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Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Madame la présidente, je vous remercie à mon tour pour ces cinq années. J'ai eu beaucoup de plaisir à travailler au sein de cette commission.Madame Cécile Claveirole, je partage beaucoup de vos recommandations, mais j'ai un certain recul sur ce sujet, ayant été agriculteur moi-même. Il existe toujours un écart important entre les intentions et la réalité.Parmi vos préconisations, trois points soulèvent des interrogations.S'agissant de la recherche et de l'innovation, et notamment la recherche de matières actives naturelles, nous devrons trouver des solutions pour régler un certain nombre de problèmes, notamment sanitaires. Plusieurs collègues en ont parlé ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
Il y a du travail !
Intervention en hémicycle le 21/02/2017 : Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak
C’est une goutte d’eau !
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Je m'associe globalement à la proposition de résolution. Je voudrais surtout dire que les agriculteurs attendent vraiment la réforme de la PAC de 2020, même si celle-ci ne sera peut-être qu'en 2022 finalement. Cette PAC doit surtout être réformée, pour qu'elle protège nos agriculteurs, les consommateurs - c'est un grand sujet aujourd'hui - et qui protège notre environnement.Ensuite, je m'associerais aux trois thèmes qui viennent d'être signalés par notre collègue Arnaud Richard. Effectivement, il y a le volet politique dans la sécurité que l'on doit proposer à nos agriculteurs demain. Bien sûr, il y a les indicateurs de prix mais il faudra certainement ...
Question orale du 14/02/2017 : Constructibilité des dents creuses
Monsieur le secrétaire d’État, j’ai effectivement voté ce texte parce que c’était une avancée. Autoriser la construction dans les « dents creuses » est un premier pas. Mais cette autorisation étant limitée aux secteurs de taille et de capacité d’accueil limité – les STECAL –, elle ne pourrait intervenir que de façon exceptionnelle, dans deux ou trois hameaux seulement, alors qu’en général, notamment en Bretagne et en Normandie, les communes en comptent beaucoup plus, jusqu’à cent ou cent cinquante. La porte qu’elle ouvre, elle la referme donc aussitôt puisque limiter l’urbanisation des « dents creuses » aux seuls STECAL revient à ne ...
Question orale du 14/02/2017 : Constructibilité des dents creuses
Samedi dernier, monsieur le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, j’ai participé une nouvelle fois à l’assemblée générale de l’association des PLUmés de Bretagne durant laquelle ont été évoquées les situations catastrophiques dans lesquelles se trouvent des familles dont les terrains sont devenus inconstructibles. À cette occasion, de nombreux maires ruraux se sont dit dépités pour l’avenir de leurs communes. C’est pourquoi je me permets d’appeler une nouvelle fois l’attention de Mme le ministre du logement et de l’habitat durable sur les difficultés rencontrées par les élus et les citoyens qui ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Mme la ministre pourrait-elle nous donner son sentiment sur cette question ? L’État finance diverses études, que ce soit pour la réfection d’un isthme ou la réalisation de travaux le long du littoral. Mais, lorsque nous en arrivons au concret, à savoir au paiement, nous connaissons le fonds Barnier et la façon dont il est alimenté, mais les enveloppes proposées aux collectivités locales ne correspondent pas du tout à ce que vous venez d’annoncer. Les montants versés, loin d’atteindre 75 % de la valeur des biens, sont relativement faibles.Je prendrai pour exemple l’isthme de Penthièvre à Saint-Pierre-Quiberon, qui doit être réparé : sur les 2,5 ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Cela n’a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
De quoi s’agit-il ? De permettre à l’agriculture de se réapproprier la zone littorale. Je n’ai pas eu le temps d’en discuter avec M. Lurton, mais, en toute objectivité, l’amendement de M. Pellois est le meilleur, pour une raison simple : la proximité du rivage n’est pas un obstacle et, surtout, il n’y est pas question, comme le propose le Gouvernement, d’identifier des zones. Certaines communes, aujourd’hui, comptent des centaines d’hectares en friche. Il faudrait pouvoir y réintroduire l’agriculture, comme autrefois. Prenez Belle-Île-en-Mer ou certaines presqu’îles : l’amendement de M. Pellois nous permettrait d’y réinstaller des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la ministre, la notion de « densité de constructions significative » est floue. Pourriez-vous la préciser ? En Bretagne, traditionnellement, les constructions sont organisées en hameaux.Quant aux hameaux