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Résultats 1 à 50 sur 182 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 25/07/2012 : Production laitière en zone de montagne
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de la Loire, François Rochebloine, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Loire est une grande région de production laitière. En 2010, dernières données connues avec certitude, elle a produit 344 millions de litres de lait, soit 22,5 % de la production de Rhône-Alpes, ce qui en fait le premier département producteur de la région.Aujourd'hui, la situation des producteurs de lait du Forez illustre les grandes difficultés de cette filière d'excellence qu'est la production laitière en zone de montagne. La coopérative des Monts du ...
Question orale du 27/11/2012 : Conséquences de la multiplication des normes applicables aux installations sportives
Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je félicite Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qui la supplée, pour sa capacité à être multicartes. Après la défense, la santé ! J'espère simplement que l'absence de Mme la ministre des sports n'est pas, de la part du Gouvernement, une marque de désintérêt à l'égard de la vie sportive et associative ni de l'inquiétude des maires qui ne peuvent plus faire face à la démultiplication des normes en matière de sécurité, d'accessibilité et d'environnement et qui, surtout, se ...
Question orale du 27/11/2012 : Conséquences de la multiplication des normes applicables aux installations sportives
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Pouvez-vous néanmoins demander à Mme la ministre des sports de porter une attention toute particulière à ce que les nouvelles règles ou les nouvelles normes qui sont édictées le soient au moins pour une certaine durée ? Ainsi, nous ne verrions pas en permanence apparaître des modifications. On peut comprendre que de nouvelles normes apparaissent, mais ce que l'on demande simplement, c'est qu'elles soient fixées pour un certain temps et qu'on n'impose pas aux collectivités, un an ou deux ans plus tard, des dépenses supplémentaires correspondant à de nouvelles modifications.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
J'espère, madame la ministre, qu'à l'heure du bilan, tous les sportifs et tous les jeunes pourront se féliciter de votre action.Le président Patrick Bloche nous a parlé de la « détresse » sociale du ministère des sports. Compte tenu des priorités du Gouvernement, aurez-vous les moyens de vos ambitions et pouvez-vous nous assurer que votre ministère ne servira pas de variable d'ajustement ? S'agissant des bénévoles, pourtant indispensables à la vie sportive et à l'éducation de nos jeunes, vous n'avez cité que leur nombre – 16 millions – sans jamais évoquer les signes de reconnaissance que vous souhaitez leur adresser. Que faire pour encourager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Le médiateur national du crédit, M. Rameix, a formulé des recommandations afin de pérenniser l'activité de Presstalis. Où en est-on de la possible augmentation de capital de sept millions d'euros qui a été préconisée ? On imagine bien qu'une telle somme ne peut être apportée sans certaines garanties que des réformes structurelles seront engagées.Cela m'amène à ma deuxième question. Un autre rapport, commandé par le CSMP, envisage de réduire le nombre de dépôts, avec nécessairement des licenciements à la clé. Quel rôle doivent, selon vous, jouer les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de ce qui sera bien un plan social ? Doivent-ils aller au-delà des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Ayant eu la chance de participer à trois soirées des Jeux, je peux témoigner de leur organisation magistrale, mais je rejoins ma collègue du groupe écologiste à propos du prix des places, tout à fait dissuasif.Le bilan est flatteur pour la France, mais il ne doit pas masquer de profondes disparités. Deux disciplines seulement ont raflé 41 % des médailles, et même 55 % des médailles d'or ; certaines, comme l'escrime, l'équitation ou la voile, ont subi de sérieux