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Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Vous avez cassé l'école !
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros À la rentrée.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous êtes dans l'opposition ?
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Exactement !
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Et vous nous donnez des leçons ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/07/2012
Le plan de relance de la croissance, qu'a négocié le président Hollande, permet d'envisager des investissements importants, qui pourraient concerner les transports et les infrastructures. En connaît-on déjà les modalités, les objectifs et les capacités ?
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, chers collègues, je rapporte ici l'avis favorable de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire concernant le budget des transports routiers, ferroviaires et fluviaux.Cet avis est favorable parce qu'il marque la reconnaissance d'un budget en légère progression, ce qui n'est pas rien dans le contexte actuel de difficultés rencontrées par le pays, nécessitant la mise en oeuvre d'une politique de réduction des dépenses publiques.Les crédits s'élèvent en effet à 7,4 milliards d'euros pour 2013 contre 8 milliards en 2012, ce qui constitue en réalité une préservation du ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Ce projet de budget fait un pas vers la préservation de notre environnement tout en favorisant l'innovation et la production de notre industrie automobile. C'est un signe politique fort porté vers l'avenir de notre environnement certes, mais qui permettra surtout de soutenir, dans les prochaines années, des projets d'envergure au service du transport et de la mobilité de nos administrés.Les transports terrestres ont une importance toute particulière en ces temps où la lutte contre les inégalités entre les territoires composant notre République doit être notre priorité. Les territoires dits délaissés sont aussi les territoires isolés. À cet égard, ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Rémi Pauvros Je m'interroge, en tant que rapporteur pour avis, sur cette démarche car le mieux est l'ennemi du bien !Je ne suis pas convaincu qu'une décision de cet ordre, qui créerait une discrimination, ou du moins une distorsion de concurrence par rapport à d'autres véhicules, ne serait pas remise en cause au niveau européen. Les constructeurs automobiles pourraient en effet s'interroger sur ce choix qui ne relève pas de l'application de cette norme européenne puisque celle-ci sera, comme Mme la ministre l'a rappelé, applicable seulement à partir de 2014. Le choix même de la norme Euro 6 ne me paraît donc pas justifié.De plus, sur le fond, je rejoins tout à fait l'analyse ...
Question orale du 21/11/2012 : Territoires industriels
Monsieur le Premier ministre, c'est du banc de Léo Lagrange, député de Fourmies, dont le nom résonne dans la mémoire du monde ouvrier, et au nom de nos populations qui espèrent un avenir meilleur, que j'attire aujourd'hui votre attention sur la situation des territoires industriels.Votre gouvernement a décidé, par le pacte de compétitivité, de créer les conditions d'un renouveau de nos activités industrielles : cet enjeu est fondamental pour notre économie et pour l'emploi. Ces industries, ces salariés et ces chefs d'entreprises ont fait la richesse de leurs territoires et de toute la France. Mais, à travers les crises successives, les activités industrielles ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/11/2012
Je prends la parole au nom du groupe SRC. Vous avez déjà, monsieur le président de la SNCF, répondu aux questions que je vous avais posées en ma qualité de rapporteur pour avis sur les crédits des transports terrestres et fluviaux et je vous en remercie. Aujourd'hui, je souhaite revenir sur la stratégie de l'entreprise. Nous serons amenés à faire des choix collectifs en matière d'investissements, pour les lignes à grande vitesse d'une part, pour les « trains du quotidien » d'autre part, sujet auquel je vous sais particulièrement sensible. Indépendamment de ce que proposera la commission Mobilité 21 présidée par notre collège Philippe Duron, quelle est ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/12/2012
Au nom du Groupe SRC je vous remercie, Monsieur Jacques Rapoport, d'avoir accepté ce débat car il est aisé pour les parlementaires d'attendre des réponses à des questions qui sont extrêmement difficiles.Vous êtes volontaire pour gérer une entreprise publique qui évolue dans un cadre très tendu. Vous avez répété que vous étiez très serein, ce qui me semble nécessaire pour diriger une structure dont la dette est très importante – 1,5 milliard de déficit d'exploitation en l'état – et un réseau de 30 000 kilomètres dont nous savons qu'il a besoin d'être en grande partie rénové ou modernisé, sachant que RFF réalise des interventions sur 1 000 ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le groupe SRC rejettera ces amendements pour trois raisons.Premièrement, j'entends depuis tout à l'heure parler des maires. M. Pélissard, président de l'AMF, a toujours le souci de reconnaître le pluralisme de la représentation des maires au sein de son association,…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et je tiens à dire aux intervenants précédents que je ne les ai pas mandatés pour parler en mon nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En tant que maire de ma ville, j'assume mes responsabilités. Je souhaite qu'ils aient le même souci que le président Serge Pélissard et je leur demande de ne plus parler au nom des maires, mais d'un certain nombre d'entre eux qu'ils ont le droit de représenter. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je vous demande, au nom du pluralisme, d'en finir avec cette instrumentalisation des maires.Deuxième raison : devant les habitants de ma ville, je ne serais ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi marque une étape supplémentaire dans le processus de rationalisation et de démocratisation de la carte des collectivités territoriales françaises.S'agissant des intercommunalités, le texte qui nous est soumis s'inscrit logiquement dans le cadre de l'évolution du fait intercommunal qui s'est, en quelques années, profondément ancré dans notre vie démocratique locale.La coopération intercommunale commence réellement avec les lois Chevènement de 1992 et 1999. Elle est ensuite renforcée par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales puis se ...
