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Résultats 1 à 50 sur 62 triés par pertinence — trier par date
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/04/2016
Depuis dix ans, la France a engagé des investissements novateurs en matière de handicap, et une accélération a même lieu depuis deux ou trois, sous votre impulsion.Le dépistage précoce de l'autisme est la clé du succès. Nous avons à notre disposition les moyens scientifiques ; il faut à présent assurer une bonne répartition et une bonne formation des intervenants. Par ailleurs, il n'est pas normal que les parents d'un enfant autiste doivent dépenser de leur poche des sommes déraisonnables pour des dépassements d'honoraires.La trisomie 21 est un exemple de handicap en cours de disparition, du fait du dépistage anténatal. Grâce aux soins, des trisomiques ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Vous voudrez bien pardonner la qualité de mon intervention : je ne suis qu’un élu local – j’ai été pendant vingt ans maire et conseiller général. Ici, en séance publique, les débats sont bien plus longs, passionnés et vifs que dans nos collectivités territoriales ; mais nous autres maires savons quand même faire travailler ensemble des personnes d’opinions très différentes : nous savons, par exemple, faire travailler ensemble les missions locales et Pôle Emploi, ce qui n’est pas toujours facile…Il me semble qu’entre ce qu’a proposé le Gouvernement, l’examen extrêmement approfondi du texte qu’a fait la commission des affaires sociales, ...
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Je souhaite donc que nous arrivions à un compromis intelligent, et je pense que nous y arriverons si chacun y met du sien. Dans le cas contraire, les Français ne le comprendraient pas ; et s’ils ne le comprennent pas, que feront-ils ? Ils iront vers les partis extrêmes, qui ne s’expriment pas dans ce Parlement. Aujourd’hui, je n’ai pas entendu un élu du Front national…
Intervention en hémicycle le 04/05/2016 : Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
…même si certains sont présents, s’exprimer. Les jeunes, surtout – il y en a quelques-uns dans les tribunes –, ne comprendraient pas. Voyez-vous, je fais partie de ces parlementaires qui ont la prétention de représenter les jeunes de banlieue. Eh bien, je peux vous dire que dans nos banlieues, à Vaulx-en-Velin, à Rillieux-la-Pape, en région parisienne, dans les quartiers de Marseille, il y a 41 % des jeunes, garçons et filles, qui sont au chômage ; ceux qui trouvent du boulot, pour 90 % c’est en CDD ou en intérim ; ceux qui trouvent du boulot en CDD, pour un sur deux c’est pour trois ou quatre jours !Je pense donc que nous avons le devoir impérieux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/05/2016
On ne peut accepter que les centaines de milliers de fibromyalgiques diagnostiqués, sans compter ceux, sans doute très nombreux, pour lesquels le diagnostic est en cours, fassent l'objet d'un traitement social et sanitaire différencié selon les régions, les humeurs ou les positions personnelles des médecins-conseils. À défaut d'un travail scientifique qui ne relève pas directement de nous, un travail social est donc nécessaire s'agissant d'une maladie qui concerne de très nombreux Français, notamment, pour des raisons que l'on ignore, des femmes, souvent jeunes, et dont les conséquences sur leur vie professionnelle comme sur les finances de la sécurité ...
Question orale du 17/05/2016 : Prime d'activité
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, sur l’initiative du Président de la République, le Gouvernement a créé, en janvier 2016, la prime d’activité. Voilà des choses concrètes !Le but de cette prime est, clairement, d’encourager l’activité, le travail, et d’accroître le pouvoir d’achat des nombreux salariés gagnant moins de 1 500 euros par mois. Dans certains cas, les étudiants et les apprentis peuvent également y avoir droit.Cette prime se déclenche dès le premier euro. Elle concerne chacune et chacun d’entre nous à partir de l’âge de 18 ans.
Question orale du 17/05/2016 : Prime d'activité
Elle s’adresse à notre jeunesse, puisqu’elle concerne près d’un million de jeunes gens, alors que le RSA jeune actif ne bénéficiait qu’à quelques milliers d’entre eux.Madame la ministre, fin avril 2016, cette prime d’activité bénéficiait à 2,3 millions de foyers français, soit 4 millions de nos compatriotes. L’estimation initiale, qui s’élevait à 2 millions de ménages, est donc largement dépassée. Plus de la moitié des bénéficiaires ne percevaient pas le RSA activité.
