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Question orale du 25/07/2012 : Production laitière en zone de montagne
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de la Loire, François Rochebloine, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, comme vous le savez, la Loire est une grande région de production laitière. En 2010, dernières données connues avec certitude, elle a produit 344 millions de litres de lait, soit 22,5 % de la production de Rhône-Alpes, ce qui en fait le premier département producteur de la région.Aujourd'hui, la situation des producteurs de lait du Forez illustre les grandes difficultés de cette filière d'excellence qu'est la production laitière en zone de montagne. La coopérative des Monts du ...
Question orale du 27/11/2012 : Conséquences de la multiplication des normes applicables aux installations sportives
Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Je félicite Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, qui la supplée, pour sa capacité à être multicartes. Après la défense, la santé ! J'espère simplement que l'absence de Mme la ministre des sports n'est pas, de la part du Gouvernement, une marque de désintérêt à l'égard de la vie sportive et associative ni de l'inquiétude des maires qui ne peuvent plus faire face à la démultiplication des normes en matière de sécurité, d'accessibilité et d'environnement et qui, surtout, se ...
Question orale du 27/11/2012 : Conséquences de la multiplication des normes applicables aux installations sportives
Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse. Pouvez-vous néanmoins demander à Mme la ministre des sports de porter une attention toute particulière à ce que les nouvelles règles ou les nouvelles normes qui sont édictées le soient au moins pour une certaine durée ? Ainsi, nous ne verrions pas en permanence apparaître des modifications. On peut comprendre que de nouvelles normes apparaissent, mais ce que l'on demande simplement, c'est qu'elles soient fixées pour un certain temps et qu'on n'impose pas aux collectivités, un an ou deux ans plus tard, des dépenses supplémentaires correspondant à de nouvelles modifications.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/07/2012
J'espère, madame la ministre, qu'à l'heure du bilan, tous les sportifs et tous les jeunes pourront se féliciter de votre action.Le président Patrick Bloche nous a parlé de la « détresse » sociale du ministère des sports. Compte tenu des priorités du Gouvernement, aurez-vous les moyens de vos ambitions et pouvez-vous nous assurer que votre ministère ne servira pas de variable d'ajustement ? S'agissant des bénévoles, pourtant indispensables à la vie sportive et à l'éducation de nos jeunes, vous n'avez cité que leur nombre – 16 millions – sans jamais évoquer les signes de reconnaissance que vous souhaitez leur adresser. Que faire pour encourager les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/07/2012
Le médiateur national du crédit, M. Rameix, a formulé des recommandations afin de pérenniser l'activité de Presstalis. Où en est-on de la possible augmentation de capital de sept millions d'euros qui a été préconisée ? On imagine bien qu'une telle somme ne peut être apportée sans certaines garanties que des réformes structurelles seront engagées.Cela m'amène à ma deuxième question. Un autre rapport, commandé par le CSMP, envisage de réduire le nombre de dépôts, avec nécessairement des licenciements à la clé. Quel rôle doivent, selon vous, jouer les pouvoirs publics dans la mise en oeuvre de ce qui sera bien un plan social ? Doivent-ils aller au-delà des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
Ayant eu la chance de participer à trois soirées des Jeux, je peux témoigner de leur organisation magistrale, mais je rejoins ma collègue du groupe écologiste à propos du prix des places, tout à fait dissuasif.Le bilan est flatteur pour la France, mais il ne doit pas masquer de profondes disparités. Deux disciplines seulement ont raflé 41 % des médailles, et même 55 % des médailles d'or ; certaines, comme l'escrime, l'équitation ou la voile, ont subi de sérieux échecs. La natation française a déjà vécu pareil trou noir à Atlanta, ce qui a été à l'origine d'une politique ambitieuse qui a abouti aux résultats de cette année. N'est-elle pas un exemple à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je pensais que notre Commission voterait ce texte à l'unanimité et sans restriction. Les bénévoles constituent un tissu indispensable pour notre société. Quand 36 % des personnes de plus de quinze ans sont engagées dans une action bénévole, il est normal que la Nation marque sa reconnaissance.Le porte-parole du groupe SRC estime que ce n'est pas une bonne idée. J'espère que cet avis ne tient pas seulement au fait qu'elle émane d'un groupe de l'opposition !L'ancienne majorité, a-t-il été dit également, n'aurait pas envoyé de signes de reconnaissance au monde associatif. Mais hier matin, lors de la séance de questions orales sans débat, c'est la ministre ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Le texte a le mérite de créer une médaille spécifique. Pour ma part, je remets aux bénévoles des médailles de l'Assemblée nationale. Loin de considérer que ce sont des hochets, ils apprécient ces marques de reconnaissance. Et la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau envoie un signe fort dans leur direction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
Si l'orientation professionnelle joue un rôle fondamental en facilitant le fonctionnement du marché du travail et en aidant le système éducatif à atteindre ses objectifs, la formation professionnelle est devenue, avec l'accroissement de certaines rigidités sociologiques, un vecteur de promotion sociale. La mobilité sociale est fonction des compétences acquises et de la capacité à en acquérir de nouvelles tout au long de la vie professionnelle. Dans un tel contexte, on comprend aisément que le problème est moins celui de l'orientation que celui de la capacité à gérer les évolutions, les ruptures professionnelles tout au long d'une carrière. Cependant, encore ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/12/2012
L'absentéisme concerne, certes, des jeunes de plus de seize ans qui auraient été mal orientés, mais il est aussi, et même surtout, le fait de collégiens. Comme les autres, le conseil général, dont je suis vice-président en charge de l'éducation, attribue des bourses aux familles en fonction de leurs ressources. Depuis dix ans, avant de verser ces bourses au début du deuxième trimestre, nous demandons l'avis des principaux sur le comportement ou l'absentéisme des enfants, dans le but non pas de sanctionner les familles, mais de les responsabiliser. Un mauvais comportement entraîne la suspension de la bourse, mais toute amélioration au cours du second trimestre peut ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/01/2013
Nous nous félicitons de vos ambitions pour le CSA, institution essentielle à la défense du pluralisme. Alors que les moyens d'apprendre et de s'informer se diversifient, il est indispensable de repenser les structures censées être à l'écoute des critiques, suggestions et remarques des téléspectateurs et des auditeurs. Comment comptez-vous améliorer le dialogue entre les medias et les citoyens ? Comptez-vous ouvrir davantage le collège du CSA lui-même pour permettre que les Français bénéficient d'une information pluraliste, de programmes de qualité et de toute la créativité de leurs artistes ?
