Parallèlement, notre collègue Patrice Carvalho a mis en ligne un questionnaire, auquel ont répondu 570 personnes fibromyalgiques, qu’il convient de remercier hautement pour leur contribution très précieuse.Il est apparu indispensable, aux yeux de tous, de changer le regard sur cette pathologie et de pallier les insuffisances significatives et regrettables de notre système de santé – M. Carvalho vient de le rappeler – dans le traitement de cette affection douloureuse à plus d’un titre.En effet, le syndrome fibromyalgique reste encore sujet à de nombreux débats et à des errances de diagnostic. Sa prévalence reste imprécise puisqu’il frappe de 1,6 à 5 ...
Les vingt auditions de la commission d’enquête ont permis d’entendre des soignants – médecins et professionnels paramédicaux –, des associations et des institutions. Plusieurs rencontres décentralisées, en particulier à l’hôpital Cochin, ont également été très précieuses : les tables rondes qui s’y sont tenues ont été fécondes en informations.Cela dit, les conclusions de la commission d’enquête sont strictement l’oeuvre de parlementaires et non des médecins ou des professionnels paramédicaux que sont certains d’entre eux hors de notre enceinte.
Madame la secrétaire d’État, merci de votre présence sur nos bancs, cette après-midi, pour ce débat consacré à un sujet que vous connaissez bien.Mes chers collègues, la commission d’enquête sur la fibromyalgie a été créée par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, le 10 mai 2016, après un avis unanime de la commission des affaires sociales, réunie le 4 mai de la même année. Elle a travaillé sous la présidence de notre collègue Sylviane Bulteau et sous l’autorité du rapporteur Patrice Carvalho, qui est à l’origine de nos travaux. Tous deux se sont beaucoup investis, pendant de nombreux mois, sur ce sujet.
Non : c’est l’épidémie de grippe !
Très bien !
La confidentialité sera garantie par un décret en Conseil d’État, avec des sanctions lourdes en cas de défaillance.C’est également par la voie réglementaire que le tiers de confiance sera désigné. Il s’agira évidemment d’une autorité sanitaire, légitime pour traiter ces données au regard de ses missions et placée sous l’autorité du ministre chargé de la santé. Il me semble préférable que le texte ne précise pas nommément quelle agence s’occupera de cette question. Ainsi, en cas de défaillance – toujours possible, quoique peu probable –, le ministère de la santé pourra immédiatement désigner, dans le même état d’esprit, un autre ...
Bientôt, mes chers collègues, bientôt !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame le présidente de la commission, monsieur le rapporteur, vous êtes, mes chers collègues, venus assez nombreux ce soir car le sujet est important.Après la première lecture au Sénat, où il a été enrichi de deux nouveaux articles, ce projet de loi vient donc en débat dans notre assemblée, après l’engagement justifié de la procédure accélérée.L’article 1er procède, comme cela a été dit, à la ratification de l’ordonnance no 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mise en oeuvre par l’ANSM. Cette ratification concerne des dispositions techniques sur lesquelles, ...
Moi, c’est Vaulx-en-Velin.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, chers collègues et, plus largement, chers citoyens qui suivez peut-être ce soir nos travaux, permettez-moi de commencer mon intervention par un aspect technique, mais qui a son importance pour la clarté de nos débats – je n’en aborderai qu’un tant le champ est immense.Le budget français pour 2017 concernant le handicap et la dépendance est d’un montant qui s’élève à 10,611 milliards d’euros, soit trois fois le budget de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Initialement, le projet de loi de finances prévoyait un montant un peu supérieur : 11,69 milliards d’euros. Cependant, il a été décidé, ...
Il ne faut pas opposer la ville et la campagne. Le carroyage, je vous le garantis, concernait aussi les zones rurales, et pas seulement les quartiers populaires difficiles des zones urbaines ou périurbaines. Je pense sincèrement que cette polémique n’a pas lieu d’être.