Question orale du 17/05/2016 : Prime d'activité
Il s’agit également d’un véritable succès, dont chacun doit évidemment se réjouir, pour nos jeunes qui entrent dans le monde du travail. En effet, 400 000 d’entre eux bénéficient de cette prime. L’estimation initiale était basée sur 200 000 allocataires : nous l’avons doublée.
Question orale du 17/05/2016 : Prime d'activité
Cela vient d’être dit, madame la ministre : l’emploi commence à se porter un peu mieux en France, et il faut que cela continue.
Question orale du 17/05/2016 : Prime d'activité
Cette prime d’activité est également un encouragement venant après d’autres mesures fortes. Je pense par exemple à la juste revalorisation du métier d’enseignant, ou aux baisses d’impôts dont bénéficieront 12 millions de foyers modestes et des classes moyennes.Madame la ministre, comment comptez-vous pérenniser le succès de cette prime d’activité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/05/2016
Alors que l'écart de rémunération entre les Français moyens et les plus démunis est de l'ordre de un à sept ou huit, les sommes versées à certains grands patrons semblent ne connaître aucune limite. Même si elle ne concerne directement qu'une infime partie de la population – cette minorité de patrons percevant des rémunérations d'un montant indécent –, la question dont nous débattons aujourd'hui intéresse une majorité de Français de droite comme de gauche, qui attendent une proposition du Parlement. Afin de préserver le vivre ensemble et la moralité dans une société où les inégalités sont déjà présentes dans nombre de domaines tels ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 01/06/2016
Quelle évaluation comparative peut-on faire des bénéfices entre une prévention systématique par tranches d'âges et une prévention ciblée plus renforcée en fonction des facteurs environnementaux, professionnels ou liés aux modes de vie ?Par ailleurs, faut-il renforcer ou non les recherches scientifiques et statistiques sur l'opportunité d'une surveillance « armée », très vigilante, pour certains cancers plutôt qu'une méthode par traitement : il s'agit d'une question qui est souvent abordée en matière de gynécologie ou d'urologie, mais s'il y a un consensus dans certains domaines, les méthodes ne sont pas appliquées de manière uniforme sur le ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 31/05/2016
Les médecins-conseils de la sécurité sociale font régulièrement valoir l'absence de cause identifiée de la fibromyalgie pour justifier sa non-prise en charge en ALD ou en ALD hors liste. Pourtant, beaucoup de maladies dont on ne connaît pas la cause – la maladie d'Alzheimer ou la sclérose en plaques, entre autres – bénéficient d'une prise en charge à 100 % sur tout le territoire.Parvenir à une prise en charge homogène est l'un des objectifs de notre commission d'enquête – dont la visée ne saurait être médicale, même si plusieurs d'entre nous exercent des métiers de la santé dans la vie civile. Car la disparité territoriale de la prise ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Tout semble, au fond, tourner autour de la question de savoir si la médecine doit être ou non libérale. Or 90 % des jeunes médecins généralistes déclarent vouloir être salariés, alors que 90 % voulaient exercer de manière libérale à mon époque. C'est donc un faux problème puisqu'on ne peut pas obliger un médecin à exercer différemment de ce qu'il souhaite.Sur ces questions, je n'ai en vérité pas le sentiment qu'existe un profond clivage entre la droite et la gauche, sauf en ce qui concerne les dépassements d'honoraires, plus sévèrement combattus par nous. Mais le clivage entre secteur public et secteur privé n'est plus d'actualité. Le dossier ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/06/2016
Le paiement à l'acte est, à mon sens, un système qui peut se révéler pervers ; mais il faut souligner qu'il existe déjà la possibilité de réaliser des consultations longues, pour des affections de longue durée par exemple, avec un tarif spécifique.
