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Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Même Mme Pécresse reconnaît aujourd'hui que le gouvernement auquel elle appartenait a été trop généreux et qu'il aurait dû réduire les déficits publics alors que l'État – dixit M. Fillon – était en faillite, après trois ans de présence de M. Copé au ministère du budget.
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/10/2012
Les propos de M. Myard sont insultants pour les nombreux fonctionnaires européens français qui font un travail respectable. Monsieur l'ambassadeur, où en est, à ce propos, la réforme du statut des fonctionnaires européens ?Par ailleurs, la presse vient de faire état d'un projet d'instauration de la concurrence en matière de sécurité sociale obligatoire, qui figurerait dans une annexe 16 de la directive sur la passation des marchés publics. Les inquiétudes en la matière sont-elles fondées ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2012
Je félicite également les rapporteurs. C'est un budget responsable où on sent la réorientation de l'Union européenne suite au dernier Conseil européen et à l'action du président de la République. Nous avons ainsi des outils encore plus visibles pour la croissance et l'emploi pour l'année prochaine.Il y a en effet un certain essoufflement du système mais il faut insister sur les ressources propres dans les perspectives financières pour 2014-2020, sur la taxe sur les transactions financières. Notre Commission et la Commission des finances devront travailler sur cette taxe non seulement pour alimenter le budget mais aussi comme moyen de réorienter la fiscalité ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/09/2012
Je salue la réorientation de la politique européenne engagée depuis le Conseil européen de juin et j'aimerais savoir ce qu'il en est de la taxe sur les transactions financières, qui doit nous permettre de retrouver des marges de manoeuvre pour recréer la croissance en Europe.
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
J'en veux pour preuve la longue attente qui a précédé la création du fonds européen de stabilité financière, qui n'a vu le jour qu'en 2010, soit deux ans après le début de la crise. La Grèce aurait pu être sauvée si l'Allemagne et la France n'avaient pas refusé, pour des raisons de politique interne,…
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
…voire pour des raisons idéologiques, de garantir les taux des obligations grecques passés de 5 à 38 % en deux ans. Ce choix aurait permis à la Grèce d'emprunter à des taux moins élevés et de ne pas s'enfoncer plus avant dans le marasme économique.
Intervention en hémicycle le 03/10/2012 : Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire
Mais ce n'est pas le même contexte !
Question orale du 07/11/2012 : Scolarité à l'étranger
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des Français de l'étranger. J'y associe tous les députés des Français de l'étranger qui appartiennent à la majorité.Comme dans tant d'autres domaines, le bilan dont nous héritons en matière d'enseignement français à l'étranger est calamiteux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dix ans de droite au pouvoir ont mis en péril notre réseau éducatif à l'étranger, tant envié à travers le monde.La très coûteuse prise en charge des frais de scolarité, la fameuse PEC, qui a été mise en place par le gouvernement précédent et n'a bénéficié qu'à un très petit nombre de familles, a eu ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Philip Cordery Et les soins de santé ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est faux, monsieur Marsaud !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
À la veille de cette réunion du Conseil européen, je suis assez inquiet. Les propositions de conclusions vont dans la bonne direction, elles sont de nature à redonner des marges de manoeuvre à l'Union.Il faut rompre avec une vision purement comptable du budget européen, qui est aussi porteur de croissance, de solidarité et de bénéfices indirects.Sur le point 14, je partage la position d'Estelle Grelier puisque les fonds structurels permettent aussi de soutenir la croissance et contribuent par conséquent à la sortie de crise. Il ne faut pas infliger une double peine aux États concernés en les privant de fonds structurels.Quant au point 2, il ne concerne pas ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
Notre objectif étant de souligner la dimension transfrontalière, l'adoption de l'amendement déposé à l'article 4 nous donnera satisfaction.Je retire l'amendement n° 35.(L'amendement n° 35 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée
Pas grand-chose !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 30 vise à supprimer la prise en charge des frais de scolarité des Français de l'étranger, dite PEC. Cette mesure, introduite par le gouvernement précédent, était une vaste mascarade : sous couvert d'une prétendue gratuité, la PEC ne concernait en réalité que 2 % des élèves français scolarisés à l'étranger, et elle a longtemps masqué une confiscation du budget de l'enseignement au profit de quelques-uns.La prétendue gratuité n'étant appliquée qu'au lycée, il fallait déjà avoir les moyens de régler les frais de scolarité élevés de la maternelle à la troisième avant de ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le paquet réorientation qui nous est présenté aujourd'hui est un grand pas en avant vers la mise en oeuvre d'une autre Europe, celle tant attendue par les citoyens, celle qui les place au coeur de son projet et de son action.Ce que vous nous avez présenté, monsieur le Premier ministre, c'est à la fois un traité budgétaire, qui permettra d'assurer collectivement la maîtrise de nos comptes, sans pour autant inscrire une règle d'or dans le marbre de la Constitution ; c'est un pacte de croissance, qui permettra d'assurer une ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Ce furent aussi des années de refus de toute relance concertée au niveau européen, relance qui aurait pourtant permis de dynamiser l'économie européenne et d'enrayer la contagion de la crise grecque au Portugal, à l'Espagne, à l'Italie.Le seul credo était l'austérité, élaboré sur la base d'un dogmatisme ultralibéral, dont le seul effet a été de rajouter de la crise à la crise, de la récession à la récession et du chômage au chômage.On nous a répété qu'il n'y avait pas d'alternative. Pourtant, les socialistes européens ont élaboré cette alternative, François Hollande l'a portée pendant la campagne électorale et, aujourd'hui, le Gouvernement la ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Aujourd'hui, l'Union européenne est sur d'autres rails. Solidarité, croissance, régulation financière sont à l'ordre du jour. Les attentes sont fortes en France et chez nos partenaires.Le paquet réorientation est une première étape ; mais de nombreux défis, vous le savez, monsieur le Premier ministre, restent à relever et la tâche ne sera pas simple car il reste encore quelques gouvernements conservateurs en Europe.Notre tâche est de donner l'impulsion et de convaincre pour dessiner cette nouvelle Europe qu'attendent les citoyens.Pour cela, je vois quatre objectifs à atteindre.Une Europe sociale qui protège ses services publics, assure des allocations minimales ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, le projet de loi organique sur la programmation et la gouvernance des finances publiques s'inscrit dans la dynamique d'une nouvelle Europe, impulsée par l'élection de François Hollande.Dans cette nouvelle Europe, les politiques seront au service de la croissance et seront soutenues par un assainissement de nos finances publiques. Ce choix d'un équilibre entre sérieux budgétaire et croissance représente un véritable tournant par rapport aux années précédentes. N'oublions pas que ce sont les choix des précédents gouvernements, tels que faire des cadeaux fiscaux aux plus puissants, qui ont poussé la ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
La situation s'est particulièrement aggravée au cours des dix dernières années : entre 2002 et 2012 la dette de la France a doublé, passant de 800 à 1 600 milliards d'euros, pas seulement à cause de la crise mais aussi en raison de choix politiques comme le financement du paquet fiscal de la loi TEPA.
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Ce congrès de l'UMP aura au moins pour avantage de faire naître un peu de lucidité sur les bancs de la droite.Alors, cessons les leçons de bonne gestion !François Hollande s'est engagé à assainir les finances publiques. Il tient un autre de ses engagements en proposant au Parlement de voter ce projet de loi organique et de ne pas inscrire la règle d'or dans la Constitution.Cette loi organique n'est pas synonyme d'austérité et il ne faut pas confondre austérité et sérieux budgétaire car nous sommes sur un autre chemin, celui de la croissance.La loi organique, en fixant des trajectoires de finances publiques, est l'un des outils nécessaires dans la mise en ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2012 : Programmation et gouvernance des finances publiques
Le Parlement doit être partie prenante dans l'évaluation et le suivi budgétaire européen. Nous pouvons pour cela nous inspirer du modèle du Bundestag allemand.Enfin, il nous faudra aussi envisager une meilleure harmonisation des calendriers budgétaires nationaux et européen pour assurer la cohérence des débats sur la question.Avec ce traité, le pacte de croissance, la taxe sur les transactions financières et enfin l'union bancaire, ce projet de loi organique ouvre la voie d'une réorientation de l'économie européenne, réorientation qui doit servir de premier pas vers une véritable union monétaire, budgétaire et fiscale. L'harmonisation fiscale, la ...