échecs. La natation française a déjà vécu pareil trou noir à Atlanta, ce qui a été à l'origine d'une politique ambitieuse qui a abouti aux résultats de cette année. N'est-elle pas un exemple à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je pensais que notre Commission voterait ce texte à l'unanimité et sans restriction. Les bénévoles constituent un tissu indispensable pour notre société. Quand 36 % des personnes de plus de quinze ans sont engagées dans une action bénévole, il est normal que la Nation marque sa reconnaissance.Le porte-parole du groupe SRC estime que ce n'est pas une bonne idée. J'espère que cet avis ne tient pas seulement au fait qu'elle émane d'un groupe de l'opposition !L'ancienne majorité, a-t-il été dit également, n'aurait pas envoyé de signes de reconnaissance au monde associatif. Mais hier matin, lors de la séance de questions orales sans débat, c'est la ministre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Le texte a le mérite de créer une médaille spécifique. Pour ma part, je remets aux bénévoles des médailles de l'Assemblée nationale. Loin de considérer que ce sont des hochets, ils apprécient ces marques de reconnaissance. Et la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau envoie un signe fort dans leur direction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Si l'orientation professionnelle joue un rôle fondamental en facilitant le fonctionnement du marché du travail et en aidant le système éducatif à atteindre ses objectifs, la formation professionnelle est devenue, avec l'accroissement de certaines rigidités sociologiques, un vecteur de promotion sociale. La mobilité sociale est fonction des compétences acquises et de la capacité à en acquérir de nouvelles tout au long de la vie professionnelle. Dans un tel contexte, on comprend aisément que le problème est moins celui de l'orientation que celui de la capacité à gérer les évolutions, les ruptures professionnelles tout au long d'une carrière. Cependant, encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
L'absentéisme concerne, certes, des jeunes de plus de seize ans qui auraient été mal orientés, mais il est aussi, et même surtout, le fait de collégiens. Comme les autres, le conseil général, dont je suis vice-président en charge de l'éducation, attribue des bourses aux familles en fonction de leurs ressources. Depuis dix ans, avant de verser ces bourses au début du deuxième trimestre, nous demandons l'avis des principaux sur le comportement ou l'absentéisme des enfants, dans le but non pas de sanctionner les familles, mais de les responsabiliser. Un mauvais comportement entraîne la suspension de la bourse, mais toute amélioration au cours du second trimestre peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Nous nous félicitons de vos ambitions pour le CSA, institution essentielle à la défense du pluralisme. Alors que les moyens d'apprendre et de s'informer se diversifient, il est indispensable de repenser les structures censées être à l'écoute des critiques, suggestions et remarques des téléspectateurs et des auditeurs. Comment comptez-vous améliorer le dialogue entre les medias et les citoyens ? Comptez-vous ouvrir davantage le collège du CSA lui-même pour permettre que les Français bénéficient d'une information pluraliste, de programmes de qualité et de toute la créativité de leurs artistes ?
Question orale du 29/01/2013 : Conclusion d'accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait
Monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement a mis fin au mécanisme de la taxe fiscale affectée sur le lait le 3 octobre 2012, décision répondant aux exigences imposées par l'Union européenne et ayant de fortes répercussions pour le secteur des producteurs de lait. À ce stade, les producteurs pourraient dépasser leurs quotas sans encourir de sanctions directes.Le ministère de l'agriculture souhaite que les laiteries et les producteurs instaurent un système d'accords produisant les mêmes effets que la TFA. Or, pour que cela soit possible, il faudrait faciliter la mise en place d'organisations de producteurs agréées, qui sont les seules habilitées à ...