Question orale du 14/06/2016 : Régime fiscal des cirques itinérants
Cette question fait suite à des échanges ayant eu lieu lors de réunions de travail. Ma collègue Sylviane Bulteau, qui est concernée par ce sujet, y a participé, de même que Pierre Dussurgey, maire de Vaulx-en-Velin, et Marc Vuillemot, maire de La Seyne-sur-Mer.Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, depuis de nombreuses années, des cirques s’installent sur le territoire de nos communes. Ces lieux de loisirs proposent avec de plus en plus de succès des activités pour les écoles, les centres sociaux et l’ensemble du monde associatif communal. Les enfants, notamment dans les quartiers populaires, profitent pleinement des spectacles offerts à ...
Intervention en hémicycle le 14/06/2016 : Discrimination et précarité sociale
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, souvenons-nous ! La conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, organisée les 10 et 11 décembre 2012 a constitué, pour beaucoup d’entre vous – je n’étais pour ma part pas encore député –, le point d’orgue d’un travail de concertation inédit avec l’ensemble des acteurs des politiques de solidarité. Je veux aujourd’hui saluer devant vous la volonté forte alors manifestée par Marie-Arlette Carlotti et le travail remarquable qu’elle a accompli.Ces dernières années, en France, les inégalités ont légèrement ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 14/06/2016
Merci d'être venue d'assez loin, madame, pour nous apporter vos lumières.Avez-vous le sentiment que la prise en charge en affection de longue durée (ALD) concerne un grand nombre de patients atteints de fibromyalgie, que ce soit sous l'aspect rhumatologique, neurologique ou d'un syndrome dépressif grave ? Quel est le pourcentage de vos adhérents en ALD ? Quand ils sont en ALD, au titre de quelle maladie le sont-ils, puisque la fibromyalgie n'est pas reconnue ?Vous avez parlé de variantes douces de la gymnastique et du yoga, qui sont des alternatives intéressantes aux thérapies médicamenteuses. Vous avez peu évoqué les soins par des kinésithérapeutes ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
La ministre de la santé, Marisol Touraine, a souhaité que les traitements innovants contre l'hépatite C soient remboursés. Sauf erreur de ma part, 500 000 personnes en France sont atteintes de cette maladie, dont beaucoup développeront malheureusement au bout de dix ans, vingt ans, trente ans, un cancer primitif du foie. Que pensez-vous du prix des médicaments par rapport au prix de leur production ?D'autre part, que pensez-vous des produits de la dernière chance utilisés en cancérologie – je pense à un traitement récent contre le myélome multiple –, dont la notice indique qu'il s'agit d'un traitement palliatif qui peut, dans le meilleur des cas, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Merci, madame la présidente, monsieur le directeur, pour les informations que vous nous avez apportées.L'ANSM n'intervient pas directement sur le prix des médicaments, mais l'un de ses objectifs est de permettre à tous nos concitoyens un accès équitable aux médicaments innovants, dont le prix est un facteur déterminant. Votre deuxième objectif est de garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis leurs essais initiaux jusqu'à leur consommation. Vous avez raison, il existe en France une surconsommation de médicaments, dont l'impact financier entrave la prise en charge de molécules innovantes. D'où un sujet important pour ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/06/2016
Madame, monsieur, je vous remercie de vos interventions très éclairantes.Nos concitoyens se demandent souvent pourquoi un médicament est remboursé à 30 %, 60 %, 80 %, 100 %. Qu'y a-t-il de subjectif et d'objectif dans tout cela ? Mais vous avez largement répondu en nous rassurant sur la transparence de vos décisions.Le rôle de la HAS est d'évaluer l'amélioration du service médical rendu, qui permet de savoir dans quelle catégorie est classé le médicament, s'il est toujours remboursé ou pas. Il serait intéressant de connaître les conséquences des déremboursements sur le long terme, même s'ils ont été assez rares ces dernières années. Le ...
Question orale du 13/07/2016 : Recrutement de m. barroso par goldman sachs
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mesdames et messieurs, certains voudraient jeter les peuples dans les bras des populistes opposés à la construction européenne qu’ils ne s’y prendraient pas autrement ! Après d’autres, voici que José Manuel Barroso, récemment encore patron de la Commission européenne sur une longue période, devient conseiller de la firme américaine Goldman Sechs
Question orale du 13/07/2016 : Recrutement de m. barroso par goldman sachs
– pardon, Goldman Sachs ! –, source de la crise des surprimes et porteuse, il y a dix ans, du masque de la dette souveraine de la Grèce, qui a plongé le peuple grec dans des difficultés majeures. Que l’on parle avec l’accent français ou anglais, la vérité est la même !Ce recrutement est immoral ; ce recrutement ternit l’image de l’Europe ; ce recrutement est opposé à la lettre et à l’esprit des engagements que prennent pendant leurs fonctions, mais aussi au-delà, tous les commissaires européens. Au même moment, à l’opposé, Michel Sapin et le Gouvernement français, lors de l’Eurogroupe, ont pris la défense du Portugal et de l’Espagne ...
