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Résultats 1 à 50 sur 58 triés par pertinence — trier par date
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/03/2016
On estime aujourd'hui qu'il y a 17 000 Mauriciens à la Réunion.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/03/2016
Il n'y a pas d'émigration économique, mais nous sommes les premiers clients de Maurice pour le tourisme. 150 000 Réunionnais vont en vacances à Maurice chaque année, ce qui est bien supérieur au nombre de métropolitains. On y trouve des séjours moins chers et plus luxueux.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 30/03/2016
Messieurs, j'ai beaucoup appris en vous écoutant. Je partage votre idée selon laquelle notre priorité doit être la jeunesse. La Réunion ne tiendra pas avec un niveau de chômage aussi élevé chez les jeunes, d'autant qu'il y a parmi ses jeunes chômeurs une part importante de diplômés.À l'autre bout du spectre, j'ai été dimanche célébrer une centenaire, témoignage vivant des progrès fulgurants fait dans l'île en matière de santé : en 1946, au moment de la départementalisation, l'espérance de vie à La Réunion était de cinquante ans à peine ; aujourd'hui, elle est de soixante-dix-sept ans chez les hommes et de quatre-vingt-trois ans et demi chez les ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 04/04/2016
L'amendement CE43 est relatif à l'application des conventions collectives dans les territoires ultramarins. En effet, l'article 16 de la loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, dite « loi Perben », autorise la non-application des conventions collectives nationales sur les territoires ultramarins, dès lors qu'il n'y est pas mentionné explicitement le contraire.L'intention du législateur était de laisser une plus grande place au dialogue social local, lequel, malheureusement est inexistant : ainsi, à La Réunion, depuis 1994, seules ...
Question orale du 04/05/2016 : Épidémie de dengue à la réunion
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, La Réunion est sous la menace d’une épidémie de dengue. Alors que la saison chaude touche à sa fin, l’agence régionale de santé a annoncé 146 cas de dengue en quatre mois, dont 26 cette semaine. Malgré l’arrivée de l’hiver austral, la circulation virale risque de se poursuivre et d’engendrer une augmentation massive du nombre de cas au retour de l’été. Ce qui retient le plus l’attention, c’est le changement de rythme de la contamination : nous sommes passés de 10 cas par semaine à plus de 25.Chacun a encore en mémoire les conséquences terribles de l’épidémie de chikungunya de 2005 ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 16/04/2016
Selon les propos que vous avez tenus, le personnel garderait son statut et ne perdrait aucun avantage. Reste que l'on s'interroge sur l'offre de crédit qui sera offerte demain, notamment au tissu économique, via la cotation des entreprises. Pouvez prendre l'engagement que l'offre de crédit ne sera pas plus restreinte ? Voilà les questions que l'on se pose aujourd'hui à propos de cette transformation de l'IEDOM en SAS.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2016
Grâce à l'engagement du Gouvernement, il va être mis un terme aux surcoûts dus à l'itinérance pour les liaisons téléphoniques et les SMS émis depuis des téléphones portables outre-mer. Toutefois, cette anticipation du règlement européen ne s'applique pas aux données. Madame la ministre, pouvez-vous nous communiquer des informations relatives à l'itinérance en matière d'accès à internet, alors qu'une directive européenne prévoit la suppression totale de ces surcoûts pour les pays membres de l'Union à compter du 15 janvier 2017.Par ailleurs, La Réunion n'est absolument pas équipée en 4G ; un appel à projets a été émis fin janvier pour un ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2016
Je suis député de La Réunion ; vous comprendrez, Monsieur le président, que ma question porte sur la situation des outre-mer et spécifiquement sur celle qui prévaut à La Réunion. Pour le déploiement de la fibre au niveau national, les opérateurs se sont accordés pour procéder avec ordre : il y a en général un opérateur par zone définie et ce « déploiement harmonieux », pour reprendre les termes de Mme la ministre Axelle Lemaire, semble fonctionner. À La Réunion, la commission consultative régionale pour l'aménagement numérique du territoire s'appuie sur le schéma directeur territorial d'aménagement numérique qui, comme vous le savez, n'a pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/06/2016
