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Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ça, c'est de la lecture de notes ! Efficace et rapide !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
C'est un très bon amendement !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le projet de loi en question n'a rien à voir, il porte sur la vie chère !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Non, c'est le contraire !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Pour nous chercher des poux dans la tête !
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
Et le président de l'Assemblée nationale relativise les 3 % aussi !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
Elle a été contestée, en tout cas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Que fait-on concrètement ? Faisons-nous droit à ces amendements ou tentons-nous de réécrire l'alinéa 8 à l'issue d'une nouvelle réflexion ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Ce sont les investisseurs qu'il faut sécuriser !
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Nous y serons favorables !
Question orale du 31/10/2012 : Droit de vote des étrangers aux élections locales
Monsieur le Premier ministre, on a bien du mal à voir où vous voulez emmener la France avec M. Hollande. Les couacs succèdent aux couacs : un vrai concours Lépine hebdomadaire, voire quotidien. En tous domaines, les contrordres succèdent aux déclarations, puis viennent un démenti et enfin un rectificatif.
Question orale du 31/10/2012 : Droit de vote des étrangers aux élections locales
Tout cela serait drôle, digne d'une pièce de Feydeau, si ce n'était l'avenir de notre pays, la France, qui était en jeu et dont l'opposition, contrairement à vos propos de la semaine dernière, monsieur le Premier Ministre, ne souhaite évidemment pas l'échec !Prenons l'exemple du droit de vote des étrangers non communautaires.Pour nous, les choses sont claires. Nous n'accepterons jamais la remise en cause d'un fondement essentiel de notre République et de la souveraineté nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Depuis 1789, il existe en France un lien indissociable, indissoluble, entre citoyenneté et nationalité.De la proposition de ...
Question orale du 31/10/2012 : Droit de vote des étrangers aux élections locales
Alors cessons la cacophonie : un jour, c'est Martine Aubry à la tribune du congrès de Toulouse, un autre jour, c'est M. Cambadélis avec sa pétition. Où en sommes-nous ? Qui est le chef de la majorité ?Nous ne voulons pas du communautarisme. Monsieur le Premier ministre, pouvez-vous nous confirmer que vous envisagez de donner le droit de vote aux étrangers non européens…
Question orale du 31/10/2012 : Droit de vote des étrangers aux élections locales
…et si oui, aurez-vous le courage de soumettre cette question à référendum ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur Ciotti, il ne faut pas vous laisser démonter !
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cela commence très bien !
Question orale du 20/11/2012 : Discriminations en raison de l'orientation sexuelle
C'est de l'enfumage !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est bien dommage que cet amendement ait été rejeté !
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est quand même pas une fortune ! Si l'avenir de l'INSEE tient à 50 000 euros, c'est inquiétant !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
C'est un autre débat, dont nous aurons l'occasion de reparler au début de l'année prochaine, mais l'altérité, la parité hommes-femmes dans un scrutin, cela me plaît bien.Je ne veux pas vous provoquer à cette heure-ci, mais je trouve quand même que, loin de simplifier les choses, tout cela nous les complique un peu.En conclusion, je le répète, je pense très sincèrement que le travail de la commission des lois a été important. La rapporteure a vraiment fait montre d'enthousiasme et de persévérance…
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
C'est une question !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Deuxième lièvre !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Ce n'est pas si sûr !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération
Je n'ai pas parlé de dérive !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/07/2012
Si des auditions ont lieu tous les jeudis à onze heures, compte tenu de la durée des discussions générales qui suivront, nous ne pourrons jamais quitter Paris avant le milieu de l'après-midi, ce qui posera à tous les députés de province, et pas seulement à ceux de l'opposition, de vrais problèmes d'organisation. Nous avons besoin de visibilité en la matière !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
S'agissant de la question prioritaire de constitutionnalité, je fais miens les propos du précédent orateur. En 1992, dans son rapport annuel, le Conseil d'État a dénoncé la « logorrhée législative et réglementaire » : celle-ci peut conduire à une forme d'instabilité ou d'insécurité juridiques. Je partage les remarques émises sur la décision contestable et contestée du Conseil constitutionnel.Je salue le fait que le Sénat ait adopté à l'unanimité ce texte nécessaire.Si je me réjouis de voir renforcer la lutte contre le harcèlement sexuel et contre l'homophobie avec l'ajout de la référence à « l'orientation sexuelle » à l'article 2-6 du code ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/07/2012
L'orientation sexuelle, mais non l'identité sexuelle.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/07/2012
Je souhaite que le débat en séance publique permette de revenir en détail sur la question de l'identité sexuelle et sur la théorie du gender.
