Tous les résultats
Résultats 1 à 20 sur 95 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/06/2016
Je fais mien, madame la ministre, votre plaidoyer en faveur de l'enseignement professionnel. Espérons que les moyens suivent, à la rentrée prochaine, pour mettre en oeuvre vos propositions.Je m'associerai aux questions de mes collègues Isabelle Attard et Marie-George Buffet quant à la valorisation des métiers. Elle ne peut être réelle que si leur contenu, le déroulement de carrière et les salaires suivent. Je pense aussi bien à des métiers anciens, tels les métiers de bouche ou les métiers du livre, qu'à ceux liés à l'écologie et à l'innovation.Dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, 200 000 élèves étrangers côtoient 100 000 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Cet amendement vise à supprimer la référence à Mayotte, puisque ce territoire étant un département d'outre-mer depuis 2009, la loi de la République s'y applique de droit.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Monsieur Loncle, je vous remercie d'avoir détendu l'atmosphère ! Je partage l'intégralité des propos de M. Germain. Monsieur Myard, les parlementaires se retrouvent déjà dans certaines enceintes avec des membres de la société civile. N'y voyez aucun nivellement ! La composition de la commission se discute, mais il me semble indispensable d'instaurer une commission nationale publique afin d'accroître la transparence, la coordination, l'efficacité et la bonne compréhension par l'opinion d'un sujet aussi lourd que celui des régimes d'embargo.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Monsieur Myard, comme beaucoup de gens, je déplore certaines créations de commissions, mais celle-ci répond au besoin démocratique de contrôler l'un des domaines essentiels de notre politique étrangère. Il ne s'agit pas de subordonner cette dernière à la société civile, mais il serait préférable qu'elle reflète les souhaits de la population française. La politique étrangère est définie par le Président de la République, et la société ne peut pas en débattre ; les citoyens reçoivent des informations sur les événements internationaux, mais n'ont aucune prise sur eux. Les guerres, les malheurs et les chaos qui rythment hélas la chronique du monde ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Il s'avère difficile d'obtenir des évaluations et des éléments précis sur les régimes d'embargo et les restrictions économiques à l'encontre de puissances ou d'entités étrangères, non à cause d'une rétention de l'information, mais d'un manque de moyens. En effet, le nombre d'agents affectés à ces sujets et la coordination entre les ministères s'avèrent tous deux insuffisants. À l'étranger, on a, soit mis en place un dispositif unique, comme au Royaume-Uni, soit renforcé la coordination, alors qu'il n'existe pas de système de contrôle général des embargos en France. Or, que les embargos ne concernent que les ventes d'armes ou qu'ils aient une portée ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi J'entends votre argument, monsieur Myard, mais il me semble que l'amendement le satisfait. En effet, il reprend la liste des peines pouvant déjà être prononcées – dont la dissolution de la société dans les cas les plus graves.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Cet amendement a pour objet de prévoir les peines applicables aux personnes morales reconnues coupables d'une violation d'embargo ou de mesures restrictives. Des sociétés effectuent, parfois hors de France, de tels contournements. Il y a lieu de pénaliser les individus responsables, mais également les personnes morales. De telles peines existent déjà pour l'exportation sans licence de matériel de guerre. L'amendement reprend les peines prévues en pareil cas, qui vont de l'exclusion des marchés publics à la dissolution de la société dans les cas les plus graves, en passant par l'interdiction de percevoir des aides publiques et celle d'effectuer des émissions ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Cet amendement vise à spécifier que le même jugement ordonne la confiscation de l'objet du délit, des équipements, matériels et moyens de transport utilisés pour sa commission, et des biens et avoirs qui en sont le produit direct ou indirect. Il me semble utile que la loi prévoie cette peine complémentaire, cette sanction étant déjà pratiquée par les douanes. Des armements et des matériels radioactifs ou chimiques dangereux pourront ainsi être mis hors d'usage. Toutes les interventions en matière de lutte contre les violations de l'embargo ne relèvent pas des seules douanes, d'où la nécessité de prévoir ce dispositif.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Le texte prévoit que l'amende peut être fixée au double de la somme sur laquelle a porté l'infraction. Cette formulation, reprise des dispositions visant à réprimer les mouvements financiers illicites, pourrait être interprétée comme s'appliquant aux seuls mouvements d'argent, lesquels sont souvent difficiles à identifier. Je propose donc de préciser que l'amende peut aussi être fixée au double « de la valeur des biens et services ayant été l'objet de transactions illicites ». Ainsi, même s'il n'y a pas eu de paiement ou s'il y a eu seulement un paiement partiel pour une transaction illicite, l'amende pourra être portée au double du montant de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Avis favorable. La notion d' « infraction commise en bande organisée » existe en effet dans notre droit pénal dans de nombreux domaines. Lorsque cette circonstance est établie, cela a pour effet d'alourdir les peines qui peuvent être prononcées, le juge les adaptant ensuite au cas de chaque personne. En France, je le rappelle, le principe d'individualisation des peines s'applique, y compris lorsqu'une infraction est commise en bande organisée.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Le présent texte ayant été déposé en 2006, il est nécessaire de l'adapter aux évolutions historiques. Cet amendement vise à substituer la mention du « traité sur le fonctionnement de l'Union européenne » à celle du « traité instituant la Communauté européenne ». Ce point est distinct de celui qu'a soulevé Jacques Myard au cours de la discussion générale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2016
