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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2012
L'amendement étant satisfait, je le retire.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
S'il en était besoin, cette réalité montre l'urgence d'agir, urgence sociale bien sûr, mais aussi économique.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Madame la présidente, madame la ministre, chers collèges, j'interviendrai non pour vous présenter le programme local de l'habitat de ma commune, ainsi que vient de le faire l'orateur précédent (Murmures sur les bancs du groupe UMP), mais pour me réjouir, comme de nombreux collègues, de pouvoir examiner le présent projet de loi qui marque le départ de la mobilisation générale pour le logement voulue par le Président de la République et le Gouvernement.Compte tenu d'ailleurs des politiques menées dans ce domaine depuis dix ans par l'UMP, c'est plus qu'un changement, c'est une véritable rupture,…
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…et je comprends qu'elle puisse créer quelques remous sur les bancs de l'opposition.Je le dis avec d'autant plus d'assurance que, étant en charge sur mon territoire de la politique du logement et président de deux bailleurs sociaux, j'ai pu mesurer le désengagement sans précédent de l'État dans ce domaine : ponction de près de 340 millions d'euros sur les fonds des bailleurs sociaux, réduction drastique des aides à la pierre, spoliation du 1 %, instabilité des dispositifs destinés aux logements privés.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Bref, réduction des moyens, volonté à peine cachée de privatiser progressivement le logement social, instabilité des politiques menées : tel est le résultat de dix années de politique de droite.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Les chiffres, derrière lesquels se cache une réalité humaine inacceptable, sont évidemment de plus en plus préoccupants. La Fondation Abbé Pierre nous les rappelait dans son dernier rapport et je me permets d'en citer les principaux : 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 3,8 millions de ménages sont en situation de précarité énergétique ; 1 305 200 locataires ont rencontré des difficultés pour s'acquitter du paiement de leur loyer ; 565 000 ménages propriétaires ou accédants ont des difficultés à payer leurs charges ou leurs remboursements d'emprunts immobiliers, dont 70 000 se sont trouvés en situation d'impayé ; 92 233 ménages ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est pourquoi nous saluons l'initiative prise par le Président de la République et le Gouvernement de procéder à l'examen d'un premier texte de loi de mobilisation du foncier et de relèvement des obligations des communes pour le logement social, première étape d'un dispositif qui devra être évidemment complété.Certes, la mobilisation du foncier ne réglera pas tout, mais tout élu local de bonne foi sait qu'il s'agit d'un préalable à toute politique de construction de logements. Dans ces conditions, il me semble normal que l'État donne l'exemple, démontrant par là même qu'il est possible de conjurer le manque de foncier disponible à des prix raisonnables. ...
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est bien pour cette raison qu'il ne nous semble pas opportun d'intégrer l'accession sociale dans la définition des obligations des communes, même si localement nous sommes nombreux à la mettre en oeuvre au nom justement de la mixité sociale – qu'il ne suffit pas de déclamer à la tribune,…
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
…mais qu'il convient d'appliquer sur le terrain.
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Vous nous l'avez confirmé, madame la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la hauteur des besoins de nos concitoyens, à chaque étape de leur vie.Il en va de même des bailleurs sociaux, qui se réunissent en congrès à partir de demain à Rennes. Ils attendent beaucoup de cette loi, notamment de la mise à disposition de foncier public aux conditions les plus favorables, permettant de répondre aux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Monsieur Proglio, vos déclarations sur les conséquences des engagements du Président de la République en faveur de la transition énergétique ne nous rassurent pas sur la volonté et la capacité d'EDF de parcourir le chemin complexe vers le mix énergétique pour lequel les Français ont voté.Le 14 septembre dernier, le Président de la République a confirmé la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus vieille et la moins sûre de France. Or, plus de cent quarante réacteurs sont aujourd'hui à l'arrêt dans le monde, sans que l'on sache comment les gérer tant la chaîne du démantèlement est encore peu maîtrisée. Quelle est la stratégie d'EDF ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Lors des études de faisabilité de la LGV Est européenne, les prévisions de fréquentation et de rentabilité étaient très mauvaises. Pour débloquer le projet, les collectivités, notamment les régions et les grandes agglomérations, ont participé au financement de la construction de cette ligne. Aujourd'hui, le taux de remplissage des trains sur la ligne Paris-Strasbourg est supérieur à celui des autres TGV. Dans un récent rapport, la Chambre régionale des comptes d'Alsace révèle que les tarifs pratiqués entre 2007 et 2011 pour la LGV Est européenne ont été supérieurs de 36 à 54 % à ceux qui étaient pratiqués avant la mise en service de la grande ...