Question orale du 29/01/2013 : Conclusion d'accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait
Monsieur le ministre de l'agriculture, le Gouvernement a mis fin au mécanisme de la taxe fiscale affectée sur le lait le 3 octobre 2012, décision répondant aux exigences imposées par l'Union européenne et ayant de fortes répercussions pour le secteur des producteurs de lait. À ce stade, les producteurs pourraient dépasser leurs quotas sans encourir de sanctions directes.Le ministère de l'agriculture souhaite que les laiteries et les producteurs instaurent un système d'accords produisant les mêmes effets que la TFA. Or, pour que cela soit possible, il faudrait faciliter la mise en place d'organisations de producteurs agréées, qui sont les seules habilitées à ...
Question orale du 29/01/2013 : Conclusion d'accords professionnels remplaçant la taxe fiscale affectée sur le lait
Il y aurait tout de même peut-être quelques pistes, monsieur le ministre, pour une telle organisation. Ce que souhaitent en tout cas les agriculteurs, c'est que ce soit géré par une sorte de collectivité. Si l'on veut que cela fonctionne, la pénalité ne doit pas être individuelle mais devenir collective. Si on leur donne des responsabilités collectives, les pénalités aussi doivent être collectives.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, ainsi que vous l'avez souligné lors de votre audition devant la commission des lois, l'article 1er est le plus important parce qu'il « ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe en insérant un article 143 dans le code civil ». Vous avez, madame, le mérite de la clarté, à défaut d'avoir celui de l'exactitude. On peut lire, en effet, dans l'exposé des motifs du projet que vous présentez, que « nulle part n'a été expressément affirmé que le mariage suppose l'union d'un homme et d'une femme ».Vous vous entourez bien sûr de quelques précautions de langage en rappelant que d'autres dispositions du code civil interdisent le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage n'a pas à devenir le lieu d'un combat pour l'égalité des droits entre couples hétérosexuels et homosexuels. Toute notre jurisprudence le confirme : traiter différemment des situations objectivement différentes n'est pas un motif de discrimination.Dans notre pays, les couples de même sexe ne sont pas ignorés du droit : le PACS permet une égalité de droit avec les couples mariés en matière de fiscalité, d'exonération des droits de succession, d'abattement en cas de donation. Certes, des différences subsistent en matière de réversion, mais d'autres pistes que celle du mariage peuvent être envisagées pour remédier à cette différence de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
De plus, comme le mariage ouvre juridiquement un droit à l'adoption pour le couple – vous dites justement qu'il doit donner tous les droits –, celui entre personnes de même sexe donnera, du même coup, tous les droits que donne le mariage hétérosexuel. Le texte, sans le dire, ouvre donc, pour l'avenir, un droit à la PMA pour les couples de femmes. En effet, la majorité et le Gouvernement ont confirmé pendant les débats en commission des lois leur volonté de faire adopter ce dispositif dans le cadre d'un projet de loi sur la famille qui doit être présenté au Parlement dès mars 2013.Voilà pourquoi cet article 1er doit être supprimé.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le présent amendement apporte une solution équilibrée, attentive à la fois aux attentes des couples homosexuels et à ceux qui sont attachés au mariage en ce qu'il unit un homme et une femme dans le but d'avoir des enfants.Pour ce faire, il est suggéré de créer une nouvelle institution qui ne soit pas le mariage mais qui soit davantage que le PACS. Le pacte civil de solidarité, contrat privé de nature patrimoniale, n'a pas répondu, en effet, aux besoins des couples homosexuels. S'il faut être attentif à leur demande de reconnaissance sociale et de sécurité juridique, la réponse ne peut cependant passer par un accès au mariage qui emporte présomption de ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la garde des sceaux, vous avez souligné – avec justesse – que le mariage n'était pas défini clairement dans le code civil comme l'union d'un homme et d'une femme. Pourquoi ? Parce que cela relève de l'évidence.J'aimerais à ce propos rappeler les propos du doyen Carbonnier sur la place du mariage dans la loi : « Le Code civil n'a pas défini le mariage et il a eu raison : chacun sait ce qu'il faut entendre par là, c'est la plus vieille coutume de l'humanité et l'état de la plupart des hommes adultes ».Le Conseil constitutionnel, quant à lui, dans sa décision du 28 janvier 2011, a affirmé qu'il ne lui appartenait pas de substituer son appréciation ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
M. Chevrollier disait tout à l'heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle.Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s'identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. Tout enfant a besoin de pouvoir se représenter une origine crédible,…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…une scène fondatrice de son existence. Je vous invite à regarder demain à dix-huit heures sur M6 des jeunes adultes qui viendront témoigner. Peut-être que, demain soir, votre avis sur ce point sera différent.
