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Résultats 1 à 50 sur 339 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
On constate actuellement des tensions sur le cours du pétrole mais également, dans notre pays, une raréfaction des stations-service, notamment en milieu rural alors qu'elles contribuent fortement à le dynamiser. Quelles mesures pouvez-vous prendre pour aider à leur maintien voire à leur réinstallation, dans le cadre, par exemple, d'un contrat d'avenir comme cela a été fait pour les buralistes.La Champagne a fait acte de candidature pour être classée au patrimoine mondial de l'UNESCO : que comptez-vous faire pour soutenir cette candidature ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
En effet !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je me livrerai à un petit rappel à l'intention de nos collègues de la majorité actuelle, par ailleurs inventeurs des 35 heures qui ont alourdi les charges de 12 % dans nos entreprises et généré du chômage – étant moi-même chef d'entreprise, je sais de quoi je parle, je ne pense pas que vous en connaissiez tellement sur la question. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Aujourd'hui nous voulons créer des emplois. Pour cela, il faut de la croissance ; pour gagner de la croissance, il faut naturellement être compétitifs, et donc baisser les charges et le coût du travail. Voilà pourquoi la TVA « compétitivité » a pour premier objectif d'alléger massivement le coût du travail.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alors que nous traversons aujourd'hui une crise économique sans précédent, le maintien de la TVA compétitivité est plus que jamais nécessaire.
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Aujourd'hui, vous voulez favoriser l'assistanat par rapport au travail. C'est une nouvelle injustice de la gauche, après celle de 1981, et après les trente-cinq heures de Mme Aubry, à qui j'avais bien dit qu'elle allait tuer l'avenir des jeunes, avec cette mesure et avec les emplois-jeunes, et c'est bien ce qui s'est passé !C'est inadmissible ! Vous êtes en train de monter les Français les uns contre les autres et de mettre à mal nos entreprises !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas très clair !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Mon intervention ira dans le même sens : si cet amendement n'est pas retenu, vous créerez une véritable distorsion de traitement en fonction du statut juridique des chefs d'entreprises, en défaveur, rappelons-le, des plus petites entreprises. Or, celles-ci sont créatrices d'emplois et disposent d'un véritable savoir-faire.Les entrepreneurs rencontrent aujourd'hui de grandes difficultés ; aussi est-il indispensable de supprimer l'alinéa 3 de cet article qui, à défaut, entraînera une nouvelle augmentation du chômage.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Cet amendement identique demande la suppression de l'alinéa 4 et d'un dispositif qui va mettre en difficulté nos petites entreprises.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense que M. le ministre va accepter cet amendement. Il ne peut pas faire autrement, puisqu'il va dans le sens de la justice sociale.
Question orale du 06/11/2012 : Politique du gouvernement
Qu'il me soit d'abord permis, monsieur le président, de rappeler à M. Moscovici que le précédent gouvernement avait allégé la taxe professionnelle pour l'industrie, consolidé le crédit d'impôt recherche et voté la TVA compétitivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Monsieur le Premier ministre, 6 mai 2012-6 novembre 2012 : voilà six mois que vous dirigez le gouvernement de François Hollande. Pour quel résultat ? Six mois de votre gouvernement, et c'est toujours plus d'impôts et donc moins de pouvoir d'achat pour les Françaises et les Français. Votre courage politique c'est d'augmenter ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2012
Je félicite à mon tour les rapporteurs pour leur travail remarquable. Je souhaite toutefois les interroger sur l'existence d'un volet spécifique à l'agriculture, et la position de la France sur cette question, ainsi que sur l'évolution des esprits sur le sujet d'une taxe affectée à la lutte contre le changement climatique dans la lignée des travaux récents du Conseil économique, social et environnemental.
