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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013
On verra où vous en serez dans un an !
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/07/2012
Pour ce qui est du redressement économique de la première entreprise de France, l'artisanat, l'exigence immédiate doit consister à remettre à plat le régime fiscal qui lui est appliqué.Il conviendrait de faire émerger une fiscalité innovante. Ainsi, à l'échelle locale, des partenariats pourraient être imaginés afin qu'une entreprise puisse en financer une autre.Enfin, en ce qui concerne la société Doux, comment peut-on, dans la droite ligne de la proposition de M. Charles Doux, sécuriser l'investissement d'agriculteurs qui décideraient de financer l'entreprise ? Quel pourrait être le rôle de l'État dans un tel schéma ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Lorsque nous rencontrons les représentants des collectivités ou les chefs d'entreprise, ils nous parlent moins de finances que des nombreux freins qui les empêchent de se développer. Quand une collectivité veut investir dans une route, un équipement, un bâtiment ou du logement, elle doit faire face à de multiples recours. Sur mon territoire, aucun PLU n'est sorti depuis cinq ans. Créer une entreprise est extrêmement long, la développer est un parcours du combattant : nous battons des records dans ce domaine, ce qui explique qu'en dix ans, certaines zones n'aient pas pu se développer alors qu'on aurait pu y créer des emplois. Il faut tenir compte de ces freins ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/07/2012
Pour que la Caisse des dépôts se redonne des marges de manoeuvre, seriez-vous favorable à ce qu'elle cède des participations au secteur marchand, qui semble être demandeur ?La multiplicité des sources de financement et la complexité de la gouvernance ne sont-elles pas des problèmes en elles-mêmes ? À ce propos, à qui reviendra la gouvernance de la BPI ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Défendu.(L'amendement n° 10, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)(L'article 6, amendé, est adopté.)
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Le dispositif a précisément l'effet inverse, monsieur le rapporteur. Lorsqu'une entreprise connaît une diminution de son activité, le fait de pratiquer un lissage triennal lui permet, en cotisant légèrement moins, d'éviter les problèmes de trésorerie. Je connais bien ce dispositif, car je l'applique tous les jours : c'est mon métier.(L'amendement n° 66 rectifié n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je suis prêt à retirer mon amendement.Madame la ministre, j'ai bien compris vos explications. Cela dit, n'exagérons pas sur l'effet d'aubaine supposé : certes, la loi que vous évoquez a joué un rôle, mais il ne faut pas oublier la volonté des élus, depuis quelques années, de se rapprocher, voire de fusionner. Sous le bénéfice de cette observation, je retire mon amendement.(L'amendement n° 362 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mon amendement répond aux objectifs fixés par le Gouvernement et ne devrait pas susciter de polémiques particulières. Il permettrait de relancer l'investissement, de faciliter le fonctionnement et le financement des collectivités et de favoriser la production de logements en facilitant le portage foncier, bâti ou non bâti.Cet amendement crée une innovation : il s'agit de permettre, dans le cas de portage foncier, bâti ou non bâti, mené notamment par un EPCI, que l'opération soit éligible au FCTVA quand les travaux sont réalisés par une autre structure. Bien entendu, le bien porté aura vocation à entrer dans le patrimoine de la collectivité concernée, ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On peut faire très simple en se cantonnant aux communautés d'agglomération et aux communautés de communes qui portent pour la commune, surtout que nous sommes en pleine période de fusion d'EPCI : nombre de communautés de communes ou d'agglomération n'ayant pas encore pris la compétence logement, cela permettrait de favoriser l'investissement, mais aussi d'atteindre vos objectifs qui sont aussi les nôtres : produire du logement.
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pas pour les syndicats !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est bien le problème !
