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Question orale du 25/07/2012 : Incendies de forêt en catalogne
Monsieur le ministre de l'intérieur, le département des Pyrénées-Orientales et la Catalogne subissent depuis le week-end dernier un dramatique incendie, qui a déjà fait plusieurs victimes et dévasté des milliers d'hectares. Les images de centaines de personnes confinées chez elles dans une attente angoissée ou tentant de fuir les flammes sont terribles.Il nous faut tout d'abord saluer le travail exemplaire des pompiers et de toutes les forces de sécurité en présence qui, dans des conditions difficiles et avec un engagement héroïque, travaillent d'arrache-pied pour protéger les populations et venir à bout des incendies.Les flammes et le vent qui les attise ne ...
Question orale du 19/03/2013 : Recours à la main-d'oeuvre européenne dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Ma question s'adresse au ministre du redressement productif, et je veux y associer mes collègues Ségolène Neuville et Jacques Cresta.Monsieur le ministre, je souhaite vous faire part du désarroi de nos entreprises de BTP en prise avec la concurrence européenne dont les coûts de main-d'oeuvre sont si bas qu'elles ne peuvent rivaliser. C'est vrai sur l'ensemble du territoire mais plus encore dans les départements frontaliers. Dans les Pyrénées-Orientales, le BTP, acteur économique représentant 10 % du chiffre d'affaires départemental, subit de plein fouet cette concurrence.Quelques chiffres illustrent ce phénomène : de 10 800 salariés en 2008, le secteur est ...
Mission d'information sur les immigrés âgés - Intervention le 02/07/2013
Bien que n'étant pas membre de cette mission, je me félicite moi aussi que l'on ait choisi ce thème, et je félicite le président et le rapporteur ainsi que tous les membres de la mission pour leur travail. Si je prends la parole, c'est parce que je suis député des Pyrénées-Orientales et que dans mon département, et surtout dans mon village, il y a beaucoup d'immigrés d'origine espagnole, aujourd'hui âgés, qui ont travaillé toute leur vie dans le monde agricole, et dont la retraite est très faible.Ma question porte sur la proposition n° 80 « Réaffirmer par voie de circulaire la nécessité de procéder à des regroupements confessionnels dans les cimetières ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
Pierre Aylagas Mes chers collègues, nous sommes heureux d'accueillir aujourd'hui Mme la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité de la gendarmerie nationale.La cybercriminalité est un sujet qui dépasse nos frontières, la plupart des sites Internet étant hébergés à l'étranger.La lutte contre la cyberprostitution impose des moyens d'investigations appelés à évoluer en permanence pour s'adapter aux formes nouvelles que prend sans cesse la prostitution, par exemple l'escorting.La Délégation aux droits des femmes s'est récemment penchée sur la question, dans un rapport d'information sur le ...
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013
Pierre Aylagas Mon capitaine, je vous remercie de vos réponses.La séance est levée à 15 heures.
Question orale du 19/02/2014 : Année de l'engagement associatif
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative.La semaine dernière, aux Jeux olympiques, Martin Fourcade, un jeune catalan, offrait à la France ses deux premières médailles d’or olympique !
Question orale du 19/02/2014 : Année de l'engagement associatif
Et cette semaine, notre première médaille d’argent !Actuellement, notre équipe en est à onze médailles et les jeux ne sont pas finis !Tous ces athlètes qui honorent notre pays, c’est dans nos clubs et associations qu’ils ont commencé leur pratique sportive.Ces clubs et associations, sportifs ou autres, nous devons les valoriser et les impulser !Ils sont un maillage d’une incroyable richesse et diversité. Ils sont, dans nos territoires, porteurs d’un lien social extraordinaire.Avec vous, je tiens à rendre hommage aux millions de femmes et d’hommes qui oeuvrent au sein de nos associations et je veux saluer leur engagement exemplaire !Ces femmes et ces ...
Question orale du 10/06/2014 : Difficultés d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel
Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question concerne l’application de la loi relative aux indemnités compensatrices de handicap naturel.Je suis régulièrement interpellé par les agriculteurs de ma circonscription sur les effets très préjudiciables pour eux de l’application restrictive de cette loi. Celle-ci dispose que des agriculteurs dont l’exploitation se trouve sur une zone préalablement ciblée comme zone de montagne peuvent bénéficier d’indemnités compensatrices, et ce à condition que leur siège d’exploitation et leur lieu de résidence se situent tous deux en zone de montagne.On comprend aisément la logique de ces exigences : elles ...
Question orale du 10/06/2014 : Difficultés d'attribution des indemnités compensatoires de handicap naturel
Je veux adresser mes remerciements à M. le ministre. Il est sûr qu’il s’agit là de cas très particuliers, puisque les mêmes villages sont à cheval sur des zones de plaine et des zones de montagne, et que l’agriculteur ne peut pas fixer sa résidence principale en zone de montagne, parce que les constructions y sont interdites. C’est la raison pour laquelle la dérogation me paraît indispensable.