Question orale du 29/01/2013 : Critères d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Je souhaitais interroger M. le ministre du redressement productif sur les critères encadrant le crédit d'impôt recherche suite à l'annonce par l'entreprise Delphi de la suppression de 103 emplois à Illkirch-Graffenstaden dans le Bas-Rhin. L'entreprise Delphi conçoit et fabrique des composants électriques et électroniques pour l'automobile. Son site d'Illkirch est spécialisé en recherche et développement dans la mécatronique, plus particulièrement dans les systèmes électroniques de commandes pour les véhicules PSA, Fiat et Renault. La direction de Delphi a annoncé au mois de décembre la suppression de 103 postes sur le site d'Illkirch qui en compte 140, ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2013 : Coprésidence paritaire pour les groupes politiques
Et le Rassemblement-UMP, c'était quoi ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils nient, de fait, l'égalité des droits, et s'ils ne sont pas homophobes, ils sont à tout le moins homo-sceptiques ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le premier article qui nous occupe, aujourd'hui, dit effectivement les choses simplement et répare définitivement cette injustice.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il est grand temps que la loi rattrape les moeurs. L'égalité des droits ne peut plus attendre ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comme vous l'avez brillamment rappelé mardi, madame la garde des sceaux : « la société évolue et le mariage a toujours évolué avec elle ». À chacune de ces évolutions, la droite et les conservateurs français utilisent les mêmes mots et agitent les mêmes peurs. Certains arrivent ainsi à dépasser leur propre caricature.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'autres, toujours à droite, se disent plus modérés, et le sont réellement et sincèrement. Ils reconnaissent la nécessité de faire évoluer le droit pour sécuriser les couples de même sexe et leurs enfants. Mais utiliser le terme de mariage leur est insupportable !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous ne voulons pas de cette tolérance, et encore moins de cette compassion : nous voulons l'égalité !En effet, mes chers collègues, il y a des évolutions législatives qui paraissent évidentes, quand on regarde la société telle qu'elle est et non telle qu'on voudrait qu'elle soit. Les couples de même sexe, les familles homoparentales existent. Ces couples, ces familles, leurs enfants n'ont pas les mêmes droits que les autres. Quand on est républicain et laïc, on ne peut plus tolérer cette injustice !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le mariage ouvert aux couples de personnes de même sexe est un progrès et, parce que c'est un progrès, nos concitoyens y sont favorables. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) S'ils y sont favorables, c'est tout simplement que pour eux ce n'est ni une révolution ni même une évolution, c'est la réalité quotidienne dans leur famille, leur entourage amical ou professionnel.Chers collègues, la France est donc prête.
Intervention en hémicycle le 26/02/2013 : Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment
Madame la présidente, mesdames les ministres, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises ce soir, le Président de la République a fait de la rénovation thermique une priorité de son quinquennat. Chaque année, 500 000 logements seront remis aux normes en se concentrant sur les 4 millions de logements les plus énergivores.La rénovation thermique concernera particulièrement le parc social, dont une grande partie a été construite entre 1960 et 1975, période où les procédés de construction étaient le plus gourmands en énergie.La réalisation des objectifs, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif, dépendra des outils de financement. ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cela nous avait échappé !
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Après les menaces de M. Hetzel…
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…je vais bien sûr retirer cet amendement. Mais je précise qu'il n'y avait de ma part aucune malice…
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
…et en tout cas aucune volonté de remettre en cause le statut scolaire.
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
On peut utiliser les grands mots, bien sûr ! Mais il s'agissait notamment de sécuriser ce statut scolaire (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP) par la voie réglementaire. En effet, je dois tout de même signaler à mes collègues éminents juristes et donneurs de leçons que, lors des travaux de codification menés, conformément à une ordonnance de 2000 ratifiée par la loi du 14 avril 2003, la commission supérieure chargée de cette codification avait regretté que le ministère de l'éducation nationale n'ait pu définir des dispositions du droit local en procédant par la même occasion à une mise à jour des dispositions locales concernées.Il ne ...
Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république
Cet amendement propose de modifier la rédaction de l'article L. 481-1 du code de l'éducation qui concerne le statut scolaire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. La rédaction proposée permet aux pouvoirs réglementaires de veiller à ce que les dispositions particulières dans l'enseignement du premier et du second degré, applicables dans les départements cités, qu'il s'agira de déterminer par décret, soient conformes aux principes constitutionnels et aux principes de l'éducation contenus dans la présente loi.