Question orale du 29/01/2013 : Conclusion d'accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait
Il y aurait tout de même peut-être quelques pistes, monsieur le ministre, pour une telle organisation. Ce que souhaitent en tout cas les agriculteurs, c'est que ce soit géré par une sorte de collectivité. Si l'on veut que cela fonctionne, la pénalité ne doit pas être individuelle mais devenir collective. Si on leur donne des responsabilités collectives, les pénalités aussi doivent être collectives.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ».Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d'autres dispositions du code civil interdisent le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination.Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fiscalité, d'exonération des droits de succession, d'abattement en cas de donation. Certes, des différences subsistent en matière de réversion, mais d'autres pistes que celle du mariage peuvent être envisagées pour remédier à cette différence de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple – vous dites justement qu'il doit donner tous les droits –, celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d'un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès mars 2013.Voilà pourquoi cet article 1er doit être supprimé.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le présent amendement apporte une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants.Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S'il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, vous avez souligné – avec justesse – que le mariage n'était pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l'évidence.J'aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ».Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
M. Chevrollier disait tout à l'heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle.Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s'identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. Tout enfant a besoin de pouvoir se représenter une origine crédible,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…une scène fondatrice de son existence. Je vous invite à regarder demain à dix-huit heures sur M6 des jeunes adultes qui viendront témoigner. Peut-être que, demain soir, votre avis sur ce point sera différent.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En conclusion, pourquoi le principe de précaution, si souvent mis en avant et dans tous les domaines, y compris à propos du maïs transgénique, ne devrait-il pas s'appliquer à ce projet ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comme cela a déjà été dit, seuls onze pays au monde dont six en Europe ont ouvert le mariage aux homosexuels. Nous allons donc autoriser aujourd'hui deux futurs époux étrangers à venir se marier chez nous dès lors que la loi de leur pays ne permet pas cette union. Ce qui nous est proposé ici est illogique, d'autant plus que l'âge légal du mariage varie d'un pays l'autre. Pour toutes ces raisons, qui relèvent de la simple logique, nous demandons que l'alinéa 15 soit supprimé.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Lorsque le Président de la République a annoncé aux maires, lors du congrès de l'Association des maires de France, qu'ils pourraient faire jouer leur clause de conscience, il admettait que ce texte puisse soulever des réserves de fond. À entendre nos collègues de la majorité, je trouve donc qu'ils sont en parfaite contradiction avec le Président de la République.Chers collègues, la célébration d'un mariage entre deux personnes du même sexe – ou de sexe différent – engage les convictions intimes de chaque élu. C'est pour cela que cet amendement doit être adopté par nous tous : il faut respecter les élus, respecter les maires. (Applaudissements sur ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Un de nos collègues de la majorité s'est laissé allé à dire tout à l'heure que, sous l'Ancien régime, les Juifs ne pouvaient pas être mariés. C'est oublier que, sous l'Ancien régime, la commune n'existait pas. Ce qui rendait les choses très difficiles…Je reviens à mon amendement n° 1146, qui est de bon sens. Nombreux sont nos collègues élus, maires ou adjoints, qui ne souhaitent pas célébrer ces mariages. Le Président de la République a reconnu que le mariage pour tous mettait en jeu les convictions intimes du maire. Il a évoqué la clause de conscience, avant de se rétracter sous le poids de certains lobbies qui, dès le lendemain de cette annonce, ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ?Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l'opposition…
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…ni aux Français qui nous regardent, répondez au moins à notre collègue, le député socialiste Jean-Louis Gagnaire qui, hier au soir, a écrit sur son blog qu'il était heureux que l'article 1er ait été voté, et qu'il l'avait voté parce que la PMA et la GPA ne verraient jamais le jour en France. Répondez au moins à ce député qui fait partie de votre famille politique ! Si vous ne répondez pas, madame la ministre, votre silence indiquera à tous les Français que vous mentez et que vous les trompez. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit avoir auditionné beaucoup de personnes. Nous aussi, et nous avons en particulier entendu le professeur Maurice Berger, chef de service en psychiatrie de l'enfant au CHU de Saint-Étienne.Il nous a dit que ces enfants qui vivront avec des parents de même sexe seront privés non seulement de leurs parents biologiques, mais aussi d'une filiation crédible de substitution. Ces enfants, selon lui, vont se retrouver dans une nouvelle situation, celle de SDF, sans domicile filiatif.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il nous prédit de surcroît que, dans vingt ans, des procès seront intentés à la puissance publique par de jeunes adultes en grande difficulté qui demanderont réparation pour n'avoir pas été confiés, de manière délibérée, à un père et à une mère.Ces procès seront légitimes et ils mériteront, au nom de l'égalité, qu'une compensation soit accordée.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le rapporteur, madame la garde des sceaux, c'est vous qui en porterez la responsabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 04/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En lisant l'article, on s'aperçoit que vous en avez tout changé. C'est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l'instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation.Tout cela au nom d'un droit à l'enfant qui gommera les droits de l'enfant. Je voudrais citer l'avis de l'Académie ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Nous sommes réunis en vue d'examiner un texte pour le moins surprenant. Surprenant car il concerne l'organisation des collectivités territoriales alors même, monsieur le ministre, que votre collègue Marylise Lebranchu, en charge de la décentralisation, doit piloter un texte ouvrant l'acte III de la décentralisation. Surprenant aussi par son calendrier, car nous abordons la question du mode d'élection avant même de nous intéresser à la définition des contenus et des compétences de chaque collectivité.