Question orale du 04/12/2012 : Commissariat de police d'epernay
Ma question porte sur l'état d'avancement du projet d'extension du commissariat de police d'Epernay.Lors d'un déplacement dans cette ville, l'un des prédécesseurs de l'actuel ministre de l'intérieur a pu constater la vétusté et le caractère peu fonctionnel des locaux de la police nationale. En effet, les personnels de la police nationale occupent un bâtiment ancien inadapté à l'exercice de leur mission. Compte tenu de la configuration du commissariat, il est très difficile pour les usagers de disposer d'une confidentialité certaine lors de leur accueil ou du dépôt d'une main courante ou d'une plainte.Il convient aussi de préciser que les cellules de ...
Question orale du 04/12/2012 : Commissariat de police d'epernay
Madame la ministre, je ne suis qu'à moitié rassuré, car il n'a pas été confirmé que cela serait inscrit dans le cadre de la programmation triennale.Je rappelle qu'il y a urgence, d'abord pour ce qui est de la sécurité ; ensuite, le personnel, qui travaille dans des conditions très difficiles, voire dangereuses, doit être opérationnel. Augmenter le nombre de policiers, c'est bien, mais si on ne leur donne pas de moyens, cela risque de ne pas être très utile. Il devient dangereux pour eux de travailler et ils me l'ont fait savoir. J'ai visité leurs locaux et j'ai sensibilisé les différents ministres à ce sujet. Je souhaiterais que l'on puisse ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/12/2012
Vous avez investi 55 milliards d'euros pour constituer un réservoir de propriété intellectuelle, principalement concentré sur l'Europe et les États-Unis. Or, ce portefeuille n'a rapporté que 2 milliards d'euros de royalties à l'équipementier télécom au cours des dix dernières années, ce qui est bien peu par rapport à vos concurrents. Quelle est votre stratégie pour commercialiser la propriété intellectuelle de votre groupe et ainsi accroître le montant des royalties ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais revenir à la défiscalisation des heures supplémentaires. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.)J'entends toujours la gauche parler de croissance et de compétitivité. Or, en tant que chef d'entreprise, je constate, monsieur le ministre, que, depuis deux mois que vous êtes au Gouvernement, vous ne faites que multiplier les charges qui pèsent sur nos entreprises, particulièrement sur les plus petites, sur l'artisanat et le commerce. Cela aura des conséquences énormes, en particulier vis-à-vis des salariés.Grâce à la défiscalisation, j'ai pu proposer à mes salariés, dont certains travaillent chez moi depuis trente-cinq ans, des heures ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les mesures présentées par le Gouvernement ne s'en prennent qu'aux classes les plus aisées, nous dit-on. L'actuelle majorité semble penser que le monde paysan est assis sur un tas d'or, vu le matraquage qu'elle prévoit !L'évolution récente de la fiscalité du patrimoine s'est traduite par un alourdissement des droits de mutation à titre gratuit, préjudiciable à la transmission familiale des exploitations agricoles.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Les dispositifs favorables à la transmission des entreprises instituant une exonération de 75 % sur la valeur taxable des biens professionnels s'appliquent rarement au capital foncier, généralement détenu en dehors du bilan de l'exploitation et loué, par bail rural à long terme, à cette exploitation.La valeur de ce capital foncier est considérable, et malgré leur affectation professionnelle évidente, les biens ruraux loués par bail à long terme ne bénéficient d'une exonération de 75 %, lors de leur transmission à titre gratuit, que dans la limite de 101 897 euros. Au-delà de cette limite, l'exonération est ramenée à 50 %.En raison de la hausse ...
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville - Intervention le 24/10/2012
Madame la ministre, entendez-vous instituer un programme spécifique de l'Agence nationale de l'habitat pour l'amélioration et l'adaptation de l'habitat des personnes âgées ? Allez-vous créer un programme national d'incitation à la construction de logements pour personnes âgées en centre-bourg ?Par ailleurs, les zones définies comme éligibles au dispositif Scellier seront-elles reconduites en l'état ou un nouveau découpage sera-t-il opéré en tenant compte très précisément de la situation de chaque commune ? L'éligibilité de fait de la zone B2 ne pourrait-elle pas être envisagée sans qu'un agrément spécifique soit nécessaire ?