Question orale du 13/07/2016 : Recrutement de m. barroso par goldman sachs
Une fois encore, notre pays est à la pointe de ce combat : cette année, douze fois plus de contrôles ont été effectués que l’an dernier. Mes chers collègues, voilà des actions de notre Gouvernement qu’il faut rappeler ! À l’opposé, l’attitude personnelle de certains commissaires européens – dont le plus connu du grand public, M. Barroso – n’est ni morale ni conforme aux règles européennes.
Question orale du 13/07/2016 : Recrutement de m. barroso par goldman sachs
Monsieur le ministre, là aussi la France doit être à l’avant-garde : quelle est la réaction du Gouvernement à cet événement ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2016
Alain Ballay vient de présenter un sujet complexe de façon remarquablement limpide. Trop d'agences s'occupaient de la prévention et des soins en France ; quand on peut simplifier pour une meilleure efficacité, il faut en saisir l'occasion.Certains se demandent quel sera le rôle des ARS vis-à-vis de l'Agence. Le rapporteur l'a dit, le travail se fera en pleine complémentarité avec les ARS et leurs compétences seront respectées.Alors que certains sujets, tenant notamment à la prévention, sont bien traités, d'autres le sont mal parce trop de structures y sont investies. Il faut que les soins soient coordonnés. C'est le cas pour la maladie d'Alzheimer, de même ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Agence nationale de santé publique
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale de santé publique a un seul but : améliorer l’efficience de l’action publique dans un domaine immense, qui concerne tous nos concitoyens, la santé, c’est-à-dire notre bien-être, domaine d’ailleurs en très rapide évolution ces dernières décennies et dont les évolutions s’amplifieront dans le futur.Le regroupement en une seule agence de trois agences – l’Institut national de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Agence nationale de santé publique
Sans parler des maladies émergentes, des maladies neurodégénératives, tellement sous-traitées encore et dont le nombre croît tellement, de la surconsommation médicamenteuse, spécialité française inimaginable dans certains pays. Il y a des progrès à accomplir pour mieux prendre en compte les hépatites.Plus encore, il existe des inégalités d’accès aux soins insupportables dans la France des droits de l’homme et de l’égalité, au XXIe siècle. Bien trop de jeunes, en banlieue notamment mais pas seulement, bien trop de personnes âgées vivant en dessous du seuil de pauvreté ou dans des déserts médicaux, bien trop d’habitants en zone rurale ...
Intervention en hémicycle le 29/09/2016 : Agence nationale de santé publique
quelle que soit leur situation personnelle et socio-professionnelle. Que cette santé leur soit attribuée de façon égale, tel est mon voeu ! Puisse cette agence y apporter sa pierre !
