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Question orale du 11/07/2012 : Relation franco-allemande
Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, l'élection de François Hollande à la présidence de la République, au mois de mai, a conduit à un rééquilibrage de la relation franco-allemande. Ce rééquilibrage, fondé sur la prise en compte de l'objectif de croissance, au même titre que celui de la lutte nécessaire contre les déficits et l'endettement, a permis le consensus des chefs d'État et de gouvernement au sommet de Bruxelles, le 29 juin.La relation franco-allemande est fondamentale pour l'avenir de l'Union européenne. Elle n'est certes pas exclusive, comme en témoigne la volonté bienvenue du Président de la République de travailler ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Il y a 24 000 élèves boursiers dans les établissements scolaires français à l'étranger. Pour eux et pour leurs familles, les dernières années ont été particulièrement difficiles.Les critères d'allocation ont été durcis pour les bourses sous le gouvernement Sarkozy-Fillon ; pas de revalorisation du revenu maximum depuis deux ans et un durcissement important du coefficient K, qui permet de déterminer le montant de la bourse.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Dans le même temps, en effet, une prétendue gratuité a été instaurée, sans conditions de ressources, dans les classes de terminale, de première et de seconde, touchant uniquement 7 200 élèves, comme l'a rappelé Philippe Cordery.Pour financer cette gratuité, la participation de l'État au fonctionnement des établissements, à leurs investissements immobiliers et à la rémunération des enseignants a été considérablement limitée. Au même moment, une taxation de 6 % sur les frais de scolarité perçus par les établissements a été pratiquée.À l'arrivée, qu'est-ce que cela signifie ? Une augmentation de 44 % en cinq ans des charges pesant sur les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 18/09/2012
Mes propos seront plus modérés que ceux que nous venons d'entendre. Je traiterai d'abord de la première des missions confiées à la commission présidée par M. Lionel Jospin : établir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle. Lors des élections législatives, les Français de l'étranger pouvaient voter de quatre manières – à l'urne, par procuration, par correspondance postale et par l'Internet. Dans cette Commission, nous sommes quelques députés des Français de l'étranger qui avons été élus grâce à des suffrages exprimés aux deux tiers par l'Internet. Mais, à l'élection présidentielle, les Français de ...
Intervention en hémicycle le 02/10/2012 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise financière redoutable que nous traversons depuis quatre ans n'est pas née en Europe ; elle s'y est cependant exportée et a mis douloureusement en lumière les failles initiales d'une union économique et monétaire reposant sur une monnaie unique sans fédéralisme budgétaire. Pendant trois ans, alors que l'économie réelle était de plus en plus malmenée, c'est dans la cacophonie, la fébrilité, la méfiance, si ce n'est parfois la défiance, que les États de la zone euro ont tenté de réagir. Toujours trop tard. Trop tard, parce que manquaient la vision et la volonté de protéger ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la reconnaissance du vote blanc en matière électorale fait partie des débats récurrents de la démocratie française. Nombre de propositions de loi ont été déposées à ce sujet au cours des vingt dernières années par l'ensemble des groupes. À gauche comme à droite, il est apparu important, en effet, dans un contexte de participation électorale déclinante, de distinguer le vote blanc du vote nul, et plus encore de l'abstention.Le vote blanc constitue une expression démocratique, celle de la manifestation par l'électeur qui se déplace pour voter d'un refus de l'offre politique qui lui est ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Reconnaissance du vote blanc
C'est un amendement qui ressemble beaucoup à celui que va présenter M. Sauvadet. Il est la condition, si l'on peut parler ainsi, de l'adoption de la proposition de loi. Cet amendement vise à ne pas prendre en compte le vote blanc dans le calcul des suffrages exprimés, tout en le reconnaissant dans sa rigueur et dans son expression. Il s'agit à la fois de maintenir la force symbolique de la majorité absolue et de respecter l'article 7 de la Constitution pour l'élection du Président de la République.