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
Madame la ministre, après dix années d'une politique défavorable au logement pour tous,…
Question orale du 20/03/2013 : Questions à mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement
…et alors que le logement a constitué un axe fort de la campagne présidentielle de François Hollande, le Gouvernement a pris, depuis l'été dernier, un certain nombre de mesures concrètes pour relancer le logement social et la rénovation thermique de l'habitat.Si ces mesures constituent un bon début, il faudra encore un coup de pouce pour atteindre l'objectif de construction de 150 000 logements sociaux et de rénovation thermique de 500 000 logements par an.Localement, une certaine impatience s'exprime dans le secteur du bâtiment, chez les bailleurs sociaux mais aussi au sein des collectivités locales délégataires, lesquelles sont souvent en première ligne ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2013 : Sécurisation de l'emploi
Avec nos amendements successifs, nous souhaitons procéder en deux étapes.La première vise à sécuriser le régime d'assurance maladie d'Alsace-Moselle. La deuxième consiste à l'expertiser pour vérifier, par le biais du rapport que fera le Gouvernement, s'il est nécessaire de le faire évoluer, que ce soit sur les cotisations des employeurs – ces questions ont cours aujourd'hui dans notre région – ou sur le panier de soins puisque, jusqu'à présent, ce panier était très largement supérieur à ce qui pouvait exister ailleurs. Ce ne sera plus le cas avec la loi de sécurisation de l'emploi. Il convient donc de réfléchir.Je dirai à M. Tian que si, ...
Question orale du 15/05/2013 : Sanctions européennes contre les pratiques commerciales chinoises
Madame la ministre du commerce extérieur, le Président de la République, dans son discours prononcé devant le Parlement européen à Strasbourg le 5 février dernier, rappelait combien l'Union européenne, si elle « s'honore d'être un grand marché, se défend mal face aux concurrences déloyales ». C'est d'ailleurs une raison de la défiance dont la construction européenne fait aujourd'hui l'objet.Convaincre nos concitoyens des bienfaits possibles de l'Europe passe par une meilleure défense de nos propres intérêts, là où les autres grandes puissances économiques ne se gênent pas pour se protéger.Notre majorité est pour le juste échange et la réciprocité. ...
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
En totu cas, nous n'avons pas entendu la même chose !
Intervention en hémicycle le 21/05/2013 : Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion générale a montré l'existence d'un consensus relatif, à la fois sur le contenu de cette loi d'habilitation et sur son opportunité. Il est vrai que l'urgence sur laquelle nous nous accordons tous, qu'elle soit économique, environnementale ou sociale, conduit les uns et les autres à faire preuve de pragmatisme. Ce pragmatisme ne doit cependant pas nous faire oublier nos convictions. Je tiens à évoquer deux de celles qui nous tiennent à coeur.J'évoquerai d'abord la densité, un point sur lequel il me paraît impératif d'avoir un débat. L'étude d'impact de cette loi d'habilitation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/05/2013
Membre des groupes d'études « Économie verte et économie circulaire » et « Construction, éco-construction et logement » de notre Assemblée, je souhaite mentionner un projet démonstrateur d'îlot résidentiel en bois, coordonné par les pôles de compétitivité Fibres Grand Est et Alsace Energivie. La consultation est lancée, mais, comme souvent en pareils cas, des problèmes d'ordre réglementaire compliquent passablement le passage de la phase de projet à la phase de contractualisation. Ne peut-on envisager un dispositif d'expérimentation plus souple, qui permettrait la réalisation des projets dans un délai raisonnable ? Une autre difficulté tient au cadre ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 03/04/2013
Monsieur le commissaire, vous avez souligné que la France était un excellent partenaire. Je tiens à évoquer une des quatorze procédures entamées par la Commission européenne à l'encontre la France, celle qui, depuis juin 2011, vise l'insuffisance des mesures de préservation du grand hamster d'Alsace. Cette procédure menace de franchir une nouvelle étape dans les semaines qui viennent devant la Cour de justice de l'Union européenne.Pour éviter cette perspective, la France a adopté, en octobre 2012, un nouveau plan national d'action pour la préservation du grand hamster, qui renforce très sensiblement les mesures destinées à préserver l'habitat de cette ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
À partir de quel échantillon ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
En rendant désormais incompatible, par l'article 1er, le mandat de parlementaire avec toute forme de fonction exécutive locale, nous allons mettre fin à une vieille tradition française, à une exception de plus en plus difficilement admise par nos concitoyens.
