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Question orale du 09/10/2012 : Projets d'infrastructures de transport
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué en charge des transports, de la mer et de la pêche.Monsieur le ministre, chaque jour, plusieurs millions de nos concitoyens utilisent les transports en commun pour se rendre au travail. Le secteur des transports et de la logistique assure, à lui seul, plus de 6 % du produit intérieur brut. Il génère de nombreux emplois, de toutes qualifications, et participe à la compétitivité des territoires. Les impératifs de lutte contre le changement climatique appellent des efforts de modernisation de nos infrastructures de transport, pour que le transfert modal ne reste pas un vain mot.Du CIADT de 2003 au Grenelle de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Pendant dix ans, on a davantage parlé de compétitivité des territoires que d'égalité ou d'équilibre des territoires. Pendant dix ans, le Gouvernement a opposé les territoires urbains aux territoires ruraux, alors que la loi Voynet avait beaucoup insisté sur la continuité ville-campagne. Depuis dix ans, l'État s'est privé des outils de prospective, de planification et de programmation qui avaient fait sa force dans le passé. Le Commissariat au plan a disparu. Quant à la DATAR, elle a vu ses moyens et son influence régresser. Quelle place allez-vous donner, demain, à la DATAR ? Allez-vous la réformer ? Dans ce cas, seriez-vous prête à en faire, comme cela ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Monsieur le président, mes chers collègues, c'est un honneur pour moi d'être pressenti à la présidence de l'AFITF et de me trouver devant votre commission pour cette audition qui s'inscrit dans le droit fil de la révision constitutionnelle de 2008. En effet, l'AFITF fait partie des établissements publics de l'État pour lesquels la nomination des dirigeants requiert l'approbation des assemblées parlementaires avant d'être décrétée en Conseil des ministres.Si le Président de la République a proposé ma candidature, c'est d'abord parce que je suis parlementaire, comme avant moi les deux précédents présidents – MM. Gérard Longuet et Dominique Perben. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Le président de l'AFITF n'est pas le ministre des transports. En effet, il n'a pas pour mission, vocation ou compétence de choisir des politiques ou des projets à la place du Gouvernement ou du Parlement, et ce serait une très mauvaise idée qu'il en aille autrement. Je m'exprimerai donc essentiellement à titre personnel plutôt qu'en tant que membre du conseil d'administration de l'AFITF.Je remercie M. Jean-Yves Caullet pour ses propos et la confiance qu'il me porte ainsi, d'ailleurs, que le groupe SRC. L'AFITF joue en effet un rôle essentiel.Comme la Cour des Comptes mais aussi les commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, M. Guillaume ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/07/2012
Lors de la précédente législature, j'ai défendu le péage urbain en déposant notamment un amendement à la loi Grenelle 2. J'y reste favorable, comme à la recherche de nouvelles ressources permettant de mieux équilibrer le coût du transport entre le contribuable et l'usager. Le péage urbain, de surcroît, n'est pas seulement une taxe : c'est également un mode de régulation. En Suède, son expérimentation a été concluante puisque les populations, qui ont été consultées, ont voté en faveur de sa pérennisation : les conditions de circulation s'étaient en effet considérablement améliorées – réduction de la congestion, facilitation de l'accès au ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Monsieur Davezies, vous avez mis en évidence l'importance des transferts publics et sociaux dans la cohésion des territoires. Vous dessinez aujourd'hui une nouvelle géographie des territoires attractifs ou en déclin. Vous montrez le faible impact des politiques publiques d'aménagement. Et vous nous interpellez sur l'avenir. Pour moi, il n'y a pas déterminisme. Je constate cependant que ceux que vous présentez comme les plus dynamiques connaissent aussi des difficultés. Je pense aux métropoles, aux capitales régionales, qui concentrent les plus fortes densités de pauvreté. Ont-elles une taille critique suffisante par rapport à leurs homologues européennes ? Que ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Si vous avez beaucoup insisté sur le développement du périurbain durant ces cinquante dernières années, vous avez peu parlé de la ville, qui joue pourtant un rôle croissant dans nos sociétés et participe fortement à l'attractivité des territoires et de notre pays. Mais elle est aussi très fragilisée par le développement du périurbain, la pauvreté, qui s'y concentre plus que dans les autres territoires, et l'alourdissement des charges de centralité. Quel avenir pour les villes-centres dans les trente ans qui viennent ? Comment parviendront-elles à établir un équilibre avec la périurbanité ? Quelles sont leurs perspectives démographiques ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Le ministre des transports a annoncé la réforme de notre système ferroviaire. Le Gouvernement a fait le choix d'un pôle public intégré. En un mot, monsieur le président de la SNCF, c'est votre vision qui a prévalu. Cette réforme, qui s'apparente au modèle allemand, devrait permettre de renforcer l'efficacité du système ferroviaire français. Celui-ci est affecté par plusieurs maux, dont l'un est particulièrement préoccupant : son incapacité à équilibrer ses dépenses de fonctionnement, dont le coût annuel est de 21 milliards d'euros - 9 milliards de recettes propres auxquelles s'ajoutent des subventions. Ce montant ne suffit pas, et le système ferroviaire ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