Intervention en hémicycle le 24/07/2012 : Harcèlement sexuel
Après l'avoir fait déjà en commission des lois, je voudrais revenir sur cette notion d'identité sexuelle.Nous voyons, à la faveur de nos échanges, que les choses ne sont pas nécessairement claires et, pour ma part, je ne souhaite pas que l'on introduise cette notion d'identité de genre, surtout pas en catimini, au détour d'une discussion. Entre une rapporteure qui souhaite que l'on introduise cette notion et d'autres qui ne le souhaitent pas, je trouve que les réponses sont un peu ambiguës.Rappelons que cette théorie du genre est radicale : c'est une forme de révisionnisme anthropologique à proprement parler révolutionnaire, je n'hésite pas à le dire, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/09/2012
Les critiques de notre collègue Dussopt à l'encontre de ce texte m'ont paru un peu rapides et injustes. Ce n'est pas très sympathique pour notre collègue Morel-A-L'Huissier et c'est surtout faire fi du travail de longue haleine accompli par nombre de missions qui aboutissent toutes aux mêmes conclusions. Le rapport public du Conseil d'État de 1992 ne déplorait-il pas déjà « la logorrhée législative et réglementaire » ?Lors de la dernière campagne législative, je puis témoigner qu'à l'occasion de chacune des 169 réunions publiques que j'ai tenues dans ma circonscription rurale, le thème de l'applicabilité des normes a été abordé.Aujourd'hui, les ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Une fois de plus, l'outre-mer est renvoyé en fin de séance, abordé en catimini, traité en catastrophe. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)Hier, la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale a tenu sa première réunion de travail. Nous avons été unanimes pour souhaiter qu'une juste part soit réservée à l'outre-mer et que tous les textes prennent en compte le plus possible les particularités et les nécessités de l'insularité. Une belle occasion se présente d'agir en ce sens dès aujourd'hui et, une fois de plus, on nous renvoie à un hypothétique débat au printemps ou à l'automne 2013. Puisque nous avons la possibilité de voter cet ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
On ne peut pas balayer la question d'un revers de main en invoquant ce chiffre de 0,4 %, qui représente environ 16 000 logements. Ce n'est donc pas rien. Il n'est nullement dans mon intention de laisser penser que c'est la solution miracle à la pénurie de logement, ce n'est, bien évidemment, pas le cas. Mais quand les plafonds sont dépassés à ce point, il me semble qu'il faut envisager un raccourcissement des délais.Bien sûr, nous ne voulons pas mettre à la rue les personnes concernées mais seulement réduire de trois à un an le délai de préavis qui s'ajoute aux deux années consécutives de revenus excédant deux fois le plafond. Il restera donc trois ans ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Lorsque les ressources d'un locataire de logement social sont deux fois supérieures au plafond de ressources pour l'attribution de ces logements pendant deux années consécutives, celui-ci n'a plus le droit de rester dans ce logement à l'issue d'un délai de trois années. Or, avec de tels revenus, même si je suis bien conscient qu'ils n'ont rien d'exceptionnel, ces locataires peuvent trouver un logement dans le parc locatif privé beaucoup plus facilement et dans un délai raisonnable. Le cumul des deux années de ressources et des trois années de préavis conduit à laisser cinq ans dans le logement social des personnes qui perçoivent plus de deux fois le plafond ...