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Aujourd'hui, en tant que parlementaire qui s'est démis de ses fonctions exécutives après son élection, je ne me sens ni brimé, ni puni, ni dépossédé par ce projet de loi. Au contraire, nous sommes nombreux à considérer que cette réforme, qui va bouleverser le fonctionnement de notre vie politique, constitue la promesse d'un enrichissement, quoi que puissent en dire nos collègues de l'opposition. Je l'ai remarqué hier soir et encore ce matin : ils utilisent les mêmes arguments ringards qu'en 1985 et en 2000 !
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
C'est de mieux en mieux, cher collègue.Il s'agit donc d'un enrichissement pour notre démocratie, qui profitera à tous : à nous parlementaires, cela a été évoqué à de multiples reprises, car nous pourrons nous consacrer entièrement à notre circonscription et au travail à Paris, mais aussi à celles et ceux qui souhaitent s'engager dans la vie politique, permettant ainsi une évolution des visages de la représentation nationale, un renouvellement et un élargissement du nombre d'élus. Il s'agit d'une vraie progression démocratique. Je conseille d'ailleurs à certains de mes collègues d'essayer de limiter le cumul de leurs mandats : l'essayer, c'est l'adopter, un ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Notre fonction de législateur nous permet d'accompagner, de soutenir et même de stimuler les évolutions de la société française. La réforme est évidemment l'objectif de chaque gouvernement. Nos convictions guident le sens que nous voulons lui donner. Dès lors comment pourrions-nous penser que seules nos pratiques politiques ne soient pas concernées par de nécessaires évolutions ? Comment admettre que nous puissions nous en exonérer nous-mêmes alors que nous arrivons au bout d'un système, comme l'a rappelé à juste titre notre rapporteur ?
Intervention en hémicycle le 04/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
La recrudescence d'exigence de nos concitoyens vis-à-vis de la manière dont nous exerçons nos mandats est une bonne nouvelle pour la démocratie. Il serait irresponsable de décevoir cette attente, qui plus est dans un moment de crise où ceux qui nous ont accordé leur confiance attendent de nous un engagement fort.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Tout en approuvant les orientations de ce rapport, je m'étonne que vous n'ayez pas pris en compte la dimension européenne de certains projets, dont le caractère prioritaire ne peut évidemment pas être évalué qu'à l'aune de critères franco-français. Je pense en particulier à l'achèvement de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône, essentiel tant pour l'avenir du transport ferroviaire européen en général que pour Strasbourg. Pour quelles raisons ce projet, pour lequel la déclaration d'utilité publique a déjà été prononcée et dans lequel l'État a investi 80 millions d'euros, n'est-il plus considéré comme prioritaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/07/2013
Monsieur le ministre, le projet de loi ALUR prévoit d'élargir les prérogatives des commissions départementales de consommation des espaces agricoles – CDCEA – en cas d'ouverture à l'urbanisation à tous les espaces agricoles et à tous les espaces naturels. Le projet de loi d'avenir de l'agriculture est lui-même en cours d'élaboration. Est-il donc envisagé de réformer la gouvernance et la composition des CDCEA, voire de les rapprocher ou de les fusionner avec les commissions départementales des sites, lesquelles sont le résultat de la fusion d'un certain nombre de commissions, opérée en 2006 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/09/2013
Je n'ai aucun doute sur la détermination du Gouvernement et du Président de la République à engager la transition énergétique, qui passe notamment par la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. En revanche, j'ai quelques doutes sur la volonté d'EDF. J'avais en effet interrogé M. Henri Proglio sur ce point à l'occasion de la table ronde sur la transition énergétique et sa réponse m'avait alors m'a laissé sceptique quant à sa motivation sur ce dossier. Le président du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, M. Pierre-Franck Chevet, nous a indiqué récemment ne disposer d'aucune étude d'impact de la part d'EDF. Si nous voulons respecter les ...
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Philippe Bies C’est fini ?
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Philippe Bies Pour ce qui est de la démagogie, nous avons affaire à un connaisseur !
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Philippe Bies Qui parlait de démagogie ?
Intervention en hémicycle le 10/09/2013 : Accès au logement et urbanisme rénové
Philippe Bies Très bien !
