposé des ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Le champ des expérimentations n'a donc pas été poussé à un niveau intéressant.Pour notre groupe et pour les régionalistes que je représente, le principe d'adaptabilité des normes doit être repris dans le cadre de l'acte III de la décentralisation. Les futures lois de décentralisation devront être l'occasion de s'interroger sur l'échelle d'intervention et sur le meilleur niveau où déployer, dans de bonnes conditions, l'expertise nécessaire aux adaptations des normes.Pour nous, elles devront aller plus loin en donnant aux régions de réels pouvoirs d'expérimentation et d'adaptation locale de la norme commune, ainsi que cela se fait dans tous les pays qui nous ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l'on en compte à peu près 500 en France. D'ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu'à la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les microbrasseries créent en tout cas de l'emploi et développent les territoires, ce qui permet d'avoir des produits de qualité que l'on ne trouve pas ailleurs – le blé noir, les algues, entre autres – donc participent à la gastronomie française. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement sur les microbrasseries, que je défendrai tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question.Nous avons parlé tout à l'heure de revitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe écologiste votera également cet amendement qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la même ligne que le mien même s'il propose des droits d'accise un petit peu plus élevés.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
J'ai fait un petit calcul rapide. L'augmentation envisagée sera de 0,07 centime par litre. Ce n'est donc pas a priori énorme. Cela représente tout de même une augmentation de 160 % (« Et voilà ! » sur les bancs du groupe UMP), ce qui est, à mon sens, quelque peu excessif. En effet, un certain nombre de petites brasseries ont été créées assez récemment et leurs investissements ne sont pas rentabilisés. En Bretagne, par exemple, une première microbrasserie a été créée en 1985 et de nombreuses autres ont suivi depuis, sachant que l'on en compte à peu près 500 en France. D'ailleurs, si je comprends nos brasseurs alsaciens, je veux toutefois leur dire qu'à la ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les microbrasseries créent en tout cas de l'emploi et développent les territoires, ce qui permet d'avoir des produits de qualité que l'on ne trouve pas ailleurs – le blé noir, les algues, entre autres – donc participent à la gastronomie française. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement sur les microbrasseries, que je défendrai tout à l'heure.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement vise à protéger les petites brasseries en les imposant moins que les grandes. Il provoquerait une augmentation de la fiscalité spécifique moins importante pour elles que ce qui est proposé par le Gouvernement puisque je prévois un taux réduit de 2,76 euros par degré alcoométrique pour les petites brasseries indépendantes. Nombre d'entre elles ont été créées il y a peu de temps et ont donc des investissements à financer. Elles n'ont pas besoin de supporter la taxe en question.Nous avons parlé tout à l'heure de vitalisation du tissu rural, et c'est dans ce cadre que s'inscrit mon amendement.
Intervention en hémicycle le 25/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le groupe écologiste votera également cet amendement qui va dans le bon sens. Il s'inscrit dans la même ligne que le mien même s'il propose des droits d'accise un petit peu plus élevés.
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Paul Molac Je suis étonné d'entendre mes collègues se considérer comme orphelins du rôle de l'État dans leurs territoires : les élus locaux que vous êtes ne doivent pas avoir peur de prendre le pouvoir ! Il faut choisir : soit on déconcentre et on maintient toutes les préfectures sans transférer de pouvoir aux collectivités territoriales, soit on décentralise et on enlève des compétences à l'État au profit de celles-ci. Nous sommes le dernier pays centralisé d'Europe : tous les autres sont à l'origine des États fédéraux ou le sont devenus – le dernier étant le Royaume-Uni, qui a donné en 1999 un statut d'autonomie au Pays de Galles, à l'Écosse et à ...
Commission élargie : administration générale et territoriale de l'État - Intervention le 23/10/2012
Paul Molac Le programme « Vie politique, cultuelle et associative » couvre les opérations électorales, dont 2012 fut riche. Les dépenses correspondantes, pour 2012 et celles devant être payées en 2013, s'élèvent au total à 364 millions d'euros, dont 200 millions pour l'élection présidentielle et 164 millions pour les élections législatives. La première a coûté moins cher qu'en 2007 en raison d'un plus petit nombre de candidats et les secondes davantage du fait d'un plus grand nombre de ballottages et de scrutins triangulaires.Autre nouveauté : les Français de l'étranger ont pu élire des députés, ce qui a coûté environ 16 millions d'euros.Quand les comptes ...