Commission élargie : action extérieure de l'État - Intervention le 24/10/2012
Ma question porte sur l'organisation du système éducatif à l'étranger, tellement essentielle pour les Français de l'étranger. D'emblée, je me félicite de la rupture avec la politique de la majorité précédente. Nous sortons enfin d'un système des plus injustes, fondé sur la gratuité de la scolarité au lycée mais pas avant. Il fallait donc avoir eu les moyens d'assumer tous les frais de scolarité jusque-là. La contrepartie de la prise en charge sans conditions de ressource aura été une hausse drastique des frais de scolarité, très lourde pour les familles modestes. On voit bien qui bénéficiait de l'ancien dispositif et qui en pâtissait.La réforme est ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 30/10/2012
Philip Cordery Monsieur le commissaire, en ce qui concerne les soins de santé, la confusion entretenue par l'annexe XVI de la directive sur les marchés publics continue d'inquiéter malgré vos explications. Les soins de santé pourraient-ils être soustraits une fois pour toutes aux règles de concurrence par une directive-cadre sur les services d'intérêt général ?J'approuve l'objectif général de la directive relative aux qualifications professionnelles, mais nous devons maintenir nos autres exigences en matière de formation. Que penser, en particulier, de l'exclusion de certaines professions qui assurent des missions de service public, dont les notaires ?
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ma question porte sur le lien des jeunes Français vivant hors de France avec la Journée Défense et Citoyenneté.La Journée Défense et Citoyenneté constitue pour ces jeunes, comme ceux vivant en métropole, un moment privilégié qui leur offre l'opportunité de s'informer sur leurs droits et leurs devoirs de Français. Elle constitue un véritable vecteur de citoyenneté.Elle permet également à l'État de répondre aux questions que ces jeunes peuvent se poser sur la France et à leurs besoins, et parfois même de détecter des situations difficiles, car les jeunes vivant à l'étranger sont issus de milieux très différents et connaissent des situations très ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/11/2012
Ce brevet unitaire européen, dont on parlait depuis longtemps, représente une avancée certaine : il aidera avant tout les PME à mieux se protéger et à innover, grâce à la diminution des coûts de traduction et de validation.L'OEB, dont les examinateurs accomplissent un travail formidable, restera-t-il une agence indépendante gouvernée par le Traité de Munich ou est-il question que l'Union européenne en prenne le contrôle ?Quelles sont les perspectives d'entrée de l'Italie et de l'Espagne dans le système, à court ou moyen terme ? Des discussions sont-elles en cours à ce sujet ?
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux apporter mon soutien plein et entier à cette proposition de résolution relative à l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen. Elle représente une chance unique à saisir pour approfondir la réorientation de l'Europe et ancrer le contrôle démocratique, tout en donnant plus de poids aux décisions de notre assemblée et de l'ensemble des Parlements nationaux.L'approfondissement de l'intégration européenne ne peut qu'aller de pair avec un approfondissement démocratique. C'est le sens de la Conférence interparlementaire figurant à l'article 13 du traité budgétaire et dont ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
La création de la Banque publique d'investissement est une bonne nouvelle pour l'avenir des Françaises et des Français. Elle constitue un élément essentiel de la stratégie globale du Gouvernement pour réorienter la politique économique et redresser notre pays dans la justice.Le chômage, les inégalités, l'exclusion n'ont cessé de croître ces dix dernières années. Les gouvernements de droite ont laissé notre tissu industriel à l'abandon, négligé nos petites et moyennes entreprises et laissé des milliers de Français dans l'impasse.Jamais nous ne nous satisferons de trois millions de chômeurs. Ce ne sont pas de statistiques mais de vies humaines dont on ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2012 : Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe
L'amendement vise à souligner la dimension transfrontalière de la BPI.De nombreux Français sont concernés par les zones frontalières, particulièrement touchées par la crise, et dans lesquelles cette banque publique pourrait permettre un développement de nos entreprises. Elle pourrait aider les petites entreprises dans ces régions afin de défragmenter les échanges, et faciliter les partenariats avec les institutions financières se trouvant de l'autre côté des frontières afin de favoriser nos PME.