nouveaux, je n’en connais pas. Nous avons tenté de les référencer en Bretagne, sans en trouver aucun.Laisser planer le flou est une façon de ne pas régler la question des hameaux, qui est au coeur des problématiques que l’on rencontre aujourd’hui avec les outils d’urbanisme.Par ailleurs, à partir du moment où la loi ALUR prévoit que le remplissage des dents creuses n’est autorisé que dans les STECAL, qui sont d’ordre exceptionnel, vous en ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Lorsque vous vous situez dans un espace proche du rivage, vous ne bénéficiez d’aucune dérogation. Il existe des dérogations pour les installations destinées aux productions animales, mais pas aux productions végétales, au-delà des espaces proches du rivage.Il convient de bien distinguer, pour ce qui est de la loi Littoral, les espaces proches du rivage et les communes, dans leur ensemble.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Nous sommes ici de nombreux élus de territoires littoraux et ce dont nous discutons là constitue quasiment notre quotidien. Nous devons donc être très précis. J’estime, avec la meilleure foi du monde, que la proposition de Mme la rapporteure constitue une avancée. Il faut en être conscient. Vous avez rencontré, madame la ministre, de nombreux élus qui vous ont détaillé des faits. Notre argumentation doit être très précise, car j’ai l’impression, confortée par l’intervention de Mme Duflot, que l’on confond beaucoup de choses.La loi Littoral porte sur des communes dites « communes littorales », dont certaines présentent du foncier à quinze ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ainsi, madame la rapporteure, chers collègues, je compte sur vous pour prendre en compte ces arguments lors de l’examen du texte. Ensemble, nous pouvons sensiblement améliorer les conditions de préservation et d’adaptation de notre littoral au changement climatique, tout en ayant une vision réaliste permettant de définir des stratégies de développement local adaptées aux besoins des uns et des autres.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Ils doivent représenter pour les professionnels du secteur primaire des possibilités nouvelles. À nous de déterminer le point d’équilibre entre le développement économique et la préservation de notre environnement.
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que nous étudions en deuxième lecture s’inscrit dans une démarche positive de préservation de l’environnement, grâce à une adaptation de notre arsenal législatif. Il nous revient d’organiser les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable sur nos côtes. Face au changement climatique, il nous incombe d’adapter nos modes de fonctionnement pour préserver des territoires qui nous sont chers : les territoires littoraux.Les mesures proposées doivent nous permettre d’élaborer des stratégies de développement équilibrées pour les ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Il n’existe pas !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Pour les plumer !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Elles n’ont plus d’argent !
Intervention en hémicycle le 31/01/2017 : Promotion des langues régionales
Vous confondez avec une autre chaîne !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2017
Merci, madame la rapporteure d'avoir accepté de revenir sur la notion de dents creuses, le Sénat ayant mené sur ce point un travail consensuel et très raisonnable en s'appuyant sur les nombreux exemples que nous connaissons tous.Votre rédaction me surprend néanmoins. Certes, on peut régler une partie du remplissage des dents creuses, mais il faudrait établir un parallèle avec la loi ALUR qui ne l'autorise pas dès lors que l'on est en dehors des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL).S'agissant du volet économique, nous n'avons pas la même approche. Il faut que les activités figurent déjà dans une ZART. Vous ne prenez donc pas en ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/01/2017
Je partage certains des grands points de cette proposition de loi mais elle a ses limites, déjà soulevées lors du débat sur la loi d'avenir pour l'agriculture et sur la loi Sapin II.Avant de parler d'outils et de moyens, il faut définir précisément la notion d'exploitant agricole. Chacun conviendra qu'il est d'abord un producteur. Que les producteurs soient ou non propriétaires de leurs terres, de leur cheptel voire de leurs bâtiments et de leur matériel, nous devons défendre cette définition du producteur et de l'accès au foncier.La SAFER, qui joue un rôle très important, ne couvre qu'une petite partie de cette dimension foncière. La principale question ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Sans reprendre les chiffres cités dans le rapport, je salue la volonté du