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le présent projet de loi prévoit le déplafonnement des cotisations maladie applicables aux travailleurs indépendants. Il convient de souligner que les entreprises du commerce de proximité créent et développent des emplois au sein de nos territoires. Une telle mesure va donc à l'encontre de la compétitivité des petites et moyennes entreprises et risque encore de les fragiliser.C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer les alinéas 8 à 11 de l'article 11.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Des vélos français !
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le but est de réparer une erreur sociale, qui est la cotisation dite de solidarité, spécifique au monde de l'agriculture et en particulier de la viticulture. Les petits exploitants paient une cotisation de solidarité sans avoir aucun avantage ni aucun droit. Ils sont obligés de cotiser à une autre caisse pour être couverts en matière de maladie, contrairement aux gros exploitants qui peuvent, eux, prétendre à des droits.Il est donc important de rétablir la justice sociale, monsieur le ministre. Ces personnes sont en outre assujetties à la CSG et à la CRDS sans avoir de couverture maladie. C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, d'accepter ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Monsieur le ministre, j'en conclus que vous souhaitez le maintien de l'injustice que je dénonçais.Vous parlez de « compensation ». Puisque nous traitons d'une cotisation de solidarité, il faudrait qu'il existe une compensation génératrice de droits pour les personnes concernées parce qu'il y a aujourd'hui une injustice entre exploitants.(L'amendement n° 41 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, vous souhaitez mettre en oeuvre, je vous cite, « une nouvelle politique de sécurité ». Bien. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Soyez transparent : s'agit-il de renouveler l'expérience de la police de proximité, dont on a pu mesurer les effets en termes d'augmentation de la délinquance lors de la période 1997-2002 ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
S'agit-il de concentrer les effectifs de sécurité publique dans les zones que vous considérez comme prioritaires, au détriment des zones périurbaines et rurales, lesquelles sont elles aussi confrontées à la délinquance ? J'attends vos réponses.Croyez-vous que le renforcement des liens entre les forces de l'ordre et les populations répondra aux attentes ? Je ne le crois pas. Dans ma circonscription, nous connaissons des actes qualifiés de délinquance itinérante. Pensez-vous que les victimes de ces actes attendent un lien renforcé entre elles et les forces de l'ordre ? Non, ce que les victimes souhaitent, c'est une réponse ferme à ces méfaits, pas de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En définissant des zones prioritaires, vous allez accentuer ce phénomène de délinquance itinérante.L'autorité publique doit s'exercer en tout lieu de notre territoire national. Les Françaises et les Français doivent être égaux en matière de sécurité publique.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Votre politique ne doit pas d'une part conduire à vouloir apaiser certains quartiers et d'autre part à transférer une partie de la délinquance vers d'autres territoires, dont les zones rurales.Avec ce projet de budget, vous appelez de vos voeux, monsieur le ministre, un partenariat renforcé de l'ensemble des acteurs concernés au niveau national – justice, police, gendarmerie – comme sur le terrain. Je me félicite qu'en la matière, vous mettiez vos pas dans ceux de la précédente majorité. Peut-être l'ensemble du Gouvernement serait-il inspiré de le faire en d'autres matières. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)En effet, il me semble ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En effet, pour m'entretenir régulièrement avec les forces de police et de gendarmerie de ma circonscription, j'ai pu constater que les personnels ont le sentiment que leur charge de travail n'est pas reconnue à sa juste valeur…
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
… et qu'ils doivent assumer toujours plus de tâches induites et périphériques, lesquelles accroissent leur temps de travail et les éloignent de leur mission première. Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que deux gendarmes affectés à la compagnie d'Épernay soient contraints de se rendre à proximité de Strasbourg pour conduire une personne dans un centre de rétention, car les plus proches ne disposent d'aucune place ? Est-ce la mission première de leur fonction ?