Quelle est la relation de votre groupe avec son personnel à La Réunion ? Numericable y était déjà présent à travers la marque Only. Le rapprochement des marques Easy, pour la partie internet, et SFR, pour la partie télécommunications, a été un vrai sujet de préoccupation pour les syndicats. Dans une lettre datée du 25 mars 2014, adressée à la direction de l'opérateur, puis dans un accord signé le 6 avril 2014 avec les syndicats du groupe, M. Patrick Drahi avait pris l'engagement d'un maintien de l'emploi pour une durée de 36 mois. En visite à La Réunion en avril 2014, l'ancien président-directeur général de SFR, M. Jean-Yves Charlier, s'était ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/07/2016
Le secteur touristique est un pan important de l'économie réunionnaise, rassemblant 4 700 entreprises à la fin de l'année 2013, soit à peu près 9,8 % du tissu d'entreprises de l'île. Ces entreprises n'en sont pas moins réellement inquiètes aujourd'hui, plus précisément les agences de voyages.J'ai été prévenu par le Syndicat national des agences de voyages (SNAV) des modifications contractuelles imposées par l'Association du transport aérien international – International Air Transport Association (IATA). À la mi-octobre 2015, elle a validé, à l'occasion de la dernière Passenger Agency Conference, l'instauration de nouvelles règles, de nouveaux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2016
Je partage totalement les propos de M. Serge Letchimy. L'égalité réelle est attendue sur le plan social mais aussi sur le plan économique puisque le développement économique, le rapporteur l'a souligné, doit favoriser l'emploi. Or nos taux de chômage sont en moyenne deux fois, voire deux fois et demie plus élevés que celui de la France hexagonale.M. Serge Letchimy a rappelé que toutes les avancées que nous avons obtenues depuis soixante-dix ans furent d'abord le fruit de la mobilisation sociale. Le texte qui nous est soumis offre pour la première fois une opportunité formidable : celle de construire l'égalité réelle. C'est à nous, les élus d'outre-mer, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2016
Je comprends bien le problème décrit par M. Serge Letchimy ; le plan logement prévoit que 30 % des nouveaux logements sociaux doivent appartenir au secteur intermédiaire, mais seuls 450 des 3 000 logements livrés relevaient de cette catégorie l'année dernière à La Réunion.Néanmoins, je vais m'abstenir de voter cet amendement, car les HLM et les SEM doivent conserver la maîtrise du logement intermédiaire social. En effet, les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 20 millions d'euros qui entrent dans ce marché sont mues par des motivations essentiellement fiscales.
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/09/2016
Comme on se trouve dans de l'aménagement, je maintiens mon abstention.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Compte tenu de l'engagement de la ministre, je retire mon amendement.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
J'accepte de le retirer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Cet amendement a vocation à aider au développement des start-up ultramarines en demandant une dérogation sur deux ans du nombre maximum de stagiaires pouvant être accueillis dans les entreprises reconnues. Il s'agirait de porter leur proportion à 30 % de l'effectif. Cela correspond à une demande des jeunes, qui désirent se former aux nouvelles technologies et à l'innovation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
L'avis du rapporteur et celui de la ministre étant défavorables, je retire mon amendement que je retravaillerai afin de mieux border le dispositif. Je soulignerai ici qu'il est né des échanges que j'ai eus avec des entrepreneurs de la technopole de La Réunion et des jeunes qui souhaitent améliorer leurs compétences en étant insérés dans la réalité pratique de l'entreprise.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
C'est la proposition que Mme la ministre a portée tout à l'heure, avec l'amendement CL66, et que j'ai appelée un Erasmus régional. Mes deux amendements sont satisfaits.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Il s'agit d'étendre la responsabilité des producteurs en matière de coût d'emballage et de recyclage. Il est demandé que la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers et papiers – aujourd'hui essentiellement supportés par les collectivités locales – soit portée à 80 % des coûts nets du service de collecte et de tri réel.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Il s'agit d'autoriser, à titre expérimental, pendant trois ans, l'application de la caution solidaire Visale dans les outre-mer pour les jeunes de moins de trente ans qui bénéficient d'un logement dans le secteur social.