Intervention en hémicycle le 19/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Le projet de loi tire les conséquences de la double évolution des intercommunalités : leur rôle dans la vie quotidienne des citoyens n'a cessé de croître tandis que leur nombre et leurs prérogatives se sont progressivement renforcés.Sur la forme, l'organisation du scrutin pour élire les délégués communautaires, rebaptisés pour la circonstance conseillers intercommunaux, au suffrage universel direct peut sans doute encore être améliorée.Le souci légitime du ministre de s'assurer de la bonne lisibilité du bulletin de vote et de la bonne compréhension du scrutin est évidemment partagé. Le système de fléchage en tête de liste présente néanmoins ...
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Que ne l'avez-vous fait !
Intervention en hémicycle le 18/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Ce n'est pas une si mauvaise idée !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
La gauche le fait très bien !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Vous êtes frappé d'amnésie ? Soyez un peu plus modeste.
Question orale du 19/03/2013 : Classement de maubeuge en zone de sécurité prioritaire
Monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens à saluer l'intervention forte que vous avez engagée hier, non seulement dans le nord de la France mais également à Tournai, en Belgique, où vous avez conclu avec votre homologue belge un accord stratégique qui me concerne directement puisque je suis élu d'un territoire frontalier de 240 000 habitants situé dans l'axe direct de Paris à Bruxelles et où il y a beaucoup de passeurs, de trafics de stupéfiants.Ces derniers temps, les services de la police, de gendarmerie et de la justice – auxquels je veux rendre hommage – ont enregistré une hausse de 45 % du nombre d'élucidations et d'arrestations. Ce nouvel ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/03/2013
À vous entendre, monsieur Pepy, le doute n'est décidément pas permis : deux quinquennats sont nécessaires pour donner sa plénitude à toute politique (Sourires)… Vos propos montrent à quel point vous maîtrisez l'outil extraordinaire qu'est la SNCF, et votre capacité à le placer en perspective. Le groupe SRC, qui partage les objectifs précis que vous avez exposés pour la période qui va s'ouvrir, vous a entendu avec satisfaction évoquer la poursuite de la mutation vers le transport du quotidien. Le cadre étant fixé, nous pouvons maintenant espérer que tout citoyen, partout en France, puisse aborder sereinement la mobilité – puisque c'est un projet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2013
Monsieur Wahl, je suis élu d'un des territoires de ce Nord dont vous avez évoqué les difficultés et qui, en effet, détient avec le Languedoc-Roussillon le record du taux de chômage. C'est également le territoire où les jeunes restent le plus longtemps au chômage. Nous aurions, par conséquent, aimé être consultés : n'avons-nous pas l'expérience de ce clivage entre deux France que décrit Emmanuel Todd dans son livre Le Mystère français : d'un côté une France riche, de l'autre une France pauvre, et ce aussi bien dans nos territoires ruraux que dans nos territoires urbains ? Cette situation me rend sensible à cette question d'égalité des territoires et je ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
S'il fallait trouver une raison supplémentaire de voter ce projet, nos 50 000 cheminots nous la fournissent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/04/2013