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous voulez, monsieur le ministre, changer l'appellation du conseiller général en « conseiller départemental ». Depuis la création des départements, il y a eu plusieurs lois et jamais personne ne l'a fait, ou plutôt cela n'a eu lieu que sous le régime de Vichy, en 1942, quand ont été instaurés des conseillers départementaux. Je n'assimile pas votre projet à celui du maréchal Pétain,…
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
…mais je m'interroge. Est-il judicieux de bousculer à ce point le calendrier ? Croyez-vous sincèrement que les Français attendent avec impatience un tel changement de dénomination ?Enfin, puisque vous voulez nous interdire d'employer le mot « tripatouillage », vous me direz comment je dois interpréter les propos du président du groupe socialiste au conseil général de la Loire, auquel j'appartiens, qui m'a dit : « Avec le découpage qu'on nous prépare, vous n'aurez plus de conseillers généraux sur la ville de Saint-Étienne. » (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton… Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse !Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en raison de la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
En nous présentant ce texte, monsieur le ministre, nous avons la détestable impression que vous tournez le dos à l'héritage de Jules Ferry…
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…et que son oeuvre, loin d'être consolidée, se trouve menacée par une approche dogmatique, idéologique et donc inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, une grande loi sur la refondation de l'éducation nationale nous est proposée pour préparer l'avenir, tracer les perspectives du développement personnel et professionnel de notre jeunesse, et constituer le large socle sur lequel notre nation est appelée à bâtir son avenir. Du moins, telles devraient être les ambitions de ce texte. Or on est loin du compte, même très loin !Partons, tout d'abord, du constat. Le système éducatif va mal : toutes les enquêtes le démontrent et toutes les études concordent pour établir un diagnostic de plus en plus alarmant. Nous sommes d'accord ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Sans compter, monsieur le ministre, que cette modification devait, en toute logique, accompagner la réforme des contenus scolaires. Tout comme d'autres ministres sur d'autres sujets, vous vous intéressez au contenant avant de savoir quel sera le contenu !En définitive, et pour conclure, le plus grave est ailleurs. Monsieur le ministre, il ne suffit pas de dire que l'on veut une grande ambition nationale pour la faire exister ; il faut que les actes accompagnent les discours. En focalisant votre analyse sur les dix dernières années, vous limitez votre raisonnement et empêchez la mise en place d'une vaste réflexion nationale, qui soit partagée et donc soutenue par toute la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Monsieur le ministre, je vais le dire franchement : la montagne accouche d'une souris. En guise de refondation, vous nous proposez un simple coup de pinceau. En réalité, le rapport annexé à l'article 1er repose sur une politisation abusive. Il faut le dire clairement, ce rapport annexé, dont l'utilité autre que politicienne reste à démontrer, n'éclaire pas le débat et ne parvient pas à fonder une ambition nationale commune. Loin de rassembler sur un sujet où le consensus s'impose, le texte favorise les clivages stériles et partisans. Or, ce texte devrait être centré exclusivement sur l'intérêt de l'enfant.J'espère que vous saurez écouter nos arguments lorsque ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Et quand vous étiez au pouvoir, il n'y a pas eu de mouvements sociaux ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Ne pouvez-vous pas être un peu plus positive ?