Question orale du 27/11/2012 : Situation de l'ostréiculture
Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, l'ostréiculture est une activité emblématique des régions littorales. Elle contribue toute l'année à l'activité économique et constitue un élément constitutif de la richesse patrimoniale des côtes françaises. L'ostréiculture française représente 90 % de la production européenne, « pèse » 11 000 emplois directs et est organisée autour d'entreprises individuelles et familiales. (De nombreux députés du groupe UMP quittent l'hémicycle. – Murmures sur les bancs du groupe SRC.)Aujourd'hui, la filière ostréicole a de nombreux défis à relever : défis structurels ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Elle a raison !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Très bien !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Cela fait beaucoup !
Intervention en hémicycle le 19/12/2012 : Création de la banque publique d'investissement
Vous exagérez !
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/07/2012
L'Europe reste très dépendante des importations de protéines, notamment pour son élevage. L'état de la recherche permet-il de rêver à une agriculture n'utilisant aucun produit phytosanitaire ? Quel est votre avis sur la recherche relative à l'antibiorésistance, qui a des conséquences extrêmement graves pour l'économie de certaines filières d'élevage ? Quels garde-fous entourent la sélection génomique ? Que pensez-vous des OGM, du droit de propriété génétique, des « nutraliments », de la santé par l'alimentation, ou de la valeur nutritive des algues, des phytoplanctons et du zooplancton ?
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement a pour objectif de rétablir la dotation globale de fonctionnement dite bonifiée dans le cadre de la fusion d'EPCI. Vous prévoyez de supprimer cette DGF bonifiée alors que le dispositif permet, au moins dans un premier temps, de rendre supportables les surcoûts ponctuels liés à l'intercommunalité, sachant que l'on en espère à terme des économies d'échelle.La suppression envisagée a deux conséquences relativement graves. La première est une diminution de moyens évidente. La seconde est que, d'une certaine manière, vous trompez les élus, qui, depuis la réforme de décembre 2010, travaillent sur les fusions d'intercommunalités. Les préfets ...
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Malgré la bonne volonté de leurs élus, toutes les communes n'en sont pas au même stade et si nous partageons l'objectif d'un certain pourcentage de logements sociaux, il existe un écart encore important entre le désir et la réalité. Sur les communes de ma circonscription, la maîtrise foncière pose vraiment problème. Pour en avoir souvent discuté avec des présidents de communautés de communes, je sais que ce n'est pas seulement une question d'argent mais aussi une question de possibilité de constructions. Apportez donc un peu de souplesse dans ces pénalités, et tenez compte notamment du parcours résidentiel, notion qui n'a pas été abordée lors de ce ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/10/2012
Mme la ministre, j'approuve la façon dont vous avez posé les enjeux. S'agissant du régime social des commerçants et des artisans, il me semble nécessaire de modifier le mode de calcul du RSI afin d'améliorer la trésorerie de certaines entreprises. Par ailleurs, il existe une difficulté relative à l'accueil au sein des très petites entreprises, nombre de commerçants et d'artisans ne souhaitant plus le prendre en charge.Je tiens également à souligner la dispersion de la politique touristique sur certains territoires – je pense à Belle-Île, Quiberon ou Carnac, situés dans ma circonscription ; en ce domaine, la multitude des acteurs appelle un effort de ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Pour espérer revenir à l'équilibre des comptes, il n'existe pas beaucoup de solutions. Seule une réforme structurelle de notre système de financement de la Sécurité sociale peut résoudre cette difficile équation.Aussi, nous aimerions exprimer quelques idées directrices. Elles sont justes, ce terme est à la mode depuis quelque temps, et surtout en adéquation avec la réalité économique. Ce principe a récemment été rappelé par le président de la Cour des comptes, mais force est de constater que votre projet ne répond en rien à cette vision.Pour en revenir à l'article 11, notre pays compte près de 2 millions de travailleurs indépendants. C'est une ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Certains travailleurs indépendants se plaignent