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Résultats 1 à 50 sur 280 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ce n'est pas ce qu'a dit le rapporteur !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est évident !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
C'est la sagesse !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Pensez aux entreprises !
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Allez demander aux entreprises !
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
M. Migaud n'a pas dit cela !
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
Afin d'assurer la pérennité de notre système de protection sociale, il sera nécessaire de faire des choix difficiles de nature à maîtriser la dépense. La progression des dépenses d'assurance maladie est passée de + 4,2 % en 2007 à + 2,9 % en 2011, année au cours de laquelle l'ONDAM a été respecté pour la première fois. Il est utile de comparer ce chiffre à l'évolution tendancielle de l'ONDAM, estimée à + 4,4 % par an au cours de la période 2007-2012. Cela prouve que la maîtrise des dépenses de santé est effective dès lors qu'elle est le fruit d'une volonté politique forte, comme ce fut le cas au cours des dernières années, grâce à la politique ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 25/07/2012
En me limitant au chapitre intitulé : « Réunir les conditions du redressement productif » de la feuille de route sociale, j'ai le sentiment d'un immense décalage entre les bonnes intentions et certaines des mesures annoncées. Je ne doute pas de votre volonté de limiter le chômage : mais, vous en donnez-vous vraiment les moyens ?Il est ainsi écrit, à la page 20 du document : « un prix modéré de l'énergie est un avantage comparatif de la base industrielle France et cet avantage doit être conservé ». C'est bien de le reconnaître. Mais comment concilier cet atout français avec les accords que vous avez passés avec les écologistes, qui menacent l'avenir de la ...
Commission élargie : santé - Intervention le 06/11/2012
Madame la ministre, de nombreuses études montrent que la prévention est insuffisamment développée dans notre pays, bien qu'on puisse en attendre une réelle amélioration de la santé de nos concitoyens. Or, au sein de cette mission « Santé », le Gouvernement diminue les crédits de prévention de 5 %. Cette réduction frappe essentiellement les crédits de mise en oeuvre des projets régionaux de santé, dont l'État entend confier le financement à l'assurance maladie par le biais du Fonds d'intervention régional (FIR), en affectant à celui-ci une partie des ressources à visée comportementale issues de l'article 22 du PLFSS – il s'agit d'une augmentation ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 03/10/2012
Il serait nécessaire de confirmer tous les quatre ans l'accréditation des établissements, avez-vous dit, monsieur le président. À la lumière de l'affaire des sur-irradiés du centre hospitalier d'Épinal, sur laquelle je ne m'exprimerai pas vu qu'une procédure judiciaire est en cours, on peut en effet s'interroger sur le suivi des accréditations et le respect des bonnes pratiques dans l'utilisation de certains dispositifs médicaux. Quel est le rôle exact de la Haute Autorité dans ces procédures ? Que faire pour éviter que ne se reproduise une affaire aussi grave ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Avec quelles recettes ?
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, chers collègues, il y a un an, la discussion sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale se déroulait dans un esprit de gravité et de responsabilité, autour d'un double objectif : la maîtrise des dépenses, indispensable pour assurer la pérennité de notre système de protection sociale, et le maintien d'un haut niveau de prise en charge parce que la solidarité est le fondement même de notre système.Hélas, nous abordons le PLFSS pour 2013 sous d'autres auspices, et pas des meilleurs. En effet, ce projet de loi se caractérise par un ensemble de mesures hétéroclites, sans ligne directrice et peu en ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…au moins pour les actes standards.Pour terminer, je voudrais attirer votre attention sur deux sujets.Le dossier médical partagé d'abord : il doit améliorer l'efficience de notre système de santé, mais il n'y a rien dans ce PLFSS sur sa diffusion. Dans mon rapport sur les crédits de santé de la loi de finances pour 2010, j'avais souligné que la réussite du DMP passait inévitablement par un développement rapide de la diffusion de la carte de professionnel de santé, tant auprès des médecins libéraux que des professionnels hospitaliers. Or on ne retrouve aucune disposition à ce sujet dans votre texte.Ensuite, l'offre de soins et l'installation des médecins ...