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Est-il opportun que les tâches administratives deviennent toujours plus importantes, au détriment du temps passé sur le terrain ? Bien sûr, l'accomplissement des missions induites, périphériques, ne poserait pas de problème si, dans le même temps, les policiers et les gendarmes étaient déchargés de leurs fonctions de sécurité publique ; mais tel n'est pas le cas.Aussi est-il utile de préciser, monsieur le ministre, que le temps de travail moyen des gendarmes de ma circonscription est de quarante-cinq heures par semaine, dont quatre heures de nuit. Il va sans dire que pour les effectifs de police, le temps de travail hebdomadaire est peu ou prou le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 21/11/2012
Depuis 2008, les SACICAP ont consacré à l'aide sociale en matière de logement 150 millions d'euros qui ont eux-mêmes engendré 662 millions de travaux. Je m'inquiète pour l'avenir du CIF et pour celui de ses salariés. M. Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France que nous avons auditionné, a évoqué une possibilité de reprise des agences du CIF par des banques. Qu'en pensez-vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/12/2012
Je souhaiterais connaître la position de l'ONZUS sur la question de l'open data. Menez-vous des actions pour mettre les données dont vous disposez à la disposition de tous ? Le travail de synthèse que vous élaborez pourrait alors être mieux questionné, voire contredit par d'autres. Par ailleurs, pour dynamiser l'économie, que pensez-vous d'une éventuelle bonification des dispositifs de droit commun en matière d'apprentissage, de contrats de professionnalisation et de première embauche au profit des entreprises implantées en zones franches ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 12/12/2012
Ma question s'adresse à M. Baissas. Vous avez parlé de la faiblesse du tissu exportateur et annoncé le lancement d'une mission PME-PMI. Il importe de s'intéresser aussi aux très petites entreprises (TPE). Bien qu'elles représentent une composante essentielle du dynamisme économique de notre pays, rares sont les aides publiques qui leur sont destinées. De nombreuses maisons de champagne, prêtes à investir pour conquérir de nouveaux marchés à l'étranger, ne peuvent le faire faute de moyens humains, voire financiers. Est-il envisagé de soutenir les TPE afin de favoriser leurs exportations et de les faire bénéficier des aides d'Ubifrance ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/01/2013
La France dispose de nombreuses friches industrielles, notamment à la suite de l'abandon d'unités de production. Dans votre rapport, vous évoquez la ré-industrialisation du site d'Aulnay : quelle forme la ré-industrialisation du site pourrait-elle prendre selon vous ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/01/2013
Les mesures de relance que vous évoquez ne me convainquent guère, monsieur le ministre…Vous venez d'annoncer une baisse du taux d'intérêt du livret A. De nouveaux placements et produits financiers ne manqueront donc pas d'être proposés aux épargnants. Or selon une étude récente, sept Français sur dix s'estiment mal informés à propos des produits financiers : quelles mesures comptez-vous prendre pour renforcer leur information ?La dernière étude de l'Observatoire de l'épargne de l'Autorité des marchés financiers a par ailleurs mis en exergue le grand nombre de publicités diffusées sur internet pour inciter les épargnants à intervenir sur les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/01/2013
La filière viticole contribue de manière positive à la balance commerciale. Les petites entreprises ont néanmoins de grandes difficultés à exporter en Europe et dans les pays lointains. En ce qui concerne l'Europe, vous avez évoqué la nécessité de chercher des alliés. Je pense qu'il faut s'appuyer sur les autres pays producteurs face aux pays du Nord, qui imposent des droits d'accès pour nous empêcher d'exporter. Nous devrions pouvoir trouver une solution sur ce dossier.Dans les pays lointains, ce sont principalement à des problèmes administratifs que se heurtent nos petites entreprises. Il faut donc s'appuyer sur des partenaires locaux. C'est ce que ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, j'ai l'honneur d'ouvrir le bal des amendements identiques de suppression de l'article 1er qui ouvre le mariage aux couples de… de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage fait partie de notre civilisation. C'est une institution chère à la France, une valeur de notre société et le préalable à la fondation d'une famille pour deux individus de sexe différent. Il ne doit pas y avoir de confusion avec l'union de