du mode de calcul de leurs cotisations, qui, en vertu de l'article L. 131-6 du code de la Sécurité sociale, sont calculées en pourcentage du revenu d'activité de l'avant-dernière année. Pour certains métiers, le système intègre une régularisation en année n+1, ce qui pose forcément des problèmes de trésorerie.Cet amendement propose donc d'adapter le calcul à la réalité de l'activité, en permettant d'atténuer les variations que peuvent connaître certaines entreprises, notamment dans le secteur de la sous-traitance automobile, du bâtiment ou du tourisme, ou dans le cas des petites entreprises ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Le projet de loi de finances pour 2013 prévoit de faire participer les collectivités à l'effort de redressement des comptes publics. Les élus locaux sont prêts à accompagner les efforts demandés bien que la situation ne soit pas forcément simple sur de nombreux bassins de vie, avec la fusion en cours de nombreuses intercommunalités. Les dispositions proposées par le PLF risquent de contrarier la dynamique engagée par la loi sur la réforme des collectivités du 16 décembre 2010. Les fusions en cours verront les règles financières nettement modifiées avec la suppression de la bonification de dotations à l'intercommunalité, alors que, dans le passé, on ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 18/12/2012
Les prix des matières premières échappant à tout contrôle, le système ne survit peut-être que de façon artificielle, grâce notamment à la PAC. La question du coût du travail dans la transformation doit sans doute être également posée.Depuis un an ou deux, on semble par ailleurs découvrir que les grandes surfaces réalisent moins de bénéfices qu'on ne le croyait.Coincés entre la grande distribution et ceux qui maîtrisent les matières premières, les éleveurs sont un peu, si vous me passez l'expression, les « pigeons » du système.Que pensez-vous des marges arrière dissimulées dans le stockage par les centrales ?Pourquoi ne parle-t-on pas de la TVA ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je voudrais soutenir notre collègue Sophie Dessus, qui nous propose, avec bon sens, de revenir à l'idée de départ : les 170 millions d'euros étaient prévus en urgence pour rattraper les décalages de compensation pour des départements en difficulté. Or les critères que l'on nous propose vont totalement à l'opposé de cet objectif de départ, malgré les belles paroles de M. le ministre.
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/01/2013
Au risque d'aller à contre-courant de la majorité du groupe UMP, je me réjouis qu'on s'interroge enfin de façon constructive sur les problèmes posés par les ondes électromagnétiques.Les études d'impact, déjà pratiquées pour des questions que j'estime secondaires, sont indispensables dans ce domaine qui touche la santé publique. Je suis d'autant plus favorable aux grandes lignes du texte que tous les citoyens ne sont pas égaux en la matière : les enfants et les femmes enceintes sont sensiblement plus vulnérables que les autres personnes aux ondes électromagnétiques. Il faut, dès lors, limiter les connexions wifi, vulgariser les expérimentations sur les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est lamentable de dire une chose pareille !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Alors, soyons clairs et cessons l'hypocrisie ! D'ailleurs, lors des auditions, vos collègues socialistes espagnols, portugais et belges vous ont proposé, voire supplié de traiter ce sujet dans sa globalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le débat sur le mariage pour tous est faussé depuis la campagne de l'élection présidentielle. La majorité est plus dans la posture idéologique que dans la logique.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Plutôt que de s'en prendre à cette institution, n'aurait-il pas été plus rassembleur, plus moderne, de proposer une nouvelle union ouvrant de nouveaux droits et renforçant la situation juridique de ces couples ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Évidemment, un couple homosexuel a autant de valeur qu'un couple homme-femme, mais sa fécondité est naturellement différente. C'est pour cette raison que la Cour européenne des droits de l'homme n'a jamais contesté que l'on puisse réserver un statut juridique différent à des couples qui se trouvent dans des situations différentes. Ce n'est pas discriminatoire.Par contre, avec cette ouverture, les revendications de PMA pour les couples lesbiens seront légitimes, sous peine de créer un sous-mariage. Les couples