Commission élargie : solidarité, insertion et égalité des chances - Intervention le 06/11/2012
Ma question porte sur l'accompagnement de la perte d'autonomie, véritable défi pour notre société qui mérite mieux qu'une polémique. Le groupe de travail « société et vieillissement » mis en place en 2011 afin d'améliorer la prise en charge de la dépendance a conclu que la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées serait d'autant meilleure que les Français accepteraient le vieillissement comme élément positif de leur parcours de vie. En outre, l'intégration dans les villes et les quartiers des réseaux sociaux – notamment intergénérationnels – qu'ils soient familiaux, amicaux, institutionnels ou associatifs, est une composante ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Mon propos ira dans le même sens que celui des deux orateurs précédents. Si nous sommes, les uns et les autres, convaincus de la nécessité de suspendre l'utilisation du bisphénol A, le principal sujet qui peut aujourd'hui faire débat, c'est l'assurance de l'innocuité des substituts. L'industrie alimentaire s'est clairement engagée dans le processus de recherche, aucun reproche ne peut lui être adressé à cet égard, mais je crois que les substituts pressentis doivent faire l'objet d'une évaluation scientifique exhaustive avant leur généralisation. Ce travail de recherche nécessite du temps. Aussi conviendrait-il de s'en tenir à la sagesse du Sénat, qui avait ...
Intervention en hémicycle le 28/11/2012 : Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a
Souhaiter reporter la date, ce n'est pas faire preuve de laxisme et remettre en cause le principe de l'arrêt du bisphénol A ! C'est simplement se donner un peu de souplesse, et donner un peu de lisibilité aux entreprises au cas où l'innocuité de certains substituts n'aurait pas pu être mise en évidence. Je puis vous rassurer sur un point : les entreprises ont déjà beaucoup travaillé, la recherche a beaucoup avancé. Si l'on a la chance de trouver des substituts performants et intéressants, les entreprises les mettront bien sûr sur le marché avant la date limite ! La repousser, c'est se donner un peu de confort et agir avec précaution en matière agroalimentaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/12/2012
Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir organisé cette audition d'un type nouveau pour notre commission. Elle présente un intérêt certain, compte tenu des enjeux et de la situation difficile que connaît l'industrie pharmaceutique, en raison de la conjoncture et de mutations économiques profondes. Nous aurons des débats analogues sur d'autres secteurs, notamment la métallurgie.Nous partageons, madame et messieurs, vos inquiétudes : un plan de restructuration est toujours vécu comme une injustice par les employés, à plus forte raison lorsqu'il est de cette ampleur ; un tel plan représente, en outre, un échec économique et social pour tout un territoire. ...
Question orale du 23/01/2013 : Situation de l'artisanat
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais je vois qu'il est déjà parti…Vendredi dernier, le monde de l'artisanat était dans la rue pour lancer un cri d'alarme au Gouvernement. Avez-vous entendu la colère des artisans, le plus gros employeur de France avec 4 millions d'actifs, dont 3 millions sur des emplois non délocalisables ? À vous écouter, j'en doute, car ce n'est pas votre pacte pour l'artisanat qui va les rassurer ! Vous leur imposez en effet toujours plus de taxes et de charges, encore plus d'administration et de tracas.Dans une conjoncture économique éprouvante, alors que le carnet de commandes des entreprises se restreint – ...