Je remercie notre collègue Gilles Savary pour son exposé très complet des motifs de sa résolution. Celle-ci met parfaitement en lumière le caractère extrêmement complexe des textes présentés par la Commission européenne.Le quatrième « paquet ferroviaire » est en effet un texte ambitieux : M. Jean-Éric Paquet, directeur en charge de l'Unité « Réseaux transeuropéens de transport » à la Commission européenne, a eu l'occasion de nous le rappeler lors du colloque sur la réforme du système ferroviaire organisé jeudi dernier à l'Assemblée nationale.Il ressort de ce colloque, comme de cette proposition de résolution, que la France est décidée à ne pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/04/2013
La crise économique accentue les fractures territoriales, ce qui oblige à une réflexion sur la péréquation horizontale, étant entendu que la pauvreté touche autant les zones rurales que les zones périurbaines et urbaines. Il existe certes un ministère de l'égalité des territoires, mais c'est un point dont il faut impérativement tenir compte dans la réforme de la décentralisation.Dans le projet de loi, quelle est l'articulation entre le schéma national des infrastructures de transport (SNIT) et l'action des collectivités territoriales en matière de transports de proximité : par exemple, comment s'assurera-t-on que l'aménagement d'une ligne à grande vitesse ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/06/2013
Quoi qu'il arrive, notre collègue Philippe Duron pourra toujours compter sur notre amitié, notre solidarité et notre totale estime (Rires). Pour le reste… (Sourires sur tous les bancs), nous confirmons notre satisfaction quant aux premiers éléments du rapport, en particulier la méthode et les critères retenus. Si nous partons d'un état des lieux connu, nous avons bien compris qu'un certain nombre de projets nécessitaient une nouvelle expertise. D'un point de départ qui n'est que l'addition d'un ensemble de projets, nous devons maintenant mettre en place un document stratégique en fonction de critères qui nous permettront d'avoir une lisibilité.À partir du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/07/2013
Grâce au travail réalisé par la commission « Mobilité 21 » et son président, notre collègue Philippe Duron, nous disposons désormais d'un document complet sur la politique d'infrastructures à mener sur notre territoire national. En partant du constat que notre réseau de transport, ferroviaire, routier et fluvial est un des meilleurs d'Europe, mais qu'il doit être mieux entretenu et optimisé que cela a été fait ces dernières années, le rapport développe le concept de mobilité : il s'agit de répondre à l'attente des habitants de notre pays, quel que soit le territoire où ils vivent, plutôt que de développer des infrastructures pour les infrastructures. ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Cela devient un peu lourd !
Intervention en hémicycle le 22/02/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
C'est le cas particulier de Tourcoing !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/09/2013
M. le Président Pepy, nous avons l'habitude de vous entendre, et nous ne pouvons que nous en satisfaire. Nous vous reverrons d'ailleurs très prochainement pour des rendez-vous importants en ce qui concerne le secteur ferroviaire notamment à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, pour le quatrième « paquet ferroviaire » de la Commission européenne, pour le projet de loi de réforme du système ferroviaire français, ainsi qu'au moment des débats sur la prochaine phase de décentralisation, qui aura nécessairement un impact sur le secteur ferroviaire.Je souhaiterais tout d'abord vous interroger sur l'aspect social de votre projet de réforme du secteur ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Rémi Pauvros Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les présidents, mesdames et messieurs les rapporteurs, je suis ici pour vous rapporter l’avis favorable de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée si excellemment – chacun le reconnaît – par Jean-Paul Chanteguet.