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philip Cordery Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je salue à mon tour M. le président de la Diète croate et M. l'ambassadeur de Croatie. Leur présence montre à quel point les liens d'amitié entre nos deux pays sont étroits.Dix-sept ans après la fin de la sanglante guerre de Croatie, j'ai le plaisir, aujourd'hui, de vous proposer de ratifier le traité d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. L'attribution, l'an passé, du prix Nobel de la paix à l'Union européenne nous rappelle notre objectif, notre engagement politique de consolider la paix en conservant l'ouverture qui caractérise le projet européen.C'est en juin 1999 que l'Union ...
Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Adhésion de la croatie à l'union européenne
Philip Cordery, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Philip Cordery L'ouverture n'est pas un renoncement, bien au contraire. L'élargissement, c'est la poursuite du projet de solidarité entre les peuples européens qui permettra, avec la réorientation initiée par le Président de la République, de consolider l'espace social, d'harmoniser les politiques et les niveaux de vie et, si l'on parvient à sortir de cette période d'ajustements brutaux, de construire une Europe unie et solidaire.Pour conclure, mes chers collègues, en réussissant à intégrer l'Union après un processus de négociation particulièrement rigoureux, la Croatie prouve aux autres États désireux d'intégrer l'Union que le projet européen demeure inclusif. La ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Philip Cordery Le projet de loi qui nous est soumis tend à autoriser la ratification du traité d'adhésion de la République croate à l'Union européenne, signé le 9 décembre 2011 à Bruxelles, six ans après l'ouverture des négociations en octobre 2005, et dont la clôture était intervenue le 10 juin 2011. A ce jour, vingt Etats membres ont procédé à cette ratification et treize ont déposé les instruments de ratification. Exception faite de la Slovénie, j'y reviendrai, tous les autres États membres ont entamé la procédure de ratification et ont exprimé à plusieurs reprises leur engagement à permettre une entrée en vigueur le 1er juillet 2013, comme prévu. Le Sénat a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/01/2013
Philip Cordery En réponse à vos interventions, je voudrais d'abord revenir sur les évocations historiques qui ont été faites. Pour adhérer à l'Union européenne, un Etat doit respecter certains critères à une date donnée, mais n'a pas à présenter une histoire exemplaire. Sinon la communauté européenne n'aurait jamais été créée avec comme pays fondateur l'Allemagne… La Croatie est aujourd'hui un pays démocratique et peut parfaitement adhérer.Deuxième point, il n'y a jamais eu un élargissement aussi bien préparé que l'a été celui-ci. Et il est faux de dire que tout cela a été une affaire de bureaucrates. Car la Commission a constamment rendu compte de son ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…alors qu'il n'en a jamais été question ! Dans aucun pays du monde, des lois d'exception n'ont été votées, dans aucun pays du monde nous n'avons eu affaire à un tel déferlement de violences verbales, dans aucun pays du monde nous n'avons entendu tant de mensonges !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, ça y est, nous y sommes ! Il est une heure quarante-cinq, nous achevons notre discussion générale. Ça y est, nous y sommes, la France va enfin devenir un pays normal ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle va rejoindre le concert des nations qui ont déjà légiféré pour offrir l'égalité à tous les couples quelle que soit leur orientation sexuelle : Belgique, Pays-Bas, Espagne, Portugal, Danemark, Suède, Afrique du Sud, Argentine, Canada, Uruguay et de nombreux États du Brésil, du Mexique et des États-Unis.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans tous ces pays, le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe sont devenus banals. Et, n'en déplaise à certains, leurs sociétés n'ont en rien été déstabilisées.En juin dernier, les Français ont choisi le changement, c'est maintenant à notre tour de prendre nos responsabilités, conformément aux engagements du Président de la République.Ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe est une question de justice, une question d'égalité, une question de progrès.