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Résultats 1 à 50 sur 1879 triés par pertinence — trier par date
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Monsieur Braunstein, pourriez-vous également préciser les sommes susceptibles d'être dégagées par une rationalisation des modes de gestion ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je vous remercie pour ce rappel synthétique. Sans vouloir préjuger les priorités du futur rapport définitif, j'insiste sur la nécessité d'y inclure une comparaison avec nos voisins européens.Quel est votre sentiment sur les différents scénarios ? Parmi les hypothèses, vous avez évoqué des taxations de type environnemental ; quelle serait la pertinence de ce type de prélèvements, souvent évoqués en lien avec les préoccupations écologiques et la nécessité de mettre en place de nouveaux modes de fonctionnement économique ? J'ai cru comprendre que vous les jugiez fragiles, les taxes de type comportemental ayant par définition vocation à disparaître, dans ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ses produits y sont-ils affectés à des dispositifs à vocation sociale ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Le souci de compétitivité pousse malgré tout la Suède à accomplir de gros efforts en matière de rationalisation de la dépense publique.L'état des lieux que vous avez effectué nourrira notre réflexion. Nous procéderons à plusieurs auditions complémentaires afin de vous proposer, d'ici à la fin de l'année, quelques axes directeurs pour la rédaction du rapport définitif. Le temps est compté, le cadre législatif mouvant, et nous devrons tenir compte des mesures que le Gouvernement risque de prendre. Il ne faut pas se contenter de faire des rapports intellectuellement brillants, mais tâcher de traduire notre réflexion en propositions concrètes qui serviront ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ce sera une audition incontournable.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Ces chiffres sont adossés sur des prévisions économiques quelque peu fragiles !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Confirmez-vous la date de livraison des conclusions du Haut Conseil ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quand pensez-vous parvenir à des objectifs quantifiés ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange La MECSS aura donc l'occasion de revenir sur le sujet et de s'assurer de la mise en oeuvre des préconisations qu'elle a formulées au sujet, par exemple, de l'allocation de parent isolé ou des allocations logement, et qui ont trouvé, depuis, une traduction législative. La bonne utilisation des deniers publics exige en effet que l'on justifie d'un isolement économique pour bénéficier d'une aide. J'ai d'ailleurs adressé une question écrite à ce sujet – à laquelle il n'a toujours pas été répondu – car je souhaite que l'on effectue un bilan de la mise en oeuvre de la disposition votée lors de l'examen du PLFSS pour 2012.Une attention particulièrement ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Dans ma circonscription, c'est totalement inopérant. Au-delà de ce cas local, il ne serait peut-être pas inintéressant de prévoir un audit sur ces questions dans le cadre de la COG.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Parmi les différentes hypothèses, il y a non seulement l'adoption d'une assiette plus large, plus stable et plus lisible, mais aussi la budgétisation totale ou partielle, à l'instar de ce qui se fait outre-Rhin. La direction de la sécurité sociale a-t-elle réalisé un comparatif européen qui pourrait étayer nos réflexions ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Nous avons mandaté la Cour des comptes pour un tel travail mais rien n'interdit de croiser les informations.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Existe-t-il d'autres éléments concernant les dépenses ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quoi qu'il en soit, voyez-vous une hiérarchie dans les mesures d'économies éventuelles pour combler le déficit ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange ..et mettre en évidence les zones d'ombre : certaines zones de précarité sont scandaleusement ignorées de la République. Seul le croisement des données permettra de les identifier et d'apporter des réponses au lieu de faire, dans certains cas, de mauvaises attributions.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je confirme ce dernier point : la disposition législative remonte à 2006 !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Quand y intégrerez-vous les montants versés ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Pourtant, l'accès direct aux montants améliorerait grandement la lisibilité et la traçabilité des dossiers.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange Je n'ai pas dit que c'était neutre. Sur le plan technique, néanmoins, la difficulté ne semble pas insurmontable.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 08/11/2012
Pierre Morange « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » Étant de nature tenace, je ne vous lâcherai pas ni sur la question des montants, ni sur l'articulation avec les collectivités territoriales, ni sur l'automaticité du croisement avec le fisc.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Cette réflexion doit aller de pair avec celle portant sur l'assiette des prélèvements, qui ne doit pas conduire à tuer la poule aux oeufs d'or !…