Commission élargie : politique des territoires - Intervention le 25/10/2012
Madame la ministre, j'ai apprécié, au nom du groupe écologiste, vos propos sur l'égalité des territoires : on assiste en effet parfois à un sentiment d'abandon de l'État dans les campagnes.La désertification a un coût économique : c'est le cas quand une exploitation de 150 hectares consacrée à l'agriculture biologique n'arrive pas à retrouver un repreneur parce que tous les services ont disparu, qu'il s'agisse des écoles ou des commerces, de même que lorsque surviennent des accidents comme les incendies. La vitalisation des milieux ruraux sera donc une chance pour notre pays.L'accès au très haut débit est très important à cet égard : j'ai vu par exemple que ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, monsieur le président, mes chers collègues, les budgets des trois missions sur lesquelles nous avons à nous prononcer aujourd'hui préservent les éléments essentiels de soutien de l'action du contrôle de l'État tout en réalisant une baisse salutaire des crédits des pouvoirs publics.Premièrement, la mission « Conseil et contrôle de l'État » voit ses crédits nettement augmentés par rapport à 2012, et ce pour ses trois programmes. Nous y voyons là un signe fort de la majorité qui souhaite renforcer l'action de l'État dans le domaine de la justice. Nous nous félicitons qu'après des années de démantèlement du système judiciaire ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cette question se pose également pour les scrutins organisés à l'étranger, où les nombreuses difficultés d'acheminement de la propagande électorale remettent en cause une opération très lourde représentant l'un des principaux postes de dépense, soit environ 5 millions d'euros. La large diffusion du vote électronique devrait à terme conduire à une suppression de l'envoi postal de la propagande électorale lors des élections organisées à l'étranger. On peut d'ailleurs se demander si l'usage d'Internet ne serait pas une bonne méthode pour redynamiser notre démocratie quand on sait que, pour certaines élections, nous avons des taux d'abstention supérieurs à 50 ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 15/11/2012
a expliqué que cet amendement visait à soumettre les conseillers généraux à un mode de scrutin inspiré de celui applicable aux conseilleurs régionaux, soit un scrutin à deux tours à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire d'un quart du nombre de sièges. Chaque département serait divisé en quatre sections, afin d'assurer une représentation territoriale équilibrée. Ce mode de scrutin, bien identifié par les Français, permettrait de représenter l'ensemble des sensibilités politiques et serait largement préférable au projet d'une division du territoire en « super-cantons » élisant deux conseillers généraux.
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à instaurer une part de progressivité dans la taxe sur les certificats d'immatriculation, à partir du sixième cheval-vapeur. Une telle mesure permettrait d'augmenter les marges de manoeuvre fiscales des régions et de la collectivité territoriale de Corse, alors que la réforme de la fiscalité locale sous la précédente législature s'est traduite par une quasi-extinction de l'autonomie fiscale des régions.Plus encore qu'une faveur au budget des régions, il s'agit d'une mesure de justice sociale, puisque les voitures les plus puissantes sont évidemment celles des ménages les plus aisés. Ce sont aussi les voitures qui consomment et polluent le ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Je reconnais la ténacité et la constance de M. Marleix, même si je comprends que ce ne sera pas toujours facile pour lui ce soir. Mais j'ai l'habitude d'être moi-même minoritaire : je ne lui en ferai donc pas le grief ! (Sourires.)Pour nous, ces conseillers territoriaux sont bel et bien une recentralisation et pas une décentralisation. Ils mettaient à mal non seulement la parité, mais aussi la biodiversité – pardonnez-moi l'image – nécessaire en politique ! (Sourires.)Au-delà de l'abrogation du conseiller territorial, ce que nous attendons tous, c'est la grande loi et l'acte III de la décentralisation ; mais il ne me paraît pas superfétatoire de nous ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, comme vous l'aurez compris, nous ne sommes pas favorables au conseiller territorial. Nous sommes donc pour son abrogation.Nous n'avons d'ailleurs pas bien compris à quoi il devait servir : à faire des économies ? À lier les départements à la région ? À recentraliser l'organisation territoriale de la France ? La petite taille des circonscriptions servant à l'élection de ces conseillers aurait en tout état de cause rendu difficile l'élaboration de schémas à l'échelle des régions. Surtout, notre crainte était que l'élection des conseillers territoriaux dans le cadre des ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Si l'amendement n'est pas retiré, je m'abstiendrai parce que nous ne savons pas encore quel sera le mode de scrutin. S'il s'agit d'un scrutin majoritaire avec deux personnes, un homme et une femme, et que le financement des partis en dépend, cela sera forcément défavorable aux partis que je représente, qui sont de petits partis.(L'amendement n° 4 deuxième rectification est retiré.)(L'article unique est adopté.)
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
En bon Breton, je ne confonds pas l'obsession et l'entêtement avec la ténacité et la constance… (Sourires.)Cet amendement a pour but de modifier le scrutin concernant le futur conseiller départemental. J'insiste sur le fait que si le scrutin oppose deux personnes, ce sera un recul pour la représentativité des différentes sensibilités, mais aussi pour la parité, l'homme étant souvent vu comme dominant. Nous craignons qu'un tel mode de scrutin avec deux personnes ne nuise à la visibilité des femmes. Certaines associations féministes sont d'ailleurs de cet avis.Voilà pourquoi nous proposons un mode de scrutin proportionnel à deux tours, du type des régionales, ...
Intervention en hémicycle le 20/11/2012 : Abrogation du conseiller territorial
Madame la présidente, madame la ministre de l'égalité des territoires et du logement, mes chers collèges, nous sommes favorables à l'abrogation du conseiller territorial (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste), ce conseiller à la fois général et régional, ce cumulard institutionnalisé, cette espèce d'hybride comme le soulignait notre collègue Hugues Fourage.On s'interroge. Quel était le but du conseiller territorial ?Faire des économies ? Mutualiser les moyens du département et de la région ? Dans ce cas, il aurait fallu l'accompagner d'une remise à plat des compétences.Lier la région et le département pour parvenir, à terme, à l'effacement ...