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Depuis la promulgation de la loi du 31 décembre 1986, certains employeurs et travailleurs indépendants doivent s'acquitter de leurs cotisations pour pouvoir bénéficier de leurs prestations familiales. Il s'agit uniquement des employeurs et travailleurs indépendants ultramarins qui doivent produire un justificatif de paiement.En France hexagonale, le versement des prestations familiales pour les employeurs et travailleurs indépendants n'est soumis à aucune condition particulière. Cela constitue par conséquent une inégalité réelle entre les ultramarins et les hexagonaux.Il est demandé que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Certains acheteurs de livres numériques domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers électroniques dont ils ont fait l'acquisition sur les sites de ventes en ligne. Ce problème est lié au fait que l'adresse IP des abonnés ultramarins peut être attribuée par des registres internet locaux et non par l'organisme régional chargé d'attribuer les adresses IP en Europe, comme c'est le cas pour la France métropolitaine.Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre avant le 31 mars 2017 un rapport sur les problèmes liés aux conditions d'accès aux livres numériques et aux applications du « Play Store » de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/09/2016
Le Gouvernement a réaffirmé à plusieurs reprises l'ambition maritime de la France pour qu'elle soit présente au grand rendez-vous de l'économie bleue. Grâce à ses outre-mer, avec ses 11 millions de kilomètres carrés de domaine maritime, juste derrière les États-Unis, la France se trouve deuxième puissance maritime mondiale. Or, en outre-mer, il n'existe pas d'établissement supérieur dédié aux métiers de la mer de haut niveau, comme c'est le cas dans l'Hexagone. Ce secteur constitue une force économique encore sous-estimée. Des formations professionnelles continues de haut niveau permettront à nos jeunes de trouver rapidement une activité ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Il s'agit de permettre que, sur autorisation du préfet, un cercueil puisse être à nouveau ouvert après son transfert par avion en provenance ou à destination des outre-mer. De nombreuses familles ultramarines ne peuvent en effet faire de cérémonie à cercueil ouvert lorsque la personne est décédée dans l'hexagone, puis rapatriée en outre-mer. Elles ont, dans ces conditions, du mal à faire leur deuil.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/09/2016
Une « zone tendue » est une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants dans laquelle la demande en logement excède l'offre.Le décret du 10 mai 2013 a créé un nouveau dispositif de préavis, lequel est réduit à un mois lorsque le logement se trouve dans ces zones tendues ; mille quatre cents communes sont concernées, aucune dans les départements ou collectivités d'outre-mer.Or le « plan logement outre-mer 2015-2020 » rappelle que plus de 90 000 logements supplémentaires sont nécessaires dans les outre-mer. Le présent amendement permet donc d'intégrer les outre-mer dans ces zones tendues, afin de qu'ils puissent bénéficier de ce délai de ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 27/09/2016
Il faut rappeler que, depuis le rapport de M. Victorin Lurel, depuis que l'égalité réelle est évoquée, et que le projet de loi a été présenté à l'Assemblée nationale, des attentes ont été suscitées. Car chacun sait que, soixante-dix ans après la départementalisation, malgré toutes les politiques publiques mises en oeuvre, un certain nombre d'inégalités persistent.Pour nos populations, ce texte constitue l'occasion d'ouvrir une nouvelle page ; ce qui signifie que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un certain nombre de mesures sociales. Tous ceux qui se sont exprimés aujourd'hui l'ont dit : des signaux doivent être envoyés, singulièrement en ce ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Quelques mots pour rappeler le sens de mon amendement qui a été voté en commission des lois. Les bailleurs sociaux ont certes l’obligation de prendre une garantie en matière d’impayés, mais chacun sait bien que, quand le niveau d’impayés augmente, il en est de même du coût de cette garantie. Dès lors, deux possibilités s’offrent au bailleur social : soit il prend une garantie majorée, c’est-à-dire qu’il assume chaque année une sorte de malus, soit il ne la prend pas, ce qui a un impact sur l’entretien, sur la maintenance et sur la réhabilitation des logements parce que les loyers ne rentrent pas suffisamment. Et s’il procède tout de même aux ...