Comme l’a indiqué Michel Liebgott, le carroyage adopté en 2014, lorsque je présidais l’Association des maires Ville et Banlieue, était extrêmement précis. Parmi les 1 500 quartiers relevant de la politique de la ville, il y a des zones rurales, des zones périurbaines, des quartiers situés à l’intérieur d’une ville. Le seul critère retenu à l’époque était le niveau de pauvreté, et je puis vous assurer que je travaillais en très bonne entente avec le président de l’Association des maires ruraux.Bref, cet amendement ne pénalise absolument pas les quartiers ruraux.
Sans déremboursement, sans augmentation des franchises médicales, le ministère de la santé et le Gouvernement ont finalement réduit le déficit de la Sécurité sociale de plus de 80 % en quatre ans : c’est du jamais vu. Cela rend possible des prises en charge aussi fondamentales que celles que je viens d’évoquer. Je vous demande d’être tous solidaires.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, des avancées majeures ont en effet eu lieu ces quatre dernières années, pour mieux protéger les Français, d’abord ceux qui se trouvent plongés dans des difficultés, passagères ou durables, mais aussi l’ensemble de nos concitoyens.Les chiffres sont éloquents : le déficit de la Sécurité sociale est à son plus bas niveau depuis quinze ans. La branche vieillesse est excédentaire, ce qui permettra de ne pas repousser l’âge de la retraite, à court ou moyen terme. Déficitaire de 2009 à 2012, la branche accidents du travail et maladies professionnelles ...
Je précise que j’ai moi aussi laissé mon stéthoscope à la porte de ce noble établissement !Madame Poletti, j’entends tout à fait vos arguments fort humanistes mais il s’agit là d’un sujet de santé publique. Vous proposez un dépistage de masse – et Dieu sait si le dosage du PSA ou la mammographie de masse sont remis en question actuellement !La plupart des certificats médicaux – 99 % – sont délivrés par des généralistes. Le rôle d’un généraliste est d’examiner puis de faire tel ou tel examen paraclinique en fonction de l’examen clinique et non pas à titre systématique. Les arguments que vous avancez sont tout à fait intéressants mais ...
Il faut que ces appareils, qui sauvent effectivement plusieurs milliers de vies humaines, soient installés au bon endroit et que les gens soient bien formés et surtout régulièrement reformés ; c’est toute la difficulté de ce sujet. Le présent amendement a pour objet de placer ces appareils conformément aux recommandations de gens plus compétents que nous, à savoir le Conseil français de réanimation cardio-pulmonaire et l’Académie de médecine, qui ont listé un certain nombre d’endroits.L’un de nos collègues évoquait tout à l’heure les gares, où le brassage des gens est extrêmement important et où le risque de mort subite est beaucoup plus ...
quelle que soit leur situation personnelle et socio-professionnelle. Que cette santé leur soit attribuée de façon égale, tel est mon voeu ! Puisse cette agence y apporter sa pierre !
Sans parler des maladies émergentes, des maladies neurodégénératives, tellement sous-traitées encore et dont le nombre croît tellement, de la surconsommation médicamenteuse, spécialité française inimaginable dans certains pays. Il y a des progrès à accomplir pour mieux prendre en compte les hépatites.Plus encore, il existe des inégalités d’accès aux soins insupportables dans la France des droits de l’homme et de l’égalité, au XXIe siècle. Bien trop de jeunes, en banlieue notamment mais pas seulement, bien trop de personnes âgées vivant en dessous du seuil de pauvreté ou dans des déserts médicaux, bien trop d’habitants en zone rurale ...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, la création de l’Agence nationale de santé publique a un seul but : améliorer l’efficience de l’action publique dans un domaine immense, qui concerne tous nos concitoyens, la santé, c’est-à-dire notre bien-être, domaine d’ailleurs en très rapide évolution ces dernières décennies et dont les évolutions s’amplifieront dans le futur.Le regroupement en une seule agence de trois agences – l’Institut national de veille sanitaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et l’Établissement de ...