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Je suis surpris et déçu par ce que j'observe, madame la présidente. Je suis surpris et déçu des réponses du rapporteur et de l'absence de réponse du ministre depuis le début de ces débats.
Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Le rapporteur nous répond avec ironie et d'une façon méprisante. Le ministre, lui, ne nous répond pas du tout.Tout à l'heure, vous avez dit, monsieur le ministre, que nous devrions parvenir à un consensus sur un projet comme celui-ci, mais ce n'est pas de cette façon que vous l'obtiendrez. Votre comportement me déçoit. Tout au long des débats sur le mariage pour tous, en tant que ministre, Mme Taubira s'est, chaque fois, levée pour nous répondre. Je crois que c'est la moindre des politesses, de nous répondre quand nous posons une question.
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
L'annexe présenté dans ce projet de loi ne cesse d'expliquer que le gouvernement précédent a cherché par tous les moyens à diminuer les crédits alloués à l'éducation nationale. Je voudrais simplement rappeler que la France affronte depuis 2008 une crise économique sans précédent, que votre candidat niait pendant la campagne présidentielle et admet depuis qu'il est élu. Dans ce flot d'affirmations gratuites qui constituent l'annexe, je pense qu'il est indispensable de rétablir une vérité oubliée. Le gouvernement conduit par François Fillon a pris ses responsabilités et la crise n'a pas conduit les pouvoirs publics à diminuer leur effort en faveur de ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Vous n'avez pas bien écouté !
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, dans sa rédaction actuelle, l'alinéa 8 du rapport annexé traduit – je pense l'avoir déjà dit hier – l'esprit partisan du projet de loi. Selon vous, monsieur le ministre, la situation délétère de l'école ne daterait que de 2002. Si nul ne conteste, parmi mes collègues du groupe UMP, la validité des études internationales, le décrochage ne s'est pas fait à la suite d'un effondrement subit, imposé par un camp ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
La lecture de l'alinéa 10 de l'annexe donne l'impression que l'ancienne majorité poursuivait l'obscur dessein de faire disparaître l'éducation nationale et, de surcroît, de faire en sorte que les élèves ne soient plus qu'un lointain souvenir.Or si nous apprécions les choses avec un peu plus de recul et de hauteur, nous nous rendons compte que, sur la période 1995-2010, c'est le taux de scolarisation qui, selon l'OCDE, diminue en France. Sans doute faut-il rechercher les causes structurelles de cette diminution constante, alors que dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le taux de scolarisation a progressé de 10,4 points.Ces données nous interpellent tous et devraient ...
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Ainsi, à l'alinéa 4 du rapport annexé, il est précisé que « l'avenir de la jeunesse, le redressement de notre pays, son développement culturel, social et économique dépendent largement de notre capacité collective à refonder l'école de la République ». Jolie phrase. Comment voulez-vous que l'on soit contre ? Mais une fois que l'on a dit cela, où trouve-t-on dans ce texte les moyens indispensables qu'il faut mettre en oeuvre ? Nulle part. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Nous nous accorderons au moins sur le fait que, depuis longtemps déjà, trop de jeunes quittent le système scolaire sans formation et éprouvent de ce fait les pires difficultés à s'intégrer sur le marché du travail.La comparaison avec l'Allemagne est éclairante : avec un nombre d'apprentis deux fois supérieur, nos voisins enregistrent un taux de chômage des jeunes nettement inférieur au nôtre.Le précédent gouvernement avait fait de la formation professionnelle une ambition majeure, appuyée sur la volonté de compter rapidement 800 000 jeunes en apprentissage. Aujourd'hui, si ce projet de loi comporte quelques articles proposant un simple toilettage des dispositifs ...