Intervention en hémicycle le 04/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il n’a plus d’objet, en effet. Je le retire.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
En territoire ultramarin, la recherche développement et la technologie sont entre les mains des start-up, structures les plus à même d’offrir un stage dynamisant en accord avec le projet pédagogique de la formation diplômante. Elles contribuent en effet à former l’étudiant à l’esprit d’entreprise. Il faut aussi rappeler qu ’elles ont l’agilité requise pour répondre à un autre enjeu, souligné par le rapport Lurel dans sa recommandation no 19 : « Élaborer dans chaque territoire ultramarin un plan égalitaire de formations de masse, glissant et actualisé, tenant mieux compte des transformations structurelles des économies, de l’évolution des ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je retire mes amendements, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il est d’autant moins anodin que, depuis le début des années 70, on observe une augmentation notable de l’incidence des cancers cutanés. À La Réunion, par exemple, leur nombre a doublé, et triple même tous les dix ans. Il s’agit donc de demander que tout bulletin météorologique diffusé par les sociétés nationales de programme comporte la mention de l’indice universel de rayonnement UV.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
J’ai pris note de vos propos, madame la ministre. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Nous proposons d’insérer, après l’article 4 de la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, un article 4-1 ainsi rédigé : « Art. 4-1. – Les importations de médicaments sont exonérées de l’octroi de mer. »Dans les départements d’outre-mer, la rémunération de la distribution en gros est majorée par la Sécurité sociale, afin de compenser les surcoûts liés au transit et aux coûts de stockage plus élevés. Cependant, cette majoration compense aussi quelque part l’octroi de mer. Cela conduit à un double constat. D’une part, cette compensation est détournée de sa vocation première, puisqu’elle sert à financer les ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
L’amendement no 264 rectifié a trait au livre numérique et aux plates-formes de téléchargement d’applications numériques. Certains acheteurs domiciliés dans les outre-mer rencontrent des difficultés à récupérer les fichiers des livres dont ils font l’acquisition sur les sites de vente en ligne de livres numériques. Ce problème est lié au fait que les adresses IP des abonnés ultramarins peuvent être attribuées, non par l’organisme régional chargé d’attribuer les adresses IP en Europe, comme c’est le cas pour la France hexagonale, mais par des registres internet locaux. L’amendement a pour objet de faciliter l’accès des Ultramarins au livre ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Depuis son lancement, Bpifrance accompagne les entreprises dans leur développement. Pour soutenir les start-up innovantes, elle intervient dans les différentes étapes de leur développement, par exemple avec le concours i-LAB, concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes.Du fait de leur écosystème entrepreneurial restreint, les start-up ultramarines sont naturellement défavorisées dans ces appels à candidatures. Pourtant, l’article 7-1 de l’ordonnance du 29 juin 2005 précise que Bpifrance doit prendre en compte les outre-mer dans la gestion de son portefeuille d’engagements. Nous demandons donc d’introduire dans la ...
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Il s’agit simplement de créer une incitation fiscale pour les entreprises implantées en France qui passent commande d’un marché de services ou de fournitures auprès d’une start-up ultramarine. Cela permettrait de soutenir, via des fonds privés, ces start-up.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Dans la continuité des différents amendements déjà adoptés au sujet du logement social, qui visent à favoriser la production, la mixité et la diversité, les deux amendements que je défends portent sur le prêt social location-accession, le PSLA. L’objectif de l’amendement no 224 rectifié est de réduire le délai de location pour le ramener, comme en France hexagonale, de cinq ans à douze mois, à condition que l’accédant garde le bien pendant cinq ans. Quant à l’amendement no 223, il vise à rétrocéder, dans le prix d’acquisition du bien, l’avantage fiscal qui avait été accordé.
Intervention en hémicycle le 05/10/2016 : Égalité réelle outre-mer
Je précise que le délai raccourci présente deux avantages : il permet au gestionnaire de sortir le logement de son stock ; quant au locataire, chacun le comprends, il préfère ne payer un loyer que pendant un an plutôt que d’attendre cinq ans pour devenir propriétaire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Mme Orphé a très justement décrit la réalité économique de nos territoires. Si nous nous réjouissons de voir le taux de chômage reculer de 1,9 point en métropole au troisième trimestre, nous constatons qu’il a augmenté de 0,6 point à La Réunion.L’outre-mer, La Réunion en particulier, a cependant développé un réel esprit entrepreneurial, notamment grâce à l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Les dispositions actuelles prévoient en effet une exonération totale pendant vingt-quatre mois à compter de la date de création de l’activité. Par la suite, les cotisations sont calculées sur un revenu dont l’assiette égale 50 % ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
À défaut, je défendrai un autre amendement, no 804, visant à modifier les taux d’exonération.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Entre un dispositif démotivant et une position jusqu’au-boutiste, je pense que nous arrivons à un bon compromis. Je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire au profit de l’amendement no 922 du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Je le retire.