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'égalité, c'est qu'aucune discrimination ne puisse être faite entre les couples en fonction de leur orientation sexuelle. Le progrès, c'est qu'un enfant puisse être élevé dans une famille aimante, quel que soit le sexe de ses parents. La justice, c'est de mettre un terme à l'insécurité juridique actuelle qui existe pour des milliers de familles. En revanche, ce qui est injuste, inégalitaire et rétrograde, c'est de vouloir dénier le droit au mariage aux couples gays et lesbiens. C'est pourtant bien la position défendue par une grande partie de la droite de ce pays et avec quelle violence idéologique ! L'opposition donne une image déplorable des débats et je ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…d'alliance civile, de super-PACS ou d'autres inventions du même type qui seraient réservées aux seuls couples homosexuels institueraient une loi d'exception qui stigmatiserait encore un peu plus les homosexuels. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Sans parler des mensonges propagés sur le parent 1 et le parent 2 ou de votre fâcheuse habitude de jouer sur les peurs en faisant croire que la GPA est à l'ordre du jour…
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Chers collègues de l'opposition, ouvrez-vous au monde et rendez-vous compte de la réalité en dehors de nos frontières ! Dans la plupart des États ayant ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe, c'est l'ensemble de la classe politique qui a voté pour ; dans aucun État la loi n'a été remise en cause. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Pourquoi ? Parce que c'est le sens de l'histoire de faire évoluer la société vers plus d'égalité. (Mêmes mouvements.)
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Même le très conservateur David Cameron, un de vos amis, a proposé l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. C'est en regardant parfois ce qui se passe ailleurs que la France pourra avancer.Je tiens à saluer le rapporteur qui a décidé, suivant mon invitation, de se rendre à Bruxelles avec une délégation de parlementaires de la commission des lois et qui a organisé une table ronde européenne pour s'inspirer des exemples de nos voisins.
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ces initiatives ont permis de comparer les législations, de comprendre les difficultés auxquelles s'étaient heurtés d'autres législateurs et d'apprendre des solutions qu'ils y avaient apportées. L'amendement « balai » d'Erwan Binet doit par exemple beaucoup à cette ouverture.Ce déplacement a également permis de se rendre compte à quel point la question est considérée comme banale dans les pays qui ont légiféré, mais aussi d'appréhender la situation de nombreux Français obligés de s'installer à l'étranger simplement pour se marier ou obligés d'effectuer de nombreux aller-retour simplement pour pouvoir avoir un enfant.Et je pense aujourd'hui avec ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils pourront dans quelques jours, dans quelques mois, rentrer avec fierté dans leur pays en disant : « voici ma femme », « voici mon mari », « voici mon enfant », « voici ma famille ». Ils pourront enfin vivre leur amour et élever leurs enfants là où ils le souhaitent !Nous avons pu voir aussi à quel point nos voisins nous regardent avec étonnement et stupéfaction. La France des droits de l'homme hésiterait-elle à faire avancer l'égalité ? Il est de notre devoir de dissiper ces doutes en adoptant cette loi rapidement.Nous nous inscrivons dans une dynamique d'égalité et continuerons à aller de l'avant, comme l'ont fait tous les pays qui ont introduit le ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mes chers collègues, chacun a pu s'exprimer ces derniers mois, en commission, en séance publique, au cours de nombreuses auditions, de missions, dans les médias ou même lors des manifestations. Personne ne peut honnêtement affirmer que le débat n'a pas eu lieu.Tentons maintenant d'offrir au monde une image apaisée et grandie de la France. Votons tous ensemble ce texte qui représente un véritable progrès social pour notre République, une amélioration de la vie quotidienne de nombreux concitoyens.L'honneur de la France, c'est la conquête de l'égalité. Soyons aujourd'hui à la hauteur de cette ambition et votons cette loi pour faire avancer l'égalité, le ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au terme de l'examen de ce projet de loi, après dix jours de débats, nous avons fait avancer l'égalité pour tous. Je souhaite qu'elle ait avancé pour tous, y compris pour les Français qui vivent et sont mariés à l'étranger, et doivent pouvoir rentrer dans notre pays. Car beaucoup de nos compatriotes se sont exilés à l'étranger pour se marier et avoir des enfants, parce qu'ils ne pouvaient pas le faire ici.