ministre de l'agriculture de faire appliquer rapidement les mesures de cette loi. Aujourd'hui, il s'agit d'un premier bilan ; il faudra attendre encore quelques années pour en voir vraiment les effets.Nous n'avons pas voté ce texte, à l'époque, car nous considérions qu'un certain nombre de sujets n'avaient pas été abordés, comme l'abattage. Comment peut-on parler de circuits courts, de GIEE, d'économie circulaire, si l'on néglige le maillon de l'abattage ?Le volet d'une modernisation de grande ampleur a été également oublié dans cette loi. Certes, il y a eu un plan de soutien de 100 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Il peutêtre difficile de détecter une femelle en gestation alors qu'elle a à peine dépassé 30 % de la période de gestation. L'idée paraît judicieuse, mais elle demande à être précisée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
C'est pourtant l'impression qui est donnée.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je suis scandalisé : ce n'est pas notre rôle de faire un travail qui incombe aux services de l'État. Vous prévoyez même la présence de journalistes : c'est le pompon ! Oui, à tout le moins, cette proposition doit être supprimée. N'invoquez-vous pas vous-même, Monsieur le rapporteur, les notions de formation et de confiance ? En Bretagne, je ne me suis jamais vu refuser une visite dans un abattoir. Votre argument ne tient pas. Les parlementaires sont là pour voter les lois et contrôler l'action du Gouvernement, pas pour jouer aux cowboys !
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Je suis en total désaccord avec le rapporteur. J'entends ce qui ressort de la litanie des citations, mais il faut se mettre à la place des salariés : dès lors qu'ils se sentiront filmés matin, midi et soir, un climat de suspicion régnera.Nous risquons par ailleurs de créer un précédent : à partir du moment où, à l'occasion d'un fait divers, une proposition de loi peut consacrer la généralisation de la vidéosurveillance, d'autres textes pourraient faire de même.S'agissant du coût du dispositif, vous n'évoquez que son installation. Or il faudra bien rémunérer ceux qui visionneront les images. Il me semble préférable que ceux-ci se rendent sur place.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Avec cinquante salariés, un abattoir n'a pas une cadence de 1000 unités de bétail par an, mais plutôt par semaine.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
À la lecture du rapport de la commission d'enquête et de la présente proposition de loi, j'ai noté que nous avons tous pris conscience des problèmes qui existent dans cette filière, et les mesures proposées vont dans le bon sens. Je suis favorable à ce que les règles évoluent, à l'accroissement du contrôle et de la transparence, au renforcement de la formation, à l'amélioration des pratiques et à la modernisation des équipements.Toutefois, je constate qu'il a fallu attendre la diffusion de ces images-chocs pour s'occuper enfin des abattoirs. Je vous rappelle que, lors de l'examen, par notre commission, du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour votre rapport dont on ne peut que partager les objectifs. Je considère cependant que vous n'allez pas assez loin, notamment sur les instruments de mesure, de projection et d'équilibre. Par ailleurs, sur le rapport de forces entre les zones de centralité et les zones secondaires, je regrette un certain manque de précision.Pour ce qui est de l'acteur public que peut être la commune ou la communauté de communes, force est de constater un manque flagrant de moyens financiers pour maîtriser les implantations à l'extérieur des agglomérations. En Bretagne, après l'arrivée des drives et des vendeurs ambulants, et ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Je formulerai peut-être des propositions plus précises en séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Vous avez en partie raison, madame la rapporteure, mais vous méconnaissez une partie de la réalité de certains littoraux. Des maraîchers travaillent à proximité du rivage et ne peuvent pas produire dans de bonnes conditions à cause des limites fixées par le droit de l'urbanisme. La plupart d'entre eux doivent stocker leurs produits dans des endroits éloignés de leurs serres. Ainsi, un producteur de sel de ma région doit entreposer son sel à deux kilomètres de l'endroit où il l'élabore. Personne ne délivre de permis pour ces producteurs-là ! Mon amendement est simple et vise à autoriser des constructions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