d'hommes devront quant à eux avoir recours à une mère porteuse, sous peine de créer cette fois une authentique discrimination fondée sur le sexe.Les ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mes collègues étaient là il y a un instant. (Sourires.)Il n'y a rien de discriminant à faire évoluer le PACS pour donner de nouveaux droits à des couples de même sexe. En démontant l'institution du mariage, vous trompez les Françaises et les Français : c'est votre cheval de Troie pour ouvrir demain la porte à la PMA et à la GPA. Je regrette d'avoir à le répéter, mais c'est très important.Vous avancez masqués. La future loi sur la famille sera la deuxième étape dans les coups portés à des usages sociétaux. Après avoir coupé la France en deux, vous introduirez un second clivage dans votre propre camp. Vous ne pourrez résister aux pro-PMA et aux ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'alliance civile est une vraie chance pour l'avenir. Elle offre une véritable sécurité juridique et donne des droits – et aussi, il ne faut pas l'oublier, des devoirs. C'est une vraie reconnaissance sociale, qui évitera de tomber dans le piège de la dérive vers la GPA et la PMA. Car, quand on lit les déclarations de Jean-Pierre Michel, rapporteur du projet de loi au Sénat, on ne peut être qu'extrêmement inquiet, puisqu'il le dit clairement : la gestation pour autrui, c'est pour bientôt.Cette alliance civile fera l'objet d'une célébration solennelle d'union devant le maire. Je crois que tous les maires en seront fiers. De ce fait, elle permettra de ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Très bien ! Vous avez raison !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est dommage !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tout d'abord, monsieur le président, je vous remercie pour la tenue des débats au cours de ces dix jours passés ensemble. (Applaudissements sur divers bancs.) En revanche, permettez-moi de revenir sur le comportement de nos collègues écologistes. Tout à l'heure, monsieur de Rugy, vous avez eu des mots…
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous vous êtes excusé mais je souhaite à nouveau dénoncer votre comportement sectaire. Quand je vois ce qui se passe depuis quelque temps à Notre-Dame-des-Landes, au lieu de nous donner des leçons de démocratie, donnez-les à vos amis ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et écologiste.)Je souligne aussi le comportement, plutôt grave, de Noël Mamère il y a quelques jours. Cela n'a pas été relevé dans l'Assemblée, mais M. Mamère, d'une façon insultante, a fait le signe de croix en nous regardant. Je trouve cela extrêmement désobligeant et irrespectueux, et je tenais à le signaler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Dans l'opposition, nous sommes très choqués par vos choix. Vous allez, sous prétexte d'égalisation, nous déraciner de nos valeurs. À mon avis, vous apportez de mauvaises réponses à de vrais problèmes.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est, selon moi, le seul point positif de ce texte.
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les fantômes n'ont pas de sexe !
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Fidèle aux bonnes intentions du Président Hollande, le Gouvernement se retrouve véritablement piégé par son clan sectaire, composé notamment des écologistes, qui sont du reste souvent contre-nature. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste) Je vous en prie, un peu de respect ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Vous êtes piégés, chers collègues de la majorité, parce que vous avez ouvert certaines portes. Dès lors que vous avez refusé cette solution moderne qu'est l'alliance civile, demain, logiquement, d'autres revendications seront exprimées, notamment l'ouverture de la PMA et l'autorisation de la GPA, qui seront ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je voudrais revenir un instant sur les engagements du candidat Hollande car je crois sincèrement qu'il partait d'une très bonne intention : donner des droits nouveaux et défendre l'égalité entre chaque citoyen. Malheureusement, pris dans son élan, pris par ses promesses électorales, il a cédé au chantage d'une minorité. Il a eu d'ailleurs le réflexe tout naturel, lors du Congrès des maires, de revenir un petit peu en arrière.Mesdames les ministres, mes chers collègues de la majorité, vous avez cassé l'institution du mariage, et surtout, vous avez refusé l'alliance civile, tout en ouvrant des brèches, au point d'être tellement pris dans votre élan qu'on ...