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux de m’exprimer à cette tribune pour soutenir ce projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Elu d’un département – les Pyrénées-Orientales – frontalier avec l’Andorre, je connais très bien à la fois les problématiques, les attentes et les enjeux liés à nos relations avec ce pays.Voilà pourquoi, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Le nouveau cadre fiscal a permis à l’Andorre de négocier des conventions bilatérales pour éviter les doubles impositions, conventions essentielles pour promouvoir les échanges économiques et la libre circulation des services.C’est dans ce contexte que l’Andorre a signé avec la France, le 2 avril 2013, cette convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Le projet de loi autorisant la ratification de cette convention a été voté à l’unanimité lors de la session plénière du Conseil général – le Parlement andorran – du 9 octobre dernier.Par ailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2014 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
C’est d’autant plus dommage qu’il ressort de nos contacts une formidable volonté commune de se rapprocher, de créer de l’activité et de l’emploi, de construire des projets ensemble, qui vont de l’éducation au tourisme, de la recherche inter-universitaire à celle des technologies de pointe, de la construction au commerce, etc.Il y a tant et tant de points sur lesquels nous pouvons pourtant nous appuyer : notre proximité géographique, nos attaches historiques et institutionnelles – le Président de la République est co-prince d’Andorre, je vous le rappelle, et les Andorrans ont très à coeur de garder ce lien particulier –, notre présence concrète ...
Question orale du 10/12/2014 : Soutien à la viticulture dans le sud suite aux intempéries
Monsieur le ministre de l’agriculture, j’appelle votre attention sur la situation tragique des viticulteurs des Pyrénées-Orientales et, notamment de la Côte Vermeille, suite aux intempéries qui se sont produites il y a dix jours.Le vignoble de la Côte Vermeille incarne l’identité de tout un territoire, d’autant que c’est la seule activité agricole qui peut être exercée sur ces terrains difficiles. Vous le savez, ce sont des vignobles agrippés à la montagne et cultivés en terrasses, ce qui interdit toute mécanisation. Tout se fait manuellement. Ils s’appuient sur des murs traditionnels de pierre sèche qui soutiennent les terrasses sur lesquelles ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous voici réunis pour une nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et celui de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu, après l’approbation de l’Assemblée nationale le 8 décembre dernier, le rejet du Sénat le 18 décembre et l’échec de la commission mixte paritaire réunie le 15 janvier à élaborer un texte commun. Quelle perte de temps, non pas en termes de ...
Intervention en hémicycle le 05/03/2015 : Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous revoici pour examiner en dernière lecture le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.Pardonnez-moi l’expression, il était temps. La convention a été signée par la France et l’Andorre en juin 2013 et il va sans dire qu’elle est le résultat de négociations bien antérieures. Le projet de loi portant ratification a été déposé sur ...
Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans
Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme de la taxe de séjour votée en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances et applicable depuis le 1er janvier de cette année.Plus précisément, je souhaite aborder la question de l’exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans. Il s’agit là d’un élargissement de la tranche d’âge, puisque seuls les moins de 13 ans étaient auparavant exonérés.Dans sa circonscription des Pyrénées-Orientales, territoire très touristique, les communes sont inquiètes face à cette mesure qui va réduire les recettes. J’évoquerai ainsi le cas d’Argelès-sur-Mer, ville dont je suis le ...
Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans
Je souhaiterais donc que la taxe de séjour ne soit plus plafonnée pour les campings trois, quatre et cinq étoiles, pour compenser cette perte financière.
Question orale du 24/03/2015 : Conséquences de l'exonération de taxe de séjour pour les 13-18 ans
Brièvement, en effet.Je vous remercie de vos explications, madame la secrétaire d’État, mais ma question était simple : ne peut-on déplafonner les établissements classés de trois à cinq étoiles afin de mieux compenser cette perte financière ?
Intervention en hémicycle le 09/06/2015 : Statut accueil et habitat des gens du voyage
À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, et plus précisément de l’article 2, je souhaite témoigner de mon expérience de terrain. Je suis élu des Pyrénées-Orientales, notamment de la côte du département. C’est un territoire traditionnel de grands passages et de grandes migrations des gens du voyage, notamment pendant la saison estivale.Les Pyrénées-Orientales disposent, comme tous les départements, d’un schéma d’accueil des gens du voyage. Ce schéma, par le biais des intercommunalités, définit les aires d’accueil et les aires de grand passage, et leur capacité. Or les aires de grand passage de l’agglomération de Perpignan sont ...
Intervention en hémicycle le 15/09/2015 : Adaptation de la société au vieillissement
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous examinons en deuxième lecture le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement, dont la vocation affichée, comme le rappelle l’exposé des motifs du projet de loi initial, est de créer un cadre qui permette à l’ensemble des acteurs concernés de se projeter dans l’avenir en anticipant la perte d’autonomie, en la prenant mieux en charge lorsqu’elle survient et en adaptant la société au vieillissement. Il promeut une approche territoriale permettant ...