Question orale du 29/01/2013 : Formation des sapeurs-pompiers volontaires
Ma question s'adressait à M. Valls, puisqu'elle porte sur la formation des jeunes sapeurs-pompiers volontaires.On peut se féliciter que l'organisation en France des services d'incendie et de secours repose sur un équilibre entre pompiers professionnels et volontaires. Il est cependant important que les vocations des jeunes ne soient pas déçues ou découragées. Le conseil d'administration du service d'incendie et de secours de Côte-d'Or, en examinant sa politique en matière de recrutement, a regretté que le contenu des formations des jeunes sapeurs-pompiers fasse une part beaucoup trop importante à la théorie au détriment de la pratique. Certains jeunes sont ainsi ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous parlez d'égalité, mais de quelle égalité ? Sans doute pas celle de l'enfant, à qui l'on occultera l'origine de sa vie. Il est des sujets sur lesquels on ne transige pas : on ne triche pas avec l'origine de la vie.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, il y a deux points sur lesquels nous pouvons nous retrouver, la nécessaire reconnaissance sociale des couples de même sexe et l'élargissement de leurs droits juridiques patrimoniaux.Les humiliations, les discriminations dont ils peuvent être victimes ne sont naturellement pas acceptables. Je voudrais dire combien je suis choqué par l'attitude de certains membres de la majorité, qui voudraient donner mauvaise conscience aux opposants à ce texte, peut-être pour justifier leur obstination, en tout cas pour organiser un clivage qui ne les grandit pas. Comme s'il y avait les « pro » et les « anti », ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà, vous révélez votre sectarisme et votre vue étriquée, cher collègue ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)Si nous voulons donner de nouveaux droits aux homosexuels, votre projet de loi ne répond pas à cet objectif, car il met en cause la famille, cellule fondamentale de notre société, creuset d'épanouissement et de construction de l'enfant. Il met en cause la parenté, la filiation dans toutes ses dimensions, et il organise une révolution anthropologique dont vous porterez définitivement la responsabilité et dont vous sous-estimez probablement l'ampleur.Au fond, votre projet de loi confond le droit à l'enfant et le droit de l'enfant. Il fait ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
D'autres voies sont possibles, explorez-les ! Sortez par le haut, écoutez les Français. Le contrat d'alliance civile est une réponse intelligente et respectueuse de tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Écoutez les Français ! Souffrez qu'ils ne vous suivent pas sur des sujets aussi sensibles, majeurs, qui touchent à l'intime. C'est pourquoi je défends la suppression de l'article 1er.
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Une fois n'est pas coutume, je vais citer le Président de la République : « L'Europe n'est pas seulement un espace économique. C'est aussi un espace de vie. Comme nous vivons dans le même espace, pourquoi dans des pays, on pourrait avoir "le mariage pour tous" et pas dans d'autres ? L'Europe c'est aussi une communauté de vie et avec des règles qui peuvent être communes ».Au Président de la République, je réponds déjà : quelle vision simpliste du projet européen ! Je dis aussi que si l'Europe est effectivement une communauté de vie, la France reste, a fortiori, une communauté de vie également, avec son histoire, avec sa sensibilité, avec sa ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
J'ai un peu de mal à comprendre l'attitude de la majorité. La proposition de l'alliance civile devrait être de nature à créer un vrai consensus entre nous.En effet, elle respecte les différences. C'est une solution équilibrée à l'attente des couples homosexuels, qui a le mérite de respecter les personnes…
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cher collègue, permettez-moi de poursuivre ! Faites preuve de respect !Cette solution a donc le mérite de respecter les personnes qui restent attachées au mariage dans l'altérité, lesquelles sont les plus nombreuses, ne vous en déplaise. En effet, seul le mariage dans l'altérité permet la conception des enfants.L'alliance civile permet de reconnaître aux couples de même sexe une dignité égale aux couples hétérosexuels, sans réformer le régime de filiation porté par l'institution du mariage et qui a fait l'objet de nombreuses déclarations depuis ce matin. Elle serait célébrée à la mairie, ce qui lui conférerait un caractère solennel, en harmonie avec ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'art de la répétition fait la pédagogie. Puisse-t-elle vous inspirer quelques réflexions !Le mariage, je le redis, est une institution que nous voulons respecter et pérenniser. Il repose sur l'union d'un homme et d'une femme. Il s'agit d'une évidence fondée sur notre droit, sur notre culture et sur notre histoire, fondée aussi sur une réalité biologique, ne vous en déplaise.Faut-il rappeler que bien des constitutionnalistes estiment que l'altérité sexuelle des époux, et donc des parents, figure parmi les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ? Le principe d'un mariage entre personnes de même sexe serait donc inconstitutionnel.J'ajoute ...
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
C'est facile à dire !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Assumez vos responsabilités !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
Les anciens combattants apprécieront !
Intervention en hémicycle le 21/02/2013 : Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie
En effet ! Et qui à nouveau a été arrêté depuis cette année.