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Rémi Pauvros Je suis aussi ici pour vous faire une confidence, messieurs les ministres : élu d’un territoire qui connaît la crise depuis très longtemps mais qui a vu une nouvelle crise arriver en 2008, mesurant chaque jour le travail assuré par le Gouvernement, je veux vous dire combien je crois que nous sommes dans la bonne direction. Après une croissance de 0,2 % en 2013 et de 1 % en 2014, selon le FMI et la Commission européenne, après les efforts que nous ferons pour atteindre un taux de croissance de 2 % en 2015 : la voie tracée aujourd’hui par le Président de la République et le Gouvernement assurera le retour de la croissance.Il nous faut garantir le développement de ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Rémi Pauvros …cette somme est à mettre en regard du budget global que je viens de rapporter. Si le report de l’écotaxe provoque une année 2014 difficile pour le financement par l’État de la politique de transport, il est cependant admis et, j’imagine, partagé dans cet hémicycle que ce budget doit bénéficier d’une ressource pérenne grâce à une taxe qui, vous le savez bien, est loin d’être sortie de notre chapeau. À nous aujourd’hui de faire preuve, sans polémique, de fermeté et de pédagogie sur ce sujet, sous peine de voir l’ensemble de la population de notre pays subir durement les conséquences de ce manque de ressources.
Question orale du 04/12/2013 : Rythmes scolaires
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, alors que depuis hier s’affirme l’idée que l’école française conduirait les enfants à l’échec, je veux tout d’abord, au nom de la majorité, envoyer un message de reconnaissance et de confiance à tous les acteurs du monde éducatif.
Question orale du 04/12/2013 : Rythmes scolaires
Nous leur avons confié le bien le plus précieux dans notre société : l’éducation de nos enfants.Sous votre impulsion, nous créons de nouveaux postes d’enseignants, nous recréons la formation des maîtres, vous engagez la réforme des programmes.
Question orale du 04/12/2013 : Rythmes scolaires
Mais nous devrons, dès que la croissance retrouvée le permettra, envoyer aux professeurs des écoles un signe fort concernant leur statut et leur rémunération. C’est pour cela que vous avez ouvert le débat sur le métier d’enseignant. Ainsi, nous ferons en sorte qu’ils soient tous respectés dans leur fonction.Cherchons à mobiliser, comme le conseil municipal de Maubeuge, qui a décidé, à l’unanimité, de mettre en place cette réforme dès cette année pour les 3 500 enfants concernés. Vous avez apporté 137 euros pour chacun d’entre eux, la commune 53 euros alors qu’à ma connaissance ma commune est loin d’être la plus riche de France !
Question orale du 04/12/2013 : Rythmes scolaires
Améliorons le dispositif, en particulier pour les classes maternelles dont je dois rappeler ici que l’existence même fut mise en cause par le précédent gouvernement.« Écoutons ce que les enfants ont à nous dire » : c’est le message que l’UNICEF, dont la présidente est Mme Barzach, a rendu public hier sur la base d’une remarquable enquête qui nous confirme qu’un enfant sur cinq vit en situation sociale précaire en France.Déjà, l’auteur de Du contrat social nous le disait : « L’enfance a des manières de voir, de penser, de sentir qui lui sont propres. Rien n’est moins sensé que d’y vouloir substituer les nôtres ».Comment pensez-vous, monsieur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2013
J'ai abordé cette mission, mes chers collègues, avec le souci de ne pas reprendre les polémiques qui ont suivi l'état des lieux dressé l'année dernière par l'Inspection générale des finances (IGF). J'ai pris le dossier tel qu'il était en avril 2013, pour le rendre le plus faisable et le plus acceptable possible. La remise en cause de la déclaration d'utilité publique (DUP) qu'avait obtenue l'équipe de Voies Navigables de France (VNF) aurait risqué de repousser encore le projet de dix ou vingt ans. Je propose néanmoins plusieurs aménagements de la DUP, qui ne demandent que des consultations rapides, sans revenir sur le tracé.Il m'a paru aussi évident qu'il ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/12/2013
Élu d'un territoire en crise économique depuis trente ans, et où le taux de chômage est l'un des plus élevés de France, je veille à aborder les dossiers d'intérêt économique majeur avec l'esprit ouvert, à chercher les bonnes solutions. C'est pourquoi je me suis refusé à polémiquer. Mais si certains m'entraînent sur ce terrain, je serai obligé de répondre. Il se trouve qu'un ministre avait obtenu du Président de la République précédent un engagement, qui n'était pas du goût du Premier ministre de l'époque. En tout état de cause, oui, l'Europe fournira 40 % du financement du projet ; oui, c'est nous qui sommes allés les chercher, le Président de la ...