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/09/2016
Monsieur le Premier président, merci pour ce rapport extrêmement fourni. Vous avez évoqué tout à l'heure les difficultés d'accès aux soins bucco-dentaires. C'est un problème qui devient inquiétant pour les jeunes, notamment les jeunes de banlieue, comme le montre une étude réalisée il y a quatre ans par une association de maires.Actuellement, seul un sourd ou malentendant sur quatre est équipé d'un sonotone, avec les conséquences que l'on connaît en termes de désocialisation, d'isolement, de chutes, voire d'accidents au volant. C'est un problème important.On pourrait également évoquer les difficultés d'accès aux lunettes, avec des conséquences en ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/10/2016
Ce sujet n'est, en effet, ni de gauche ni de droite, mais il y va de la santé publique ; il faut donc éviter de faire n'importe quoi et formuler des propositions qui soient réalisables. Prévoir une peine de sept ans d'emprisonnement pour une dégradation, aussi grave soit-elle, alors que les places de prison ne sont pas en nombre suffisant, ce n'est pas raisonnable.Par ailleurs, tous nos concitoyens doivent être traités, sinon de la même façon, du moins de la manière la plus homogène possible. Dans les zones rurales ou dans les zones urbaines très denses, par exemple, le temps d'intervention est plus long. Il faut donc laisser aux élus locaux le choix de ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Défibrillateur cardiaque
Il faut que ces appareils, qui sauvent effectivement plusieurs milliers de vies humaines, soient installés au bon endroit et que les gens soient bien formés et surtout régulièrement reformés ; c’est toute la difficulté de ce sujet. Le présent amendement a pour objet de placer ces appareils conformément aux recommandations de gens plus compétents que nous, à savoir le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire et l’Académie de médecine, qui ont listé un certain nombre d’endroits.L’un de nos collègues évoquait tout à l’heure les gares, où le brassage des gens est extrêmement important et où le risque de mort subite est beaucoup plus ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2016 : Défibrillateur cardiaque
Je précise que j’ai moi aussi laissé mon stéthoscope à la porte de ce noble établissement !Madame Poletti, j’entends tout à fait vos arguments fort humanistes mais il s’agit là d’un sujet de santé publique. Vous proposez un dépistage de masse – et Dieu sait si le dosage du PSA ou la mammographie de masse sont remis en question actuellement !La plupart des certificats médicaux – 99 % – sont délivrés par des généralistes. Le rôle d’un généraliste est d’examiner puis de faire tel ou tel examen paraclinique en fonction de l’examen clinique et non pas à titre systématique. Les arguments que vous avancez sont tout à fait intéressants mais ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Si l'on veut que la fibromyalgie soit reconnue en ALD, le plus important est de substituer le mot « maladie » au mot « syndrome ».Ensuite, il faudrait laisser une place plus importante aux médecines alternatives, qui ne sont aujourd'hui pas toujours remboursées par la sécurité sociale. Certains patients se soignent depuis vingt ans avec des médicaments psychotropes – antidépresseurs, neuroleptiques – qui ont des effets secondaires majeurs. Les médecines alternatives seraient moins coûteuses, moins dangereuses et plus efficaces.Je félicite la présidente et le rapporteur pour ce travail très consensuel et très important, ne serait-ce que pour les ...
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Vous avez tout à fait raison, la fibromyalgie doit être reconnue comme une maladie, au même titre que l'arthrose et la polyarthrite.
Commission d'enquête sur la fibromyalgie - Intervention le 12/10/2016
Il est important d'aller plus loin ; sinon, ce serait désespérant pour les malades.La terminologie « maladie » ou « syndrome » n'empêche pas la prise en charge à 100 % : l'ALD n'est pas réservée à des maladies, elle est réservée à des pathologies. Ainsi, rien n'empêche aujourd'hui un classement de la fibromyalgie en ALD, ce qu'attendent les associations.La proposition n° 16 consiste à « inclure la fibromyalgie dans la liste des pathologies complexes ouvrant droit à une majoration de tarification pour les consultations de généralistes ». Aux termes de la convention médicale, signée par tous les syndicats de médecins, les consultations longues à 60 ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Sans déremboursement, sans augmentation des franchises médicales, le ministère de la santé et le Gouvernement ont finalement réduit le déficit de la Sécurité sociale de plus de 80 % en quatre ans : c’est du jamais vu. Cela rend possible des prises en charge aussi fondamentales que celles que je viens d’évoquer. Je vous demande d’être tous solidaires.
Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, des avancées majeures ont en effet eu lieu ces quatre dernières années, pour mieux protéger les Français, d’abord ceux qui se trouvent plongés dans des difficultés, passagères ou durables, mais aussi l’ensemble de nos concitoyens.Les chiffres sont éloquents : le déficit de la Sécurité sociale est à son plus bas niveau depuis quinze ans. La branche vieillesse est excédentaire, ce qui permettra de ne pas repousser l’âge de la retraite, à court ou moyen terme. Déficitaire de 2009 à 2012, la branche accidents du travail et maladies professionnelles ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Comme l’a indiqué Michel Liebgott, le carroyage adopté en 2014, lorsque je présidais l’Association des maires Ville et Banlieue, était extrêmement précis. Parmi les 1 500 quartiers relevant de la politique de la ville, il y a des zones rurales, des zones périurbaines, des quartiers situés à l’intérieur d’une ville. Le seul critère retenu à l’époque était le niveau de pauvreté, et je puis vous assurer que je travaillais en très bonne entente avec le président de l’Association des maires ruraux.Bref, cet amendement ne pénalise absolument pas les quartiers ruraux.
