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Résultats 1 à 20 sur 544 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2012
Comment intégrer juridiquement l'outil « aire marine protégée » ? Quel est l'état d'avancement du projet de convention ayant pour objectif la protection des mers et des océans ?En raison de la pénurie de chercheurs, un certain nombre de travaux restent inachevés, comme l'étude portant sur la famille des lombricidés. Quelle solution voyez-vous à ce problème ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Au nom du libéralisme !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
Les sommets de la Terre se succèdent et les résultats sont de plus en plus décevants, à telle enseigne que vous-même, monsieur l'ambassadeur, paraissez résigné à une augmentation de plus de 3 degrés de la température d'ici à la fin du siècle. Si je comprends bien, il ne nous reste plus qu'à apprendre à nager ! (Sourires)La biodiversité a été la grande absente de tous les débats, alors que la communauté scientifique ne cesse de répéter qu'il s'agit d'un élément essentiel pour la survie de l'espèce humaine. La France envisage-t-elle de mettre en avant cette question vitale lors des prochains rendez-vous internationaux, à Hyderabad et à Doha ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/11/2012
Vous n'avez pas répondu à ma question relative au bilan de l'intercommunalité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je préside une démarche SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) concernant l'estuaire de la Gironde et entreprise depuis six ans. Il faut savoir que cet estuaire est aujourd'hui vidé de certaines espèces, successivement disparues depuis trente ans au gré des pollutions diverses : esturgeons, aloses, platus, lamproies, civelles, anguilles, sans oublier la mort systématique d'essaims d'huîtres qui laisse craindre la disparition des huîtres d'ici à trois ans. Dans le cadre de cette démarche, nous avons réintroduit des espèces, dont les esturgeons – il arrive que l'on en repêche quelques uns – dans les rivières, et nous attendons que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Lors des négociations pour la réforme de la PAC, le ministre français de l'agriculture se serait opposé à la proposition de la Commission européenne de consacrer 25 % de l'enveloppe budgétaire à l'agriculture respectueuse de l'environnement. Confirmez-vous cette information et quel est votre avis sur la question ?Vous avez évoqué la fiscalité écologique. Il me paraît indispensable, pour susciter de bonnes pratiques, qu'y soient incluses la contribution climat-énergie et la TVA éco-modulable. Quelle est votre position à cet égard ?Les chasseurs de gibier d'eau souhaiteraient que les dates d'ouverture entre le domaine maritime et les marais soient ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Les troubles de santé liés à l'exposition aux ondes électromagnétiques sont sources de fortes polémiques ; s'agit-il selon vous d'un véritable problème de santé publique ou de l'expression de troubles psychosomatiques ?Dans un autre domaine, le fait que les crédits de l'ANSES n'aient pas augmenté en 2012, ce qui se traduit par une baisse de vos ressources en euros constants, vous a-t-il contraint à reporter certains programmes de recherche ? Si oui, lesquels ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/07/2012
Les dernières élections, marquées par les scores très importants du Front national en zone rurale, ont mis en lumière le problème des populations urbaines repoussées au fond des campagnes par la cherté des terrains et des loyers. Ces nouveaux habitants doivent prendre chaque matin leur véhicule pour aller s'encastrer dans les embouteillages. Les services sont restés en ville, quand la précarité s'est exilée à la campagne. Pour que l'intitulé de votre ministère – « l'égalité des territoires » – devienne une réalité, il est nécessaire de faire sauter un premier verrou : celui de la taille, de la compétence et des moyens des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/07/2012
Compte tenu de la quantité physiquement limitée des ressources en énergies fossiles et de l'accélération du changement climatique, des choix pourraient être à faire dans un avenir proche pour ce qui concerne les déplacements aériens, avides de carburant et présentant une forte empreinte carbone. Dans cette logique, que penseriez-vous de l'idée de supprimer les lignes aériennes intérieures là où elles épousent le tracé d'une LGV ferroviaire ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/07/2012
En 2010, j'avais démissionné de mes fonctions de rapporteur de la mission d'information, commune avec la commission des affaires économiques, sur l'énergie éolienne, estimant que ses conclusions restrictives signaient l'arrêt de mort de son développement en France. Les faits m'ont donné raison : votées dans le cadre du Grenelle II, ces dispositions ont conduit à un net ralentissement de la puissance installée. En 2011, elle s'est élevée à 875 mégawatts, soit une baisse de 30 % par rapport au chiffre de 2010, alors que 1 300 mégawatts auraient été nécessaires pour être en ligne avec nos objectifs. Il faut donc modifier la loi, et je m'y emploie. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/09/2012
Les recommandations du comité économique, éthique et social apportent des éléments de compréhension et de contexte, en replaçant les dossiers instruits dans un cadre socio-économique. Vous avez souligné la nécessité d'une réelle évaluation des risques et des bénéfices des OGM. Pensez-vous être un jour en mesure de donner une réponse claire, et si possible objective, quant à la nocivité des OGM ? Dans quel délai ?Selon Christine Noiville, les démissions des mois passés étaient dues à un contexte politique et réglementaire abscons et à l'impression, partagée par plusieurs membres, d'être instrumentalisés. Avez-vous le sentiment que ce contexte ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