L'agriculture est concernée par la loi Littoral, mais une dérogation pour l'élevage permet la discontinuité de l'urbanisation. Cet amendement propose de permettre les autorisations de construction pour ce qui ne concerne pas l'élevage, c'est-à-dire pour les serristes, les pépiniéristes, les producteurs de légumes, etc., en dehors de la bande littorale des 100 mètres. En effet, d'un côté, les textes veulent favoriser la consommation de proximité, mais, de l'autre, des règles d'urbanisme ne le permettent pas. Ainsi, vous autorisez le maraîchage, sauf sous serre. Or, les serres permettent d'éviter d'employer certains intrants, favorisent la biodiversité et la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
La loi Littoral permet l'extension des villages, mais pas l'extension par densification des hameaux. Ma proposition permet la densification pour urbaniser l'intérieur des hameaux, quelquefois situés à 15 kilomètres du rivage, sans consommation d'espace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Ce n'est pas qu'une question régionale, même si la Normandie, la Bretagne et la Vendée comportent de nombreux hameaux, espaces urbanisés qui ne sont pas forcément proches du littoral. Après la loi ALUR, la loi agricole, la loi pour l'économie bleue, il faut bien trouver un texte pour accrocher cette disposition, unanimement soutenue par les parlementaires, sachant que plus personne ne souhaite modifier la loi Littoral. J'ai moi-même déposé une proposition de loi sur les dents creuses, cosignée par de nombreux députés et que le Sénat va reprendre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Cet amendement est issu des préconisations du rapport sur la loi Littoral de nos collègues sénateurs Jean Bizet, du groupe Les Républicains, et Odette Herviaux, du groupe Socialiste et républicain. Il propose de permettre une urbanisation par comblement des dents creuses des hameaux situés dans les communes littorales. Il permettra ainsi d'assouplir la loi Littoral en veillant à ce que cette possibilité ne soit pas ouverte aux hameaux situés dans les espaces proches du rivage et que le comblement des dents creuses n'ouvre pas droit ultérieurement à une extension de l'urbanisation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/11/2016
Je souhaite saluer Mme la rapporteure, qui est une personne modérée, ce qui est une bonne chose, car ce texte est très important. Il nous est soumis peu de temps après l'adoption de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) et celle de la loi pour l'économie bleue. Il aura des conséquences importantes pour certains territoires, mais elles ne seront pas analogues pour tous nos littoraux, qui sont très divers.Tout le monde partage cette volonté d'anticiper les conséquences du changement climatique. Après les épreuves que nous avons connues, nul ne pourra prétendre qu'il ne savait pas. Aussi nous revient-il de légiférer afin de rendre la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Philippe Le Ray …j’ai décidé de le remplacer et de poser une question précise relative au tourisme.Monsieur le ministre, vous avez souhaité faire de la sécurité votre priorité, et vous avez raison de vouloir sécuriser nos Alliances françaises et nos réseaux culturels. Concernant le tourisme, votre politique est volontariste – tout comme celle de votre prédécesseur. Vous êtes en train de vous adapter à la nouvelle donne, consécutivement aux attentats et incidents que notre pays a connus récemment.Vous avez réuni à plusieurs reprises le comité d’urgence économique pour le tourisme. Après avoir diminué de 0,84 % les moyens d’Atout France, pour un budget total ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Philippe Le Ray Comme Jacques Myard a choisi de quitter l’hémicycle,…
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Philippe Le Ray, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Philippe Le Ray Restez donc, cher collègue !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
De maternité ? C’est impossible !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Ce n’est pas très rassurant !
Intervention en hémicycle le 15/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Les vannes sont ouvertes !
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Je ne sais pas si « quand on voit Groix, on voit sa joie », mais je tiens en tout cas à rendre hommage au Gouvernement, car cela fait des années que nous défendons les îles, dont certaines, comme Houat, Hoëdic ou Belle-Île, ont de grandes difficultés à appliquer un certain nombre de politiques publiques. Par exemple, pour aller dans le sens de mon collègue Gwendal Rouillard, construire à Hoëdic ou à Houat entraîne un surcoût de 30 % – les chiffres sont très précis. À Belle-Île, l’abattoir public ou le ramassage du lait, qui est aussi public – pour ne citer que ces quelques exemples –, entraînent un surcoût pour la collectivité. Pour les ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
N’oubliez pas, tout de même, qu’il y aura une alternance en 2017 !