Intervention en hémicycle le 26/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Il ne faut pas opposer la ville et la campagne. Le carroyage, je vous le garantis, concernait aussi les zones rurales, et pas seulement les quartiers populaires difficiles des zones urbaines ou périurbaines. Je pense sincèrement que cette polémique n’a pas lieu d’être.
Commission élargie : finances - affaires sociales - Intervention le 09/11/2016
Un chiffre qu'il convient de garder sans cesse à l'esprit : 14 % de nos concitoyens vivent en dessous du seuil de pauvreté. Que la proportion soit de 22 % dans d'autres pays européens ne rend pas ce pourcentage plus satisfaisant. La proportion de gens vivant, en France, en dessous du seuil de pauvreté a un peu diminué en 2013 pour se stabiliser ensuite. Dès 2012, des mesures urgentes avaient été prises : augmentation de 10 % du RSA et de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, ouverture de places d'hébergement d'urgence. Un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté a ensuite été lancé, qui fut renforcé en 2015. Il reste à simplifier l'accès aux ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2016 : Projet de loi de finances pour 2017
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues et, plus largement, chers citoyens qui suivez peut-être ce soir nos travaux, permettez-moi de commencer mon intervention par un aspect technique, mais qui a son importance pour la clarté de nos débats – je n’en aborderai qu’un tant le champ est immense.Le budget français pour 2017 concernant le handicap et la dépendance est d’un montant qui s’élève à 10,611 milliards d’euros, soit trois fois le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait un montant un peu supérieur : 11,69 milliards d’euros. Cependant, il a été décidé, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
La réponse du rapporteur me paraît satisfaisante. C'est pourquoi j'approuve le retrait de cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Dieu sait que je ne défends pas les laboratoires – ni les religions ! Il me semble que l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, dans ce domaine comme dans beaucoup d'autres, devrait être beaucoup plus intense, et mériterait une réflexion qui dépasse le sujet d'aujourd'hui. À l'instar du rapporteur, je propose de ne pas adopter le sous-amendement de Mme la présidente, et d'engager une réflexion globale sur l'encadrement des laboratoires pharmaceutiques, notamment de leurs exportations. La discussion que nous avons eue hier sur la Dépakine montre combien une telle réflexion est nécessaire.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je ne partage pas votre avis. Les autorités de santé devraient plutôt engager une vraie réflexion pour déterminer les vaccinations qu'il serait intelligent de rendre obligatoires sur le territoire français, en fonction des maladies émergentes et de celles qui ont disparu, et par comparaison avec ce qui est fait à l'étranger. Cela rassurerait plus les gens que de vacciner les nourrissons avec des vaccins non obligatoires.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Je pense, comme le rapporteur, difficile d'inscrire dans la loi une disposition qui n'a pas été soumise à concertation, car si un problème se pose, toute modification sera compliquée. Mais, sur le fond, nous sommes tous d'accord pour considérer que la responsabilité dont il est question doit incomber à l'ANSM et non à un organisme privé.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Cet argument me paraît assez fort. Puisque nous sommes tous d'accord pour considérer que cette responsabilité doit incomber à un organisme public, ne nous ligotons pas. La position du rapporteur est dictée par la prudence, non par la malice. J'y suis favorable.
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2016
Le groupe socialiste, écologiste et républicain a été heurté par la précipitation avec laquelle on demande au Parlement de travailler sur un sujet important, de surcroît sous la menace de voir l'Union européenne imposer à la France des pénalités dès le mois de décembre si nous ne parvenons pas à un texte commun avec le Sénat, lequel a ajouté deux nouveaux articles.Je ne reviendrai pas sur l'article 1er.L'article 3 est très important puisqu'il transpose une directive européenne relative aux procédures de vérification de la qualité et de la sécurité de tissus importés et aussi peu anodins que la peau, la cornée, les os, le sang ou les cellules ...
