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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous remercie à mon tour pour ces cinq années. J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler au sein de cette commission.Madame Cécile Claveirole, je partage beaucoup de vos recommandations, mais j'ai un certain recul sur ce sujet, ayant été agriculteur moi-même. Il existe toujours un écart important entre les intentions et la réalité.Parmi vos préconisations, trois points soulèvent des interrogations.S'agissant de la recherche et de l'innovation, et notamment la recherche de matières actives naturelles, nous devrons trouver des solutions pour régler un certain nombre de problèmes, notamment sanitaires. Plusieurs collègues en ont parlé ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Il y a du travail !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est une goutte d’eau !
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Je m'associe globalement à la proposition de résolution. Je voudrais surtout dire que les agriculteurs attendent vraiment la réforme de la PAC de 2020, même si celle-ci ne sera peut-être qu'en 2022 finalement. Cette PAC doit surtout être réformée, pour qu'elle protège nos agriculteurs, les consommateurs - c'est un grand sujet aujourd'hui - et qui protège notre environnement.Ensuite, je m'associerais aux trois thèmes qui viennent d'être signalés par notre collègue Arnaud Richard. Effectivement, il y a le volet politique dans la sécurité que l'on doit proposer à nos agriculteurs demain. Bien sûr, il y a les indicateurs de prix mais il faudra certainement ...
Question orale du 14/02/2017 : Constructibilité des dents creuses
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement voté ce texte parce que c’était une avancée. Autoriser la construction dans les « dents creuses » est un premier pas. Mais cette autorisation étant limitée aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limité – les STECAL –, elle ne pourrait intervenir que de façon exceptionnelle, dans deux ou trois hameaux seulement, alors qu’en général, notamment en Bretagne et en Normandie, les communes en comptent beaucoup plus, jusqu’à cent ou cent cinquante. La porte qu’elle ouvre, elle la referme donc aussitôt puisque limiter l’urbanisation des « dents creuses » aux seuls STECAL revient à ne ...
Question orale du 14/02/2017 : Constructibilité des dents creuses
Samedi dernier, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’ai participé une nouvelle fois à l’assemblée générale de l’association des PLUmés de Bretagne durant laquelle ont été évoquées les situations catastrophiques dans lesquelles se trouvent des familles dont les terrains sont devenus inconstructibles. À cette occasion, de nombreux maires ruraux se sont dit dépités pour l’avenir de leurs communes. C’est pourquoi je me permets d’appeler une nouvelle fois l’attention de Mme le ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées par les élus et les citoyens qui ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mme la ministre pourrait-elle nous donner son sentiment sur cette question ? L’État finance diverses études, que ce soit pour la réfection d’un isthme ou la réalisation de travaux le long du littoral. Mais, lorsque nous en arrivons au concret, à savoir au paiement, nous connaissons le fonds Barnier et la façon dont il est alimenté, mais les enveloppes proposées aux collectivités locales ne correspondent pas du tout à ce que vous venez d’annoncer. Les montants versés, loin d’atteindre 75 % de la valeur des biens, sont relativement faibles.Je prendrai pour exemple l’isthme de Penthièvre à Saint-Pierre-Quiberon, qui doit être réparé : sur les 2,5 ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
De quoi s’agit-il ? De permettre à l’agriculture de se réapproprier la zone littorale. Je n’ai pas eu le temps d’en discuter avec M. Lurton, mais, en toute objectivité, l’amendement de M. Pellois est le meilleur, pour une raison simple : la proximité du rivage n’est pas un obstacle et, surtout, il n’y est pas question, comme le propose le Gouvernement, d’identifier des zones. Certaines communes, aujourd’hui, comptent des centaines d’hectares en friche. Il faudrait pouvoir y réintroduire l’agriculture, comme autrefois. Prenez Belle-Île-en-Mer ou certaines presqu’îles : l’amendement de M. Pellois nous permettrait d’y réinstaller des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, la notion de « densité de constructions significative » est floue. Pourriez-vous la préciser ? En Bretagne, traditionnellement, les constructions sont organisées en hameaux.Quant aux hameaux nouveaux, je n’en connais pas. Nous avons tenté de les référencer en Bretagne, sans en trouver aucun.Laisser planer le flou est une façon de ne pas régler la question des hameaux, qui est au coeur des problématiques que l’on rencontre aujourd’hui avec les outils d’urbanisme.Par ailleurs, à partir du moment où la loi ALUR prévoit que le remplissage des dents creuses n’est autorisé que dans les STECAL, qui sont d’ordre exceptionnel, vous en ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Lorsque vous vous situez dans un espace proche du rivage, vous ne bénéficiez d’aucune dérogation. Il existe des dérogations pour les installations destinées aux productions animales, mais pas aux productions végétales, au-delà des espaces proches du rivage.Il convient de bien distinguer, pour ce qui est de la loi Littoral, les espaces proches du rivage et les communes, dans leur ensemble.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Nous sommes ici de nombreux élus de territoires littoraux et ce dont nous discutons là constitue quasiment notre quotidien. Nous devons donc être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confortée par l’intervention de Mme Duflot, que l’on confond beaucoup de choses.La loi Littoral porte sur des communes dites « communes littorales », dont certaines présentent du foncier à quinze ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ainsi, madame la rapporteure, chers collègues, je compte sur vous pour prendre en compte ces arguments lors de l’examen du texte. Ensemble, nous pouvons sensiblement améliorer les conditions de préservation et d’adaptation de notre littoral au changement climatique, tout en ayant une vision réaliste permettant de définir des stratégies de développement local adaptées aux besoins des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ils doivent représenter pour les professionnels du secteur primaire des possibilités nouvelles. À nous de déterminer le point d’équilibre entre le développement économique et la préservation de notre environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions en deuxième lecture s’inscrit dans une démarche positive de préservation de l’environnement, grâce à une adaptation de notre arsenal législatif. Il nous revient d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable sur nos côtes. Face au changement climatique, il nous incombe d’adapter nos modes de fonctionnement pour préserver des territoires qui nous sont chers : les territoires littoraux.Les mesures proposées doivent nous permettre d’élaborer des stratégies de développement équilibrées pour les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il n’existe pas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Pour les plumer !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Elles n’ont plus d’argent !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Vous confondez avec une autre chaîne !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Merci, madame la rapporteure d'avoir accepté de revenir sur la notion de dents creuses, le Sénat ayant mené sur ce point un travail consensuel et très raisonnable en s'appuyant sur les nombreux exemples que nous connaissons tous.Votre rédaction me surprend néanmoins. Certes, on peut régler une partie du remplissage des dents creuses, mais il faudrait établir un parallèle avec la loi ALUR qui ne l'autorise pas dès lors que l'on est en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).S'agissant du volet économique, nous n'avons pas la même approche. Il faut que les activités figurent déjà dans une ZART. Vous ne prenez donc pas en ...