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Avez-vous eu une réflexion particulière sur le choix entre le crédit d'impôt et l'allégement des cotisations ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Avez-vous des informations sur les modèles macroéconomiques tels que le modèle Mesange, étudiant les différents scénarios de financement ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Quelle est votre analyse sur l'évolution des dépenses ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange S'est-il penché sur la question des disparités territoriales, qui sont choquantes, même si l'on comprend que les collectivités territoriales cherchent à lutter contre la pauvreté de certaines régions ?Par ailleurs, qu'en est-il de la fragilité et de l'hétérogénéité des systèmes d'information ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange La MECSS, notamment notre collègue Marie-Françoise Clergeau, avait aussi fait ce constat.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange C'est dommage.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Ces charges administratives montrent bien combien la question des systèmes d'information et le croisement des données automatisées sont essentiels, tant au regard de la lutte contre la fraude que pour l'accès au droit.Les pistes de simplification que vous avez évoquées pourraient être étudiées par la MECSS.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Pour en revenir à la question posée par le rapporteur, pouvez-vous évaluer l'efficacité des COG ? L'État utilise-t-il correctement cet outil pour s'assurer que ce qui a été convenu entre les parties est effectivement appliqué ? Si tel n'est pas le cas, quelles mesures correctrices sont prises ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Nous souhaiterions disposer du bilan de la dernière COG, afin d'avoir une idée précise des inflexions, quantitatives et qualitatives, qu'il faudra apporter dans la prochaine – et d'être en mesure de vérifier, le moment venu, qu'elles l'auront bien été.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/11/2012
Pierre Morange Comme rapporteur d'une mission d'information sur la gouvernance et le financement des structures associatives, j'avais constaté que ces dernières contribuaient fortement à la politique de la famille mais, dans votre rôle de contrôle et d'audit, veillez-vous à leur transparence financière ? Je rappelle en effet qu'au-delà de 153 000 euros de subvention annuelle, leurs comptes doivent être certifiés et publiés au Journal officiel, et qu'elles doivent rembourser à l'État le traitement des fonctionnaires mis à leur disposition.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Vous avez parlé des 20 à 30 % de salariés précaires qui ne seraient pas couverts et de l'hétérogénéité de la couverture complémentaire, mais avez-vous des informations complémentaires concernant les non-salariés ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Avons-nous une connaissance suffisante de la situation dans la fonction publique ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Comment les uns et les autres accueillent-ils le principe de simplification de l'assiette fiscale ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Une modification d'assiette fiscale nécessite à tout le moins une étude d'impact.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange La MECSS a quelque difficulté à obtenir ce fameux rapport du ministère. Pourriez-vous nous le communiquer ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange À combien chiffrez-vous les économies qui pourraient être obtenues en suivant l'ensemble de vos préconisations ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange La thématique de nos travaux a été choisie sous la précédente législature. À la suite du rapport rendu par la Cour des comptes en juillet 2012, nous venons d'auditionner le président de la sixième chambre de la Cour et je vous demanderai, madame Delahaye-Guillocheau, de bien vouloir nous présenter votre réflexion sur ce rapport.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Au-delà du caractère obligatoire, les volumes financiers sont-ils connus ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Qui détient cette base de données ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Vous ne disposez donc pas d'une base d'informations relative au travail dissimulé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Avez-vous fixé un calendrier sur la montée en puissance de ces téléprocédures ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/11/2012
Pierre Morange Aucun cadre n'a donc été défini par le ministère ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Vous évoquiez les volumes financiers conséquents qui sont en jeu. Je rappelle cependant que l'estimation de la prise en charge par les couvertures complémentaires offertes par les entreprises fait notoirement défaut, ce qui ne permet pas d'avoir une vision suffisamment claire de la couverture réelle des salariés.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Avez-vous fait une estimation financière, même sommaire, des montants que représente la couverture complémentaire ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Il faut impérativement que ce calcul puisse être réalisé. J'en fais tout à fait officiellement la demande. Il s'agit là en effet d'une véritable lacune.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange On pourrait néanmoins envisager que la transmission de certaines données soit obligatoire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Combien d'entreprises seront volontaires ?
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Pourriez-vous nous communiquer une estimation ? Ainsi que la liste des entreprises concernées…
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 28/11/2012
Pierre Morange Nous avons déjà entendu cette remarque au sujet de l'expérimentation menée dans la fonction publique d'État.