Intervention en hémicycle le 20/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cet amendement répond – mieux que votre système de binôme plutôt alambiqué, vous me l'accorderez monsieur le ministre – à deux objectifs : le premier objectif est de préserver une représentation raisonnable, réaliste et justifiée des territoires ruraux. Ces territoires ont besoin d'être représentés dans leur spécificité et leurs identités afin d'éviter leur marginalisation et être un véritable oubli de la ruralité. Il s'agit aussi d'empêcher une surreprésentation des zones urbaines ;Le deuxième objectif maintient l'ambition d'une meilleure représentation des femmes dans les fonctions d'élu départemental.La solution est simple : le scrutin ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
A-t-on évalué les alertes lancées par les patients eux-mêmes ? Trop de notifications ne tuent-elles pas la notification ? N'est-ce pas un motif de désengagement des praticiens ?
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Personne n'a dit cela !
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Absolument !
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Heureusement !
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le Président de la République a donné la sienne !
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Nous avons la chance d'avoir, en la personne de notre rapporteur, à la fois un grand expert de ces questions et quelqu'un de mesuré.Depuis la loi de 2005, l'opinion des Français a évolué et leur demande s'est affinée : ils souhaitent pouvoir mourir dans la sérénité, hors de toute souffrance physique ou psychologique inutile.Si cette loi permet globalement de répondre à leurs attentes, elle est en effet trop méconnue du corps médical et des citoyens.La présente proposition de loi nous permet de réaffirmer notre rejet de l'euthanasie active, à l'heure où une majorité de Français attend le développement des soins palliatifs. Selon un sondage Ipsos, près de ...
Intervention en hémicycle le 23/04/2013 : Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration
C'est dire si vous êtes têtus !
Question orale du 21/05/2013 : Conséquences des inondations
Monsieur le Premier ministre, plusieurs départements de Bourgogne, de Champagne-Ardenne et d'Île-de-France sont frappés par d'importantes inondations. Les dégâts sont considérables, tant au niveau de l'habitat et des routes que des exploitations agricoles.Permettez-moi d'abord de saluer le formidable élan de solidarité qui s'est formé dans nos campagnes autour des maires, des pompiers et des très nombreux bénévoles qui sont venus en aide aux populations éprouvées. La gravité de la situation se caractérise par l'ampleur et la durée des crues : ainsi, en Côte-d'Or, 20 000 hectares ont été ou sont encore sous l'eau.S'agissant des productions agricoles, les ...
Question orale du 21/05/2013 : Conséquences des inondations
…de les dédommager (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)…
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/05/2013
L'éducation à la santé et la promotion de la santé ont souvent été les parents pauvres de la médecine. Le gouvernement précédent avait fixé l'objectif d'y affecter 7 % des dépenses de santé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a, hélas, revu à la baisse les crédits de prévention. Vous vous engagez à faire oeuvre utile à la tête du conseil d'administration de l'INPES mais ne cachez pas que la tâche sera difficile. Les défis sont colossaux. Votre expérience vous permettra sans nul doute de les aborder de la meilleure façon, et votre motivation comme votre réactivité nous rassurent. Comment en finir avec les campagnes de prévention ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Je tiens à saluer rapidement la qualité du travail de réflexion conduit par la mission. Je souhaite revenir sur un sujet que mes collègues ont déjà évoqué, à savoir le positionnement de l'élu local, du maire en particulier, dans la procédure d'hospitalisation sous contrainte. On sait que le maire est un élément clé de cette procédure. Il participe à la prise d'une décision face à laquelle il est souvent seul et sans doute mal préparé, c'est un point important. Je regrette aussi que l'élu impliqué dans cette procédure ne soit pas informé de la sortie définitive des patients ou de leur sortie d'essai. Vous avez rappelé que la sortie d'essai n'était ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/05/2013
Il est normal que la décision médicale d'autoriser la sortie soit prise par le médecin et, lui seul, mais il y a une information à donner à l'élu local, ne serait-ce que parce qu'il peut être confronté à des interrogations venant de la population. J'aimerais connaître votre réaction et celle de la mission devant l'organisation de réseaux de santé mentale.
Intervention en hémicycle le 03/07/2013 : Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen
Mais non ! Détrompez-vous !