Monsieur Pepy, vous êtes un gestionnaire performant, un stratège visionnaire et un fin politique : vous avez remporté la bataille de la performance de la SNCF et, ayant milité en faveur d'un système ferroviaire intégré, vous avez été suivi par le Gouvernement et vous êtes appuyé par l'ensemble de la représentation nationale. Mais le problème du ferroviaire, c'est la crise de son financement, et son déficit croissant. Comment pensez-vous qu'il soit possible, demain, de maîtriser cette dépense et, éventuellement, ce déficit ?La SNCF rend des services d'excellence : les lignes à grande vitesse sont plébiscitées et les TER sont une réelle réussite, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/03/2013
L'objectif de l'écotaxe est de favoriser le report modal, et son produit, destiné à l'AFITF et aux départements, doit financer les infrastructures de transport. Mais le report de quelques mois, décidé avec sagesse par le Gouvernement, aura des conséquences sur le budget de l'Agence. Alors que l'on attendait en 2013 un produit de 262 millions d'euros, dont 27 millions pour la rémunération du prestataire, soit une recette nette de 235 millions d'euros, le résultat final sera proche des 90 millions d'euros. Comment compenser ce manque à gagner ? Faut-il prévoir une modulation de la subvention d'équilibre ? M. Falorni propose de négocier une augmentation de la ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Avec l'excellent M. Pancher.
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Pour toutes ces raisons, il est important que ce texte soit approuvé largement, et les membres de l'opposition s'honoreraient en suivant les traces de leurs collègues sénateurs et en apportant leur soutien à un texte utile et attendu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 10/04/2013 : Infrastructures et services de transports
Monsieur le ministre, depuis votre arrivée au ministère, vous avez ouvert méthodiquement, audacieusement, courageusement tous les dossiers majeurs en matière de transports et de mobilité.Vous avez demandé à Jean-Louis Bianco un rapport sur la nécessaire réforme du système ferroviaire, sa gouvernance et son organisation, et vous présenterez, dans quelques semaines ou quelques mois, cette réforme tant attendue.Jacques Auxiette doit, quant à lui, vous remettre un rapport sur la place des régions et des collectivités dans la gouvernance ferroviaire.Michel Massoni et Vincent Lidsky viennent, à votre demande, de vous remettre les résultats de leur étude sur le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Philippe Duron J'ai dit que « c'était appréciable ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Philippe Duron C'est un exercice délicat que celui que vous me demandez ce matin, puisque notre lettre de mission prévoit que nous rendions compte de notre rapport devant les deux commissions du développement durable de l'Assemblée nationale et du Sénat seulement après avoir remis celui-ci au ministre. Considérez donc qu'il s'agit d'un exercice de teasing ou de mise en bouche. Aujourd'hui, je vous indiquerai plutôt la façon dont nous avons travaillé et les premiers éléments de diagnostic que nous avons posés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Philippe Duron Le travail de classement ne sera terminé que dans quelques jours. Notre dernière séance aura lieu le 12 juin prochain. Nous sommes en train de chercher une date pour la remise du rapport à Frédéric Cuvillier, qui aura lieu vraisemblablement avant la fin du mois de juin. Dès lors, nous pourrions revenir devant vous soit à l'extrême fin du mois de juin, soit au tout début de juillet.La commission « Mobilité 21 » a été mise en place par le ministre délégué chargé des transports, à la demande du Gouvernement, en octobre 2012, pour clarifier la mise en oeuvre du projet de schéma national des infrastructures, qui prévoit une dépense de plus 245 milliards ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Philippe Duron Je vous remercie, mes chers collègues, pour la richesse de vos questions.Permettez-moi de commencer par une précision de méthodologie pour répondre à ceux d'entre vous qui ont été blessés de recevoir un questionnaire sur l'infrastructure qu'ils souhaitaient défendre. La commission s'est vite aperçue qu'elle ne pourrait pas entendre la totalité des personnes qui demandaient à être auditionnées, même à raison d'une réunion plénière une journée entière chaque semaine – ce qui est un effort exigeant pour des parlementaires – et en travaillant avec les rapporteurs deux jours et demi par semaine. Nous avons donc adopté le principe que la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Philippe Duron Jacques Kossowski m'a interrogé sur Éole : le sujet est important mais il est acté.L'électrification de la ligne Poitiers-Niort-Saintes-Royan réclamée par Catherine Quéré relève des contrats de plan État-région, pas de la commission « Mobilité 21 ».Je partage le point de vue de Christophe Priou à propos des connexions ferroviaires ou routières avec les aéroports : elles sont très insuffisantes. Il y a quelques années, j'avais organisé un colloque intitulé « Dessertes terrestres des plates-formes aéroportuaires : sommes-nous condamnés à la médiocrité ? ». C'est dire s'il y a des efforts à faire.La commission n'a pas pris en compte les autoroutes ...