Question orale du 28/01/2014 : Ukraine
Monsieur le ministre délégué chargé des affaires européennes, l’Ukraine est face à son destin. Au mois de décembre, vous êtes allé à la rencontre des manifestants de la place Maidan, à Kiev. J’ai moi-même reçu, en tant que président du groupe d’amitié France-Ukraine, dont j’associe les membres à ma question, M. Klitschko. Nous avons entendu l’envie de démocratie et l’envie d’Europe de ces manifestants. Le message est clair : leur horizon est européen et ils rejettent le choix du gouvernement actuel de se tourner uniquement vers un partenariat stratégique avec la Russie.Aussi, depuis le 21 novembre, ils sont des centaines de milliers à ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/02/2014
Le groupe SRC souhaite que ce texte ne soit pas considéré comme une contrainte imposée par l'Union européenne, mais bien comme le fruit d'une volonté politique partagée : il s'agit d'affirmer notre ambition quant à l'évolution d'un des services majeurs rendus à la population. Cette réforme aura également un impact sur un grand pan de l'activité industrielle française. Vous réunissez d'ailleurs à nouveau prochainement le comité de pilotage de l'industrie ferroviaire.Pour ce qui est de l'amélioration du service et, surtout pour le fret, de son efficacité, je souhaite que vous reveniez sur les mesures envisagées pour réduire, sinon éliminer, le déficit du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Rémi Pauvros, rapporteur pour avis
Rémi Pauvros Je constate avec satisfaction que même si le budget des transports ne figure pas parmi les ministères prioritaires, il reste presque constant si l'on exclut la réduction de la subvention de l'AFITF, ce qui constitue un acte politique fort.S'agissant de l'AFITF, il faut élargir le sujet. L'AFITF sera le bras armé de la politique qui résultera du travail de la commission « mobilité 21 » et de la révision du SNIT. Mais il sera difficile de rassembler les financements suffisants par rapport aux ambitions légitimes qui découleront du nouveau schéma. Où en est la réflexion sur l'évolution éventuelle des ressources de l'AFITF ? La fiscalité peut-elle être revue ? ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/10/2012
Rémi Pauvros, rapporteur pour avis
Rémi Pauvros Dans le projet de loi de finances, le budget des transports terrestres est maintenu par rapport à 2012 et exprime la volonté d'honorer les engagements pris durant la précédente législature, d'entretenir et de mettre à niveau le réseau, et de participer à la transition énergétique et environnementale de notre pays.Le budget proposé pour les transports terrestres donne la priorité à l'entretien et à la rénovation du réseau existant, plutôt qu'à l'engagement dans de nouveaux projets d'infrastructures, compte tenu de l'état sérieux dans lequel se trouve le réseau.Ce budget est certes soumis à l'effort national, mais il est important de souligner que les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2014
Quelque 280 000 tonnes de fret en moins sur nos routes, davantage de sécurité en matière de transport, un aménagement qui doit respecter les territoires et l'eau, moins de pollution de l'air : tels sont les avantages espérés du canal Seine-Nord Europe. Je souligne le fait que si l'Europe est passée de 6 à 40 % du financement, c'est parce que le Président de la République a négocié en juin 2012 le pacte de croissance et pour l'emploi – une Europe qui nous montre, à quelques jours de l'élection du Parlement européen, le visage que nous souhaitons, une Europe qui montre sa capacité à investir pour l'avenir de nos régions, en particulier celles du nord de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
Cet amendement vise à conforter le rôle de l'État stratège, en incluant notamment une dimension internationale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
À mon sens, en l'état, l'éventualité du remboursement de subventions en cas de cession d'un bien à la collectivité qui avait assumé une partie du coût de sa rénovation ne relève pas de la loi mais de la teneur de la délibération qui a autorisé l'opération ; cela doit donc s'apprécier au cas par cas. Il faut étudier la question de plus près, et j'ai cru comprendre que le ministre ne s'oppose pas à l'amendement sur le fond mais considère que sa forme doit être revue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/05/2014
Depuis le début de notre discussion, nous tournons et retournons les idées de programmation, d'orientation, de planification… La question des TET est sensible, car de nombreux territoires ont aujourd'hui besoin d'être mieux desservis. Monsieur le secrétaire d'État, on ne peut pas aller en séance publique sans que le Gouvernement nous explique mieux ses projets, notamment en matière de réforme territoriale et de politique de la mobilité. Une clarification est nécessaire.