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je souhaite avant toute chose remercier le groupe RRDP et notre ami Alain Tourret d'avoir permis que ce débat sur le mode de scrutin pour l'élection des représentants français au Parlement européen puisse être porté devant l'Assemblée nationale.Voilà en effet dix années, presque jour pour jour, qu'a été adoptée la loi du 11 avril 2003 qui a substitué huit circonscriptions interrégionales à la circonscription nationale unique dans laquelle les élections européennes avaient été organisées depuis le premier scrutin en 1979.Que recherchait le législateur en 2003 ? ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
Mais est-ce bien la vocation d'un mode de scrutin de prévenir ou de réduire l'abstention ? Je ne le crois pas. Aucun mode de scrutin ne possède ce pouvoir. C'est la richesse du débat public et elle seule qui entraîne l'adhésion ou, au contraire, le détachement populaires.Les Français se déplacent en faible nombre au bureau de vote le jour des élections européennes. Leur abstention traduit un défaut d'identification à l'enjeu parlementaire européen, vécu comme abscons, lointain, peu ou pas en prise avec la réalité de leur vie quotidienne. Les politiques et institutions européennes ne font pas rêver, on s'en défie.Cette conclusion est d'autant plus ...
Intervention en hémicycle le 28/03/2013 : Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen
…mais il est juste de reconnaître que ces circonscriptions fixent un cadre géographique au sein duquel un travail de terrain doit être conduit.Le mandat parlementaire européen ne peut être hors sol. C'est au contact régulier et fidèle des chambres de commerce, des investisseurs, des partenaires sociaux, des associations, des universités, des pôles de compétitivité qu'il faut le faire vivre. C'est la condition de l'efficacité de l'action publique et donc de la prise en compte de l'enjeu des élections européennes.Je n'ignore pas que l'application de la proportionnelle dans les huit circonscriptions interrégionales tend à favoriser plutôt les ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/04/2013
Je vous remercie de votre présence et salue votre travail et celui de vos équipes, madame la ministre. La réforme qui nous est soumise peut avoir une réelle valeur ajoutée pour les politiques publiques intéressant nos compatriotes établis à l'étranger. Je salue également le travail d'amélioration du Sénat, en particulier sous l'impulsion du rapporteur Jean-Yves Leconte.Les conseils consulaires, avez-vous déclaré, constitueront désormais la base de la représentation des Français de l'étranger, ce dont je conviens volontiers : ces instances permettront une proximité que l'AFE, compte tenu d'une carte électorale remontant aux années quatre-vingt, ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y a un ministre au banc !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/04/2013
Je ne partage pas l'opinion de M. Patrick Mennucci qui, je l'espère, me le pardonnera.Je respecte le travail du rapporteur et l'objectif qui sous-tend l'initiative du groupe GDR. Je n'ignore rien de la souffrance sociale qui découle de l'échec de la politique que les Français ont sanctionnée en mai 2012. Mais je m'interroge sur le message que nous adressons avec ce texte aux investisseurs internationaux, qui sont aussi des créateurs d'emplois.La sécurité des biens et des personnes comme la paix sociale sont des critères pris en compte pour décider d'investir dans un pays plutôt qu'un autre. Jusqu'à mon élection, j'ai participé à une aventure ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
C'est votre obsession !
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de 1,6 million de Français sont officiellement enregistrés à l'étranger. Cela représente l'équivalent démographique d'une petite région de notre pays, une région dynamique, jeune, diverse, métissée, entreprenante, solidaire, une région qui compte pour l'avenir de la France, une région qui requiert une action publique déterminée, pour protéger, pour encourager. Je pense ici à l'école, à l'action sociale, à la protection consulaire, à la sécurité, à la fiscalité et aux droits.Vous nous proposez, madame la ministre, un important projet de réforme de la représentation des ...
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Exactement !
Intervention en hémicycle le 14/05/2013 : Représentation des français établis hors de france
Je retire cet amendement, tout en soulignant cependant l'urgence d'une décision sur ce sujet. Au risque de me répéter, il ne nous reste qu'un an. Il est donc plus que jamais nécessaire de retenir la proposition du rapporteur d'utiliser le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour légiférer sur ce thème.(L'amendement n° 12 rectifié est retiré.)