Pouria Amirshahi Nous examinons aujourd'hui un projet de loi très important, non seulement au regard du contexte, mais aussi des principes : il s'agit de nous donner les moyens de contrôler l'application des embargos instaurés soit par un traité international, soit par une décision onusienne, soit par une décision européenne, soit par la loi nationale, et de prendre les mesures nécessaires lorsqu'ils sont violés.Dans les années 1990, compte tenu des conflits à l'est de l'Europe et au Moyen-Orient, les embargos se sont multipliés. Prenant acte de ce fait géopolitique nouveau et majeur, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté en 1998 une résolution demandant aux ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2015
Il me semble contradictoire de prôner un dialogue interne tout en prenant parti de fait pour une coalition externe. Nous approuvons l'intervention de l'Arabie saoudite en faveur de l'autorité légitime, mais il s'agit d'une puissance extérieure qui s'appuie sur une coalition de pays étrangers. Loin de moi l'idée d'absoudre l'une ou l'autre des parties de ses responsabilités dans la décomposition du pays, mais les logiques qu'elles suivent sont différentes. D'un côté – l'attitude réservée de l'Iran le confirme –, il s'agit d'une logique interne, proprement yéménite, où 40 % de la population demandent l'accès aux pouvoirs, aux ressources, aux ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/12/2015
Une fois n'est pas coutume, je ne parlerai pas de francophonie ; je me contenterai d'une remarque, d'une suggestion, et d'une proposition.Les deux principales chaînes d'information continue transmettent essentiellement de l'anxiété, de mauvaises nouvelles et une vision triste du monde. Elles suscitent une angoisse perpétuelle ponctuée d'allers et retours assez fréquents vers des pages de publicité. Tout cela ressemble plus à une sorte de « pornographie médiatique » qu'à de l'information véritable. Sans doute, le secteur public adopterait-il une approche plus éthique et plus informative, mais, en tout état de cause, celle qui nous est proposée aujourd'hui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/11/2015
Combien Daech compte-t-il de combattants ? Combien de personnes vivent dans les territoires qu'il contrôle ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2015
La légitimité de l'objectif de notre intervention en Syrie, lutter contre Daech, ne fait aucun doute pour l'ensemble des femmes et des hommes de libre conscience. Il faut s'en donner les moyens et, comme en Afrique, les pays riverains doivent prendre une part importante dans cette mission. Nous n'avons pas le temps de nous attarder sur les raisons de la progression de Daech, mais cette question revêt une grande importance. Les excuses de M. Tony Blair ont été l'occasion de rappeler ce qu'il ne fallait pas faire, lui-même reconnaissant les dégâts causés par l'intervention américano-britannique en Irak dont l'émergence de Daech n'est pas le moindre.En Irak, la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2015
Pouria Amirshahi Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des interventions précédentes sur l'importance du réseau, pour notre pays, pour notre coopération car sur 330 000 élèves scolarisés par ce réseau, 200 000 ne sont pas français. Il s'agit donc d'un enjeu stratégique majeur pour la diffusion de la culture française dans le monde d'accueillir ces jeunes et de tenir compte des augmentations du coût qui ont été évoquées.Je suis bien conscient des contraintes budgétaires et j'ai bien entendu les réponses du ministre, que je prends comme des encouragements, puisqu'il nous rejoint sur le constat. Le présent amendement entend précisément donner un coup de pouce au ...
Commission élargie : finances - affaires économiques - Intervention le 26/10/2015
Merci de vos réponses, monsieur le ministre : les échanges entre le législatif et l'exécutif sont toujours éclairants, quelles que soient les divergences qui peuvent exister entre nous sur les orientations de votre ministère, soumis comme tous les autres à une forte contrainte budgétaire.S'agissant de l'enseignement français à l'étranger, je partage les inquiétudes qui se sont exprimées : à mon sens, le meilleur moyen d'y répondre est de faire notre travail de parlementaires et de modifier le budget par amendements. C'est ce que je proposerai tout à l'heure à mes collègues.Je suis ravi du nombre croissant de discours, d'initiatives et d'engagements dans ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/04/2015
Je voudrais faire quelques réflexions. D'abord, Je rejoins Seybah Dagoma dans ses interrogations sur le franc CFA. Si les Etats de l'ouest africain veulent pouvoir relever le défi du développement, ils doivent s'unir et s'allier pour recouvrer une pleine souveraineté économique et agricole ; cela passe par la maîtrise de leur monnaie. Ensuite, je crois que les grands ensembles peuvent être des cadres pertinents pour tirer les Etats vers le haut dès lors que l'un d'entre eux peut jouer le rôle de locomotive. Je pense par ailleurs que nous devons davantage insister sur la géopolitique de la langue : nous devons nous unir entre francophones du monde entier, avec des ...