J'apprends avec intérêt la création d'un Commissariat général à l'égalité des territoires. Notre population rurale a en effet un sentiment d'abandon, dont ont témoigné les résultats du Front national lors des dernières élections.Alors que ces territoires sont déjà dévitalisés et appauvris, certains doivent faire face à l'arrivée de populations défavorisées, poussées hors des villes par la cherté des loyers. Or ils n'ont ni les moyens ni l'organisation nécessaire pour créer services et emplois, pour proposer des formations, un suivi scolaire, une offre culturelle et des structures de loisirs et d'accueil. Les services et la richesse restent à la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Martial Saddier se félicite de l'action du précédent Gouvernement en matière d'environnement. Certes, le Grenelle 1 représentait une avancée significative – le groupe SRC l'a d'ailleurs voté. Mais il a été détricoté par le Grenelle 2, lequel a plus particulièrement lesté les éoliennes, comme l'a affirmé le président du Syndicat des énergies renouvelables. Aujourd'hui, il va falloir lever les difficultés existantes.Commençons par les ZDE. J'ai mis en place la première ZDE d'Aquitaine il y a six ans. Mais nous en sommes toujours au même point : devant le Conseil d'État. Les usagers en colère et la Fédération de l'environnement durable engagent ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
Monsieur Oursel, c'est en vain que j'ai invité AREVA à une rencontre avec des élus du Nord Niger, et cette expérience malheureuse me conduit à penser que votre entreprise ne souhaite pas évoquer le statut de ses employés locaux. Pouvez-vous décrire les conditions de travail des autochtones dans les mines d'uranium que vous exploitez, les précautions prises, les examens médicaux effectués sur le long terme, et plus globalement le statut accordé à ces mineurs ? Je suis président du groupe d'amitié France-Niger ; pouvons-nous espérer une collaboration avec AREVA dans nos échanges avec ce pays ?Monsieur Proglio, lors de la campagne présidentielle, vous avez ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 09/10/2012
L'une des principales critiques faites à vos travaux, professeur, porte sur le nombre trop faible d'animaux par lot. Combien en utilise-t-on habituellement ? Pourquoi avoir choisi des groupes de dix rats ? On vous reproche également d'avoir travaillé avec la souche de rats Sprague-Dawley. Pourquoi ce choix ? Quelles particularités présente-t-elle ? L'Autorité européenne de sécurité des aliments prétend aussi que vous n'auriez pas respecté les protocoles d'expérimentation établis par l'OCDE : votre étude présenterait notamment des faiblesses statistiques. Que répondez-vous à cette critique ?Les Américains ingèrent beaucoup d'OGM, ce qui constitue, si l'on ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2012
J'ai entendu que les contraintes réglementaires de la loi Grenelle 2 avaient porté un coup mortel à l'installation d'éoliennes outre-mer comme en métropole. Ceci ne peut que conforter les amendements défendus lors de l'examen de la proposition de loi sur la tarification progressive de l'énergie.Plus généralement et ainsi que l'ont souligné tous les intervenants, il y a des enjeux spécifiques de développement durable dans les territoires d'outre-mer, comme la biodiversité ou les énergies renouvelables. Pour le premier, les aires marines protégées constituent une réponse. Pour le second et compte tenu du potentiel, ne faudrait-il pas – au-delà des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/10/2012
Philippe Plisson, rapporteur pour avis
Philippe Plisson Comme je l'ai dit tout à l'heure, j'émets un avis favorable à l'adoption des crédits de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables.Puis, suivant les avis de sagesse de M. Charles-Ange Ginesy, et favorable de M. Philippe Plisson, rapporteurs pour avis, elle a donné un avis favorable à l'adoption des crédits relatifs à la mission « Recherche et enseignement supérieur », le groupe UMP s'abstenant.
Commission élargie : recherche et enseignement supérieur - Intervention le 23/10/2012
Philippe Plisson Je rapporte sur le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable », rattaché à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » (MIRES).Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, je ne peux que me réjouir du sort favorable réservé à la MIRES, dont le budget augmente tant en CP qu'en AE, ce qui m'amènera à proposer tout à l'heure à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire d'émettre un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission.Pour le programme 190, le PLF prévoit en 2013 une baisse des AE de 0,3 %, et une ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/10/2012
Le 9 octobre dernier, l'ANDRA a saisi la CNDP sur le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs à Bure. Quelle procédure sera-t-elle mise en place pour l'occasion ? Quelles seront les questions posées dans ce cadre ?La CNDP a été au centre d'une polémique lors du débat sur les nanotechnologies au cours duquel les citoyens participants auraient été préalablement sélectionnés. Quels enseignements avez-vous tirés de cet épisode ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
Le Commissariat général au développement durable a publié un guide détaillé sur la loi du 1er août 2008 concernant la responsabilité environnementale et les mesures de réparation consécutives à un dommage écologique. Néanmoins, son champ d'application est trop restreint : elle ne vise que les dommages les plus graves et prévoit un grand nombre d'exclusions. Quelles pistes conseilleriez-vous pour améliorer ce texte afin qu'il soit enfin utile à la protection des écosystèmes de France ?À l'inverse, le principe de précaution aboutit parfois à des aberrations. Sur le territoire de ma communauté de communes, un dossier de ferme solaire développé dans la ...