deux hommes ou de deux femmes, qui ne peuvent fonder une famille, c'est-à-dire avoir naturellement des enfants sans avoir recours à des procédés parfois proches du mercantilisme.L'égalité des êtres peut se faire par une union appelée différemment – nous vous proposerons notamment par la suite l'alliance civile – afin que les couples homosexuels puissent avoir les mêmes droits que les couples ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement vise à la fois à étendre le présent chapitre à l'ensemble des clients-consommateurs et à affirmer la nécessité d'améliorer la transparence des offres aujourd'hui proposées par les établissements bancaires.Le manque de transparence des tarifs appliqués par les établissements bancaires est de plus en plus décrié. Il convient donc de renforcer la protection de l'ensemble des consommateurs.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement a pour objet de substituer, à l'alinéa 2 de l'article 17, aux mots « ne peuvent excéder un plafond pour les clients en situation de fragilité eu égard, notamment,… » les mots « sont fixées à 5 euros, quel que soit le moyen de paiement, et ne peuvent excéder un plafond déterminé, pour les clients en situation de fragilité, eu égard… ».Afin d'éviter la tarification abusive de frais bancaires contractés à l'occasion d'un incident de paiement ou d'un découvert, il convient de renforcer son encadrement.Le phénomène de cascade de frais, qui peut, selon les cas, représenter des centaines d'euros pour quelques refus de ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement vise à supprimer la fin de l'alinéa 2 de l'article 17 après le mot « clients », ainsi que l'alinéa 3.Il a pour but d'assurer l'égalité entre les citoyens, de renforcer la relation de confiance et de transparence entre les banques et les clients, et de permettre un juste équilibre entre la protection du consommateur et l'efficacité économique du secteur bancaire.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Cet amendement vise à insérer, après l'alinéa 3 de l'article 17, l'alinéa suivant : « Les établissements de crédit veillent à mettre en place un système d'alerte sur le solde du compte permettant de signaler au client qu'il est à l'approche d'un éventuel dépassement de découvert ».Il s'agit d'anticiper les dépassements de découvert et les frais bancaires qui sont liés. Le présent amendement permet à la fois de limiter les frais bancaires et d'éviter la spirale vicieuse du découvert non autorisé.
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
C'est très important !
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Dans un contexte économique difficile, les entreprises sont régulièrement amenées à échanger avec leur établissement bancaire au sujet de concours financiers qu'ils soient destinés à développer une opportune nouvelle activité ou à préserver leur outil de production. Dans l'hypothèse d'un refus opposé par leur établissement bancaire, les chefs d'entreprises doivent s'en tenir à cette seule décision.Si l'on peut comprendre que le secteur bancaire ne puisse pas répondre à toutes les demandes de financement des entreprises, il est en revanche regrettable que ce dernier ne présente aucune autre possibilité de financement. En effet, depuis 2008 et la ...
Intervention en hémicycle le 14/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
L'article L. 313-12 du code monétaire et financier dispose que « tout concours à durée indéterminée, autre qu'occasionnel, qu'un établissement de crédit consent à une entreprise, ne peut être réduit ou interrompu que sur notification écrite et à l'expiration d'un délai de préavis fixé lors de l'octroi du concours. Ce délai ne peut, sous peine de nullité de la rupture du concours, être inférieur à soixante jours. » La dénonciation d'un concours financier emporte donc certaines conséquences parmi lesquelles l'application d'un taux légal plafond et le respect d'un délai de soixante jours. Il convient de pouvoir déroger à ce principe en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/02/2013
Vous avez déjà indiqué quelles seront les incidences de l'arrivée d'un quatrième opérateur de téléphonie mobile sur l'emploi et, de manière plus générale, sur l'économie.L'ARCEP a par ailleurs dénoncé à plusieurs reprises le manque de contrôle dans le domaine de la téléphonie mobile. Un nombre croissant d'usagers choisit de ne pas quitter leur opérateur téléphonique, quand bien même l'offre ne leur convient plus, en raison de la grande complexité des procédures de résiliation. Alors que la téléphonie mobile a connu un essor fulgurant depuis le début de la décennie 2000, les consommateurs demeurent peu protégés. Les services après-vente ...
